CONDAMNATION DES IMPÔTS INDIRECTS

armée ennemie » (Tiers de Château-Thierry) ; les traites intérieures, si vexatoires ; les droits de contrôle et d'insinuation « dont le tarif est absurde et inintelligible, et n'est compris et entendu que par les commis qui l'interprètent toujours à l'avantage du fisc » (Tiers de Meaux), le sont aussi, avec non moins de violence. Le tabac lui-même, cet impôt excellent, ne trouve pas grâce devant la plupart des cahiers. « L'usage du tabac, dit le même cahier de Villamblain, s'est tellement introduit parmi nous qu'encore bien qu'il ne soit pas une denrée de première nécessité, on peut cependant le placer dans cetle classe. Il coûte 70 millions en dépense effective et au moins 18 millions en anéantissement de richesse, c'est-à-dire que le tabac coûte 88 millions pour en fournir 24 au Roi, » Très rares sont les cahiers qui tentent une timide apologie de ces impôts indirects si détestés, mais si nécessaires,et qui osent dire, comme celui de la noblesse de Château-Thierry, que « les droits sur les consommations coûtent à la vérité des frais de perception plus considérables, mais que la répartition indirecte et nécessaire qui s'en fait sur l'universalité des consommateurs en allège le fardeau et y introduit une égalité de contribution qu'on ne peut se flatter d'obtenir d'aucune autre manière, » ou comme celui de la noblesse du Quercy que « l'impôt indirect a l'inappréciable avantage d'une perception imperceptible et spontanée : le contribuable ne le paie qu'au moment où il en a les moyens... la mesure des consommations étant en général celle des richesses, il atteint par sa nature à une justesse de répartition dont l'impôt direct n'est pas susceptible... la majorité des impôts doit être établie sur les consommations ». Très rares même ceux qui se bornent à conseiller quelque prudence et quelque temporisation dans les suppressions, comme le clergé d'Autun (cahier inspiré par Talleyrand), qui recommande « de faire peu pour le présent et de s'interdire tout grand changement précipité, qui bouleverserait tout et serait nécessairement injuste », ou comme celui de Nevers qui, préoccupé des dangers d'un bouleversement total du système d'impôts, remarque qu' « il serait bien affligeant qu'en voulant atteindre la plus juste répartition, on tarit, sans retour, les sources de la prospérité publique ». La tendance de beaucoup dominante est évidemment vers une suppression complète et sans délai, et on est visiblement moins préoccupé d'alimenter le Trésor que de soustraire les populations aux vexations du régime fiscal.

Par une réaction naturelle contre la multiplicité et la complexité des impôts de l'ancien régime, la première qualité qu'on demande aux taxes de remplacement est d'être peu nombreuses, simples et claires, levées sans visites domiciliaires, sans inquisition, On a tant souffert des vexations des commis qu'on les préfère directes : l'instinct populaire est d'accord en cela avec les préceptes physiocratiqucs, alors plus que jamais en honneur. Celle qui a les préférences unanimes est

l'impôt territorial cher aux physiocrates, soil en nature — car beaucoup de cahiers de paroisses voient dans l'impôt en nature un excellent moyen d'atteindre avec égalité les privilégiés et gens de main forte ' — soit, plus souvent, en argent, réparti par les Etats provinciaux et assemblées provinciales, départementales, municipales, local et réel, assis et levé en totalité dans chaque paroisse où se trouvent les biens, sur le revenu net évalué le plus exactement possible et publiquement par les différentes assemblées, sans immixtion d'intendants, de subdélégués, de commissaires, et avec faculté de réclamation pour les particuliers, les paroisses, les provinces qui se croiraient lésés. L'assiette et la perception de l'impôt par des agents locaux à l'exclusion des agents du fisc, la proscription absolue de toute régie, de tout affermage, est un des traits distinctifs des cahiers de 1789, et l'influence s'en fera sentir sur les travaux de la Constituante. Pays de taille personnelle, pays de taille réelle, pays de taille tarifée, sont à cet égard unanimes. « Que la répartition dans chaque paroisse, dit le présidial de Bourges, se fasse par les contribuables eux-mêmes, eux seuls pouvant mieux que tous autres connaître leurs facultés respectives...» Que les assemblées municipales, écrit Courtomer (bailliage d'Alençon), soient continuées et ne cessent d'avoir lieu, aux fins de faire la répartition égale des impôts, comme étant plus à portée de connaître les biens et revenus des particuliers de tout ordre situés dans la paroisse. » — « Ce n'est, dit Civry (bailliage de Troyes), qu'en supprimant les commissaires et en autorisant chaque communauté à faire elle-même la répartition des impôts à proportion de leurs facultés que le bon ordre peut se rétablir. » « Que la répartition (cahier de Noiron-sur-Seine, bailliage de Sens) soit faite par des personnes choisies

1. Ainsi Mènetréol-sous-Sancerre (Cher) réclame un impôt territorial affermé au plus offrant et dernier enchérisseur « pour éviter l'impôt à rôle... dont ils demandant la suppression : si cet impôt territorial se percevait à rôle, tous les gens en crédit auront de mauvais héritages et jamais de bons, de manière que la charge tombera toujours sur le malheureux habitant » Tel est également le point de vue de St-Nicolas-de-Coutances (liridrey, I, 99) : « A ce moyen, l'autorité ne pourrait pas se soustraire au paiement, l'imposition serait payée sur le champ, chacun la paierait en proportion de ce qu'il aurait: plus d'assesseurs, plus de collecteurs, plus de rôles dont la multiplicité est très onéreuse, plus de déplacements coûteux des cultivateurs, En faisant cette perception avant les dîmes des eccélésiastiques.. ils contribueraient à l'imposition dans la même proportion que les autres sujets de l'Etat. »

Il se rencontre parfois dans les cahiers des contradictions bien singulières. Vézinnes (bailliage de Sens: Porée, p. 426) réclame l'impôt territorial en nature « plus étendu dans son acquit, plus juste dans sa répartition, d'une perception plus aisée dans le champ et moins onéreux pour le peuple » Puis, une page plus loin, ce même village demande la conversion du champart en redevance pécuniaire, à cause des vexations auxquelles expose la perception en nature, noiamment l'obligation d<> laisser une récolte exposée aux injures de l'air.