Mémoires, instructions, publiés par P. Clément, II

2 Chapitre premier

môme Etat semblait composé de plusieurs Etats étrangers les uns aux autres : chacun s'isolanl dans ses jouissances particulières ne voulait en rien s'en relâcher pour concourir au point d'uniformité qu'exigeait le bonheur général l. » — « On ne peut faire un pasdansce vaste royaume, dira Calonne aux notables, sans y trouver des lois différentes, des usages contraires, des privilèges, des exemptions, des affranchissements, des droits et des prétentions de toute espèce: et cette dissonance digne des siècles de la barbarie ou de l'anarchie complique l'administration, interrompt son cours, embarrasse ses ressorts, et multiplie partout les frais et le désordre.... Partout la puissance publique qui lève l'impôt rencontre des prétentions qui ne lui donnent que des obstacles à vaincre ou des sujets à combattre. » Il n'était que trop vrai ; et cette absence d'uniformité, qui alors diminuait tant le rendement de l'impôt, est ce qui rend maintenant si difficile d'exposer, surtout succinctement ', son laborieux fonctionnement.

La taille, le plus ancien et le plus caractéristique des impôts de l'ancien régime, un des plus détestés, parce que le payer n'était pas seulement onéreux, mais, de plus, avilissant, ne se montait pas, en 1715, à un chiffre excessif; les 41 millions environ du premier brevet pesant sur les pays d'élections peuvent être considérés comme un impôt modéré. Mais il s'y ajoutait un second brevet (fourrages, quartier d'hiver, milices, ponts et chaussées, rachats d'offices, etc., etc) qui se montait à 24 millions lorsque fut décrétée en 1768 la fixité du premier brevet : il s'y ajoutait aussi les rejets de tailles arriérées, les réimpositions; les impositions pour dépenses d'intérêt commun, constructions ou réparations d'églises ou de presbytères, gages de régents ou de prédicateurs, taxes des pauvres, qui étaient en général des impositions générales sur tous les biens tenants d'une paroisse, étaient souvent, néanmoins, mises exclusivement à la charge des taillables, que l'administration avait tendance à imposer davantage, parce qu'elle les atteignait plus facilement et que, moins capables de résistance, plus habitués à la soumission, ils étaient en général meilleurs payeurs que les privilégiés. Les pays d'Etats n'étaient pas plus justes à cet égard qu'on ne l'était en pays d'élections : en Bourgogne, en Languedoc, les divers droits de consommation abonnés par les Etats étaient convertis par eux en des suppléments de taille ; il en était de même dans cette dernière province des frais pour les grands chemins. « En Provence, écrit Durand Maillane 3, les vigueries payent seules tous les abonne-

1. Rousselot de Surgy, Discours préliminaire de l'Encyclopédie mélfwdique. Finances.

2. Je ne puis que résumer ici très brièvement (en les complétant toutefois sur certains points) les études plus détaillées que j'ai consacrées aux impositions directes dans deux volumes précédents, L'Impôt sur le revenu au xvui- siècle (Guillaumin, 1901), Les impôts directs sous Vancien régime (Cornély, 1910).