LES TRAITES

arrêt d'enregistrement permission pour les bourgeois d'avoir autant de cabarets qu'ils le jugeraient à propos ; leur nombre ne fit que croître; un mémoire de 1775 évalue à plus de moitié la proportion des cabarets bourgeois et à 30.000 1. la perte subie de ce chef par la ville. Des faits semblables se passaient aussi à Lyon ', et dans quantité d'endroils.

« Un homme, disait un publiciste assez intéressant du temps de la Régence, de la Jonchère 2, aurait beaucoup profité si après un travail et une application de plusieurs années il se trouvait capable d'entendre la régie de la 100e partie des affaires du royaume, qui est cause qu'il y a tant de commis... et qu'il a fallu créer ce nombre de juges, dont les gages, comme les appointements des employés, absorbent la plus grande partie des droits pour la levée desquels ils sont établis. » L'observation se serait appliquée avec quelque justesse aux aides ; elle pouvait l'être plus justement encore aux traites, c'est-à dire aux douanes. Rien ne disparaissait complètement sous l'ancien régime ; ce qui avait été frontière politique restait frontière douanière, et à l'annexion successive des diverses provinces survivaient ainsi des lignes dédouanes intérieures, que l'opinion condamnait depuis longtemps (dès les Etats de 1614 la suppression en avait été énergiquement demandée), mais que le gouvernement n'avait pas encore eu la force, ou la volonté, d'abolir. En outre des droits locaux, accordés ou conservés, selon les circonstances, à tel seigneur dont on avait voulu acheter la soumission, à des villes qu'on avait voulu favoriser, ou même à des traitants dont on n'avait pas voulu résilier les baux, se survivaient en quelque sorte à eux-mêmes, et introduisaient dans la carte douanière de la France un nouvel élément de complication, aggravé singulièrement par la perte ou l'altération des anciens tarifs, le défaut de concordance entre les noms anciens et nouveaux de marchandises, et surtout la diversité des poids et mesures, cette autre plaie du commerce, qui s'ajoutait aux complications des traites et aux vexations des péages pour l'éprouver douloureusement. « Cette législation est tellement embrouillée, déclare Necker, qu'à peine un ou deux hommes par génération viennent à bout d'en posséder complètement la science.., et même un pareil ordre de choses s'est maintenu par ses propres défauts. La multitude des cas particuliers, l'accumulation des règlements, la confusion des principes, toute cette vieille contexture, enfin, formée de tant de nœuds, a présenté l'idée d'une entreprise immense toutes les fois qu'on a voulu procéder à une réformation par l'étude des détails. »

1. Metzger, Le Conseil supérieur et le grand bailliage de Lyon, p. 277.