LUTTE AVEC LES PARLEMENTS

ment apporta à Versailles (janvier 1786) des remontrances véhémentes contre la ferme et contre les ministres. Nullement intimidé par une réponse du roi assez sévère, le Parlement continua en 1786 à rendre des arrêts (19 septembre et 14 novembre) pour permettre aux débitants de vendre du tabac râpé concurremment avec la ferme et prescrire des poursuites contre les fermiers, s'ils vendaient du tabac de mauvaise qualité; bientôt même, accentuant davantage sa désobéissance, il défendit à la ferme (29 mars 1787) d'approvisionner les débits de tabac en poudre ; et le gouvernement laissa faire. Partout d'ailleurs les Parlements étaient en pleine effervescence. Quand l'arrêt du conseil du 6 novembre 1786 ordonna la substitution à la corvée pendant trois ans, à titre d1essai, d'une prestation pécuniaire additionnelle à la taille et ne pouvant excéder le sixième de la taille, accessoires et capitation réunis, l'irritation fut grande parmi les cours souveraines qui professaient pour l'antique corvée, en nature, une prédilection qu'elles essayaient de masquer, mais qui n'en ressort pas moins avec évidence de tous leurs actes ; déjà Bordeaux avait combattu à outrance Dupré deSt- Maur,qui s'était fait dans sa généralité le champion très actif de la substitution de la taxe pécuniaire au travail en nature ; cette fois ce fut au tour de Grenoble et de Besançon d'engager la lutte ; ces deux Parlements interdirent l'exécution de l'arrêt dans leurs ressorts : une grande députation du Parlement de Franche-Comté fut mandée à Versailles et le roi lui signifia en termes sévères qu'il ne souffrirait jamais que son Parlement se permît des actes contraires à la soumission qu'il lui devait. Inutiles semonces, qu'aucun effet ne suivait, et dont un passé déjà long ne démontrait que trop l'inanité ! Ni emprunts, ni impôts, ni réformes, telle était la volonté bien arrêtée des parlementaires. Mais la force des choses exigeait des impôts, et la puissance de l'opinion allait bientôt exiger les réformes.

Dans sa Requête au roi, Galonné s'est exprimé ainsi : « Réduit par les difficultés mêmes qu'avait éprouvées au Parlement l'emprunt de décembre 1785 à ne compter que sur des expédients secrets pour combler un vide énorme, j'ai eu recours aux emprunts indirects... » Ce fut en effet sa dernière ressource, mais ce n'est pas seulement à partir de la fin de 1785 qu'elle fut employée ; dès 1784 Galonné avait largement usé, à côté des emprunts officiels, des emprunts détournés et plus ou moins masqués. Les Etats provinciaux lui furent à cet égard, comme à ses prédécesseurs, une grande ressource ; il emprunta 15 millions par l'intermédiaire du Languedoc (1784), 6 par celui de la Bretagne (1785) ; de la Flandre il tira 10 millions d'avance \ avec intérêt à 4 1/2, pour une aliénation pour dix ans des quatre membres de Flan-

1. r,es emprunls provinciaux commençaient à devenir difficiles. Au 31 décembre J7S7, il n'avait encore été souscrit sur celui-ci que 7.972..r>00.

die; 5 millions furent empruntés à Gênes en 1784; 24 le furent par l'intermédiaire de la Ville de Paris en 17rt6 \ Il recourut largement au vieux procédé des extensions d'emprunts; lui-même a reconnu avoir lire 52.600 000 de celui de mars 1781, 36.300.000de celui de janvier 1782, 20 millions de celui de 1770. Il vendit 4.U61. 580 * aux comtés d'Auxerre el de Bar-sur-Seine le rachat à perpétuité de leurs droits d'aides, pour consommer leur incorporation administrative à la Bourgogne où les aides n'avaient pas cours.

Les créations de charges et augmentations de finances ne furent pas oubliées ; Galonné a créé 60 offices d'agents de change à Paris, avec finance de 100.000 1., 2 nouveaux offices de receveurs généraux pour Paris avec finance de 1 million, 4 nouvelles places de fermier général, lors de la signature du bail Mager, 2 de régisseur général, 2 d'administrateur général, 20 offices de payeurs et 20 de contrôleurs de renies, 283 de changeurs ; il a rétabli l'office de trésorier général des bâtiments du roi, celui de trésorier des offrandes et aumônes ; il a créé des maîtrises, vendu des survivances, augmenté des cautionnements, obtenu des avances dont une de 12 millions des administrateurs généraux. La fertilité de son imagination, en fait d'expédients, était extrême. Mais les ressources de ce genre n'étaient pas inépuisables, et le suprême appel que le ministre leur fit en 1786 ne put le mener plus loin que les derniers jours de celte année, avec la perspective pour l'année suivante de la cessation des moyens extraordinaires, et d'une diminution de 21 millions sur les ressources ordinaires par la disparition du troisième vingtième, que, dans l'état des disposions parlementaires, il ne fallait pas espérer pouvoir proroger. Quant aux anticipations, elles avaient été portées de 176 millions à 255, limite extrême que d'après Calonne lui-même il n'était pas possible de dépasser. L'heure avait donc sonné de faire connaître, dans toute sa réalité, la situation \ Elle était effrayante : 101 millions de déficit, 255 d'anticipation, épuisement du crédit (l'emprunt de 1785 a\ait été difficilement couvert), épuisement de tous les expédients accoutumés. Il ne restait plus que des diminutions de dépenses, et surtout des augmentations de recettes. C'est précisément, comme on sait, sur l'extrême gravité du péril, sur la perception nette et claire du voisinage de l'abîme, que Calonne comptait pour arracher aux privilégiés les sacrifices indispensables ; il ne devait pas les obtenir ; ses prodigalités ordinaires, il faut en convenir, y avaient peu préparé l'opinion ; on est mal venu à demander

1. Sur un emprunt nominal de 30 millions contraclé par elle pour travaux de vicinalilé. d'embellissement.

2. L'emprunt des Etats de Bourgogne à cet effet fut de 4.061.680 1. On s'explique mal l'erreur générale qui parle de 20 millions.

3. Voici le tableau, d'après Calonne lui-même (dont les chiffres sont généralement plus exacts que ceux de Necker) des emprunts et bénéfices extraordinaires réalisés sous