DETTE PUBLIQUE

à la splendeur du trône et à la dignité des personnes. » La réduction des pensions, la suppression de toutes les places et charges non nécessaires à l'administration de l'Etat ou au service personnel du roi, sont particulièrement recommandées. L'idée d'une liste civile pour le roi est présente à tous les esprits.

Les dépenses ainsi énergiquement comprimées, il en restera toujours une considérable, celle de la dette publique, que les Etats Généraux devront reconnaître et légitimer par les raisons qu'expose en excellents termes le cahier du tiers de Nemours : « Il est manifeste que tous les emprunts qui ont été faits par le gouvernement et approuvés par des compagnies auxquelles la nation n'avait confié pour de tels engagements aucune autorité, sont légalement nuls, et n'obligeraient pas en justice réglée devant les tribunaux mêmes qui se sont permis d'y consentir. Mais pour les Français il existe un autre tribunal encore plus équitable, plus délicat et plus sévère : c'est celui de l'honneur. La plus grande partie des prêteurs ont contracté de bonne foi, dans une forme que l'on croyait alors légale, comptant avoir pour gage la solidarité nationale. Le profit douteux de tromper leur attente ne pourrait compenser la honte de ne l'avoir pas remplie. Quant à ceux qui, depuis, sont venus au secours de l'Etat, sachant les finances dans un énorme déficit, sachant qu'il n'existait aucun moyen de légaliser la créance qu'ils contractaient, ceux qui se sont jetés dans le gouffre ouvert et connu afin de servir de pont, au péril de leur fortune et de leur existence, pour nous faire passer des débris du navire en perdition au port des Etats Généraux, leurs droits sont plus sacrés encore. Ils ont prêté à la parole et à la personne du roi, à la probité du ministre, à la vertu de la nation sans aucune autre garantie ; ils ont eu raison, la garantie était bonne, et malheur au citoyen qui la démentirait. » On pouvait craindre que les mauvaises dispositions assez, générales en province contre les créanciers de l'Etat, et les écrits nombreux qui préconisaient la banqueroute, n'amenassent les cahiers à réclamer des répudiations ou des diminutions de dettes. Plusieurs, en effet, inclinent visiblement en ce sens, sous prétexte de vérification ; la noblesse de Toul, par exemple, réclame une commission des Etats Généraux pour examiner les titres de la généralité des créanciers de l'Etat, et réduire les intérêts à l'intérêt légal, avec les retenues ordinaires de particulier à particulier ; elle vise spécialement les contrats de l'emprunt de 1770 pour réduire les porteurs de pareils contrats à l'intérêt de leurs mises réelles. Le tiers de Troyes veut que les dettes contractées au nom du roi ne puissent être sanctionnées et regardées comme dettes nationales qu'après qu'elles auront été vérifiées par les Etats Généraux « tant en principaux qu'en intérêts ». A Sézanne, la noblesse est d'avis « d'examiner les litres des créanciers de l'Etat, consolider la dette légitime, proscrire tout ce qui

csl usuraire, peut-êlre même en cas d'excès à cel égard faire rapporter ce quia été indûment payé ». Mais en général les cahiers s'expriment en termes plus rassurants : il en est même qui ne voudraient revenir en arrière que pour réparer de criantes injustices commises contre les créanciers de 1 Etat ; le tiers d'Amiens, par exemple, visant les réductions de Terray et de plusieurs de ses prédécesseurs, remarque que cette opération a ruiné nombre de familles et qu'il devrait appartenir à la nation assemblée de réparer cette iniquité. En somme toute celte partie de la population, numériquement si importante, qui avait intérêt à ce que l'Etat tînt scrupuleusement ses engagements put à bon droit placer ses espérances dans le succès des Etals Généraux. « Les députés, dit le cahier du tiers de Montpellier, exact interprète de l'opinion générale, solliciteront que la delte de l'Etat soit vérifiée et constatée, et que, pour l'honneur du trône el de la nation, elle soil déclarée dette nationale et reconnue comme telle sans aucune diminution ni réduction. »

La nation doit donc accepter courageusement la charge ; mais elle doit aussi chercher les moyens légitimes de l'alléger. Un de ces moyens, déjà esquissé dans l'arrêt du Conseil du 15 mars 1788, rencontre des adhésions très nombreuses ; c'est l'aliénation des domaines du roi, domaines qui languissent sous une administration forcément négligente ou dissipatrice, et dont la vente aurait le double avantage de produire un capilal immédiatement afleclable à la diminution de la delte, et de livrer des biens inutiles à l'action fécondante de la propriété privée. Le tiers de Nemours pense « que les Etals Généraux peuvent interpréter la maxime que le domaine de la couronne est inaliénable, el déclarer les domaines terriens aliénables pour libérer les revenus de l'Etat, qui sont le véritable domaine de la couronne, mettre à portée de diminuer l'impôt, et pouvoir épargner une administration dispendieuse », en faisant exception seulement pour les forêts, vu la nécessité de conserver des bois de haute futaie et le danger de se fier à cet égard uniquement à l'intérêt particulier. La noblesse de Montargis insiste là-dessus avec une énergie toute particulière. « Cette disposition sera regardée comme de nécessité indispensable, par les abus d'administration qu'elle supprimera, et les avantages que cette aliénation totale et invariable procurera à l'agriculture et au commerce. » Le tiers du Nivernais n'oublie pas de comprendre dans celte aliénation désirée « celles des maisons de S. M. dont l'entretien, la tenue, les frais de gouvernement, les capitaineries, entraînent une dépense énorme ». Ainsi est gagnée devant l'opinion la cause de l'aliénation, et la voie ouverte aux applications gigantesques que la Révolution fera de ce principe.

Mais le domaine royal est bien peu de chose, et les rédacteurs des cahiers portent parfois leurs vues beaucoup plus loin. Le clergé jouit