ASSEMBLÉE DU CLERGÉ DE

la justice et dans la nature... Le clergé a toujours réclamé (le libre octroi des subsides) non pas seulement comme des exemptions particulières, mais comme le reste des anciennes franchises nationales. Si ces franchises sont suspendues elles ne sont pas détruites... Quand la nation n'est pas assemblée, les Parlements qui ont veillé sur ses droits méritent toute sa reconnaissance ; ils la méritent encore quand ils ont observé... qu'il était temps enfin de déclarer leur incompétence et de restituer leurs droits aux légitimes propriétaires... Substituer à des corps anciens, dépositaires des lois et de la confiance publique, une cour unique et dépendante... transporter en des mains étrangères les droits naturels de la nation qui ne les a jamais aliénés, c'est exciter des alarmes et une consternation qu'il est de notre devoir de déposer dans le sein paternel de Votre Majesté... » Ils insistèrent en même temps sur la vieille théorie de l'immunité absolue, de droit divin, des biens ecclésiastiques : « Nos immunités prennent leur source dans la consécration, la destination et l'affranchissement primitif de nos biens: ces biens sont voués, consacrés à Dieu, avec exemption de toute charge étrangère à leur destination... Depuis l'origine de la monarchie ils ont été réputés hors de commerce, sont frappés d'une substitution perpétuelle, forment un domaine inaliénable et sacré.,. Lorsque les besoins de l'Etat paraissent exiger des secours auxquels le clergé peut contribuer, il règle lui-même ceux qu'il doit offrir à l'Etat sans faire un trop grand préjudice à la destination essentielle des biens de l'Eglise. .. On affecte de confondre les biens ecclésiastiques avec les biens laïques... Sans aucune participation du clergé ses revenus se trouvent tarifés et taxés à un impôt qui ne les concerne point, et dans lequel, suivant l'expression même de nos rois, le clergé n'a pu être compris... Tout n'annonce que trop un projet formé d'assujettir de fait et de droit les biens ecclésiastiques à l'imposition laïque des vingtièmes... Les attaques formées contre nos immunités ont procuré dans tous les temps au clergé les titres les plus précieux... Des actes publics authentiques peuvent seuls, en réparant le passé, mettre en sûreté pour l'avenir... » Dûment averti qu'il n'aurait de don gratuit qu'à la condition de donner cet acte public et authentique, le gouvernement céda : il désavoua solennellement, par arrêt du conseil du 5 juillet, toute pensée d'étendre les vingtièmes jusqu'aux biens ecclésiastiques et reconnut une fois de plus leur immunité de droit divin; mais cette condescendance né lui valut qu'une misérable somme de 1.800.000 1. payable en 2 ans.

Cette dernière déception ne laissait plus au ministère lui-même d'autre ressource que celle de la réunion des Etals (lénéraux ; un arrêt du conseil du même jour 5 juillet l'annonça formellement, toutefois sans fixer encore de date, et invita les savants, les officiers municipaux, les officiers des diverses juridictions, à faire des recherches et à expri-

428 CHAPITRE xm

mer leurs vues sur les formes de celle convocation ; mauvais moyen de calmer celle agitation des esprits qui avait déjà alarmé l<k Parlement lui-même. Force fui bientôt de préciser, et de hâter; l'arrél du 8 août annonça les Elals pour le 1er mai 1789, et suspendit jusque-là la cour plénière, tout en laissant subsister les autres édits du 8 mai. On ne voulait pas capituler devant les Parlements : mais on était littéralement à bout d'expédients ; Hrienne était réduit à mettre la main sur les fonds de la Caisse des invalides, sur ceux d'une souscription pour les hôpitaux, sur un emprunt à lots de 1.200 000 I. destiné à secourir les victimes de la grêle du 13 juillet, même, s'il faut en croire Besenval, sur les recettes du ThéAtre français et de l'Opéra. Quand tout fut épuisé, il ne lui resta plus qu'à rendre, le 16 août, le fameux arrêt concernant V ordre el la forme des paiements du Trésor royal, qui sous cet euphémisme plus ou moins adroit cachait une véritable banqueroute : «... La confiance publique a été altérée par ceux mêmes qui auraient dû conspirer à la soutenir ; les emprunts publics ont été contrariés comme s'ils n'eussent pas été nécessaires, et discrédités comme si le gage en eût élé incertain... Tout fait craindre qu'un emprunt offert en ce moment au public... ne soit tenté sans succès, et il devient nécessaire d'y suppléer par une opération qui produise les mêmes ressources sans laisser la même incertilude. » En conséquence le paiement de tous capitaux et primes était retardé d'un an ; les appointements et gages au-dessus de 1 200 1. seraient payés 5/8 en argent et 3/8 en billets du Trésor portant intérêt à 5 0/0; ceux au-dessus de 3.000 1. 3/5 en argent et 2/5 en billets ; les rentes de 500 à 1.200 1., 5/8 en argent, 3/8 en billets ; au-dessus de 1.200, 3/5 en argent, 2/5 en billets ; les dépenses des divers départements (sauf la solde des troupes), 3/5 en argent, 2/5 en billets Deux jours après un autre arrêt institua le cours forcé des billets de la Caisse d'escompte, qui n'en avait nul besoin1 et qui en fut surprise la première ; mais le gouvernement tenait à pouvoir puiser à son gré dans ses coffres. Afin de ménager, en même temps, le crédit auquel il portait d'autre part un coup si rude le même arrêt annonçait que les intérêts des 70 millions prêtés par la Caisse à l'Etat seraient payés en numéraire, sans que, sous aucun prétexte, aucun billet du Trésor pût entrer dans l'acquittement desdits intérêts non plus que du capital.

1. Dans les premiers jours de mai elle avait plus de 49 millions et demi en espèces, contre 120 millions de billets en circulation ; au 16 août, sa réserve métallique était encore dans une proportion de plus du quart. Son portefeuille était abondamment garni de valeurs sûres et sa situation était de tout point excellente, comme Lavoisier (discours du 27 novembre 1789 à l'assemblée des actionnaires) et lo duc du Chàtelet (rapport du 4 décembre 1789 à la Constituante) allaient bientôt le montrer. La Caisse ne s'abrita pas derrière larrét du 18 août et continua à faire des paiements en espèces.