LES TAXES DE LA CHAMBRE DE JUSTICE

de ce chef une certaine quantité de litres d'offices et de capitaux de rentes \ En outre, l'arbitraire et la faveur se chargèrent, comme il était naturel, pour ne pas dire légitime, de corriger les résultats de la justice fantaisiste de la Chambre ; on vit des taxes réduites au tiers, au quart, à moins encore. Un arrêt du Conseil du 11 juillet 1716, un édit d'août 1716 autorisèrent le paiement des meubles et des immeubles vendus par autorité de la Chambre, pour une partie variable selon les chiffres, en billets d'Etat et en contrats de constitution de rentes ; enfin, et surtout, les taxes, même payables en espèces, furent par arrêt du Conseil du 31 juillet 1717 déclarées payables en billets jusqu'à un certain délai, plusieurs fois prorogé inutilement. En 1718 (26 février) 2, les taxés sont sommés de payer dans les deux mois, en billets d'Etat et 1/25° seulement en espèces, sans quoi la totalité deviendra exigible en argent; en 1722 on en est encore à leur réclamer le paiement dans deux mois en effets (il n'est plus question d'espèces), sous peine dêtre contraints à payer le tout en argent; et cependant, 4 ans plus tard, le contrôleur Le Pelletier Desforts presse encore les intendants de faire payer dans la quinzaine, 1/4 en argent, 3/4 en contrats de rente, quittances de finance, capitaux d'offices et autres effets de même nature 3. En définitive tout ce beau zèle déployé contre les financiers n'aboutit qu'à procurer un moyen de plus d écouler quelques billets d'Etat et de supprimer quelques rentes, et cela encore dans une mesure peu considérable. Ce fut d'ailleurs la dernière fois que l'Etat se déshonora par l'emploi de ce procédé détestable ; l'expérience était faite, et, à défaut de sentiments plus élevés, le souvenir des scandales et des embarras graves auxquels avait donné lieu la Chambre de 1716 suffit pour empêcher désormais les contrôleurs généraux d'y recourir 4. Des déclarations du 17 mars 1717 durent promettre aux fermiers généraux, trésoriers, receveurs, etc., d'être à l'avenir exempts de toutes recherches de Chambres de justice. Un peu plus tard, même promesse fut faite aux sous-fermiers. La mesure est significative.

espèces ne figurent que pour 36.452.949 ; le reste est en billets d'Etat ou en divers effets {Bibl. nal., ms. fr. 1585). Antoine Crozat, taxé à 6.600.000 I., n'avait que 1.474 945 à payer en numéraire. En fait, il ne rentra guère que du papier. Sur 95.039.263 1. recouvrées au 31 janvier 1718, les espèces ne figuraient que pour 1.297 466. 53 sortes de rentes, billets, promesses, valeurs diverses, se pariagaient le reste. Cf. Appendice I.

t. La diminution résultant des taxes fut, en capital, de 37.353.482 sur les rentes de l'Hôtel de Ville, et de 11.016.311 sur les autres; en arrérages, de 1.934.389 (Ms. fr. 7740; rapport du duc de Noailles, ms. fr. 11152 : A. N., G7 1595).

2. Arrêt du Conseil du 26 février 1718. Arch. Gironde, C. 3276.