LE BUDGET VERS LA FIN DE L ANCIEN REGIME

Arrivé au terme de cette étude, nous la laisserions incomplète si nous ne tentions à notre tour de faire quelque lumière sur cette situation financière qui était pour les contemporains eux-mêmes, j'entends pour les contemporains au fait de la question et même obligés par situation de s'y intéresser particulièrement, si pleine d obscurité. Tâche malheureusement aussi difficile que nécessaire : une détermination exacte de l'état des recettes et des dépenses à un moment quelconque de l'ancien régime est une entreprise impossible, comme suffiraient au besoin à le démontrer les différences déconcertantes des divers Comptes Rendus publiés à des dates très rapprochées. Il faut renoncer à une précision impossible, et borner son ambition à se rapprocher de la vérité.

L'opinion publique resta jusqu'au bout ignorante des difficultés de cette détermination. A cet égard aussi le Compte Rendu de Necker lui avait donné des idées peu exactes ; l'assurance avec laquelle s'exprimait le ministre, la clarté apparente de son exposition, ne permettaient pas de soupçonner les difficultés de la route qu'il s'était chargé de parcourir. On lui sut gré de présenter toute débrouillée, tout aplanie, une question peu connue, et ce ne fut pas une des moindres causes du succès de l'illustre brochure que d'avoir apporté aux Français une opinion toute faite, qu'il eût été trop difficile de contrôler. (Juand les débats de l'Assemblée des notables, quand la polémique entre Necker et Calonne prouvèrent que la lumière était loin d'être faite, cette illusion fut encore longue à se dissiper. De cette difficulté à s'accorder sur le montant et sur la date du déficit on fut enclin à rendre Calonne responsable. Si les ténèbres étaient si profondes, c'est que ce ministre coupable avait fait l'obscurité pour dérober aux regards l'étendue de ses malversations, pour empêcher la connaissance exacte des maux qu'il avait déchaînés sur le pays. Et l'on en tirait volontiers cette conclusion séduisante que le plus pressé n'était pas de fournir de nouveaux aliments aux déprédations ministérielles, mais de punir le coupable et d'empêcher pour l'avenir le retour de semblables pratiques.

Rien n'était cependant plus erroné. La difficulté de voir clair dans l'état des recettes et des dépenses n'était pas nouvelle ; c'était un mal

qui avait sévi de tout temps sur les finances royales, sous les Valois comme sous les Bourbons, sous Sully et Colberl comme sous Necker et Galonné, et il était impossible qu'il en fût autrement. Il faut le répéler sans cesse : l'ancien régime n'eut jamais de budget, jamais d'acte législatif prévoyant et autorisant l'ensemble des recettes et des dépenses pour un laps de temps déterminé, jamais de comptabilité exacte et complète des recettes et des dépenses adorant à un même exercice, chose dont le nom ni l'idée ne se trouvent dans les documents financiers de ce temps. Il n'a connu que des états fragmentés, incomplets, faits au seul point de vue qui intéressât les administrateurs d'alors, c'est-à-dire suffire aux paiements les plus pressés, sans distinction de l'ordinaire et de l'extraordinaire, sans distinction des fonds provenant des revenus normaux et de ceux provenant d'emprunts ou d'anticipations, sans distinction des dépenses incombant à l'année en cours et de celles appartenant à des années antérieures Ces états eux-mêmes présentent presque toujours des obscurités, des incohérences, des contradictions, qui empêchent tout rapprochement utile entre eux; les receltes n'y apparaissent que déduction faite des assignations que le déplorable régime de la spécialité faisait établir sur la plupart d'entre elles ; ces déductions, mal précisées, empêchent d'apercevoir le montant exact et la division des dépenses; les vérifications, les comparaisons sont impossibles ou très difficiles à travers le détail de ces dénominations variables, de ces énuméralions dissemblables, de ces lacunes ou doubles emplois ; la vérilé budgétaire n'apparaît nulle part ; si bien que, pour employer les expressions d'une brochure très sensée de 1789 \ là où on s'attendait à voir le tableau de l'organisation et de la puissance d'un grand royaume on ne trouve « que la douloureuse image de la confusion et du désordre. » «Les états en prophétie, dira Dupont de Nemours dans son célèbre discours du 24 septembre 1789, d'après lesquels on calcule d'avance l'excédent ou le déficit d'une année probable, forment un chaos inextricable, (ainsi que)... les tableaux des recettes et des dépenses effectives, dont la rédaction difficile est toujours longtemps attendue, où Ton est forcé d'embrasser des recettes et des dépenses qui appartiennent à des exercices différents et à un grand nombre d'années diverses, à travers lesquelles l'administrateur le plus appliqué a tant de peine à se reconnaître, qui mettent toujours sa prévoyance en défaut, qui préparent toujours un long tourment à la perspicacité de son successeur, que l'on ne peut enfin soumettre à la discussion de la Chambre des comptes que dans des époques tardives et reculées. »

1. Observations sur la comptabilité et la juridiction de là Chambre des comptes Archives Nationales, AD l\, *i76.