‹ Histoire financiáere de la France depuis 1715 (volume 2)Chapitre 287 sur 320 · QUESTION DES PRIVILÈGES · texte numérisé non relu

QUESTION DES PRIVILÈGES

soient réparties sur lous les biens proportionnellement à leur valeur et de renoncer expressément à toutes les exemptions pécuniaires. » Quant à la noblesse elle adhère aussi, dans son immense majorité, à la suppression de ses privilèges: les quelques réserves, hésitations, ou même répugnances, qui se manifestent dans certains de ses cahiers, ne sont pas assez nombreusespour affaiblir véritablement l'impression d'ensemble, qui est la même que pour les cahiers de l'ordre ecclésiastique. Parfois (noblesse de Nérac,de ChàIons-sur-MarneM,elle semble subordonner l'abandon de ses privilèges à une nécessité dûment constatée ; parfois (noblesse d'Angoulême 2. de Gien, du bas Limousin), elle semble ne le faire qu'à litre provisoire ; ou bien, après avoir consenti en principe à la perle de ses privilèges, elle argue de son extrême misère — qui n'était souvent que trop réelle — pour supplier qu'on lui en laisse quelque chose, et fait entendre ce que Siéyès appelait ironiquement le couplet du mendiant ; telle, la noblesse de Blois, qui venant « de mettre aux pieds de la Nation toutes les exemplions pécuniaires dont elle a joui ou pu jouir jusqu'à ce jour », ajoute « La noblesse du bailliage de Blois, en faisant ainsi le sacrifice de ses anciennes prérogatives, n'a pu se défendre d'un sentiment d'intérêt en faveur de la noblesse que la médiocrité delà fortune a fixée dans les campagnes, .Elle croit devoir solliciter la protection spéciale des Elats Généraux en faveur de cette portion respectable de la nalion qui partage son temps entre la culture de ses champs et la défense de l'Elat, et elle espère qu'ils trouveront les moyens de concilier ce qui est dû à leur intérêt et à leur besoin avec la renonciation absolue qui vient d être faite aux exemptions pécuniaires de la noblesse » : ou celle du Nivernais, qui réclame pour la noblesse pauvre des campagnes « les moyens d'indemnité et les secours... auxquels lui donne spécialement droit le sacrifice généreux qu'elle fait en ce moment des privilèges antiques qui semblent faire partie de son patrimoine » : ou celle du bas Limousin qui demande exemplion « pour ceux des gentilshommes dont la fortune n'excéderait pas 1.200 1. de revenu » : ou celle de Coutances qui souhaite pour le noble « l'exploitation franche d'une partie de sa propriété, équitablement bornée. » Quatre ou cinq cahiers seulement de la noblesse, ceux de Rouen, de Besançon, de Guéret, de St-Flour, veulenl le maintien des privilèges, tout en admettant d'ailleurs des sacrifices momentanés ; celui de St-Flour présente les exemptions nobiliaires comme le prix des services rendus par la noblesse, un dédommage-

1. « Dans le cas où il serait nécessaire d'établir un surcroît d'impôt pour mettre la balance entre la recelte et la dépense. »

2. • Le sacrifice momentané des privilèges pécuniaires ne coûtera rien à la noblesse d'Angoumois lorsqu'il sera le vœu de MM. les députés de l'ordre de la noblesse du royaume aux Etats Généraux. »

ment de ses biens dépensés, prodigués, à la défense des foyers et de la liberté de la patrie... d'ailleurs., nulle part la noblesse n'est aussi pauvre et n'est fixée sur un sol aussi ingrat qu'en haute Auvergne ; les deux tiers de cet ordre ne possèdent pas 600 1. de revenu, triste vérité qu'il serait facile de prouver. » Malgré ces quelques dissidences, on peut dire que la renonciation aux privilèges pécuniaires est chose faite. Tout au plus, en en sacrifiant la réalité, prétend-on encore quelquefois s'en réserver l'apparence : la noblesse de Limoges, par exemple, veut pour l'imposition des nobles le mot nouveau de taille noble, « afin de conserver la ligne de démarcation si nécessaire dans une monarchie.» D'autres cahiers nobiliaires voudraient que la noblesse payât directement aux receveurs, et non pas aux collecteurs.

Ainsi l'on pourvoira aux besoins du Trésor : reste maintenant à veiller à ce que les dépenses soient ramenées au niveau de la recelte.

L'économie est le vœu général : un examen rigoureux des dépenses de chaque partie de l'administration, et l'allocation à chacune d'elles d'une somme fixe rétabliront l'ordre et empêcheront qu'il ne soit de nouveau troublé. « Une des plus importantes fondions que les Etals Généraux auront à remplir, dit la noblesse de Blois, est la fixation des dépenses. Ils la réduiront dans chaque département à ce qui est absolument indispensable... Ils ne s'occuperont des moyens de combler le déficit par des augmentations d'impôts que quand ils auront épuisé les moyens d'en diminuer l'objet par des économies. Ils prendront les mesures les plus exactes pour que les sommes votées pour la dépense de chaque département ne puissent être excédées dans aucun cas, pour que la comptabilité des différentes parties soit remise au courant, pour que toutes soient assujetties aux mêmes règles et aux mêmes formes, et pour qu'aucune ne puisse en être dispensée par de simples arrêts du conseil.» — « S. M. sera suppliée, dit celle de Châlons, d'ordonner qu'il soit remis aux Etals Généraux des états de dépenses de chaque département pour déterminer les sommes qu'il sera nécessaire de lui affecter. » La précaulion est particulièrement nécessaire pour les dépenses personnelles des souverains et pour les pensions. « Que les États Généraux, dit le tiers de Nivernais, fixent et arrêtent la dépense de chaque département, celle de la maison du roi, de la reine, des enfants de France, de Mesdames ; qu'après avoir fixé ces dépenses il soit arrêté un fonds particulier pour les pensions, grâces, retraites, sans qu'en aucun cas il puisse être outrepassé, ni porté d'un département sur un autre. » — « On s'occupera, dit le tiers de Montargis, de déterminer les charges de l'État en recettes et dépenses de toute nature, en examinant toutes dettes, rentes, traitements, pensions et dons, fixant toutes les dépenses, même, selon les intentions que S. M. a daigné manifester, celles concernant les maisons du Roi et de la famille royale, lesquelles dépenses seront réglées selon ce qui est dû

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