DÎME ROYALE

lins, chanvres, pois, fèves, arbres fruitiers, etc., et surtout de laisser les récoltes sur le champ, exposées aux injures de l'air, jusqu'au passage de l'adjudicataire, irritaient profondément les paysans et les armaient (car les choses allèrent parfois jusqu'à la sédition, au meurtre et à l'incendie) pour le compte de leurs seigneurs. Malgré les efforts très énergiques des commissaires royaux, Renau et Château tier, pour faire réussir la dîme royale, force fut d'y renoncer en 1721. Le paysan ne pouvait se résigner à la perception en nature (encore de fort mauvaise grâce) que quand la dîme lui apparaissait comme sacrée et lui était rendue familière par une longue accoutumance ; c'était une utopie que de prétendre la lui faire payer à tout autre nom qu'à celui de Dieu. Seuls les journaliers étaient vraiment favorisés par ce système ; mais sous l'ancien régime les journaliers ne comptaient pas. C'était même un nouveau grief contre la dîme royale, aux yeux des fermiers et métayers comme des propriétaires, que le renchérissement de la main-d'œuvre que l'on constatait et que l'on attribuait à l'immunité d'impôt dont jouissaient les journaliers » : « Ces sortes de gens, disait l'intendant Amelot deChaillou, veulent être pressés par le besoin pour s'adonner au travail ; autrement ils deviennent nonchalants et paresseux, on ne peut plus en jouir qu'à force d'argent, le prix des journées est plus que doublé .., on aurait peine à croire ce qu'il en a coûté pour les dernières vendanges. » A Pont-1'Evêque aussi, le marquis de Silly ne réussit pas à faire accepter la dîme royale. En somme les essais de réforme fiscale tentés sous la régence ne résistèrent pas à l'épreuve de la pratique.

Médiocres, donc, étaient les progrès obtenus depuis l'administration du duc de Noailles et obtenus par des moyens généralement fâcheux, réduction des rentes, réduction des billets d'Etat, mutations monétaires, poursuites arbitraires contre les traitants; toutefois la situation était devenue certainement meilleure qu'au début de la Régence, où les pires catastrophes étaient à prévoir ; et dans son rapport au Conseil des finances du 17 juin 1717, dans le préambule du grand édit d'août de la même année, où il faisait une description si sombre de la triste succession qu'avait reçue le nouveau règne, Noailles pouvait, non sans vérité, se vanter d'avoir diminué le mal.« Le retranchement de plus de 40 millions sur l'état de nos dépenses, l'augmentation de plusieurs de nos fermes particulières et la diminution des charges, l'ordre et l'arrangement que nous avons commencé d'établir dans nos recettes et dans nos fermes, enfin les paiements effectifs qui ont été faits en argent comptant, soit en notre Trésor royal ou en l'Hôtel de notre bonne ville de Paris, et qui ont monté à plus de 240 millions en moins de 2 années, ont été les premiers fruits de nos soins et de l'administration que nous avons établie... ' D'après lui la recelte brute était de

1. Mémoire de l'intendant, Arch. nat.y G7 1130. Le renchérissement de la main-

169 millions 1/2 (grâce à 4 millions environ d'augmentation, 2 sur les fermes générales et 2 sur les fermes particulières portées de 13.197.850 à 15.298.100) ; la recette nette pouvait être estimée à 86 (au lieu de 69), la dépense pouvait être réduite à 93 au lieu de 146 ' ; la dette exigible était de 340 millions*.

Ces chiffres sont trop optimistes ; Noailles lui-môme n'avait pas évalué à plus de 40 millions les réductions de dépenses ; il proclamait qu'il restait beaucoup à faire et que la situation ne pouvait être considérée comme favorable que par rapport à ce qu'elle était au commencement de la Régence. De grands efforts restaient nécessaires pour rétablir l'ordre dans les finances, et au lieu d'entreprendre cette tâche Noailles était précisément à la veille de supprimer par l'édit déjà cité d'août 1717 l'impôt du dixième que gentilshommes, privilégiés, officiers des cours souveraines, n'entendaient pas supporter plus longtemps s. On ne laissa subsister, en raison des facilités plus grandes de sa perception, que le dixième de retenue sur les gages et pensions, qui fut même doublé pour les pensions au-dessus de 6001.

Plutôt que par une amélioration bien réelle de la situation financière, cette administration fut marquée par un relèvement sensible de l'activité économique, phénomène fréquent après de grandes guerres, qui a valu à ce ministre les éloges mérités du sage Forbonnais. Le commerce, particulièrement le commerce colonial, fut affranchi de diverses entraves : celui de Guinée fut doté d'une réelle liberté. « Nous voulons, faisait-on dire au roi dans le préambule des lettres patentes

d'oeuvre attribué ici à la dîme royale, pour les besoins de la cause, provenait surtout de la diminution de la valeur de l'argent et aurait dû être attribué plutôt au système.

1. Revenu brut, 169.427.262; charges et diminutions, 83.567.487; revenu net, 85.859.773 {Bibl, nat., ms. fr. 7766). Un autre état donne 73.600.000 de revenu net, 80 millions de dépenses.

2. Il comptait 250 millions de billets d'Etats, 50 millions de billets des receveurs généraux, 40 millions de charges assignées sur les fermes ou sur les recettes générales. Sur quoi il convenait de déduire encore 50 millions de taxes de la Chambre de justice. Forbonnais (II, 499) compte en outre 95 millions de dépenses arriérées sur les 4 derniers mois 1715 et les années 1716 et 1717, compensées, à 5 millions près, par les restes dus sur la taille, la capitation et le dixième : mais ces restes étaient à peu près irrécouvrables.

3. Montesquieu déclarait cette imposition injurieuse à la noblesse (Mémoire au régent sur les dettes de l'Etat, Mélanges inédits, II, 239). — Gentilshommes et privilégiés se refusaient à l'acquitter, et on n'osait les contraindre. J'en ai cité ailleurs (Impôt sur le revenu au xviii" siècle, p. 120 et suiv.) de nombreux exemples.

Le tableau des restes à recouvrer au 15 juillet 1717 sur les impositions antérieures à 1717, à savoir 51.054.377 (Bibl. nat., ms. fr. 7745), est curieux à bien des égards. Les arriérés les plus gros sur le dixième se trouvent dans des généralités où siégeaient des cours souveraines. Celle de Bordeaux a 3.336.438 I. d'arriéré, dont 1.089.694 sur le dixième, presque un tiers. Auch, qui a un arriéré presque égal, 3.160.113, n'est en retard que de 310.238 I. sur le dixième. Riom a un arriéré particulièrement considérable, 4.976.689, où le dixième ne figure que pour 1.048.144.