Mémoire de l'élection de Doullens (Arch. Somme, C

S() CHAPITRE il

avec l'impôt en argent. Un arrêt du Conseil du 31 janvier \7\H autorisa dans l'élection de Niort le remplacement de la taille et de la capitation taillable, dans les paroisses qui le demanderaient, par une dime au 10° sur les produits de la terre, et une redevance en argent sur les autres revenus. Autant qu'il est possible de le discerner à travers des allégations très contradictoires, car la réforme eut des partisans et des adversaires également passionnés, cette dîme réussit assez bien à Niort ; elle fut étendue à toutes les paroisses de l'élection et subsista jusqu'en 1723, bien qu'elle eût entraîné un surcroit d'imposition de 48.163 1.*; le fardeau, quoique plus lourd, était mieux supporté, étant mieux réparti, et le peuple était heureux d'être débarrassé de la collecte ; des élections de Thouars et de Fontenay d'ardentes suppliques furent adressées au gouvernement pour qu'il y étendît le bienfait de la réforme *. Mais il en fut autrement dans la généralité de la Rochelle, où un arrêt du Conseil du 20 juin 1718 introduisit la dîme royale ; elle y rencontra une opposition très forte du côté des gentilshommes, et peu d'appui du côté des paysans. Le privilège nobiliaire n'était cependant pas détruit, car la portion du propriétaire devait toujours lui revenir franche de tout droit * ; mais le système mettait fin aux traitements de faveur que les privilégiés avaient toujours su procurer à leurs fermiers et métayers, pour leur plus grand avantage à eux-mêmes ; et la dîme frappait les vignes, prés, bois, que la noblesse avait toujours su faire valoir en franchise. Tout fut mis en œuvre par les gentilshommes et les gens de main forte pour éloigner et intimider les adjudicataires. D'autre part certaines prescriptions excessives du règlement pour la dîme royale, telles que l'obligation de la payer pour les blés donnés en vert aux bestiaux, pour les

1. Il est intéressant de remarquer que l'application de la dîme entraîna toujours un surcroît d'imposition. L'augmentation fut de 126.560 I. pour la généralité de La Rochelle.

2. II faut tenir compte, toutefois, d'une manœuvre assez répandue: la perspective d'un changement dans les impositions servait souvent de prétexte pour retarder la confection des rôles et la perception de l'arriéré. Un espoir, ou même simplement une demande de changement, était toujours un bénéfice immédiat pour le contribuable. Les chiffres le prouvent :

Election de Niort.

Impôt6 Recouvrement»

et les recouvrements des restes furent, en cette année 1718, entièrement suspendus {Arch. nat., G' 1130).

3. Le règlement pour la généralité de La Rochelle (Bibl. nat., n. a. f. 2560) portait que sur 10 gerbes, par exemple, l'adjudicataire avait droit à 1, le métayer à 4 et le propriétaire à 5.