DÉCLARATIONS DE 1778 ET DE

pour guérir la seconde, convaincu avec raison que c'était en divisant à l'excès les recettes et les paiements, en affectant spécialement certains revenus à certaines dépenses, qu'on entretenait l'obscurité et qu'on favorisait le gaspillage. Par arrêt du 18 octobre 1778 « les diverses caisses instituées pour rendre la comptabilité plus distincte... ne se trouvant plus soumises à l'inspection de l'administration des finances... et celle-ci ignorant ainsi la somme des débets et des fonds libres existant dans ces diverses caisses », il fut ordonné à tous trésoriers, payeurs, caissiers, de dresser jour par jour le compte de leurs recettes et dépenses et d'en envoyer tous les mois copie à l'administration centrale, et il leur fut défendu de faire aucunes avances, de souscrire aucuns billets à terme. Un an après, la déclaration du 17 octobre 1779 s'attaqua au mal plus énergiquement. « Nous n'avons pu voir sans peine, disait le préambule, que le tableau de nos revenus et de nos dépenses n'était jamais que le résultat de recherches et de connaissances éparses, rassemblées sous nos yeux par le ministre des finances, ce qui faisait dépendre de l'intelligence et de l'exactitude d'un seul homme la connaissance la plus intéressante pour nos plans et nos déterminations... Tous les registres et les comptes du Trésor royal, où l'on devrait naturellement trouver le détail exact de l'universalité de nos recettes et de nos dépenses, ne présentent à cet égard que des connaissances insuffisantes et des renseignements incomplets; une partie des impositions n'y est ni versée ni même connue, et diverses sortes de dépenses étant habituellement acquittées par diverses caisses, il n'en existe non plus aucune trace au Trésor royal. Cependant les dépôts de la Chambre des comptes ne peuvent point suppléer au vice de ces dispositions, non seulement parce que ce n'est qu'au bout d'un très grand nombre d'années que tous les comptes particuliers sont rendus et apurés, mais encore parce qu'étant divisés entre toutes les chambres des comptes de notre royaume, ce ne serait que par l'effort d'un travail immense qu'on parviendrait à former des résultats... Nous avons senti de quel avantage il serait d'établir une forme de comptabilité qui fît passer au Trésor royal toutes les recettes et tous les paiements, non pas toujours en espèces, mais par forme de quittances et d'assignations, de manière qu'en ouvrant les registres du Trésor royal, on pût voir clairement le rapport exact entre les dépenses et les revenus ordinaires de chaque année, et séparément le montant des dépenses et des ressources extraordinaires. Cette méthode... rendra bien moins secret l'état de nos finances..., mais moins nous répandrons d'obscurité sur l'état de nos finances et sur leur administration, et plus nous aurons de droits à l'amour et à la confiance de nos sujets. » En conséquence il étail stipulé que les comptables ne seraient déchargés à l'avenir qu'en produisant des quittances des gardes du Trésor royal et que les recettes et dépenses de chaque année

seraient désormais distinctes et séparées. L'intention était louable : l'exécution laissa à désirer, ainsi que celle de la déclaration du 13 mais 1781 astreignant tous trésoriers et payeurs à ne présenter leurs comptes à la Chambre des comptes qu'après que leurs états au vrai auraient été arrêtés au conseil des finances. La suppression de toutes caisses particulières et la concentration de toutes les opérations de recette et de dépense au Trésor royal auraient été des remèdes plus salutaires : Necker eut pour politique constante de se rapprocher le plus possible de cet idéal ; mais on en était trop éloigné, trop de suppressions et de rachats auraient été nécessaires, trop de mauvaises habitudes étaient prises : le désordre persista, et l'ordonnance du 30 mars 1788. plus complète que celles de Necker, arriva trop lard pour le faire cesser.

Pouvait-on au moins compter, à défaut dune clarté suffisante dans les opérations de cette multitude de trésoriers et de caisses, sur un contrôle véritable de la Chambre des comptes ? Necker, comme on vient de le voir, y comptait peu, et son opinion à cet égard n'était malheureusement que trop justifiée. Point de Cour des comptes unique, mais à coté de celle de Paris 11 autres, d'importance très inégale, tantôt distinctes, tantôt unies aux Parlements ou aux cours des aides des diverses provinces, à Dijon, Rouen. Grenoble, Bordeaux, Aix, Nantes, Nancy, Bar-le-Duc, Nevers, Montauban, Clermonl-Ferrand, beaucoup d'entre elles n'ayant qu'une ombre d'existence, assez cependant pour empêcher toutes les comptabilités de ressortir à une même cour; nulle part de contrôle sérieux et effectif, mais une vaine formalité, accomplie après d'invraisemblables retards, sur des pièces dont une notable partie, à savoir les acquits de comptant, échappaient à tout contrôle, n apparaissaient que par leur total, et, disait aux notables le contrôleur général Laurent de Villedeuil, « dérobaient aux regards de la justice et du public une partie vraiment considérable des dépenses de l'Etat. » On en était, quand la Révolution éclata, aux comptes de 1780, et certains même étaient bien plus arriérés encore ' ; dans son rapport du 25 mai 1791 à l'Assemblée constituante Briois de Beaumetz constatera que sur 119 comptabilités ressortissant à la Chambre des comptes de Paris, aucune n'était au pair de la présentation des comptes, c'est-à-dire que pas un seul compte de 1790 n'avait encore été présenté, et qu'au contraire il était des comptes arriérés de 18 ans, de 16 ans, plusieurs de 15 ou 12, un grand nombre de 10 ; pour les chambres de province, les relards devaient être clans les mêmes proportions. « Fantôme inutile, disait de la Chambre des comptes l'auteur des Observations déjà citées2, tribunal dangereux et passif,

1. Rapport du Comité des pensions, 2 juillet 171)0, par Camus. — Lrs comptes de 1 775 n'ont été arrêtés qu'en 1787: ceux de 1776 à 1780, qu'en 1788. — Discours de Laborde de Méréville, 5 décembre 17S!>.