VŒUX POUR L'IMPÔT TERRITORIAL

chasse, et en général sur tous les objets de luxe. Le tiers de Vannes, qui peut revendiquer l'honneur (si c'en est un) d'avoir été le précurseur de la contribution mobilière de 1791, veut « imposer à la capitation les valets, porteurs et domestiques de tout genre dans les villes et les campagnes, suivant la méthode de M. de Silhouette, de manière que le second soit imposé le double du premier, le troisième le double du second, et ainsi de suite, ceux attachés à l'agriculture, au commerce et aux manufactures néanmoins exceptés de ce doublement ». Et cet impôt gradué sur les domestiques est d'autant plus fréquemment demandé qu'on en attend à la fois une importante ressource pour le trésor et un remède à la dépopulation des campagnes '. Les octrois des villes sont aussi relativement bien vus : « Que les droits des entrées de Paris soient conservés, dit le tiers de Sens, pour empêcher le dépeuplement des provinces et des campagnes qui en reçoivent un préjudice notable, et que les entrées se perçoivent au profit du roi, sans aucuns privilèges. » Idée juste, qui n'est pas sans rencontrer d'assez nombreux partisans.

Mais en somme c'est surtout à l'impôt territorial qu'on entend demander la presque totalité du revenu public, et la Constituante ne reflétera que trop cette disposition d'esprit. On ne doute pas d'y réussir, parce que cet impôt territorial doit être universel, uniforme, ne plus connaître ni exceptions, ni faveurs, ni abonnements, et la persuasion est générale que la suppression absolue des privilèges pécuniaires grossira le rendement dans d'énormes proportions. « Le clergé et la noblesse., qui possèdent les trois quarts de la France, dit le cahier du tiers du bailliage de Montaigu... venant à partager les impôts comme tous les autres sujets de l'Etat, c'est une nouvelle source de richesses qui lui est ouverte... Vous allez trouver, Sire, dans ce sacrifice patriotique, et sans établir de nouveaux impôts, les moyens de réparer les maux de la France, de procurer du soulagement à votre peuple, et de parvenir au comble de vos souhaits en assurant la félicité commune. » « Lorsque sans distinction, dit le tiers de Limoges, les citoyens d'un même Etat supporteront proportionnellement toutes ses charges, elles seront moins pesantes : leur extension sera moins à craindre parce que tous auront intérêt à veiller à l'intérêt commun... le clergé et la

1. La progressivité dans l'impôt est une idée peu familière aux esprits en 1789, encore que certains passages de Rousseau, de d'Holbach, d'Helvétius, que certaines brochures parues à la veille des Etats généraux (La vie et les doléances d'un pauvre diable, par Devérité, Les cahiers du quatrième ordre, par Dufourny de Villiers, etc.), y soient favorahles. Cependant elle n'est pas tout à lait absente. Ainsi le cahier du tiers de Rennes demande que ['impôt sur les personnes soit établi et réparti eu égard à leurs facultés, de manière que celui qui aura le double de l'aisance paie le triple de l'imposition des aisés de sa classe, et ainsi de suite.

I 10 CHAPITRE \iv

noblesse (se décideront sans doute) à ne plus défendre des prétentions qui les ont jusqu'à présent fait compter parmi les oppresseurs du tiers état Que s'ils tenaient encore à ce système, si leur trop longue jouissance était pour eux un prétexte de chercher à la prolonger, tous pouvoirs de nosdépulés cesseront. ;> On peut juger par là du prix que le tiers attache à la suppression des privilèges: il est, à cet égard, unanime et impérieux. Ouant aux ordres privilégiés, il est visible que soit sentiment de la justice, soit nécessité ou intimidation, soit parce que l'atteinte du fisc ne risque plus maintenant d'être aussi brutale que parle passé, la suppression de leurs privilèges pécuniaires est aussi pour eux chose admise, et le sacrifice auquel ils ont trop répugné en 1787 et 1788 est bien définitivement résolu en 1789. Le clergé surtout, qui tient dans ses cahiers un langage bien différent de celui que son état-major avait tenu dans l'Assemblée de 1788, est prêt à soumettre ses biens à l'impôt, dans la même forme et la même quotité que les biens laïques, sous cette seule réserve qu'alors la dette qu'il a contractée, et qu'il n'a contractée que pour le service de l'Etat, devienne nationale, et ne soit plus laissée à sa charge ; et cet abandon de ses privilèges est fait quelquefois en termes véritablement remarquables, comme dans cette déclaration du clergé de Lyon : «Depuis longtemps une grande inégalité dans la répartition de l'impôt divise les trois ordres qui constituent la nation, et tandis que tous les membres de ce vaste empire participent également à tous les avantages de la société politique, que la protection est la même pour tous, une classe de citoyens contribue aux charges de l'Etat dans une proportion infiniment plus forte. Il est temps qu'un tel abus cesse, et il est digne de l'ordre du clergé, qui s'est dans tous les siècles distingué par son patriotisme et sa bienfaisance, de donner l'exemple de l'abandon de ses privilèges pécuniaires. 11 a dû les défendre contre l'usurpation du fisc; il a dû conserver avec soin le droit de consentir lui-même ses impositions, d'en régler la forme et la répartition, puisqu'il était important de perpétuer les vestiges d'un droit jadis commun aux trois ordres de l'Etat. Mais aujourd'hui que la bienfaisance du roi., que les lumières répandues dans tous les esprits font rentrer la nation dans l'exercice d'un droit, dont la raison prouve la justice, et dont l'avenir prouvera les avantages, les privilèges de l'ordre du clergé devenant inutiles aux deux autres ordres, il ne peut lui convenir de se séparer du corps de la nation. Les députés de l'ordre du clergé... déclareront donc... que le clergé de la sénéchaussée de Lyon a unanimement délibéré de partager également toutes les charges de l'Etat, de contribuer à la prestation représentative de la corvée, aux frais de casernement, d'administration, soit générale, soit particulière, et, en un mot, à toutes les dépenses de l'Etat, de la province et de la communauté dans laquelle ses biens sont situés; de consentir à ce que toutes les impositions