VŒUX POUR L'IMPÔT TERRITORIAL

par les principaux habitants du lieu, et non, comme cela s'est fait par le passé jusqu'à ce moment, par des commissaires du roi qui n'ont aucune connaissance des facultés de la communauté.» Donc tout par les contribuables eux-mêmes, ou parles municipalités. C'est mettre la rentrée des impositions à la discrétion du zèle douteux et de la capacité problématique des autorités locales : mais on n'éprouve pas ce genre de préoccupation : tout le monde reste pénétré de celte persuasion naïve qu'avec des officiers élus il n'y a plus à craindre ni injustices, ni abus d'autorité, ni lenteurs, ni insuffisance : le suffrage populaire discerne, ou confère, toutes les vertus. Les assemblées provinciales, élues aussi, seront, bien entendu, douées de la même infaillibilité : « Un corps politique, dit une Lettre des administrations provinciales aux notables, n'a de passion que celle delà prospérité, il ne peut être ni avare ni prodigue. » On perd de vue qu'il peut bien aussi être conduit, ou fourvoyé, par la passion de la popularité. On songe généralement à confier aux assemblées provinciales le soin de centraliser le produit des impôts et de le verser au Trésor pour faire l'économie des receveurs, personnages peu aimés. « Que la province de Champagne, dit le tiers état de Sézanne, étant érigée en pays d'Etats, soit autorisée à asseoir, répartir et percevoir les impôts dont elle sera chargée, à charge d'en verser directement le produit dans la caisse nationale. » 11 ne vient alors à l'esprit de personne qu'il peut y avoir les inconvénients les plus graves à charger des corps élus de contraindre leurs électeurs à payer l'impôt, et de mettre l'Etat dans la dépendances des autorités locales.

Les mérites éminenls attribués partout à l'impôt territorial sont tels que plusieurs cahiers entendent en faire un impôt unique : toutefois, plus généralement, on évite cette erreur, et on entend, par exemple, joindre à l'impôt territorial un impôt destiné à atteindre les revenus non territoriaux, une capitation personnelle ', assise sur les professions ou sur les loyers, ou sur l'ensemble des signes extérieurs, ou sur les les capitaux ; les procédés varient, mais le but est toujours le même : atteindre la richesse mobilière, dont on constate l'important dévelop-

1. Cahier de la paroisse de Mer (bailliage de Blois, Lesueur et Cauchie, I, 93). a Comme par cet arrangement le rentier et celui qui a sa fortune dans son portefeuille ne seraient pas sujets à l'impôt, établir une capitation personnelle à laquelle ils seront assujettis, ainsi que le commerçant dont on ne peut à la vérité évaluer le bénéfice, mais on en peut juger par l'étendue de son commerce, sa manière de vivre et ses dépenses. »

Cahier d'Onzain {ibid., p. 209) : « Le second (impôt) serait personnel, et, pour l'affranchir du vice de larbitraire, il pourrait être tarifé sur la profession de chacun des citoyens. Un médecin paierait tant, un avocat tant. .. suivant l'importance du lieu de leur résidence.... Et ce serait une sorte de justice que celui qui par son travail et son industrie serait parvenu à améliorer sa condition ne fût pas dans le cas d'en être imposé davantage. »

pement depuis quelque temps. « L'immensité de la dette nationale, dit très bien le clergé du Puy, l'accroissement presque incalculable du numéraire, et même le progrés du commerce, ont créé dans le royaume une classe très nombreuse de riches propriétaires dont les propriétés échappent aux regards et aux recherches, et que, par conséquent, les impositions ne peuvent atteindre ; si l'on excepte la capitation qu'ils paient tous et la taille d'industrie que quelques-uns d'entre eux supportent, ils n'ont de commun avec les autres citoyens que les impositions qui tombent sur les consommations; d'où il résulte que leurs contributions aux charges publiques n'ont nulle proportion avec celles des propriétaires de terres. » De même la noblesse de Sézanne : « Oue les capitalistes, banquiers, 'négociants, marchands, artistes et tous ceux exerçant des professions libérales et lucratives, qui jusqu'ici se sont soustraits aux impositions, en supportent le fardeau avec les propriétaires qui jusqu'à présent l'ont supporté seuls. » Là même où s'exprime la plus pure doctrine physiocratique, comme dans le cahier du tiers de Nemours, cette œuvre remarquable de Dupont de Nemours, on reconnaît la nécessité de faire un peu fléchir les principes, de faire des concessions aux circonstances, de chercher « un plus grand nombre de sources à l'impôt, à qui la nature n'en a donné qu'une... Les impositions doivent frapper dans la même proportion sur les capitalistes... » La propriété des rentes n'est pas plus sacrée que celle des terres ; elles sont l'une et l'autre sous la garantie de la nation. La nation a le droit, et dans la position donnée elle a même le devoir de faire contribuer, avec une entière égalité, tous les revenus que l'on peut connaître, mais toujours par une forme claire et directe, qui exclut l'inquisition, les vexations, toute atteinte à la liberté domiciliaire, à la liberté du commerce, à la liberté du travail ; ainsi en autorisant les débiteurs à faire à leurs créanciers, sur les arrérages, la retenue proportionnelle des impositions dont leurs biens fonds sont grevés, et en faisant subir de même aux créanciers de l'Etat une retenue déterminée par la proportion dans laquelle l'impôt affectera les biens fonds.»

Avec ces deux impositions directes, les cahiers regardent comme certain que des impositions indirectes ne seront plus nécessaires ; plusieurs admettent cependant, mais avec de grandes réformes, une imposition sur le tabac, les douanes reportées aux frontières, le maintien des droits de contrôle et d'insinuation avec des tarifs plus simples et plus clairs, même un léger impôt sur le sel, perçu aux salines. Le tiers de Chalons accepte que le prix du sel puisse être porté, au maximum, à 6 ou 7 sols la livre.

La catégorie d'impôts qui après les impôts directs rencontre le plus de sympathie, ce sont les taxes somptuaires : beaucoup de cahiers préconisent les taxes sur les chevaux, voitures, domestiques, chiens de