FINANCES MUNICIPALES

qu'ailleurs, la situation est particulièrement fâcheuse. « La plus grande partie des villes (de Bretagne), écrit en 1783 l'intendant Gaze de la Bove, sont hors d'état de satisfaire à leurs dépenses fixes et ordinaires. Toutes sont dans l'impossibilité de fournir à celles appelées extraordinaires, telles que les réparations annuelles de pavés, ponts, quais, ports et édifices publics.... (Le Croisic, Dol) n'ont pas même de quoi fournir à la moitié de leurs dépenses ordinaires. Les dépenses annuelles de St-Malo, non compris les réparations de ses fortifications dont elle est chargée, excèdent d'un tiers ses revenus. La communauté de Rennes est absolument obérée et a besoin des secours les plus prompts. Inutilement les infendants de la province se sont-ils occupés des moyens de rétablir les affaires de ces communautés. Ils ont été arrêtés ou dégoûtés par tant d'obstacles de toute espèce que leur zèle et leur bonne volonté n'ont eu presque aucun succès. » Là même où existe une commission spéciale pour la surveillance des finances municipales, comme en Languedoc la commission dite de 1734, composée de 4 commissaires du roi et de 4 commissaires des Etats, les abus, un instant réprimés, reprennent vite le dessus, même dans les plus grandes villes, placées directement sous ses yeux. Outre le gaspillage pratiqué ou toléré par leurs municipalités, les villes souffrent de deux autres causes de ruine : d'une part les exigences gouvernementales, les continuelles acquisitions et réacquisitions d'offices municipaux auxquelles elles sont contraintes (une ville comme Nantes dépense au cours du xvm° siècle 516.834 1. rien que pour se racheter de ces extorsions), les dons gratuits, les passages des gens de guerre, les gratifications forcées ; d'autre part les complaisances injustes et les manœuvres criminelles qui tarissent les sources de recettes, exemptions indues, privilèges abusifs, adjudications de fermes à des prix de complaisance l. — Bouchu, intendant de Bourgogne, signalait à Colbert (17 février 1663) 2 « l'inégalité et l'injustice des impositions, la liberté que les maires et échevins ont prise d'imposer à leur discrétion ce qu'ils ont voulu ; ce qui a été pratiqué dans toutes les communautés de Bourgogne à la foule du menu peuple et à l'avantage des magistrats et principaux de chaque communauté ; en sorte que quand ils ont été obligés de payer 10.000, les maires et échevins

1. N'oublions pas enfin les fraudes sur les droits d'octroi, qui se pratiquent, par^ tout, avec une telle intensité que les recettes s'en ressentent d'une manière désastreuse. A Brest, écrit la municipalité (12 juillet 1700, D VI, 20) « la fraude est en quelque sorte naturalisée : c'est pour ainsi dire un besoin : si on parvenait à la déraciner, beaucoup de citoyens se trouveraient privés du seul moyen qu'ils ont de se procurer leur subsistance. La plus affreuse misère serait le partage d'un grand nombre de personnes sans état, qui n'ont d'autre ressource que le commerce en détail des boissons. »