PROJETS DE RÉFORMES DE LAW

Où Law mérite peut-être le plus d'éloges, c'est dans ses projets de réformes fiscales, qui dénotent un esprit clairvoyant, hardi, quelquefois téméraire, quelquefois aussi essentiellement pratique, toujours vivement désireux de faire le bien. Il souhaitait une suppression générale des impôts existants et leur remplacement par un deux centièmes ou un centième denier des revenus de tous les biens fonds du royaume ; il avait devancé les physiocrates dans le culte de l'impôt territorial et les hommes de 89 dans celui de l'égalité devant l'impôt. Le projet en existe en entier1, précédé des considérants enthousiastes qu'un économiste aurait, pu consacrer à la glorification de l'impôt sur le produit net : « Cette nouvelle taxe n'aura rien d'arbitraire ; personne ne pourra être vexé; le riche osera le paraître, le pauvre osera devenir riche sans craindre d'être la victime d'un rôle arbitraire ; enfin les millions qui étaient chaque année consommés et perdus en faux frais serviront, partie à remplir le vide de nos revenus, partie à soulager d'autant nos chers sujets... Quelle satisfaction pour nous de pouvoir rendre la liberté au commerce et à l'industrie ; plus de barrières, plus de visites, plus de collecteurs, plus de ces guerres intestines ni de ces combats sanglants que la nécessité de conserver nos droits avait introduits au milieu de la paix. Nous ne doutons pas que les ordres et les particuliers privilégiés n'entrent de bon cœur (dans de telles dispositions) et que touchés de nos bonnes intentions ils ne veuillent plus être privilégiés et distingués autrement que par leur empressement à contribuer au bien public. » Optimisme excesssif, qui n'eut pas le temps d'être mis à l'épreuve de la pratique, laquelle eût promptement dissipé cette confiance dans le désintéressement des privilégiés et dans la loyauté, en général, des contribuables ; optimisme généreux, en tout cas, et pas plus chimérique que celui dont Vauban avait fait preuve en annonçant bon accueil à sa dîme royale en nature. S'être attaqué à la taille arbitraire, avoir voulu délivrer l'agriculture française de ce fléau, est toujours pour lui, comme pour ceux qui ont entrepris celte noble lâche, un honneur.

Dans un ordre d'idées plus pratique, la suppression des receveurs généraux, la substitution de la Banque au personnel démesurément nombreux occupé à la rentrée des droits du roi, la réunion dans les mêmes mains de la perception des impôts directs et indirects, étaient des progrès incontestables vers ce que l'ancien régime ignorait le plus, la clarté, la simplicité et l'économie de la régie ; Dutot en a loué Law avec raison -. « L'objet étant moins divisé aurait été plus facile à con-

\. Arch. nat., K. 884, n° 5. L'auteur pensait qu'il suffirait du 200* denier, ou en tout cas du 100 ', pour assurer au roi un revenu net de 200 millions. 20 milliards de revenu foncier, quelle étrange illusion ! Il écrivait, il est vrai, au moment le plus brillant du système, lorsque tous les prix avaient subi une hausse désordonnée.

2. Hé/lexions politiques sur les finances et le commerce (Economistes, I, p. 867).

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naître et la disparition de cette foule de receveurs, commis, directeurs, trésoriers, fermiers et sous-fermiers aurait pu épargner beaucoup de frais, et fait perdre la déplorable habitude de vivre des avance- de tous ces financiers, sijexperts à s'en rembourser largement aux dépens du roi et de son peuple. » La ville de Paris a dû à Law une amélioration considérable. Jusqu'alors, outre le droit d'entrée, le vin y supportait un droit de gros dont les bourgeois étaient exempts en totalité pour les vins de leur cru, et les marchands sujets au droit de détail pour un tiers : plus un droit de 8e ou de détail, variant avec la qualité des débitants. 11 en résultait « une confusion telle que peu de commis savaient comment empêcher la fraude. ..une infinité de formalités.. .ne servant le plus souvent qu'à rebuter de faire venir des vins... et le marchand le plus exact pouvait toujours donner prise sur lui par quelque omission />. Ce fut donc un grand bienfait que l'arrêt du Conseil du 10 octobre 1719, qui supprima tous droits de gros et de détail et ne laissa subsister que les droits d'entrée, accrus d'ailleurs et portés, tout compris, droits de la ferme générale, droits des hôpitaux, droits appartenant à la ville, à 351. 4 s. par muid pour le vin venant par terre, et 38 1. 12 s. 4 d. pour le vin venant par eau, pour les bourgeois de Paris; pour les marchands ces droits étaient respectivement de 42 1. 8 s., 10 d. et de 46 s. 10 s. \ Aucune exemption ne fut admise, sinon pour les hôpitaux et communautés religieuses exempts des droits d'entrée principaux ; les privilèges des bourgeois, des officiers des cours souveraines, même des Cent Suisses de la garde du roi, leur furent remplacés par une indemnité pécuniaire. Cette très utile réforme, destinée à passer dans l'organisation moderne des contributions indirectes, ne fut malheureusement alors qu'éphémère ; un arrêt du Conseil du 29 mars 1721 rétablit le droit de 8e comme par le passé, pour dédommager les fabriques et charités des paroisses de Paris du tort qu'elles éprouvaient par la réduction de leurs rentes.

En toute circonstance, Law se montra ennemi des taxes à la circulation, favorable à la libre circulation des grains (arrêt du 28 octobre 1719), désireux de proscrire les impôts vexatoires et arbitraires, désireux de diminuer par là même le nombre des procès. C'est ainsi que tout, les nécessités de sa politique, le souvenir des luîtes déjà soutenues, les vues qui lui étaient chères sur le gouvernement du royaume, le rangeait dans un camp hostile aux Parlements ; et en effet il souhaitait leur abaissement, la suppression de la vénalité des charges 2 ;

1. Mémoire stir les aides de Paris, Bibl. nat., ms. fr. 7726, fol. 165 et suiv.

2. St-Simon, XI, 155 et suiv. Aussi Montesquieu at-il été très sévère pour Law, qu'il appelle un des plus grands promoteurs du despotisme que l'on ait encore vus en Europe. « 11 voulait ôter les rangs intermédiaires et anéantir les corps politiques. Il dissolvait la monarchie par ses chimériques remboursements, et semblait vouloir