‹ Histoire financiáere de la France depuis 1715 (volume 2)Chapitre 26 sur 320 · Traité des droit* et imposition*, V · texte numérisé non relu

Traité des droit* et imposition*, V

l'Elal : ceux de Paria à eux seuls, de beaucoup les plus importants et affermés à part, entraient dans ce dernier chiffre pour 28 à 30 millions. 1 mpnl donc très productif, mais qui l'aurait été davantage avec de meilleures précautions contre la fraude qui était énorme, avec plus d'honnêteté dans la conclusion des baux, souvent passés dans des conditions très suspectes.

Un autre défaut essentiel était la surcharge des denrées de première nécessité (blés et farines, eux-mêmes étaient souvent soumis à des droits très forts, surtout en Provence, avec le piquet) et les privilèges importants concédés aux bourgeois et principaux habitants pour les boissons achetées par eux en gros, ou pour les denrées provenant du cru de leurs domaines. Turgot condamnait avec raison ' «l'injustice avec laquelle presque tous les bourgeois des villes auxquelles on a accordé des octrois ont trouvé moyen de s'affranchir de la contribution aux dépenses communes, pour la faire supporter en entier aux plus pauvres habitants, aux petits marchands, et au peuple des campagnes... Presque partout on a chargé par préférence les denrées que les pauvres consomment: si, par exemple, on a mis des droits sur le vin, on a eu soin de ne les faire porter que sur celui qui se consomme dans les cebarets, et d'en exempter celui que les bourgeois font entrer pour leur consommation. » Le mal était universel et invétéré, et singulièrement aggravé par la fraude que cet état de choses favorisait. Déjà, sous Golbert, l'intendant de Grenoble * dénonçait les officiers des compagnies et les principaux de la ville, payant 5 sous d'entrée pour une charge de vin qui par ailleurs payait 4 1. 10 sous, comme en faisant entrer sous leurs billets bien au-delà de leur consommation et le vendant aux cabaretiers à beaux bénéfices et à la ruine de la ville, qui n'avait pas, disait-il, non malheureusement sans raison, « de plus grands ennemis que ses consuls et les officiers ». Souvent même les bourgeois, trafiquant ouvertement de leur privilège, se faisaient eux-mêmes cabaretiers et débitaient au détail, à meilleur compte que les cabaretiers de métier : cet abus prenait parfois des proportions ruineuses. A Bordeaux, où le droit d'échats prélevait au profit de la ville 6, puis 12 0/0 du prix de vente des vins se débitant dans la ville et faubourgs, et seulement 3, puis 6 0/0 des vins bourgeoisies cabarets bourgeois étaient extrêmement multipliés; une ordonnance du 23 janvier 1749 interdit aux bourgeois d'en avoir plus de 3 à la fois et un règlement du 20 décembre 1759 leur interdit de prêter leur nom pour faire entrer et vendre des vins ne provenant pas de leur cru ; mais le Parlement, défenseur acharné des pires abus, inséra dans son

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