PRODUIT DES PAYS D'ÉTATS

et au criminel, enfin, la justice réglée allait être dépossédée au profit des commissions de Saumur, Valence, etc., pour des raisons puissantes, et qui n'étaient pas uniquement d'ordre fiscal.

Evaluer ce qu'ajoutaient à tous cesimpôts généraux ' les pays d'Etals, où beaucoup d'entre eux étaient ignorés, ou abonnés, et où existait un régime fiscal particulier en bien des points, est une des plus difficiles questions que présente l'histoire des finances de l'ancien régime, la confusion trop ordinaire dans les documents financiers du temps atteignant précisément son maximum danscequi concerne les paysd'Etats ; les comptes manquent absolument de netteté. Beaucoup des subsides payés au Trésor par les pays d'Etats étaient compris dans la ferme des aides, comme par exemple l'impôt et billot et le secours extraordinaire de Bretagne, le don gratuit des villes en Languedoc, les abonnements des droits de courtiers, jaugeurs, d'inspecteurs aux boucheries, des droits sur les huiles et savons, etc. ,elc, et doivent donc être déduits des états d'impositions royales des provinces privilégiées, sous peine de doubles emplois évidents. La véritable méthode pour se rendre compte de ce que les pays privilégiés rapportaient proportionnellement au Trésor est de comparer leurs dons gratuits, capitations, dixièmes ou vingtièmes, impositions militaires, avec les tailles et accessoires, capitations et vingtièmes du resle du territoire. Ce produit varia, naturellement, avec le temps. Vers 1789 il pouvait être d'environ 24 millions à savoir 2 :

Languedoc 9.767.250

Bretagne 6.611.460

Bourgogne 4.128.196

Provence ' 2 892.463

Béarn, Navarre, Foix 1.156 658

Total 24.556.027

Soit environ 22 de nos départements actuels, un bon quart du royaume. Les tailles, capitation et vingtièmes du reste du territoire atteignaient en 1789 157 millions 3 ; les pays d'Etats, qui représentaient un quart en superficie, ne supportaient donc qu'un 6e en impositions directes. Telle était l'importance de la perte que causaient à l'Etat ces privilèges surannés.

Les pays conquis, dans la catégorie desquels étaient compris la Flandre et l'Artois, quoique pays d'Etats en réalité, étaient aussi très

1. Mentionnons seulement les produits divers qui s'y ajoutaient ou s'y ajoutèrent par la suite : la loterie, la Caisse de Sceaux de Poissy, la ferme des postes, 3 100.000 1 . en 1715 et t3.100.000 avec celle des messageries en 1789 : les poudres, les parties casuelles.