BR1ENNE

peuple, sur la lourdeur et la mauvaise répartition des impôts existants, imprécations contre les folles dépenses des dernières années. Le 6° bureau, celui de Conti, se montra particulièrement sévère : les états communiqués aux notables semblaient plutôt, disait-il, destinés à épaissir le voile couvrant les opérations faites depuis quelques années qu'à y répandre la lumière; ils ne donnaient aucune idée exacte du montant de la dette nationale, de l'emploi de tant d'emprunts énormes, emprunts portés, sans aucune mesure, au-delà des sommes fixées par l'enregistrement ; le souverain était invité à détruire les abus sans nombre qui s'étaient glissés dans ses affaires et y avaient introduit une exagération de dépenses cause de l'extrême détresse dans laquelle l'Etat se trouvait, bouche, garde-meuble, bâtiments, chevaux, chasses, etc., à supprimer les charges inutiles, le nombre et les traitements des agents du fisc inutilement multipliés par la division des compagnies, à rentrer dans ses domaines échangés à des conditions ruineuses, etc. Au lieu de rien accorder, les notables laissaient entendre (avis du bureau de Gondé) qu'il vaudrait mieux ne point tant songer au sort de rentiers appelés à recueillir un intérêt stérile et davantage à des citoyens créant des valeurs utiles à l'Etat. Au lieu de rien accorder, ils réclamaient diminution de la taille, suppression de la loterie et de la gabelle, qui, disait le bureau du comte d'Artois « ne pouvait se soutenir sans un excès de rigueurs répugnant à l'humanité même ». « Clairs et précisait Papon *,dans toutes les demandes qu'ils faisaient au roi..., ils ne prenaient aucune détermination sur les moyens que le gouvernement leur proposait pour remettre les finances dans une situation plus avantageuse. » La Fayette était écouté avec faveur quand il déniait à l'Assemblée le droit de voter des impôts et qu'il réclamait pour exercer ce droit de vrais représentants de la nation, des Etats généraux, « ou même mieux que cela ». Finalement 6 bureaux sur 7 n'accordèrent rien et se déclarèrent sans pouvoir; seul, le premier, celui de Monsieur, vota une subvention territoriale de 80 millions, en ayant soin de spécifier que ce vote impliquait l'abolition des deux vingtièmes, et en exprimant l'espoir que grâce à l'imposition des domaines du roi, des princes, du clergé, de l'ordre de Malte, les 25 millions dont celte subvention devait excéder les deux vingtièmes ne pèseraient pas sur la partie des contribuables qu'il élait le plus intéressant de ménager. Encore ce vote n'avait-il dans sa pensée rien de définitif : « C'est au souverain de consacrer par des formes légales et reconnues la légitimité des secours qu'il serait dans la triste nécessité de demander à ses sujets. » C'était avertir le roi que rien ne serait fait tant que les futurs édils d'impôt n'auraient pas été enregistrés au Parlement ; et c'est à ce résultat négatif qu'aboutissait en der-

1. Histoire du (jouvememe.nl français (/épais l'assemblée- dos notables.

lO-l (HAÏTI Uh XII

nière analyse une réunion imaginée précisément pour éviter les enregistrements parlementaire-.

