‹ Histoire financiáere de la France depuis 1715 (volume 2)Chapitre 37 sur 320 · LES MOYENS EXTRAORDINAIRES · texte numérisé non relu

LES MOYENS EXTRAORDINAIRES

taires, sur les villes, provinces et pays d'Etats, les augmentations de gages, etc. » '. Il faudra longtemps encore pour que l'on comprenne quelle perte s'inflige à lui-même, en imposant ses propres rentes, un Etat vivant constamment d'emprunts. La déclaration de 1733 exceptera soigneusement de la retenue du dixième les rentes sur l'Hôtel de Ville et sur les tailles. Sagesse intermittente, toutefois, et qui n'empêchera pas un l'Averdy de revenir à la maladroite pratique des retenues. C'est avec une extrême lenteur que pénétreront dans les esprits les idées les plus élémentaires en fait de crédit public.

Constamment à l'affût « d'affaires extraordinaires », l'ancien régime n'eut garde de laisser échapper l'occasion que ses dettes mêmes lui fournissaient d'en créer. Il se préoccupait peu de les payer, mais il n'était pas indifférent à l'idée de tirer de ce paiement lui-même — effectué ou non — un prétexte à création de charges. C'est Henri IV qui eut l'idée de ce véritable chef-d'œuvre d'ingénosilé fiscale, quand, alléguant la confusion des comptes de M. de Vigny, payeur des rentes de l'Hôtel de Ville, il démembra sa charge en 6 charges, par édit d'avril 1594 : idée féconde, et destinée à être exploitée à outrance après lui. Aux payeurs s'ajoutèrent des contrôleurs de ces payeurs : aux offices primitifs s'en ajoutèrent d'autres, tantôt par une progression insensible, tantôt par une augmentation brusque ; en 1634, 18 offices de payeurs, en 161)3, 26, furent créés d'un seul coup ; en 1714, c'est à 71 payeurs, contrôlés par autant de contrôleurs, que les malheureux rentiers ont affaire. Le soin extrême que met l'Etat à saisir chaque prétexte de création d'offices contraste avec la négligence, pour ne pas dire la répugnance, qu'il apporte à payer ce qu'il doit ; et l'on peut presque se demander, devant u-n tel spectacle, si les payeurs ont été faits pour les rentes, ou les rentes pour les payeurs. Ces créations rapportent, mais elles coûtent. En 1716, après les réductions, les rentes de l'Hôtel de Ville se montaient à 37.224.057 ; les frais pour payer cette somme étaient de 407.138 1. d'épices, 1.841.798 de gages et taxations aux payeurs de rentes, et aux contrôleurs desdits payeurs ; avec 800 1. de gratifications aux greffiers de l'hôtel de ville, c'était exactement 2.249.736 que l'Etat avait à débourser pour en payer 37.224.057 * ; en d'autres termes, 1 franc de frais pour en payer 16 à 17 ! C'est, je crois, le plus frappant exemple que l'on puisse citer de l'effroyable gaspillage pratiqué par l'ancien régime et de son mépris pour les règles les plus élémentaires qui s'imposent à une administration économe et sensée. Précisément vers la même époque un mémoire

1. Toutefois, redit de réduction de 1713 stipule que les rentes seront désormais déchargées du dixième.

apologétique de la Compagnie des Indes ' prétend qu'un seul commis à 2.000 I. suffit pour payer les dividendes de toutes les actions. 7.500 000, et qu'il lui resterait assez de temps pour en payer, au besoin, 4 fois autant. Le rapprochement se passe de commentaires.

Aussi bien la grande ressource, la mine longtemps inépuisable, le véritable trésor de guerre de l'ancien régime avait-il été, de longue date, non pas l'emprunt, même l'emprunt forcé, mais la création d'offices.«Toutes les fois, selon le mot célèbre de Pontchartrain à Louis XIV auquel il faut toujours revenir, toutes les fois que Votre Majesté crée un office, Dieu crée un sot pour Tacheter. » Un sot, ou un homme avisé ? Les deux thèses peuvent également se soutenir : à regarder froidement les avantages indéniables, précieux, que procurait l'acquisition d'un office, les exemptions pécuniaires, les prérogatives honorifiques, la considération sociale, et d'autre part les suppressions de gages., les augmentations de gages, les retraits de privilèges, les dédoublements d'offices, les confirmations, les contributions, les droits de mutation, de prêt, d'annuel, de marc d'or, et tous les genres d'exactions auxquels les malheureux officiers étaient en proie, il nous semble, à nous, que le pour et le contre se contre-balançaient également et que l'hésitation devant une semblable question est possible. Mais nous ne pouvons pas, sans doute, faire suffisamment entrer en ligne de compte le sentiment si puissant de la vanité, le désir passionné de n'être plus taillable et de devenir quelqu'un ; et une chose certaine est que les contemporains, eux, n'hésitaient pas. Il s'était toujours trouvé une clientèle pour les innombrables offices que le besoin avait fait naître dans tous les genres; il s'en était trouvé notamment pendant les deux dernières guerres de Louis XIV : offices dans les cours souveraines et dans les tribunaux inférieurs, offices de conseillers, et offices de greffiers, d'huissiers, de procureurs ; offices de notaires, et à côté d'eux offices de gens qui n'étaient pas notaires, mais qui concurrençaient ou même qui éliminaient les notaires de tout ou partie de leurs attributions naturelles, huissiers priseurs vendeurs de meubles, créés en 1696, commissaires greffiers aux inventaires, en 1702, arpenteurs priseurs de terres, pourvus de toutes les fonctions notariales, notaires des greniers à sel, etc., etc. 2; offices municipaux, maires, lieutenants de maires, échevins, consuls, jurats, greffiers, tambours, concierges ; offices de trésoriers, receveurs, contrôleurs, anciens, alternatifs, mi-triennaux ; offices des ports, quais, halles et marchés de

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