Bibl. nal.< n. a. f

2. Pour cette raison et aussi pour d'autres, diminution de la population, appauvrissement général etc., on vit les offices de notaires tomber à des prix invraisemblables: 150 1. à Tours on 1714 (Langlois, La communauté des notaires de Tours de 1512 à 1791).

LES CRÉATIONS DOFFICES 45

Paris, jaugeurs de vins, chargeurs et rouleurs de tonneaux, vendeurs de marée, volaille et gibier, vendeurs d'huîtres, contrôleurs de poissons, essayeurs visiteurs d'eau-de-vie, jurés vendeurs contrôleurs de bière, jurés vendeurs contrôleurs de vin, jurés plancheyeurs, débacleurs, commissaires au nettoiement des quais, langueyeurs de porcs, essayeurs de beurres et fromages, inspecteurs de déchirages de bateaux, et généralement vendeurs, inspecteurs, contrôleurs, de tout ce qui peut servir à l'alimentation de l'homme ou des animaux, au chauffage, à l'habillement ; le fisc n'oubliait rien, et, comme disait Dupont de Nemours, il s'était conduit à l'égard de ces marchandises comme l'oiseau de proie qui fond sur l'animal que le hasard offre à sa vue, pourvu qu'il ne puisse lui résister. On a vu dans ces temps de détresse — et après cela il faut sans doute tirer l'échelle — créer jusqu'à des offices de médecins et de chirurgiens K Pendant longtemps les amateurs ne se laissèrent pas arrêter par les taxes arbitraires qui s'abattaient en abondance sur les malheureux officiers. « On taxe un corps entier d'officiers, écrit Noailles dans son rapport célèbre de 1717 : une moitié paye, l'autre ne peut ; le traitant obtient un arrêt de solidité ; il persécute de nouveau ceux-là mêmes qui ne doivent rien de leur chef ; exécutions., ventes de meubles, rétentions de gages, il n'y a sorte de cruauté qu'il n'exerce à leur égard, et nous avons vu 5 ou 6 ans entiers presque tous les anciens officiers des compagnies de province réduits par celte injuste solidité à avoir pour tous meubles un lit sans rideaux, une marmite de fer et des cuillers de bois; et cette calamité devint si commune qu'il passa en proverbe que c'était être meublé suivant l'ordonnance. » 11 fut fait un tel abus de ces exactions à la tin du règne de Louis XIV, les privilèges et exemptions promis à quantité d'offices el les offices eux-mêmes furent si cavalièrement supprimés par édit d'août 1715 \ qu'on constata désormais une certaine froideur à l'égard de ces créations ridicules et Louis XV et Louis XVI en feront un moindre usage que Louis XIII et Louis XIV, en core que des offices bien créés, et ensuite convenablement pressurés, puissent procurer des capitaux à plus bas prix que n'importe quel emprunt 3. Seulement il faut trouver des acheteurs, et les précédents, en vérité, étaient peu encourageants.

1. En 1692 et en 1708 : csest aux armées qu'était fait ce triste cadeau. La création figure pour 750.000 l. dans le détail des affaires extraordinaires de 1692 [Bib. nat,, ms. fr„ 7734).

2. Cet édit supprima les anoblissements attribués aux offices créés depuis 1089, les privilèges et exemptions attribués à ceux de ces offices dont la finance première était inférieure à 10 000 l. el supprima en outre un certain nombre de ces mêmes offices.

3. Cf. un curieux mémoire {liibl. nat., ras fr., 14081) montrant qu'avec diverses réductions et retenues on peut se procurer, en créations d'offices, de l'argent

46 OHAPtTKE PtlBMlBH

A défaut d'offices, les ! entes de noblesse, les aliénations de domaines ou d'impôts, la vente, par exemple, d'exemptions de taille, de rachats de capitation, offrent des moyens non moins fréquemment usités, et non moins ruineux, de se procurer « du comptant ». Mais le pire de tous, ce sont les mutations monétaires : le gouvernement s imagine gagner en haussant ou en baissant tour à tour, selon les circonstances, la valeur numéraire des espèces, ou même en en altérant la valeur intrinsèque, sans comprendre qu'il n'est rien de plus funeste à la prospérité du royaume, et par conséquent aux intérêts du fisc, que le trouble profond jeté dans la vie économique du pays par ce perpétuel état d'incertitude, rien de plus démoralisant que de voir l'Etat lui-même donner des leçons de déloyauté en favorisant injustement tantôt ceux qui ont à recevoir comme il arrive lorsque les espèces sont diminuées, tantôt ceux qui ont à payer, comme c'est le cas quand les espèces sont augmentées ' : et cela, en oubliant qu'il est tout le premier et à la fois le plus gros débiteur et le plus gros créancier qui existe. De 1689 à 1715, une série d'augmentations et de diminutions successives (M. Roger Picard en a compté 43 2) font passer le louis d'or de 11 1. à 12 1. 10 s. (1689), 14 (1693), 12 1.15 s. (1701), 15 (1704), 20 (1709), 14 (1713) ; l'écu d'argent, de 31. à 3 1. 6 s., 31. 12s., 31. 7 s., 3 1. 10s.,41.,31. 10s., aux mêmes dates. Comment ces variations continuelles ne seraientelles pas un obstacle au commerce, au crédit, à tout genre d'entreprises ?« Il n'y eut plus alors aucune borne à l'intérêt excessif de l'argent, au discrédit des affaires publiques et particulières, dit un mémoire du temps3 ; la méfiance et le découragement glacèrent tous les cœurs. Partout on vit le commerce anéanti, la culture des terres négligée, les grands seigneurs et la noblesse abîmés de dettes, les fermes et maisons de campagne prêts à tomber faute de réparations, les artisans sans ouvrage, les paysans mal nourris, mal vêtus, débiteurs au roi, à leurs seigneurs, aux usuriers des villes, et insolvables à tous ».

A tous ces fléaux, trop communs sous l'ancien régime, l'immensité

1 3/4 0/0. Tout au moins, en créant 100 millions d'offices avec gages au denier 20, et en retenant là-dessus 1 million pour le centième denier, 550.000 pour les vingtièmes, 229.166 pour le droit de mutation au 24* et sols pour livre, 175.000 pour le marc d'or et sols pour livre, les 100 millions ne coûteraient plus au roi que 3.045.834 : ces1 presque emprunter à 3 0/0.

1. Les espèces étaient augmentées quand il leur était attribué une valeur numéraire supérieure à celle qu'elles avaient précédemment, quand par exemple un louis circulant pour 20 1. était déclaré en valoir 25. Les diminutions étaient l'opération inverse. D'où il résulte que la monnaie augmentée était faible, et la monnaie diminuée était forte.

2. R. l'icard, Les mutations de monnaies 'Revue d'histoire des doctrines économique; et sociales, 1912).