Il était évident qu'il n'y avait plus rien à tirer de l'Assemblée, et ellemême était fal ignée de son inutilité. Brienne procéda le 25 mai à sa clôture. Mécontent, il insista avec allectalion dans son discours sur le principe de l'égalité devant l'impôt : « Vous avez pensé que la nation était une et que tous les ordres, tous les corps, toutes les associations particulières dont elle est composée ne peuvent avoir d'autres intérêts que les siens. Vous avez en conséquence abjuré toute distinction lorsqu'il était question de contribuer aux charges publiques Le gouvernement rejette toutes ces exemptions pécuniaires : il n'est plus permis de penser que celui qui recueille moins doive payer davantage. » Il fit un vif éloge des administrations provinciales, avec doublement du tiers, vote par tête, en ajoutant toutefois que l'uniformité des principes n'entraîne pas toujours l'uniformité des moyens, et que le roi ne regarderait pas comme indignes de son attention « les ménagements que peuvent invoquer des coutumes et des usages auxquels il était possible que les peuples de certaines provinces attachassent leur bonheur ». Il évalua, en moyenne1, le déficit à 140 millions, mais fit remarquer que ce chiffre n'était aussi élevé qu'à cause des remboursements à époques fixes, appelés à diminuer bientôt : il promit à bref délai 40 millions d'économies; il annonça, avec 50 millions d'impôts nouveaux, des émissions d'emprunts successives, et se fit fort de faire face ainsi aux embarras ; il s'engagea à la publication annuelle des étals de recettes et de dépenses ; il laissa entrevoir l'adoucissement des traites, des gabelles, des corvées, et exprima l'espérance que la crise actuelle deviendrait l'époque d'une nouvelle splendeur, que la situation du royaume allait devenir plus assurée et plus imposante qu'elle n'avait jamais été.

Vaines paroles ; l'assemblée des notables ne devait avoir d'autre résultat que de dévoiler au pays tout entier et à l'Europe un mal insoupçonné jusque-là. Révélation foudroyante, qui transforma en quelques mois la mentalité publique, qui répandit partout la terreur des exigences fiscales du gouvernement, et en même temps un sentiment de mépris pour sa versatilité et sa faiblesse, qui enseigna à tous la nécessité de lui résister et le succès assuré de cette résistance, qui fut la grande cause, sinon la cause unique, de la diffusion du sentiment révolutionnaire dans la masse même de la nation. Jusque-là à peine lavait-on vue légèrement agitée à la surface. Désormais la fermentation est profonde et générale, et elle ne fera plus que croître. Brienne annonçait

I. (Jalonne a critiqué justement, dans sa Requête au roi, le vague de cette enoneiation, cette évaluation estimative mise à la place d'un résultat certain, cette manière à ne présenter la situation des finances que comme presque entièrement éclaircie. — Ce n'était pas, en effet, le moyen de disposer les notables aux sacrifices nécessaires.

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le rétablissement prochain de l'ordre: l'ordre ancien an contraire était désormais irrémédiablement condamné, et dès ce mois de mai 1787, la Révolution est en marche. Les liens traditionnels de l'antique subordination sont à tout jamais rompus, le torrent de l'opposition entraîne tout le monde.

C'est dans ces conditions désastreuses que le ministère allait avoir à livrer bataille au Parlement pour obtenir de lui l'enregistrement des mesures auxquelles il s'était résolu. Le garde des sceaux Lamoignon, le seul ministre qui dans cette crise ait montré quelque esprit de gouvernement, eût voulu envoyer les édils projetés au Parlement sans aucun délai, afin de ne pas laisser à la résistance le temps de s'organiser, et tous ensemble, afin que le public connût en même temps et le surcroît de charges qui allait lui être imposé, et les améliorations dont on allait le faire bénéficier ; Brienne eut le tort de les envoyer un à un, et tardivement.11 rendit d'abord les règlements des 5 et 6 juin qui instituaient un conseil des finances et du commerce chargé défaire la distribution des fonds entre les divers ministères, de délibérer sur les projets d'emprunts et d'impôts, de publier chaque année l'état des fonds, de vérifier les dépenses, en un mot de discuter, de voter et de contrôler l'exécution de ce qui devenait désormais un budget; mais ce conseil, composé du garde des sceaux, du contrôleur général, des ministres d'Etat et de deux conseillers d'Etat, donc d'éléments purement administratifs, différait assez sensiblement de ce qu'avaient demandé les notables (des citoyens recommandables, étrangers à l'administration générale) et de ce que Brienne avait semblé leur promettre: l'opinion fut donc peu satisfaite. Ledit sur la liberté du commerce des grains: ledit, peu explicite, portant constitution, dans les pays d'élections, d'assemblées de paroisses, d'élections et de provinces :1a déclaration du 27 juin pour la conversion de la corvée en imposition pécuniaire additionnelle à la taille (égale au plus au 6e de la taille) passèrent sans difficulté : ce fut seulement dans quelques provinces, notamment la Guyenne, la Franche-Comté et le Dauphiné, que les Parlements firent une opposition passionnée à la création des assemblées provinciales parce qu'ils en étaient jaloux. Mais l'hostilité parlementaire éclata à l'apparition (3 juillet) du premier des nouveaux impôts, celui du timbre. L'édit qui le constituait astreignait au timbre les actes sous seing privé, les affiches, journaux, lettres de faire-part, passeports, pétitions, quittances au-dessus de 24 1., quittances des rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris et des pensions, etc., etc., et, en général, tous papiers produits en justice; on espérai! tripler environ par celte extension les 6 millions que produisait la formule. Le Parlement réclama des états de recettes et de dépenses, ne les obtint pas, parce que, lui répondit-on, ce n'était pas dans Tordre des fonctions qui lui avaient été confiées et que d'ailleurs ces états avaient été communiqués aux notables, et, excité par

