LES TRAITES

53 en Dauphiné, 56 dans le Lyonnais, 58 en Provence el en bas Languedoc, avec beaucoup de vague dans la désignation et la tarification des marchandises, en conséquence beaucoup d'arbitraire dans les perceptions, extrêmement différentes suivant les bureaux, pour lesquels les tarifs d'usage faisaient loi, bien plus que les dispositions du tarif ancien. Toute semblable était l'histoire, tout semblables étaient les abus de la douane de Valence; d'abord simple droit de péage créé à Vienne en 1595 pour payer la soumission au roi du gouverneur de cette ville, transférée ensuite à Valence par Lesdiguières, elle s'était étendue à toutes les marchandises passant, ou pouvant passer par le Dauphiné en provenance ou à destination de la Provence, Languedoc, Vivarais, Forez, Italie, etc., et ses bureaux s'étaient aussi répandus tout autour du Dauphiné, de Lyon, et en Provence ; on en comptait 144 ; ses tarifs n'étaient pas plus précis que ceux de la douane de Lyon ; ils avaient subi 7 changements jusqu'à celui de 1659, dont Forbonnais nous apprend que les copies nombreuses qui circulaient étaient toujours différentes les unes des autres; il fut augmenté lui-même d'un 7e en 1724. On imagine facilement à quel point le commerce devait être entravé par des perceptions aussi arbitraires, aussi multipliées.

Les provinces de l'étranger effectif, Alsace, Lorraine, Trois Evêchés, Franche-Comté \ ainsi que les ports francs, Dunkerque, Bayonne, Marseille, communiquaient librement avec l'étranger et n'avaient de barrière douanière que du côté de la France.

Enfin une multitude de péages, 1.600 encore en 1789 au dire de Cormeré \ toujours subsistants malgré nombre d'ordonnances de suppression, ajoutaient aux droits de traites, plus souvent au profit de seigneurs particuliers, dcngagistes, de communautés religieuses, qu'à celui du trésor public, un surcroît de frais, de lenteurs et de désagréments. « Us sont possédés, dit Cormeré, sous des conditions qui ne sont point remplies par les propriétaires ; leur perception est obscure, bizarre, arbitraire ; elle est encore plus accablante que celle des droits de circulation dépendant de la régie des traites: c'est beaucoup dire, mais le fait n'est pas moins vrai. » C'est beaucoup dire, en effet, car les traites, à elles seules, soumettaient le trafic intérieur à des gênes si grandes que souvent une véritable protection à rebours en résultait pour les denrées importées de l'étranger. « Une marchandise expédiée de Bretagne, dira Goudard dans son rapport à l'Assemblée Consti-

1. La Franche-Comté corn mu ni<| unit librement avec la France comme avec l'étranger. Seules les marchandises soumises aux droits uniformes y étaient taxées.

2. Mémoire général sur les finances et le crédit, 1789. — Rien que sur la Loire, d'ingrande à Digoin (entrée et sortie des cinq grosses fermes) il y en avait une quarantaine.

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tuante sur la réforme des droits de traite, et allant en Provence par terre, est assujettie à 8 déclarations, à autant de visite?, acquitte? droits différents, change 2 fois de voituriers, éprouve de grands retards, souvent des avaries. Il faut remplir les mêmes formalités, acquitter les mêmes droits, pour ce qui est expédié de la Flandre,de l'Artois, du Hainaut, du Cambrésis et de la Guyenne pour la Provence Nos marchandises nationales n'arrivent a leur destination qu'après avoir acquitté des droits souvent plus forts que ceux qui sont dus à l'importation d'une marchandise étrangère de même nature et de même qualité. Les camelots et les calmandes de Lille, passant du lieu de leur fabrication dans une province méridionale, et les draperies expédiées de Bordeaux et de Carcassonne pour la Bretagne sont assujetties à des droits de 10 0/0 et de 15 0/0, tandis que les étoffes anglaises de même nature parviennent dans telle province du royaume que ce soit moyennant une imposition qui par le vice des déclarations ne fera pas un droit de plus de 8 0/0 de la valeur réelle ».

La réforme de ce régime, « véritablement monstrueux aux yeux de la raison », selon l'expression de Necker, ne cessa jamais d'être à l'ordre du jour : Orry y pensa, Bertin, Trudaine s'en occupèrent avec zèle, on y revint encore avec Galonné. Cependant rien n'aura encore été fait en 1789, et le commerce français aurait misérablement langui sous cette oppression, si la force même des choses n'avait introduit des tempéraments répondant en partie à ses besoins. Certaines denrées plus particulièrement importantes avaient été soumises à des droit dits uniformes, perçus une fois à la frontière, soit de l'Etendue, soit des provinces réputées étrangères, et étaient ensuite affranchies des droits de circulation à l'intérieur. Tel avait été l'objet du tarif de 1667, cette œuvre de prédilection de Colbert, et de celui de 1671 ; par la suite de nombreux arrêts du Conseil grossirent la liste des denrées ainsi soustraites aux douanes intérieures,si bien que Dupont de Nemours,dans le mémoire sur les traites qu'il rédigea pour l'assemblée des notables de 1 787, pense que les 2/5 ' des marchandises étaient dans ce cas . La pratique corrigeait donc dans une certaine mesure les vices des institutions. Mais dans une mesure bien insuffisante: toutes les marchandises u'étaient pas soumises aux droits uniformes : celles qui en profitaient devenaient patrimoniales de la province où elles s'étaient arrêtées, et si elles passaient ensuite dans une autre, retombaient sous le coup de ces droits et deces visites auxquels elles avaient jusqu'alors échappé; les pays de l'étranger effectif, sauf la Franche-Comté, ne supportaient pas ces droits uniformes, et restaient séparés du royaume. Une reforme plus complète des traites était indispensable ; les quelques 10

. 1. Cormoré, liecherches et considérations nouvelles sur les finances (\m), dit au moins les deux tiers.