DONS GRATUITS DU CLERGE

être exempt des décimes que le clergé s'imposait. Parallèlement à la diminution de la contribution ecclésiastique pour le service des rentes et à l'accroissement des dépenses publiques s'était établi un régime de dons gratuits, qui constituaient au xvme siècle le principal apport du clergé aux dépenses de l'Etat. Les dons gratuits accordés pendant le règne de Louis XV furent les suivants :

1747 11.000.000 Total. . . . 189.250.000 1

Divisé par le nombre des années du règne de Louis XV, 59, ce total représente une moyenne annuelle d'environ 3.207.000, et, en tenant compte des 440.000 payées pour les rentes de l'hôtel de ville,3.647.0002 ; cette moyenne doit encore être diminuée des réductions qu'à partir de 1739 le roi accorda généreusement sur le montant des dons gratuits pour hâter le remboursement de la dette du clergé, dette grossissant de façon inquiétante, à cause de la fâcheuse habitude du clergé d'emprunter pour le paiement de ses dons gratuits : 100.000 1. d'abord . 300.000 ensuite, puis 500.000 1. par an a prendre sur les fermes générales par édit de juillet 1748, 150.000 à partir de 1780, plus 1 million annuel jusqu'à remboursement de 14 millions avancés par l'Assemblée de 1780 en plus du don gratuit : d'où il résulte que les années où il n'y a pas de don gratuit, non seulement le clergé ne paie rien, mais encore il reçoit. Bien faible donc est l'apport du clergé aux dépenses de l'Etat, bien faible sa part contributive, quand même on voudrait accepter pour exacte l'évaluation, certainement inférieure à la réalité, que Necker fera plus tard de ses revenus, 110 millions:quand même on voudrait réduire encore ce chiffre pour tenir compte de la plus-value considérable qui s'est produite dans les revenus fonciers entre le milieu du siècle et le moment où Necker écrivait (1784) ; aucun autre ordre de l'Etat n'était imposé dans une proportion aussi restreinte. Quant au clergé étranger,

1. Voici ceux du règne de Louis XVI : 1775, 16 millions : 1780, 16 (plus 14 de prêtés) ; 1782, 16; 1785, 18 ; 1788, 1.800 000.

2. Mentionnons encore, pour ne rien omeltre, la taxe des oblats, 250.000 1. d'après Necker, payée par le clerp-é de France pour secours aux soldats blessés et invalides ; encore était-elle aussi bien œuvre d'assistance qu'impôt national.

celui des provinces récemment conquises, il bénéficiait largement aussi des ménagements toujours gardés par le fisc envers ces contre* qu'avec raison d'ailleurs on aimait mieux gagner qu'exploiter. En Flandre, Artois et Hainaut, le clergé et la noblesse prenaient leur part, part modeste et plus faible que celle du tiers, des impositions volées par les Etats: en Alsace,Lorraine, Franche Comté, Roussillon, le cierge abonnait ses vingtièmes et sa capitation. Necker évaluait à 6100001e total de ses vingtièmes, à 180.000 celui de sa capitation, a 940.000, dont 860.000 pour le compte du Trésor, le total de ses contributions : environ le 11e de ce qu'avait à supporter le clergé de France, alors que, toujours d'après les statistiques, un peu hasardées, de Necker. les revenus du clergé étranger étaient presque le 5< de ceux du clergé de France. En 1774, l'état des revenus du roi ne donne que 6%. 612 pour le total des vingtièmes et capitation du -clergé étranger : les deux principaux articles sont le diocèse de Toul, 193.128, et la Franche- Comté, 130.020.

Était-il possible, avec le produit de toutes les ressources dont on

vient de lire l'énumération, de subvenir aux dépenses publiques ? Etait-il possible. avec tous ces impôts compliqués, coûteux à percevoir, peu productifs, n'atteignant durement que les contribuables les plus pauvres, mal agencés, issus, sans aucune vue d'ensemble, du hasard des circonstances,de suffire aux besoins d'un grand Etat militaire dont la guerre était, sinon l'état ordinaire, du moins l'état très fréquent ? En tout cas, une rigoureuse économie, une volonté énergique de proportionner ses entreprises et ses largesses à ses ressources, un ordre parfait, eussent été des conditions indispensables pour y réussir ; et malheureusement ces conditions étaient bien loin d'être remplies. Point de budget sous l'ancien régime ; point d'acte présentant l'ensemble des recettes et des dépenses, imposant à celles-ci une stricte limite, et réparlissant les fonds entre les divers déparlements ; rien que des états de prévision, sans rigueur, sans uniformité, sans aucun caractère obligatoire ; des assignations, des déductions, imputées sur les différents revenus, et empêchant de distinguer nettement ni le total des recetles.ni celui des dépenses ; des dépenses faites, surtout en temps de guerre *, à l'insu du contrôleur général*, bien que toutes les ordonnances de ses collègues eussent dû passer par ses mains pour aller au roi; nulle entente: des dépassements constants de prévisions:

1 Et surtout dans les guerres maritimes. Après les traités de paix de 1763 et de 1183 il se révélera, d'Amérique ou d'Asie, quantité de dettes inconnues du contrôleur général et les embarras financiers seront après la paix aussi grands, sinon plus grands, que pendant la guerre

2. « Toutes les dépenses ordonnées par le roi, dirait Desmaretz, ont été réglées sans être concertées avec le contrôleur général : celles de la guerre, de la marine et les