LE TIMBRE

ne puis m'arrêler à les discuter... Les greffes ont été aliénés, retirés, recréés en titre d'office, supprimés, engagés 10 ou 12 fois depuis deux siècles, et multipliés sous tous les noms possibles... en sorte qu'on peut assurer que c'est un vrai chaos, où personne ne peut rien connaître... Il se perçoit au profit du roi les droits des tiers référendaires taxateurs et calculateurs des dépens *, contrôleurs des déclarations de dépens », gardes et dépositaires des archives, commissaires conservateurs des décrets volontaires et leurs contrôleurs 3, receveurs et contrôleurs des épices, vacations et sabbatines 4, rapporteurs et vérificateurs des défauts % receveurs et contrôleurs des amendes 6... Si un juge renonce à ses épices, le fermier prend le contrôle de ce qu'il aurait pu prendre. »

8° La formule ou timbre datait d'un édit de mars 1655. Une ordonnance de 1680 et une déclaration du 19 juin 1681 énumérèrent les actes astreints au papier timbré, à savoir tous actes judiciaires, tous actes notariés, les quittances et acquits des droits du roi, les passeports, passavants, contraintes, diplômes, registres d'un caractère public. Les actes sous seing privé y échappaient encore ; c'étaient eux principalement que devait chercher à atteindre l'édit du timbre de 1787. La Flandre, le Hainaut, le Cambrésis, l'Artois, l'Alsace, la Franche Comté étaient exempts de la formule.

Tout cet ensemble d'impôts indirects, gabelle, aides, traites, domaine, constituait l'apanage parexcellence delà ferme générale, une des institutions les plus caractéristiques des finances françaises au xvme siècle. En 1715 elle subissait une sorte d'éclipsé ; pendant les malheurs delà guerre de Succession, l'Etat avait cessé de trouver des fermiers, et il avait fallu recourir à des régies pour obtenir pénible-

1. Officiers établis en 1635 pour faire le calcul el la taxe des dépens adjugés dans les différents tribunaux ; leurs droits furent fixés par déclaration du 3 août 1632 à 9 deniers par chaque article des frais et dépens.

2. Officiers établis en 1635, 1639 et 1694 pour assister au calcul des taxes des frais et dépens, percevant en vertu de la déclaration du 3 août 1732 1 sol ou 1 sol 3 deniers par livre.

3. Ofûciers établis en 1708, el dont les droits, d'après la même déclaration, se percevaient sur le pied de 2 1. 5 s. pour l'enregistrement de chaque saisie réelle et de chaque contrat d'acquisition, et de 2 d. par 1. du prix.

4. Officiers établis ou plutôt rétablis en 1677, 1690, 1691, 1703, 1708, dont les droits se montaient, par la même déclaration, à 3 s. par I. du montant des épices et vacations.

5. Officiers établis en 1692 ; la même déclaration fixe leurs droits à 15 sous en principal pour les affaires excédant 20 1. et pour les autres à 6 d. par 1. de la somme demandée.

6. Officiers établis en 1691 : droits, 2 s. 8 d.pour livre du principal des amendes.— Tous ces officiers furent supprimés en 1716 ; mais leurs droits, selon l'habitude, continuèrent à se percevoir, partiellement, sous le nom de droits réserves.

3(j CHAPITRE PREMIER

ment les 36 millions et demi ou 'M auxquels lomba, dans le moment le plus critique, le produit des principaux impôts indirects. Le bail Manis, en 1715, fut passé pour 48 millions et demi, devant être portés à 49 et 50 dans les années suivantes. Pendant le cours du xvme siècle, ce produit devait quintupler et au delà, un peu par des créations de droits nouveaux et des remaniements de tarifs, bien davantage par l'accroissement naturel delà population, de l'aisance et de la consommation.

Une des plus importantes questions, quoique des plus négligées, que présente l'histoire de la fiscalité de l'ancien régime est celle des juridictions devant qui étaient portées les réclamations, contestations, difficultés innombrables se produisant à tout instant dans la levée de ces impôts compliqués, auxquels les populations n'avaient d'autre préoccupation que de se soustraire par tous les moyens. Tout, sous l'ancien régime, se résolvant en procès, la productivité des impôts dépendait dans une large mesure de l'esprit des juridictions appelées à en connaître: esprit systématiquement hostile à la ferme générale, quand il s'agissait de la justice réglée, plus impartial quand il s agissait de justice administrative. En attendant les détails plus amples que la suite du développement nous amènera à donner à ce sujet, il importe de noter dès à présent que la taille, impôt de répartition, était du ressort des élections et en appel des cours des aides, tandis que la capitation et le dixième, impôts de quotité, dont la juridiction n'aurait pu, sans de graves inconvénients, être abandonnée à ces tribunaux, étaient attribués aux intendants, aidés ou éclairés par les directeurs du dixième et, en appel, au Conseil d'Etat, c'est-à-dire, en fait, aux intendants encore. Les aides étaient du domaine des élections; la gabelle, des greniers à sel ; les traites, des juges spéciaux connus sous le nom de maîtres des ports ou de juges des traites ; les appels étaient portés aux cours des aides. Quant aux droits domaniaux, les maîtrises des eaux et forêts, la Table de marbre des eaux et forêts, les bureaux des finances, n'enlevaient qu'une bien faible partie de celte source importante de revenus à la juridiction des intendants, desquels dépendait,avec appel au Conseil, tout ce qui concernait contrôle, insinuation, centième denier, amortissement, franc fief; et ce, pour le plus grand avantage des contribuables, jugés impartialement, peut-être même, comme il sera plus tard établi, avec quelque faveur, et.point essentiel, presque sans frais ; pour le plus grand dépit au contraire des cours des aides, outrées de se voir enlever des affaires aussi nombreuses et aussi i mportantes, et qui ont rempli leurs remontrances d'allaques violentes conlre les commissaires départis. Inutiles doléances : les attributions aux intendants allaient devenir de plus en plus nombreuses, s'étendre, dans bien des cas, au tabac, aux papiers et carions, aux postes, aux poudres, aux droits d'inspecteurs aux boucheries et aux boissons, etc. ;