les plus ardents de ses membres, Robert de St-Vincent, d'Eprémesnil,

qui se répandit en attaques violentes contre les maison^ des frères du roi el de Madame, il entendit et applaudit à la séance historique du 16 juillet des paroles irrémédiables, « Vous demandez des états de recettes et de dépenses, s'écria l'abbé Sabathier de Cabre : ce sont des Etats généraux qu'il nous faut ! » Le mot eut un succès retentissant, ainsi qu'un discours de Sémonville : « Ouand le contribuable est sans force, l'impôt est sans effet. Sa perception fût-elle anéantie aussitôt que promulguée, elle ne laisserait pas moins partout des traces de défiance et d'inquiétude... Tel a été le sort du troisième vingtième dans plusieurs de nos provinces : protégées par leurs Parlements, sauvées par leur propre impuissance, elles ont échappé à la contribution commune ; mais le souvenir de la volonté seule d'imposer est toujours douloureux pour elles... Le déficit est affreux, mais l'impôt (qu'on propose) est plus affreux encore: nous ne connaissons point le déficit, et nous connaissons l'impôt... nous supplions le roi de retirer l'impôt et d'assembler les Etats généraux de son royaume... Quel étrange moyen de remédier aux abus du passé que d'introduire le plus funeste de tous les abus, en semant la défiance dans tous les cœurs, en jetant l'alarme dans toutes les familles, en réduisant les peuples à la cruelle alternative ou de s'épuiser par le paiement de l'impôt, ou d'être ruinés par l'amende attachée à la ruse que la nécessité les aura forcés d'employer ! » Et le Parlement vota (16 juillet) que chargé par le souverain d'annoncer ses volontés aux peuples, il n'avait jamais été chargé par ces derniers de les remplacer ; que la nation seule, réunie dans les Etats généraux, pouvait donner à un impôt perpétuel un consentement nécessaire. 11 ajouta des remontrances (24 juillet), œuvre du conseiller Ferrand, futur ministre de Louis XVIII, très violentes contre les prodigalités de Calonne, et soutenant que les économies pouvaient être portées jusqu'à 80 millions « Alarmés d'un déficit qui semble monter à une somme énorme, frappés des désordres qui l'ont produit et qui pourraient le perpétuer, nous avons formé le vœu de voir la nation assemblée préalablement à tout impôt nouveau ; elle seule, instruite de la vraie position des finances, peut extirper de grands abus et offrir de grandes ressources. »

Plus mauvais encore fut l'accueil fait à l'impôt, bien autrement menaçant pour les privilégiés, de la subvention territoriale. L'édit de la subvention territoriale créait, à dater du 1er juillet 1788, une imposition territoriale de 80 millions, en argent, à répartir par le conseil entre les provinces, puis dans les provinces parles Etals ou les assemblées provinciales, sur tous les fonds sans exception ; les vingtièmes étaient supprimés ; lorsquele taux commun à la subvention territoriale aurait été déterminé d'après une expérience suffisante, tout particulier, toute paroisse, toute élection ou généralité pour qui ce taux commun