Rabaut St-Etienne, Précis historique de la [{évolution

^)0 CHAPITRE xii

de meilleur moyen que de revenir à l'impôt en nature imaginé autrefois par Paris Duverne\, el telle lut la raison, assez plausible, de l'obstination qu'il mit à l'exiger en dépit des objections de Dupont de Nemours et des difficultés graves d'une telle perception \ Il désespérait de parvenir avec les vingtièmes à une égalité proportionnelle: «Défausses déclarations, des baux simulés, des traitements trop favorables accordés à presque tous les riches propriétaires, avaient entraîné des inégalités et des erreurs infinies ; on ordonna (en 177? qu'il serait fait de nouvelles vérifications, mais elles furent faites lentement. Dix ans après il n'y avait encore que 4.902 paroisses vérifiées sur 22.508 dont sont composées les provinces régies, et ces vérifications ont cessé en 1782 par l'opposition que les cours y apportèrent... » 2 A un travail si long et si difficile il valait mieux substituer une perception en nature par des adjudicataires ou à défaut par des préposés, perception qui se proportionnerait d'elle-même au produit el qui exigerait l'impôt au moment où l'acquittement en est le plus facile. Les terres seraient partagées en 4 classes, selon qualité, par les assemblées paroissiales ; pour la première, terres louées ou pouvant l'être au-dessus de 20 1. l'arpent, la subvention territoriale prélèverait le 20e des fruits ; pour la dernière (locations de moins de 5 1. l'arpent) le 40e. Les prés, enclos, châteaux, maisons, etc., seraient taxés sur le pied des meilleures terres de la paroisse. Les biens du clergé retombant ainsi sous la loi commune, il convenait qu'ils cessassent de supporter un impôt spécial pour la dette du clergé ; cette dette devrait donc être remboursée, par le rachat des rentes foncières dues aux gens de mainmorte, et par l'aliénation des droits de justice, de chasse, etc., attachés aux propriétés du clergé. Autre pas décisif vers l'égalité civile ; l'existence d'une dette du clergé impliquait l'existence du clergé comme ordre distinct, et telle était la raison, au fond, pour laquelle le clergé avait tant tenu à acquitter ses dons gratuits par emprunt.

Les trois Mémoires suivants préconisaient, en attendant de plus amples réformes par les assemblées provinciales, une diminution d'un dixième sur la taille, et la défense de jamais porter la cote des manœuvres et artisans au-dessus de la valeur d'une journée ; la remise à chaque paroisse du vingtième de ses tailles au profit des contribuables les plus pauvres ; l'entière liberté du commerce des grains, avec

1. Hennet, qui juge le plan de Galonné plus sage qu'on ne pouvait l'attendre de son auteur, ne doute pas que s'il avait réussi, le ministre n'eût pas tardé à substituer l'impôt en argent à l'impôt en nature.

2. Ailleurs {Réponse à récrit de M. Necker), Calonne a affirmé que si ce travail de vérification avait été étendu à toutes les paroisses, sans abonnements, sans privilège pour les biens ecclésiastiques, le rendement des deux vingtièmes et 4 sols pour livre du premier serait monté facilement de 54 ou 55 millions à 93.— Et il est fort probable, en effet, que ce chiffre eût été atteint, sinon dépassé.