EXACT PAIEMENT DES RENTES

Galonné, qui dépensa beaucoup, ne dépensa pas toujours mal à propos. Il donna une vive impulsion aux travaux publics, fit entreprendre, conlinuer ou ouvrir les canaux du Centre, de Bourgogne, de Picardie, améliora les ports de Dunkerque, de Dieppe, de La Ruchelle, du Havre, de Cherbourg surtout, la grande création du règne de Louis XVI, où le roi allait faire en 1786 un célèbre voyage et recevoir un accueil enthousiaste : il dota de places, de quais, Bordeaux, Lyon, Marseille, Aix ; toutes dépenses qui avaient un caractère incontestable d'utilité. Celles qui eurent pour but de soulager de grandes infortunes ne méritent pas moins d'approbation ; l'hiver de 1783 1784 ayant été particulièrement rigoureux et suivi d'inondations désastreuses, un arrêt du conseil du 14 mars 1784 accorda 3 millions de moins imposé et 3 millions de secours aux provinces les plus éprouvées par le froid et les inondations, et 1 million pour la réfection des ponts et roules dégradés ; ces sommes devaient être prises sur les dépenses de la maison du roi et des bâtiments, et sur une retenue de 5 00 à prélever sur les pensions et places de finance au-dessus de 10.000 l. L'opinion publique en fut extrêmement satisfaite, ainsi que d'une déclaration du 31 mars réduisant d'un dixième les droits sur les cires, sucres et café, et que d'un arrêt du 27 mai 1785 supprimant tous droits sur les importations de fourrages pour soulager les maux d'une grande sécheresse survenue pendant le printemps de 1785.

Une vieille tradition, à laquelle Necker lui-même n'avait pas su ou pas osé se soustiaire, faisait considérer au contrôle général tout retard de paiement comme une heureuse aubaine ; Calonne a eu le mérite de comprendre et de dire qu'un débiteur doit au contraire s'empresser de payer ce qu'il doit, et qu'il n'est pas pour lui de meilleure manière d'accroître son crédit. Le paiement des rescriptions suspendues sous Terray continuait à se faire avec lenteur; Calonne jugea avec raison nécessaire de l'accélérer et un arrêt du 26 juin 1785 prescrivit le remboursement au pair dans le délai de dix mois des 29.471.838 1. restant dues de ce chef, le roi ayant considéré « qu'il ne peut qu'être avantageux d'accélérer l'amortissement d'un effet donl le nom seul rappelle des circonstances malheureuses, que les principes qui caractérisent le règne de Sa Majesté ne permettent plus de craindre, et dont la situation présente doit écarter tout souvenir. » 11 était excellent de débarrasser le Trésor de ce « scandale en finance * » ; il ne fut pas moins louable de hâter le paiement des renies, jusque-là systématiquement retardé et entouré des formalités les plus gênantes, comme si on avait secrètement nourri l'espoir d'éluder le paiement à force de lenteurs et de difficultés. De fait, ce honteux calcul était

t. Expression de Calonne lui-même dans son discours aux notables du 22 février

362 CHAPITRE xi

réel, et même depuis longtemps; un mémoire de 1717 i énumérant 4 causes possibles de boni dans le paiement des rentes, décès des rentiers, leur maladie ou leur absence, leur négligence ou celle de leurs procureurs, la saisie de leurs rentes entre les mains des payeurs, concluait à retarder le plus possible les paiements, et à se servir des revenants-bons ainsi acquis pour constituer un fonds d'amortissement. Necker ne négligeait pas de noter que 98 ou 99 millions suffisaient pour en payer 100, à cause de toutes ces chances de relard ou de disparition, et Calonne lui-même, évaluant * à 5 millions par an les rentes non réclamées, trouvera naturel et légitime d'inscrire cette somme en recette. Dur métier que celui de rentier sous l'ancien régime ! Les payeurs de rentes, inutilement multipliés, comme l'étaient tous les offices vénaux, soumettaient les malheureux porteurs à toutes sortes de justifications, de formalités et de démarches, variant au gré de chacun, d'eux, imposant des courses, des pertes de temps, des frais considérables, dans l'espérance de lasser leur patience et d'en empêcher plusieurs de venir réclamer leur dû. On n'avait même pas l'égard élémentaire de publier à l'avance le jour auquel chaque rentier pouvait venir toucher, d'où la nécessité de courses multipliées pour ne pas laisser passer le moment auquel votre nom était appelé. « Le citoyen, disait Briois de Beaumetz à la Constituante (21 juillet 1790) qui possède 8 ou 10 parties de rentes sur l'Hôtel de Ville, peut avoir affaire à 8 ou 10 payeurs différents : chaque rente exige de lui l'accomplissement des mêmes formalités ; chacune exige de lui une quittance séparée, l'oblige au dépôt de celte quittance, l'expose à la voir rejetée au rebut pour l'oubli des plus insignifiantes formalités, le contraint à aller s'informer des raisons qui ont motivé le rejet de sa quittance, à la rectifier, à la reproduire, et à multiplier ces opérations et ces démarches autant de fois qu'il possède de contrats différents. Survient il une mutation, il faut à chaque payeur une justification séparée, et tous les payeurs n'ont pas la même jurisprudence. Presque aucun citoyen, quelque temps qu'il ait à donner à ses propres affaires, ne peut percevoir ses rentes par lui-même ; il faut qu'il emploie les intermédiaires et sacrifie une partie de son revenu à soudoyer leur entremise... » Et ces paiements faits de si mauvaise grâce étaient toujours extrêmement arriérés; en janvier 1783, par exemple, on payait encore et avec peine, les rentes sur l'Hôtel de Ville du premier semestre 1782 \ Les paiements se faisaient par ordre alphabétique, d'où les manœuvres les plus singulières pour prendre rang parmi les premiers servis ; les noms ou prénoms commençant par les premières lettres de l'al-