EXACT PAIEMENT DES RENTES

phabel faisaient prime ;il y avait, véritablement, des saints privilégiés ; il élait reconnu que les 5 premières lettres groupaient à elles seules un effectif de rentiers aussi considérable que toutes les autres réunies ; de faux noms étaient usurpés, malgré les arrêts et déclarations rendus pour empêcher cette fraude \ et quiconque avait le malheur de s'appeler Thomas trouvait généralement moyen de s'appeler Alfred- Thomas ou Antoine-Thomas. Calonne n'hésita pas, malgré la pénurie du Trésor, à affecter 40 millions à rapprocher le paiement des rentes, et l'édit d'août 1784 prescrivit dorénavant le paiement des A et des B en janvier juillet pour le semestre expiré, des C, D, E en février-août, des F, G, H en mars-septembre, des I et L en avril-octobre, des M, N, O en mai-novembre, et des autres lettres en juin-décembre, sans que cet ordre de paiement pût jamais être interrompu pour quelque cause que ce fût, même en temps de guerre ; réforme modeste, mais très utile, et d'une importance considérable pour l'affermissement du crédit. Pour la rendre complète, il eût fallu en même temps débarrasser le public des vexations des payeurs de rentes, de leur mauvaise humeur, et de cette dureté qu'ils affectaient envers les rentiers, à tel point qu'un rentier venant toucher ses rentes ressemblait moins à un homme venant réclamer son dû qu'à un malheureux venant demander l'aumône a. Malheureusement Galonné songeait si peu à supprimer ces offices malfaisants qu'au contraire il saisit l'occasion de ses em prunts pour en accroître le nombre de 20, ainsi que de 20 contrôleurs, sous le prétexte mensonger de faciliter par là le paiement des arrérages, et le public continua à subir les hauteurs de ce corps très puissant, très infatué de lui-même, très coûteux, qui spéculait sur ses propres exigences pour conserver le plus longtemps possible ou même pour s'approprier définitivement les fonds dont il était distributeur. A peine est-il besoin d'ajouter que pour les rentiers de province les difficultés étaient bien pires encore ; force leur était d'avoir recours à des intermédiaires coûteux et peu sûrs, et c'était là la raison principale pour laquelle la rente sur l'Etat était un genre de placement presque inconnu en dehors des murs de la capitale, au grand détriment du crédit public.

Du moins les infortunés rentiers furent-ils désormais payés avec une exactitude qu'ils ne connaissaient guère jusqu'en 1788, où force

1. Dès 1705 une déclaration du 10 février avait défendu à tous rentiers de prendre d'autres noms que leurs noms de baptême (ms. fr. 21757).

2. Lettre de Le Terrier, principal clerc de notaire, au comité des finances, 10 décembre 1790, sur les vexations des payeurs de rentes (D Vf, 6). — Rapport de Baignoux à l'Assemblée nationale sur la suppression des payeurs et contrôleurs de rentes, et l'avantage de payer dans les chefs-lieux des départements les pensions et les intérêts de la dette publique [Arch. Nat., AI) XVHle, 179).— Mémoire de Surget, liquidateur et receveur de rentes (AD IX, 577).

