‹ Histoire financiáere de la France depuis 1715 (volume 2)Chapitre 36 sur 320 · LES MOYENS EXTRAORDINAIRES · texte numérisé non relu

LES MOYENS EXTRAORDINAIRES

point de contrôle effectif ; le gouffre toujours ouvert des acquits de comptant, comme si à tant de causes de désordre on eût voulu ajouter encore celle-là, afin de rendre vaine toute tenlative pour contenir les dépenses et pour dissiper la confusion. Par-dessus tout, nul esprit d'économie ni chez le maître, ni chez ses serviteurs ; les besoins multipliés sans parcimonie et sans prévoyance; le désir de faire grand, et le senliment qu'économiser est chose indigne d'un puissant souverain. Veiller à l'équilibre de ses budgets n'est pas besogne royale aux yeux du roi. Colbert a pu obtenir de Louis XIV qu'il prît une exacle connaissance de l'état de ses affaires : jamais, que celle connaissance le rendît prudent et restreignît ses habitudes de prodigalité. Aux ministres la tâche de fournir l'argent nécessaire ; peu importent les moyens ; l'essentiel est de procurer, sans le faire allendre, tout ce que réclame la gloire du roi.

L'emprunt est le plus employé : l'emprunt officiel ou l'emprunt déguisé ^emprunt libre ou l'emprunt forcé. Celui-là vaut beaucoup mieuxque celui-ci; mais il exige certains ménagements, certaines garanties, une certaine fidélité à sa parole. Or les retranchements de quartiers, les réductions ou révisions de renies, apparaissent presque en même temps que les rentes elles-mêmes. Les rentiers de 1 Hôtel de Ville, les moins mal payés, parce que le gouvernement sait à quels embarras il s'exposerait en cessant de « faire bouillir le pot au feu de Paris » le sont cependant fort lentement el fort irrégulièrement. Dans la grande crise de 1709-3 710 ils cessent de l'être. Promesse est faite à la fin de 1710 de joindre les arrérages dus au capital et de payer l'intérêt du tout au denier 20, 5 0/0 ; deux ans d'arrérages n'en sont pas moins encore dus lorsque l'édit d'octobre 1713 non seulement réduit à 4 0/0 toutes les rentes sur l'Hôtel de Ville, mais encore fait subir au capital des réductions du quart, des 2/5, de moitié selon catégories. Et ces rentes ainsi réduites, avec quelles difficultés sont-elles acquittées ! Il faut, quelques semaines avant la mort de Louis XIV, solliciter des fermiers généraux une avance personnelle de 100.000 1. chacun pour pouvoir poursuivre ce paiement essentiel, et le receveur général des fermes chargé de faire passer les fonds aux payeurs des rentes tremble que le moindre relard dans leurs versements fasse tout manquer. « Je vois,

pensions entre le roi et MM. les secrétaires d'Etat, chacun pour leur département. Le contrôleur général était chargé de trouver des fonds par tous les moyens pour fournir aux dépenses » (cité par Forhonnais.V, années 1714-15) — Cf. aussi le compte rendu de Desirmrelz au régent, 1716 (de Roislisle, Cor>*e?p., III, 072), où il montre que le roi était l'ordonnateur de toutes les dépenses et que le contrôleur général n'était que l'exécuteur de ses ordres. Les surintendants, autrefois, avah-nt eu la disposition absolue des revenus publics ; fort habilement, Colbert avait évité cette responsabilité écrasante et l'avait laissé prendre au roi.

écrit-il au contrôleur général le 15 juillet 1715 *, que malgré l'envie qu'ils ont île faire leurs payements, il y en a plusieurs qui auront de la peine à remplir les 100.000 L, même à les commencer, ce qui me l'ail craindre pour les renies, parce que les fonds se trouvent si justes, que pour peu que ces Messieurs retardent les leurs, la caisse serait hors d'état de satisfaire audit paiement des renies. » Et le 18 août : « Le peu de fonds qui se trouvent dans la caisse m'a engagé de prendre hier quelques ajustements avec les payeurs de rentes qui doivent payer demain lundi... Je continuerai à discuter doucement avec eux. J'appréhende, à quelque réduction que je porte leurs paiements, de ne pouvoir soutenir que cette semaine, et j'ai beaucoup d'inquiétude pour la prochaine... Si les 573.279 1. (restant dues par les fermiers généraux) étaient payées, ce serait un soulagement pour la caisse. »

Un gouvernement réduit à de pareilles extrémités trouve difficilement des prêteurs volontaires : aussi est-il entré de bonne heure dans la voie néfaste des emprunts forcés plus ou moins dissimulés;à l'exemple de ces taxes des aisés qui sous Mazarin contraignirent les personnes jouissant de cette dangereuse réputation d'aisance à acquérir des rentes qu'elles n'eussent pas achetées volontairement. Le procédé est appliqué en grand pendant la guerre de Succession d'Espagne, en faveur des catégories les plus diverses ; en 1701, 1 million de rentes est attribué aux gens ayant acquis la noblesse depuis dix ans ; en 1709, 20.000 1. de rentes aux familles étrangères naturalisées en France ; la même année, il en est imposé d'autres aux créanciers de Samuel Bernard, qui a rendu service au roi, et qu'on sauve par ce paiement illusoire. Encore ici les rentes sur l'Etat sont-elles considérées comme étant un paiement ; il leur arrivera, humiliation suprême, de l'être comme un châtiment ; en 1710, 1.250.0001. de rentes on d'augmentation de gages sont attribuées aux intéressés dans les affaires depuis 1699 ; en 1711 les mêmes personnes et avec elles les entrepreneurs, fournisseurs, caissiers, commis, etc. , sont taxées à une nouvelle acquisition de rentes2, qui est une nouvelle pénalité : c'est une manière de faire rendre gorge aux traitants que de les forcer à devenir rentiers de l'Etat qu'ils ont exploité, et qui les exploite à son tour !

Comme pour achever de détruire le peu de crédit pouvant survivre à de semblables pratiques, la déclaration du 14 octobre 1710, qui institue le dixième, soumet formellement à retenue du dixième ces titres en souffrance, ces rentes non payées, bref « toutes rentes sur l'Hôtel de Ville, sur le clergé, les postes et contrôle des actes des no-

i. Lettres du receveur général de Bonneval, A. N., G7. 11 74.

2. Avec cette seule différence que l'édit d'octobre 1710 admet le paiement en papier, et que celui de janvier 1711 veut des espèces. C'est l'impôt forcé dans toute sa rigueur. L'intendant de Bordeaux reçoit l'ordre (Arch. Gironde, G. 695: lettre du 16 novembre 1711) de réduire « les plus rétifs » par tous les moyens, môme par la prison.

Page 1