A. V., I) VI

ménagés. Les impositions tenant lieu de taille en Franche-Comté, Alsace, 3 Evêchés, Lorraine, Flandre, flainaul, Artois, Cambréns.Houssillon, se montaient à 4. 507. 630 en 1789 : leur capitation à 3.578.120 ■ ; avec les accessoires de la taille, 6.394.150, et les vingtièmes, 6.860.000, leur contribution totale se montait à un peu plus de 21 millions, moins de l/7des impositions recouvrées par les receveurs généraux des finances, bien que quelques-unes des provinces les plus riches du royaume, la Flandre et l'Alsace, rentrassent dans cette division.

Moins considérable encore était la part contributive des ordres privilégiés : — de l'ordre privilégié, devrait-on dire, car, sauf pour la taille, le privilège nobiliaire se réduisait en réalité à des traitements de faveur accordés aux contribuables. Le clergé, au contraire, avait une autonomie financière complète. Le clergé, du moins le clergé de France, c'est-à-dire celui des diocèses ayant conclu avec l'Etat le fameux contrat de Poissy de 1561, constituait un corps beaucoup plus puissant et plus respecté que les Etats provinciaux; on lui laissait soutenir la théorie de l'immunité absolue, de droit divin, de ses biens : on lui laissait prétendre qu'il ne pouvait être imposé pour les besoins de l'Etat et que, s'il en prenait quelque peu à sa charge, c'était de sa part pure libéralité : libéralité qui d'ailleurs ne manquait jamais de se manifester tous les 5 ans, parfois même plus souvent, dans les Assemblées qu'il avait eu l'adresse de se faire accorder et le talent de conserver. De là pour lui le précieux avantage de pouvoir discuter, marchander, mettre des conditions à l'octroi de ses subsides; réclamer, par exemple, et obtenir, comme cela venait de se passer en 1711 lors du don gratuit extraordinaire accordé pour rachat du dixième, reconnaissance solennelle de ses immunités; de là surtout l'avantage de rester absolument maître de la répartition et de l'assiette de ses subsides, de l'administration de ses finances, de réduire ses rapports avec le contrôle général uniquement au versement de ses dons gratuits, toujours bien accueillis, quoique modiques, parce que l'Etat toujours à court préférait une somme ronde à la perception lente et difficile de quelque taxe régulière. Les assemblées de la fin du xvie siècle, qui avaient établi ce régime de transactions auquel le clergé de France dut d'être jusqu'à la fin de l'ancien régime le corps privilégié par excellence, avaient dû prendre à leur charge le service des renies sur l'Hôtel de Ville, 1.300.000 francs par an en 1567, destinées à tomber par l'effet de réductions successives (et non point par celui de l'amortissement auquel en avait pensé au début, mais qu'on ne pratiqua jamais), à 662. 320 sous Louis XIV, puis à bien moins encore après le système de Law, 412.650 : 440.650 avec la composition des Rhodiens, c'est-à-dire les 28.000 1. que l'ordre de Malle avait consenti à prendre à sa charge pour