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fut de laisser de nouveau s'arrérager les renies; el le crédit de 1 'Etat profila passagèrement de celle rupture avec de mauvaises habitude- \ Mais une manière bien meilleure encore de relever le crédit de I Elat était de travailler à un amortissement sérieux de la dette publique, el l'on ne saurait contester à Galonné le mérite d'avoir eu à cet égard des vues 1res fermes el très nelles, empruntées à l'habile financier genevois Panchaud, adepte des idées du Dr Price sur la puissance de l'intérêt composé2. Un édit d'août 1784 créa une nouvelle caisse d'amortissement, uniquement destinée cette fois à des opéralions d amortissement, pour ne pas renouveler la faule grave commise en 1749 el en 1764, et dotée d'un fonds annuel de 3 millions, ainsi que du bénéfice résultant de l'extinction des renies viagères et estimé par an 1.200.000 1. ; l'intérêt des tilres amortis (la caisse recevait la tolalilé de la somme destinée au paiement des arrérages, la transmettait aux payeurs des renies etgardait pour elle la différence) devait grossir d'autant le fonds destiné à l'amortissement. Des tableaux annexés à l'édit il résultait que la dette constituée se montait en capilal à 783 millions, la dette remboursable à 539 1/2, la délie viagère à 1 milliard, et que le jeu de l'amortissement devait, en 1809, avoir remboursé la totalité de la dette constituée, et 481 millions et demi sur la detle exigible ; les extinctions de rentes viagères devaient avoir, à la même époque, atteint la somme de 30 millions ; d'où une diminution lotale de 91 millions en intérêts et de 1.264 millions et demi en capital. Ces résultats étaient superbes, et ils étaient certains, à condition que le programme annoncé fût strictement exécuté, que la destination des fonds d'amortissement fût scrupuleusement respeclée, et qu'on cessât d'emprunler d'autre part ; mais celle dernière condition, surtout, était impossible, puisqu'on ne vivait et que de plus en plus on n'allait plus pouvoir vivre que d'emprunls. Peu importait, dès lors, que la caisse fût organisée d'après d'excellents principes ; amortir pour 3 ou 4 millions chaque année et en emprunter 100 ou 150 était purement de la fantasmagorie, et l'engagement solennel pris par le roi dans l'édit de regarder les fonds attribués à la caisse comme la propriété absolue, incommulable, des créanciers de l'Elat, ne pouvant jamais, même en lemps de guerre, èlre détournée à aucun autre usage, était bien inutile. Le complément nécessaire de l'institution de la caisse; aurait dû êlre une rupture complète avec les vieux errements, une compression énergique des dépenses, la création d'un excédent de

1. Par arrêt du 14 août 1784, les rentes auparavant payées à la caisse des arrérages durent l'être à l'Hôtel de Ville.

2 Les économistes, écartés par Necker, reprenaient faveur sous Calonne. Duponl de Nemours était conseiller d'Etat et directeur du commerce : Panchaud exerçai! les fonctions de banquier de la cour, dont il fut plus tard privé par Brienne.

l'emprunt de 125 millions 365

recettes ; car, quel que soit le système d'amortissement adopté, ce n'est jamais qu'avec des excédenls qu'un Elat peut amorlir1.

Or on en était si loin que tout ce que put l'aire Galonné, ce fut de relarder jusqu'en décembre 1784 le moment de faire pour la seconde fois appel public au crédit. 11 dut le faire considérable (125 millions) et consentir des conditions fort onéreuses. L'emprunt se composait de 125.000 titres de 1.0001.; l'intérêt nominal était de 5 0/0, mais en réalité beaucoup plus élevé (8 0/0), car les titres élaienl remboursables en 25 ans, à raison de 5.000 par an, avec une prime de 15 0/0 pour le premier tirage, grossissant ensuite d'année en année pour atleindre 100 0/0 au 25H et dernier. Toul était ainsi calculé pour procurer à cet emprunt qui fut toujours l'emprunt favori de Galonné, une iendance à la hausse sur laquelle le contrôleur général comptait pour maintenir en faveur tous les effets royaux. Le prétexte était toujours la nécessité de rembourser les délies de la guerre, et aussi d'entretenir au Trésor « cette utile abondance qui facilite toutes les dispositions d'ordre et d'économie ». L'impression fut mauvaise : un pamphlet d'Augeard, ou inspiré par Augeard \ qui soulignait l'excès des avantages accordés aux prêteurs « Arrêt du Conseil qui casse et annule l'édit d'emprunt de 125 millions en ce qui concerne l'excédent des intérêts au dessus de 5 0/0 — Signé, Foulon » — devait avoir grand succès. Le Parlement fit des remontrances (28 décembre) où il blâma les acquisitions de Saint-Gloud et de Rambouillet. Il enregistra cependant, de l'expresse volonté du roi (30 décembre), mais en rappelant dans son arrêt que l'ordre et l'économie sont les seules bases d'une bonne administration. La Chambre des comptes elle même, dans son arrêt d'enregistrement, supplia le roi de considérer « qu'on ne peut obtenir un meilleur ordre dans les finances que par l'économie la plus sévère et la plus suivie, une sage fixation dans les dépenses desdépartemenls, et l'accélération de leur comptabilité ». Evidemment le temps de l'en-

1. Parmi les quelques effets heureux que put avoir celle caisse d'amortissemenlil faut citer le remboursement, ordonné par arrêt du 18 août 1785, des rentes inférieures à 20 I. qui compliquaient inutilement la comptabilité. Fleury, on s'en souvient, avait été moins loyal et moins habile (Cf. p. 147).

