PAPIER-MONNAIE

des besoins force à ajouter, à la fin de Louis XIV, celui du papier-monnaie ; les billets de monnaie ont été créés pour payer, en attendant les nouvelles espèces, les métaux attirés aux hôtels des monnaies par la refonte de 1701, puis abusivement multipliés, et à leur suite sont venus des billets de toutes les caisses que le manque de fonds a contraintes de ne payer qu'en papier, billets de la caisse des emprunts, billets des trésoriers de l'extraordinaire des guerres et de la marine, billets des receveurs et des fermiers généraux, billets de la caisse de Legendre1, etc., etc. Il n'a fallu rien moins que tous ces moyens extraordinaires pour empêcher de périr un Etat qui pendant les 7 années de Desmarets, 1708 à 1715, n'a tiré de ses revenus ordinaires que 461 millions 8, tandis qu'il a dû en dépenser 1.564, 5 ; en moyenne 66 millions de recettes contre 223 millions de dépenses ! De 1689 à 1715, 564 « affaires extraordinaires » procurèrent au roi 718 millions en en coûtant 891 à ses peuples 3. On relarda ainsi la débâcle. Mais n'était-ce pas pour la rendre ensuite plus inévitable encore?

Le seul moyen peut-être d'atténuer la sévérité avec laquelle on peut et on doit juger une aussi déplorable gestion financière est de se demander, et il importe à l'équité historique de le faire, si le gouvernement français se distinguait à cet égard des groupements qui jouissaient encore dans le royaume d'une plus ou moins grande indépendance : si les corps privilégiés, si les provinces ayant encore des Etats, si les corps municipaux, se montraient plus soucieux de l'équité fiscale, meilleurs ménagers des deniers publics, plus corrects et plus habiles dans leurs procédés financiers, plus préoccupés de l'équilibre budgétaire; si les Etats étrangers, enfin, avaient des finances mieux conduites que la France elle-même. Point de vue essentiel, quoique généralement laissé dans l'ombre, et sans lequel l'historien est exposé à prendre et à faire prendre pour la faute de certains hommes et d'un certain milieu ce qui était plutôt peut-être la faute des temps, du manque général de lumières et de la négligence universelle. Or il semble bien que les autres Etats n'aient été alors ni beaucoup plus habiles, ni beaucoup plus scrupuleux 4: que même dans les deux seuls

1. Legendre était le prête-nom d'un syndicat de 12 receveurs généraux que Desmarelz avait chargés du recouvrement d'un certain nombre d'affaires extraordinaires, ainsi que de la centralisation des fonds des receveurs généraux. Cette caisse avait émis sur ses recouvrements tuturs des billets, d'abord très bien reçus, et ensuite très avilis.

2. A quoi il conviendrait d'ajouter le produit du dixième, alors considéré comme ressource extraordinaire.

3. Rapport Noailles, ms. fr., 11)52. Les chiffres exacts sont 718.026.317, d'une part, 801.317.121 d'autre part.

4. La lecture du tome 1 du Traité de Moreau de Meaumont sur les droits et imposi tion, consacré aux Etals européens autres que la France, ne laisse aucun doute à cet é gard.

qui aient apporté à la gestion de leurs finances et à l'affermissement de leur crédit un soin auquel les autres étaient en général indifférents, l'Anglelerre et la Hollande, bien des abus aussi aient existé, à l'oppression des contribuables, qui pouvaient, à bon droit, trouver l'impôt du sel

