‹ Histoire financiáere de la France depuis 1715 (volume 2)Chapitre 253 sur 320 · LUTTE AVEC LES PARLEMENTS · texte numérisé non relu

LUTTE AVEC LES PARLEMENTS

peuple: Mercy (peu favorable à Galonné, comme lous les alentours de la reine) qualifie, dans une lettre à Joseph il du 10 mars 1786 la refonte des monnaies d'or de « moyen meurtrier ». On ne voulait déjà plus faire au ministre l'honneur de penser qu'il fui capable d être juste. Les dispositions n'étaient pas meilleures dans les Parlements de province, et avec cela l'extraordinaire faiblesse dont le gouvernement faisait preuve en toute occasion ne pouvait que les exciter aux actes les plus injurieux. A Bordeaux existait un conflit, déjà ancien, à propos d'alterrissements et d'alluvions de la Garonne que le domaine revendiquait et dont les propriétaires riverains (parmi lesquels plus d'un conseiller au Parlement) s'étaient emparés ; et il ne s'agissait là de rien moins que de quelques-uns des grands crus du Médoc. Un arrêt du conseil du 5 juillet 1781 ayant commis le grand maître des eaux et forêts de Guyenne pour faire recherche et vérification des îles, îlols, atterrissemenls, etc., le Parlement par arrêt du 3 mai 1782 en suspendit l'exécution, et depuis lors toute une série d'arrêts du conseil avaient été rendus pour l'ordonner, et d'arrêts du Parlement pour la défendre ; Faccenl en était de plus en plus acerbe ; des témoins ayant déposé dans un sens défavorable aux prétentions parlementaires furent décrétés de prise de corps ou d'ajournement personnel, un maître de poste tenu deux mois et demi en prison pour le même crime. Dans un arrêt fulminant (30 mai 1786), le Parlement, visant évidemment le contrôleur général, flétrissait « un système de déprédation soutenu par des hommes que l'indignation universelle s'accorderait à proscrire, s'ils n'avaient su se couvrir d'un nom aussi cher qu'il est sacré, celui du Sr Roi ». Après de nouvelles remontrances (30 juin) où il élail parlé d'atteinte à la propriété des sujets du roi, le Parlement fut mandé tout entier à Versailles (29 juillet) ; mais, par un de ces revirements inexplicables qui détruisaient dans les esprits tout respect pour l'autorité, ce ne fut pas pour y êlre semence, mais au contraire pour y recevoir presque des excuses : le roi fit enregistrer des lettres patentes en apparence interprétatives, en réalité destructrices, des mesures que son gouvernement avait voulu prendre, protesta qu'il avait toujours été très éloigné de sa pensée de porter les prétentions du domaine jusqu'à usurper sur les propriétés de ses sujets, et la revendication des terrains en litige fut

ce propos les vers suivants :

Tout le monde convient que Calonne eut grandpeur

Lorsque se trouvant pris comme un rat sous la glace

Il vit qu'il ne pouvait échapper au voleur

Que cet événement lui montrait face à face. Son émotion ne fut pas durable, si vraiment comme l'affirme le Nouvelliste politique d'Allemag-ne — une source assez suspecte, — il donna le 1er janvier 1786 pour étrenne à sa maîtresse. Mme Lebrun, une boîte de pistaches en papillottes dont chacune élait un billet de 300 I. de la Caisse d'escompte.

;}7N CHAPITRE xi

abandonnée. Gomme si ce n'était pas assez d'humiliation, le gouvernement cédait également sur tous les autres points où il était en conflit avec le Parlement de Bordeaux ; il avait déjà sacrifié un des meilleurs intendants, Dupré de St-Maur, coupable d'avoir voulu introduire dans sa généralité le système du rachat de la corvée, odieux aux parlementaires ; il avait cessé de proléger le président Dupaty contre les ressentiments de sa compagnie; il cédait sur l'assujettissement au contrôle des billets à ordre, dont le Parlement ne voulait pas. « Jamais peut-être, disent les Mémoires secrets, Parlement n'aura joui d'un triomphe plus complet sur la Cour. » A Rennes, où le contrôleur général était mal vu du Parlement, quoique Tétant bien des Etats de la province, une atîaire plus grave encore avait éclaté à propos de la vente du tabac en poudre, sujet qui soulevait alors les passions à un degré extraordinaire. Les débitants râpant eux-mêmes le tabac et ne se faisant pas scrupule d'y mêler des substances étrangères, le fermier général Delahante avait fait rendre un arrêt du conseil du 16 octobre 1784 réservant exclusivement à la ferme le droit de fournir du tabac en poudre ; sur quoi violente opposition des débitants qui répandirent et qui persuadèrent au public que le tabac vendu par la ferme était additionné d'eau et de mauvaise qualité. Après des luttes d'une violence extrême, la ferme finit par faire triompher généralement son système, mais en Bretagne le Parlement prit fait et cause avec une passion incroyable pour les débitants: il fit pratiquer dessaisies dans les dépôts et entrepôts de la province, prétendit être juge des plaintes qui seraient portées sur la qualité des tabacs vendus ', avança dans des remontrances du 9 juillet 1785 que l'intérêt des peuples et les droits de l'humanité avaient été sacrifiés aux intérêts du fermier, qu'on voulait substituer les principes vagues et instables du pouvoir arbitraire aux principes sages et certains d'une autorité fondée sur la raison et sur les lois : il interdit d'exécuter les arrêts du conseil enregistrés d'autorité, et enjoignit aux juges du ressort d'être exacts à exécuter ses propres arrêts sur la vente du tabac en poudre. Une députationdu Parle-

1. Contrairement aux bruits répandus par les débitants et le Parlement, contrairement aux dires, évidemment suggérés, de plusieurs cahiers de paroisses de Bretagne, le tabac de la ferme ne paraît pas avoir mérité les reproches qui lui étaient adressés. Necker, certes peu soucieux de faire la cour aux fermiers généraux, déclarait dans son Traité d'administration des finances, contemporain de cette affaire, que la bonne qualité du tabac de la ferme lui valait beaucoup de vogue à l'étranger. Plus tard, Chéronnet, dans son Essai sur les impôts (St-Brieuc, an X, Arch. Aa/., F* 1052\ attribuera uniquement à la prévention, à l'ignorance, au despotisme des Parlements les destructions de tabac ordonnées par celui de Rennes: « La perfection, dit-il, à laquelle on avait porté la fabrication du tabac dans les manufactures de la régie... était telle qu'il a existé de ces tabacs au Havre et à Moiiaix qui après 8 à 10 ans de fabrication auraient naturellement dû être usés et sans saveur, et qui cependant étaient encore ce qu'on pouvait trouver de meilleur en ce genre. »

Page 1