ALIÉNATION DES BIENS D'ÉGLISE

de propriétés immobilières considérables, et par les réformes qu'on se propose de faire dans l'organisation de l'Eglise, notamment par la suppression de beaucoup d'abbayes et de couvents inutiles, une partie de ses propriétés va devenir disponible : 1 idée de consacrer ces biens à différents objets d'utilité publique ou de bienfaisance, augmentation des congrues des curés, établissements d'instruction, hôpitaux, ateliers de charité, etc., s'exprime dans la plupart des cahiers desdeux ordres laïques, et celle d'en consacrer une plus ou moins grande partie à l'extinclion de la dette publique apparaît dans un liés grand nombre. « Que les abbayes et autres bénéfices en commende qui ne servent qu'à nourrir inutilement le luxe de quelques particuliers et à faire sortir des provinces une partie de leurs revenus qui devrait y être consommée, soient supprimés à mesure qu'ils vaqueront par le décès des titulaires actuels, dit le cahier du tiers de Ploermel... Qu'un tiers du revenu de leurs biens soit versé dans une caisse établie pour les pauvres, qu'un autre tiers serve à créer dans les villes et dans les bourgs des écoles publiques et nationales, que l'autre tiers soit employé aux besoins de la province et de l'Etat. » Le tiers de Gien, plus radical, veut la vente des biens des monastères inutiles, et l'affectation de leur prix à l'acquittement des dettes de l'Etat : celui de Dole désigne tout spécialement à cet effet les maisons religieuses situées hors des villes ; la noblesse de Montargis souhaite la suppression totale et absolue des ordres mendiants et monastiques, la vente de leurs biens, et, avec les fonds en provenant, remboursement des dettes du clergé et constitution de pensions pour les curés et vicaires les plus pauvres. Le tiers d'Auch propose « que vacances arrivant de tous bénéfices consistoriaux autres que les évêchés, le revenu en soit versé dans une caisse d'amortissement jusqu'à l'entier acquittement de la dette publique ». Il y a des variétés dans l'application du principe : mais le principe est partout admis que l'Etat a le droit d'intervenir dans la répartition des biens ecclésiastiques, le droit d'en affecter partie à ses propres besoins, à condition d'attribuer des fonds suffisants à l'exercice du culte et à l'entretien de ses ministres : idée qui au surplus a élé exprimée, avant les cahiers, dans nombre d'écrits de la fin du siècle; et ainsi se trouve indiquée préparée, annoncée, la nationalisation des biens d Eglise, qui n'a été que l'application, sans mesure, d'un principe posé avec mesure dans les cahiers.

Tels sont les vœux, d'ordre plus spécialement financier, qui s'expriment dans les cahiers de 1789 ; ils contiennent en germe tout ce que va faire l'Assemblée Consliluanle. C'est d'eux qu'elle s'est inspirée dans toute cette partie admirable de son œuvre qui a consisté à proclamer l'égalité devant L'impôt, le droit pour la représentation nationale de voter les subsides, d'en spécifier l'emploi, de s'en faire rendre compte. A eux aussi elle doit les fautes commises, le trop complet aban-

don des impôts indirects, le tort d'avoir trop demandé à l'impôt foncier, le tort plus grave encore d'avoir confié à des mains inexpertes et impuissantes l'assiette et la levée des impositions nouvelles, le trop médiocre souci des intérêts du fisc, la tendance déplorable à sacrifier le respect de la loi à des considérations de popularité, l'illusion d'avoir attendu d'une immense et subite aliénation d'immeubles des avantages qu'elle ne peut pas procurer. En bien, en mal, elle a reflété dans son œuvre, avec une exactitude remarquable, les vœux, les espérances, les passions de ses commettants. A une exception près, toutefois : les rédacteurs des cahiers se rappelèrent quelquefois Law, et déclarèrent ne pas vouloir de papier-monnaie, en aucun cas ; le clergé d1Agen, le tiers de Toulouse, de Tours, de Troyes, etc., etc., sont formels en ce sens l : ce dernier précise avec soin que les dettes de l'Etat ne pourront être payées, soit en capital, soit en intérêts, qu'en argent comptant. Combien devons-nous regretter que la Constituante ait oublié de s'inspirer de ces sages répugnances, et quelle secousse eût épargnée à la fortune publique et privée le respect sur ce point de la volonté nationale !

1. En sens contraire, une seule exception, semble-t-il : la noblesse de Vermandois admet une quantité de papier-monnaie proportionnée aux remboursements à faire et aux ventes de fonds domaniaux, à condition quil en soit éteint chaque année une parlie, et les billets brûlés devant la commission intermédiaire. Ces précautions eussent été salutaires, en effet. Moins prudent, et très naïf, l'auteur dune Libération de la dette nationale (Genève, 1787) conseillait l'émission de 2.400 millions de papier monnaie en 60 séries de 40 millions, sans intérêts, remboursables par tirages au sort à raison de une série par an ; la dette, coûtant 120 millions, cesserait ainsi de rien coûter, et au déficit de 80 millions succéderait une plus-value de 40, qui permettrait l'amortissement annuel de ce papier-monnaie. Il ne faut pas trop rire de celte manière cavalière de payer ses dettes : l'auteur était meilleur prophète qu'il ne le pensait sans doute lui-même.