dans les l3rovinces-Unies aussi lourd et aussi vexa toi re que la gabelle en France *, ou l'accise anglaise pire que nos aides \ Mais, sans sortir de noire pays, il importe surtout de comparer les pratiques financières du grand gouvernement de Versailles à celles des petits gouvernements particuliers que la France comptait encore dans son sein. Bien frappante, et bien fâcheuse, est la ressemblance. Le clergé, dont les finances sont assurément mieux gérées que celles de l'Etat, et dont le crédit, affermi par une pratique constante de l'amortissement et une scrupuleuse fidélité à tenir les engagements pris, est aussi solide que celui de l'Etat l'est peu, n'en a pas moins le tort grave d'abuser des emprunts, et d'y avoir toujours recours, plutôt qu'à des impositions, pour payer ses dons gratuits ; il se constitue ainsi une dette sans cesse grossissante, qui dépasse 140 millions en 1786 et qui coûte assez cher pour que cet ordre, versant si peu de chose dans le Trésor public, n'en soit pas moins fortement grevé, et dans certains cas, même, accablé d impositions. Pour 182.750 000 versés à lEtat de 1700 à 1750, le clergé a du débourser plus de 319 millions. Ajoutez à cela les frais excessifs et la trop grande durée de ses assemblées, la création longtemps en honneur de charges vénales, toujours pour diminuer le plus possible le quantum à demander à l'impôt, la mauvaise répartition des décimes, qui sont légers, ou insignifiants, pour les évêques, les riches abbayes, mais considérables pour les malheureux curés à portion congrue ; si bien que J'élat-major de l'armée ecclésiastique profile seul de l'immunité cléricale ; pour les gros bataillons, il est plutôt onéreux, ruineux môme; des curés congruistes à 300 1. imposés à 60 et plus de décimes, doivent nécessairement se dire que de pareilles choses ne seraient pas possibles sous 1'adminislralion. si attaquée, des intendants. Comme le clergé, les pays d'Etals avaient sur les finances royales

1. Cf. de Peysler, Les (roubles de Hollande à la veille de la Révolution, p. 53.

2 Les Vues générales sur les aides (2 octobre 1789) déjà citées, l'ont démontré par des arguments probants : « Les jugements (en Angleterre) sont si despotiques que la fortune d'un débitant peut être renversée sans qu'il puisse réclamer le privilège commun à tous les Angais d'être jugé par ses pairs : ce sont les commissaires de l'accise qui prononcent sur les contestations, et leur jugement est sans appel. On défie les plus ardents ennemis des aides de citer un seul citoyen dont elles aient opéré la ruine. » La Constituante elle-même partageait ce sentiment (Rapport du comité de l'impos tion, i,r avril 1790: discours de M. de Boislandry sur les impôts, 3 octobre 1790, traçant un intéiessant tableau de l'extrême rigueur des lois fiscales, anglaises).

les pays d'états 49

cette supériorité d'un crédit intact, très apprécié des capitalistes français ou étrangers, et de Louis XV lui-même, qui, bien au fait de ce qu'il valait comme débiteur, se gardait bien de placer sur le roi ses économies personnelles * ; il avait de bons contra tssur le Languedoc et quatre quarts de place de fermier général. Les pays d'Etats empruntèrent généralement au xvme siècle en perpétuel à 4 0/0, ou, pendant les guerres longues, à 5, sauf à convertir ensuite en 4 ; mais ni l'assiette de leurs impôts, ni le ménagement de leurs dépenses, ni l'ordre de leur administration, ne présentent un spectacle plus édifiant que celui que l'on voit à Versailles. Ils étaient, considérés en masse, sensiblement moins imposés que les pays d'élections, du moins pour les dépenses nationales, et ils devaient cet avantage moins à l'indépendance, purement illusoire, de leurs assemblées, qu'au seul fait de leur existence 2 ; pouvant discuter, se plaindre, faire des remontrances et des suppliques, pouvant surtout faire des offres, toujours agréables à un Trésor sans cesse dans l'embarras, ils obtenaient des abonnements et des arrangements avantageux, ils éludaient une bonne part des impositions générales, et maintenaient intacte leur autonomie financière. C'étaient ces avantages qui leur valaient dans la France d'autrefois d'être un objet d'envie, et qui leur attiraient les éloges complaisants d'hommes d'ailleurs fortement imbus des préjugés de caste et dévoués à l'idée de privilège, comme Boulainvilliers, Montesquieu1, le marquis de Mirabeau ; ce sont eux aussi qui leur ont valu de nos jours les éloges d'écrivains trop portés à juger favorablement des institutions où ils s'imaginent, bien à tort, apercevoir des traces de libertés électorales et politiques au sein de la monarchie absolue 4. Les obser-

1 . Louis XV avait ses finances à part, comme il avait sa politique secrète. « Aimant, dit Moreau (Souvenirs, I, 370), la possession privée d'un pécule séparé des finances de l'Etat, il avait soustrait à la finance et aux formes qui la réglaient les revenus de la Dombe, le produit d'une place de fermier général, et différents contrats sur le Languedoc. »

2. Une certaine exception doit toutefois être faite à propos des Etats de Bretagne ; le ministère n'était pas sans avoir quelque peur de la turbulence bien connue de ces Etats, et ce sentiment a éloigné d'eux certaines charges.

