LKS CAHIERS DE 1789 ET LES RÉFORMES FINANCIERES

Car c'est bien d'une abolition complète, et d'une abolition immédiate de tout le système financier qu'il s'agit dans les cahiers des Etats Généraux. De l'ancienne conception du roi incontrôlé, maître de la fortune publique, taillant ses sujets à merci, disposant des fonds de l'Etat sans avoir à en rendre compte à personne, on entend que rien ne subsiste : pas plus que de tous ces impôts dont tant de voix, et notamment tant de voix venues de 1 entourage du trône lui-même, ont dénoncé à la France les abus et les iniquités: pas plus que des immunités fiscales, ni que des privilèges provinciaux. En quelques mois l'esprit public a vraiment marché à pas de géant: depuis que l'ancien régime a été contraint de faire un aveu public de ses fautes et de son impuissance, depuis qu'il a dû faire appel à l'aide de la nation, celle-ci a compris sa force et résolu d'exiger avant tout des garanties et des réformes. Pas de ces accommodements, de ces lenteurs, de ces adoucissements dont Necker s'est fait le protagoniste dans son Traité de l'administration des finances ; pas de ces mesquines combinaisons de crédit dans lesquelles il se flatte d'être passé maître ; une liquidation générale du passé, des précautions strictes pour empêcher abus et gaspillages de renaître, des impôt simples, peu nombreux, soustraits à l'action pernicieuse des agents du fisc, voilà ce que veut l'opinion.

Le plus pressé, le vœu le plus général et le plus impérieux, c'est de retirer au roi, et surtout à ses ministres, car c'est surtout de ses ministres qu'on se défie depuis Calonne et Brienne ', le droit de puiser à leur guise dans le Trésor. Formidable et universelle a été l'impression causée par la révélation foudroyante de cet énorme

I . Si les ministres, en général, sont mal vus, et notamment l'infâme Calonne « mineur du royaume » (doléances de Cherves (Charente), Arch. Nat.,D VI, 24), INecker au contraire est l'objet d'une véritable idolâtrie. « Que pour le bien général et l'accomplissement des vœux de la nation, dit la paroisse d'Eclairés (bailliage de Chàlons-sur- Marne), M. Necker soit conservé dans sa place de directeur général des finances jusqu'à ce qu'il plaise à l'F.tre suprême de l'appeler auprès de lui. » Le même vœu, dans les mêmes termes, se retrouve dans plusieurs autres cahiers de la même région : on a la sensation, en les parcourant, de se trouver CD présence d'une formule toute faite.

NÉCESSITÉ DUNE CONSTITUTION 43îj!

déficit, dont on attribue la cause uniquement aux déprédations ministérielles ; et il n'est pas un Français, peut-être, qui ne proclame avant tout la nécessité d'en finir avec l'autorité arbitraire du monarque et de ses entours. Une représentation nationale, permanente ou tout au moins périodique, investie du droit exclusif de voter l'impôt, d'en déterminer l'étendue, la répartition, la durée, l'emploi, de s'en faire rendre compte, de contrôler toute la gestion financière; une publication des comptes annuels de recette et de dépense ; les mêmes garanties pour l'emprunt, qui n'est que la préface de l'impôt ; une Constitution fixant les attributions des divers pouvoirs publics et établissant notamment la responsabilité réelle, pénale, au besoin, des ministres, voilà le cri qui d'un bout à l'autre de la France retentit dans tous les cahiers de tous les ordres. Si une première session des Elals Généraux ne suffit pas pour réformer tous les abus et réaliser toutes les améliorations nécessaires, c'est par là qu'il faut commencer. Il sera même nécessaire de n'accorder aucun impôt ni aucun emprunt avant que les principes essentiels de la Constitution aient été avoués et proclamés. « Le désir du clergé, dit le clergé de Toul, est que les Etats Généraux commencent par obtenir cette déclaration (des principes essentiels de la Constitution) et que ce ne soit qu'après l'avoir obtenue que l'on s'occupe du déficit, des moyens d'y remédier, de consolider la dette de l'Etat, des secours à accorder, des emprunts à ouvrir, et généralement de tout ce qui peut tendre à l'amélioration des finances de l'Etat. » La noblesse du Nivernais : «Avant loule délibération sur l'objet des finances, les droits de la nation seront reconnus, avoués et constatés par un acte synallagmatique et déposés dans une charte solennelle revêtue de tous les caraclères de l'authenticité.» Le tiers état de Chàlons précise, très nettement, que la périodicité des Etats, la reconnaissance de leurs droits relativement aux impôts, aux emprunts et aux lois, devront précéder tout le reste. « Ces objets ainsi consentis et arrêtés, les Etats généraux pourront examiner l'état des finances ou constater le déficit, vérifier la dette de l'Etal et s'en charger, fixer ses charges et ses dépenses annuelles, réformer les impôts les plus désastreux, en substituer d'autres suffisants... » Quantité d'exemples semblables pourraient être relevés dans les cahiers des trois ordres. Nul peut-être n'y met autant de force que le cahier de la noblesse de Troyes. Elle regarde comme si important de voir établir les bases de la Constitution avant le consentement aux impôts, qu'elle déclare à ses députés qu'elle les désavouera s'ils volent pour aucuns établissements ou prorogations de subsides avant la promulgation de celle charte nationale qui sera enregistrée dans toutes les cours souveraines et municipalités, et lue ensuite deux fois par an au prône de chaque paroisse. Elle leur enjoint en outre de prolester formellement contre chaque proposition ou délibération qui serait prise avant la reconnaissance solennelle de ces

