LA CHAMBRE DE JUSTICE

libérer l'Etat et de lui procurer aucun avantage réel, loin de rouvrir au peuple les riches sources de l'abondance, se réduisit à la dispersion de plusieurs familles, à la perte du reste de confiance, à une disette prodigieuse d'espèces, et à la chute totale du commerce. Les marchands, appuyés du prévôt des marchands, s'en plaignirent, et prièrent le régent de mettre fin à ces recherches. La Chambre des comptes fit des remontrances dans le même esprit. Les Parlements de Provence et de Toulouse, indignés de la rigueur des arrêts de ce tribunal, en firent publier d'autres — par lesquels il était défendu de mettre à exécution ceux de cette Chambre. Les Parlements de Dijon et de Grenoble se déclarèrent contre elle avec la même fermeté.. » En effet les enrichis réduisaient leurs dépenses ; les sous-fermiers, craignant d'être inquiétés, ne remplissaient pas leurs engagements ; les receveurs des fermes, les commis, craignant des dénonciations, n'osaient plus faire leur métier *, et la fraude se donnait libre carrière ; les revenus publics étaient en souffrance, comme les intérêts particuliers. La plainte fut universelle. A quoi bon d'ailleurs réduire quelques financiers à la misère pour enrichir de leurs dépouilles quelques roués du régent ? Car il devenait de plus en plus manifeste qu'à cela seul aboutissaient toutes ces poursuites ; la Chambre ne semblait travailler que pour les courtisans et les femmes à la mode qui tenaient marché ouvert de protection. Rien de plus connu que l'anecdote du grand seigneur offrant à un financier taxé à 1.200.000 1. de le tirer d'affaire moyennant 300.000 : « Vous venez trop tard, M. le comte : je viens de faire affaire avec Mme la comtesse pour 150.000. » En peu de temps elle eut perdu la popularité qui avait salué ses débuts. Toutefois le gouvernement n'osa pas la supprimer trop vite : il tenait d'ailleurs à en tirer auparavant le plus d'argent possible ; une déclaration du 18 septembre 1716 la réduisit à 6 membres, dont 3 du Conseilles finances, et borna ses pouvoirs à l'examen des déclarations de biens et à la préparation des taxes dont le Conseil dresserait les rôles. Six mois durant on taxa donc, à peu près à l'aventure, tous ceux de qui l'on pouvait espérer tirer quelque paiement ; puis un édit de mars 1717, assez singulier après la gravité des inculpations précédentes, supprima entièrement la Chambre : « Plus nous avons voulu approfondir la cause et le progrès du mal, disait le préambule, plus nous avons reconnu que la corruption s'était tellement répandue que presque toutes les conditions en avaient été infectées, en sorte qu'on ne pouvait employer la plus juste sévérité pour punir un si grand nombre de coupables sans causer une interruption dangereuse dans le commerce et une espèce d'ébranlement général dans tout le corps de l'Etat... et nous avons estimé qu'il était à propos de modérer la rigueur

1. Mémoire des fermiers généraux, 30 août 1716 {Bibl. nat., ms. fr. 7726).

de notre justice pour ne pas tenir plus longtemps un grand nombre de familles dans une incertitude capable d'arrêter le cours des affaires et de suspendre la circulation de l'agent.. » On déchargeait donc les coupables de toutes recherches, à condition de payer les sommes pour lesquelles ils avaient été ou seraient compris dans les rôles arrêtés au Conseil, auquel était attribuée la connaissance de tout ce qui en concernait l'exécution.

Le résultat délinitif de celte vaste entreprise de spoliation fut la taxation de 4.410 personnes, dont les biens déclarés passibles de taxe se montaient à 712.922.688 1., à 219.478 391 de restitution. Pour se rendre compte de l'équité qui présida à celte opération, rien ne vaut la lecture de quelques observations émanées des intendances ' sur quelques-uns de ces malheureux « manieurs d'argent » en but par leurs fonctions mêmes à toutes les haines et à toutes les dénonciations. Pierre Mauroy, receveur des tailles à Bordeaux, taxé à 14.000, « est en réputation d'être fort honnête homme et d'être trop taxé ». Robert Branda, taxé à 9.400, « travaille depuis 36 ans dans les affaires du roi. Quelque recherche que j'aie faite, je n'ai pu découvrir aucune sorte de bien qu'il n'ait gagnée par son travail. La surprise est générale qu'il ait été taxé à une si forte somme et on ne croit pas que son bien soit suffisant pour la payer ». Jean Vendryès, employé dans les vivres, taxé à 10.000, « n'a qu'un petit bien de 6.000 à 7.000 1. à Gradignan et sa charge de greffier des affirmations du Parlement; 9 enfants ; passe pour être fort honnête homme ; taxe excessive. » Pierre Marot, contrôleur de la monnaie, « est pauvre et a 9 enfants... a beaucoup de peine à faire subsister sa famille ; il y a de la justice à le décharger. Je suis persuadé qu'il y a eu de la méprise dans les noms, et qu'au lieu de taxer Bernard Marot, son frère, qui a gagné plus de 20.000 écus dans les étapes... on a mis le nom de Pierre qui n'a rien gagné ». A Montauban, l'intendant Le Gendre écrit d'un commis de la recette générale laxé à 44.0001. que c'est un très honnête homme, père de 7 enfanls, qui a toujours ménagé le peuple et qui jouit de l'estime universelle de toute la province 2. O justice ! Que d'iniquités on commet en ton nom !

Quant au profit que le Trésor put retirer de ces spoliations, il fut, comme toujours en pareil cas, des plus médiocres. Les 219 millions de taxes n'étaient pas toutes payables en numéraire ; une notable partie l'était en renies sur l'Etat, en billets d'Etat, billets des receveurs généraux, augmentations de gages, ordonnances diverses, etc., bref, en ce que sous la Révolution on aurait appelé « valeurs mortes 3 » ; il rentra