Une autre mesure de talonne très favorable au développemenl du crédit public doit être citée: la déclaration du 23 février 1786 rendue pour faci iter les reconstitutions de renies. Elle permettait aux propriétaires de rentes de les transférer, de les diviser ; ce qui, dira Lebrun à la Constituante !2(.) déc. 1790), donna aux rentes une faveur qu'elles n'avaient pas. Le capitul étant reconstitué au denier 20 des arrérages, disparaissait toute trace des anciennes suppressions, réductions, diminutions, et cela, aussi, était un bien. Les rentes susceptibles de reconstitution se cotaient 6 à 7 0/0 de plus que celles qui ne l'étaient pas.

2. Après de longues recherches, la police arrêta le secrétaire des finaneps Lemattre, et trouva riiez lui une presse et un grand nombre de brochures. Lemaître fut acquitté honorablement par le Parlement,

gouement était passé : Galonné allait maintenant se heurter au mauvais vouloir des cours souveraines dans ses appels au crédit, el l'ère defl difficultés allait s'ouvrir.

L'emprunt de 1784 trouva encore faveur auprès des capitalistes, mais le ministre n'en dut pas moins pour assurer son succès avoir recours aux petits moyens. Plusieurs compagnies financières, la compagnie des eaux de Paris, la Banque Saint-Charles, la Caisse d'escomple surtout, attiraient alors l'attention des spéculateurs; les actions delà Caisse d'escompte, émises à 3.000 1., montaient à 8.000 sur le bruit d'un dividende semestriel de 180 à 200 1. Calonne, d'accord avec Panchaud qui après avoir été un des fondateurs de la Caisse d'escompte avait été écarlé de son administration et jouait à la baisse sur ses actions, résolut de frapper cette concurrence dangereuse aux emprunts d'Etat. Un arrêt du conseil du 16 janvier 1785 limita ce dividende à 150 1. et stipula que pour le calcul des dividendes on déduirait comme non réalisés les bénéfices provenant de l'escompte des effets dont l'échéance était postérieure à la clôture du semestre ; la baisse fut immédiate; une députation envoyée par la Caisse au minisire n'obtint pas le retrait de celte mesure. Un autre arrêt du 24 janvier annula tous les engagements contractés à terme « Sa Majesté ayant reconnu qu'il s'était fait sur les actions de la Caisse d'escompte un trafic tellement désordonné qu'il s'en était vendu 4 fois plus qu'il n'en existait réellement, et que de pareils actes ont le caractère de ces jeux infidèles que la sagesse des lois du royaume a proscrits. » L'intention d'atteindre, du moins dans une certaine mesure, la Caisse d'escomple (car les marchés à terme étaient alors mal vus par l'opinion) était visible : elle s'affirma encore par l'ouvrage, inspiré par Clavière et rédigé par Mirabeau, qui parut en mai 1785, livre où était louée — quoique avec quelques restrictions — l'opération de Calonne, et affirmée la nécessité de soumettre au contrôle du gouvernement de semblables établissements. Puis vint un arrêt du 26 juin, très sage, qui ordonna le prélèvement sur les bénéfices, avant toute fixation de dividende, de 150 1. par action, et le partage du surplus entre les actionnaires et la réserve. C'était à la fois un service rendu à la Caisse, et un moyen de détourner les capitalistes de leur acharnement à s'en disputer les actions, par conséquent de les ramener du côté des emprunts d'Etal.

La spéculation s'étant alors portée sur les actions d'une compagnie étroitement liée à la Caisse d'escompte, la Banque Saint-Charles, société fondée en 1782 par le banquier espagnol Cabarrus pour l'exploitation de divers monopoles coloniaux, Mirabeau fit en dix jours contre la Banque Saint-Charles (13 juillet 1785) une violente diatribe, préparée, celle-ci encore, par Brissot et Clavière, qui fit baisser ses actions de près de moitié, de 800 1. à 420; l'ambassadeur d'Espagne se plaignit, et pour lui donner un semblant de satisfaction, un arrêt du conseil du