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droits nationaux. La défiance est née dans les esprits, et on a le sentiment que le gouvernement respecterait peut-être peu ces droits le jour où il serait sorti d'embarras. Donc la Constitution d'abord, la sûreté des personnes et des propriétés; et, seulement ensuite, les moyens de combler le déficit et de rétablir l'équilibre entre la recette et la dépense, sagement réduite et rigoureusement contrôlée. Jusque-là, tous les impôts existants seront, en principe, déclarés nuls et illégaux; puis ils seront provisoirement rétablis, jusqu'au moment de la séparation des Etats Généraux et de la mise en vigueur des subsides établis par eux.

Le roi, et sous son nom les ministres, n'auront donc plus le pouvoir de disposer à leur gré des fonds du Trésor. Mais il reste toujours nécessaire que ce Trésor se remplisse ; par quels moyens les hommes de 1789 entendent-ils pourvoir à cette nécessité?

Sur ce point, tous sont encore à peu près d'accord : ce doit être par un système d'impositions tout différent de celui qui a été jusqu'alors pratiqué. Tous les impôts existants doivent disparaître ; les uns, les impôts directs, sont inégaux, accablants, iniques ; les autres, les indirects, sont encore plus haïssables ; ils sont compliqués, obscurs, exposent sans cesse les populations aux vexations et persécutions des commis. « Les impôts directs nous sont infiniment onéreux, mais qu'ils nous semblent légers quand nous les comparons aux impôts indirects, s'écrie le cahier de Villamblain (bailliage de Blois) ! Car que ne coûtent pas ceux-ci à la nation en dépenses effectives ? que ne lui coûtent-ils pas en anéantissement de richesses? Un savant économiste qui nous a servi de guide dans la rédaction de ce cahier 1... prouve d'après le calcul le plus modéré que la gabelle seule coûte en dépense effective 100 millions pour en fournir au Roi 36 de recette effective ». « Leur nomenclature effrayante est devenue une science que peut à peine atteindre le génie fiscal... ils sont moins onéreux encore par eux-mêmes que par la manière arbitraire et vexatoire avec laquelle ils sont établis et perçus » (Tiers de Château-Thierry). On les condamne en masse, et on les condamne en détail ; tous sont passés en revue et jugés avec une rigueur extrême, souvent justifiée, quelquefois exagérée. La gabelle est proscrite universellement ; les aidés, « source de tant de vexations et d'injustices criantes que le nom seul en est devenu un cri d'alarme pour l'habitant des villes et des campagnes (Tiers de Mantes), « impôt qui engloutit en frais de perception des sommes énormes, qui entrelient au sein de la paix et au milieu des citoyens une

1. Ce savant économiste doit être Le Trosne, dont l'ouvrage sur les Adminislra'vms provinciales el la réforme de l'impôt a été mis ici fortement à contribution.— A peine est-il besoin de relever l'inexactitude des chiffres qui vont suivre ration même est un symptôme intéressant de la mentalité populaire.