3. Montesquieu parle (Esprit des lois, 1. XIII, chap. 12) de « ces provinces qui, par la nature de leur gouvernement politique, sont dans un meilleur état que les autres » et déplore « qu'on s'imagine qu'elles ne paient pas assez, parce que par un effet de la bonté de leur gouvernement elles pourraient payer davantage». Ce n'était pas l'excellence de leur gouvernement qui procurait aux pays d'Etals cetle supériorité, d'ailleurs tout apparente, mais l'insuffisance de leur contribution aux charges communes. Leurs immunités étaient une injustice pour les autres provinces sans èlre un avantage réel pour elles-mêmes.

4. « Le principe électif, dit Clamagcran (Histoire de l'impôt en France, II, 514), metlait les Etals provinciaux en contact direct avec la masse des contribuables. » Il est difficile d'imaginer erreur plus complèle ; on chercherait vainement, dans l'organisation surannée des Etats provinciaux, rien qui ressemble à un régime véritablement représentatif.

vateurs plus perspicaces n'ont point partagé ce culte un peu naïf, et ont vu dans les oligarchies, nullement électives ni représentatives, qui gouvernaient les pays d'Etats ce qu'elles étaient réellement : des administrations très dépensières, très indifi'érentesau sort du commun des contribuables, plus étrangères au souci du bien public et au désir de progrès que tant d'intendants de Louis XV et surtout de Louis \ VI , qui en furent si ardemment animés. « Je n'ai jamais vu dans celte administration (l'administration municipale, le mot étant pris ici dans le sens de délibéralive), dit Boullanger dans l'article Charges publiques de Y Encyclopédie méthodique, que le faible livré au pouvoir du puissant qui l'opprime. » El Forbonnais ' : « Quelque favorable que dût être aux peuples la forme d'administration des pays d'Etats, il n'arrive pas toujours que les faibles y soient moins opprimés qu'ailleurs, parce qu'un certain nombre de personnes dominent d'ordinaire sur les suffrages, et s'emparent de l'autorité. »

En Languedoc, la plus grande partie des deniers royaux ou provinciaux provenait d'une taille réelle, répartie entre les diocèses et les communautés d'après des cadastres fautifs et vieillis, objet de réclamations auxquelles il n'était accordé que de rares et insuffisantes satisfactions, cause pour certaines terres de surcharges telles que des abandons s'y voyaient fréquemment (selon Basville, en 1699, 41.000 arpenls du diocèse d'Albi , sur 148.000, étaient abandonnés), et toujours grossie cependant des impositions nouvelles que les Etals abonnaient et levaient à leur guise, impositions militaires, droits de courtiers, jaugeurs, droits sur les huiles et savons, dons gratuit des villes, sols pour livre des droits des fermes, etc. Beaucoup moins important comme produit était l'équivalent, droit de 6 deniers par livre pesant sur la viande, de 15 sous ou de 30 sous par quintal sur le poisson frais ou salé, et de l/6e du prix du vin vendu au détail, qui était pour le Languedoc à peu près ce qu'étaient les aides pour les ressorts de Paris et de Rouen, et qui élait affermé au profit de la province V L'excès de taille, la surcharge des

i. Recherches et considérations, 1,220.

2. 1.376.000 en 1788. Ce prix avait beaucoup monté, 688.000 en 1736., 1.298.000 ca 1754, 1.108.000 en 1768, i. 442.000 en 1782 (H. 748"*}, mais au rail sans doute monté plus et plus tôt, sans l'obstination des Etals à conserver toujours la môme compagnie et à écarter toute concurrence. « L'opinion commune dans la province, dit vers 1780 un mémoire (II. 9441), veut que l'ouverture des enchères ne soit qu'illusoire, qu'on en écarte les compagnies qui porteraient le bail à son plus haut prix. .. M. de Machault en avait imposé une, mais on lui a suscité tant de procès qu'elle a élé forcée d'accepter la résiliation avec perte... et le président et les députés des Etats... ont arraché par importunité au ministre la permission de prendre sur le fonds des Indemnités, qui est si précieux pour le soulagement des pauvres contribuables, une somme de 900.000 1. payable en 6 années pour dédommager l'adjudicataire d'une partie des perles que les mauvaises diflicultés qu'on lui avait suscitées de toute part, à l'instigation connue des principaux officiers des Etals, lui avaient occasionnées... »