LE TABAC

millions pour lesquels ils figurent dans le bail de 1726, les 28 millions et demi qu'ils rapporlaient en 1789, coûtaient vraiment trop cher au pays en diminution de production et de circulation. Un des droits de traite le moins condamnable était le domaine d'Occident, droit de 3 0/0 sur les denrées provenant des îles et de 10 0/0 sur les vins, eaux devie, tabac, etc. importés au Canada: d'abord affermé à part, le domaine d'Occident fut réuni en 1726 à la ferme générale.

Malgré sa date récente, l'impôt du tabac avait déjà une réelle importance,destinée à grandir d'une manière presque ininterrompue. Une déclaration du 27 septembre 1674 avait réservée l'Etat le monopole de la vente, et ce monopole avait été affermé pour des sommes sans cesse croissantes, 500.000 1. au début, 600.000 dès la 3e année, 1.500.000 en 1697, 2 millions en 1715, chiffre à coup sûr fort inférieur au produit réel, puisque la Compagnie d'Occident allait bientôt le prendre pour 4.020.000. Préoccupée surtout de développer les productions coloniales, cette Compagnie tenta d'en changer entièrement l'organisation, fit interdire la culture du tabac dans le royaume (exception faite des pays récemment conquis, Artois, Flandre, Hainaut. Alsace, Franche-Comté, et des territoires de Gex et de Bayonne), où elle avait dans certaines régions pris déjà une grande extension, et abandonna le monopole de la fabrication et de la vente, comptant que les droits à l'importation des tabacs coloniaux et étrangers l'en dédommageraient amplement. Ce calcul s'étant trouvé faux, et la contrebande ayant été la principale bénéficiaire de la réforme, il fallut revenir, par la déclaration du 1er août 1721, au monopole de fabrication et de vente, combiné avec une stricte limitation de la culture aux provinces privilégiées, et l'interdiction de toute plantation, manufacture et dépôt de tabac dans une zone de 3 lieues de large le long des frontières de la ferme '. La contrebande resta très grande, quoique assimilée pour les pénalités à la fraude des gabelles ; mais elle ne devait pas empêcher la ferme du tabac de produire des sommes considérables et constamment en progrès ; le rendement quadrupla presque de 1730 à 1789, étant passé de 7 millions et demi à près de 30 millions.

Le domaine royal avait d'abord été au moyen âge l'unique ressource financière de nos souverains : depuis les impôts avaient pris place dans le budget royal et cette place était rapidement devenue la plus considérable; les produits d'origine domaniale en étaient arrivés à ne plus figurer que pour une part insignifiante dans les re-

1. Avignon et le Cnmtnt Venaissin étaient compris dans le rayon de la ferme générale pour les tabacs afin d'enlever un asile à la contrebande. Les fermiers versaient au pape 230.000 I. pour exercer leur monopole dans ce petit territoire

celles de l'Etat. Celle évolution était achevée depuis longtemps : mais si le domaine dit corporel avait perdu toute importance, le domaine incorporel, le Clomaine-conlrôle, tendait au contraire à en prendre une fort grande et à devenir une des grosses sources de revenus.

On distinguait dans les droits domaniaux les catégories suivantes : 1° Domaine corporel, c'est-à-dire immeubles possédés réellement par le roi, et droits seigneuriaux divers, cens, lods et ventes, rachat, relief, etc., etc., perçus par lui dans l'étendue de sa mouvance. Les aliénations, les engagements, les usurpations, la négligence dans la perception, n'avaient laissé subsister que bien peu de chose de ces revenus, à part les bois el forêls, eux mêmes mal entretenus et mal exploités, et le produit s'en réduisait à presque rien : Necker l'estimera dans le Compte rendu à 1.500.0001. à peine, indépendamment des 7 millions de produits forestiers ; Calonne dans son mémoire aux notables à 2.500.000 ' : et les économistes, Boncerf, Le Trosne, Dupont de Nemours, allaient mener une campagne vigoureuse pour soutenir celte idée très juste que si peu qu'il en restât, il en restait encore trop, que l'Etat ne pouvait être que mauvais propriétaire, mauvais exploitant, qu'il ne pouvait que surveiller fort mal des perceptions aussi morcelées et aussi minutieuses, qu'il fallait renoncer absolument au vieux principe de l'inaliénabilité du domaine, et qu'il importait à lintérêt public de faire passer ces biens inutiles dans des mains qui, stimulées par le puissant mobile de la propriété particulière, sauraient, elles, en tirer bon parti.

2° Contrôle, insinuation, centième denier. Là était la partie des droits domaniaux vraiment intéressante au point de vue fiscal. Le contrôle n'était pas chose absolument nouvelle: des édits de 1581, de 1627, l'avaient déjà établi : mais c'était seulement un édit de mars 1693 qui avait vraiment ouvert à la fiscalité celte nouvelle voie si féconde, en rendant générale la formalité du contrôle pour tous actes notariés, dans la quinzaine, et défendant, à défaut de cette formalité, aux parties d'en faire usage, aux tribunaux d'y avoir égard ; il n'y avait d'exception que pour les actes passés devant les notaires de Paris, en considération d'un million prêté par eux au roi en 1694 \ Les exploits d'huissiers avaient été astreints au contrôle dès 1654. En 1705 ce fut le

1. Terres et maisons affermées, 1.591.819 ; cens et rentes, 701.097 ; droits seigneuriaux casuels, année commune 2.431.475 : total, 4.724 391; en déduisant les frais de régie, de réparation, de justice, etc., 2.500.000 net. — Par contre un Mémoire adressé à 1 Assemblée nationale pour la réforme des droits domaniaux estimait le produit de cette catégorie de droits à 13 millions dont 7 pour les forêts.

2. Aussi les études de Paris étaient-elles fréquentées de tous les points de la France : presque toutes les acquittions importantes d'immeubles s'y faisaient. Leurs actes étaient, il est vrai, assujettis à un papier ou parchemin timbré d'un prix plus élevé que dans le reste du royaume, mais la faveur injuste faite aux notaires parisiens n'en restait pas moins considérable.