LES DROITS DE SUCCESSION AU XVIII* SIÈCLE

fois déboulé. A Caudéran, près de Bordeaux, un bien de campagne est déclaré 7 500 le 25 juillet 1774 et revendu par la nouvelle propriétaire 17.000 le 4 août suivant; nouvelle attaque pour insuffisance de déclaration ; l'intéressée répond qu'il s'agit d'un prix de convenance, qu'un riche juif malade, à qui son médecin ordonnait l'air de la campagne, a trouvé le site tout à fait à son goût, qu'elle en a profité pour survendre, et l'intendant déboute encore cette fois le fermier. La maison noble de Montau, paroisse de St-Pey de Gastets, passe en 1760 à 4 héritiers collatéraux qui la déclarent 50.000 et quand deux de ces héritiers décèdent à leur tour en 1762 et 1769, leur part est encore déclarée uniformément 12.500; or il arrive qu'en cette même année 1769 le bien tout entier est affermé 6.000, ce qui suppose une valeur en capital d'au moins 120 000 ; d'où triple réclamation du fermier contre l'insuffisance de la déclaration globale de 1760 et des déclarations partielles de 1762 et 1769 ; la première est écartée par la raison que pendant ce laps de temps les biens ont plus que doublé de valeur, surtout en Guyenne, les deux autres le sont aussi, bien que la même raison ne milite évidemment pas pour le court espace de temps compris entre janvier et novembre 1769, et le fermier perd encore sur toute la ligne un procès considéré, quant à la dernière de ses prétentions, comme imperdable l. Voudra l-on objecler que tous ces exemples (qu'il serait facile de multiplier, d'ailleurs) s'appliquent à la même province et au même intendant (Dupré de St-Maur) et prouvent peu pour d'autres temps et d'autres parties du royaume? Mais on voit en Limousin Turgot être « en espèce d'état de guerre avec les fermiers généraux " », et ceux-ci se répandre en plaintes conlre sa jurisprudence en matière de droits d'échange, de droilsxle franc-fief, etc. : en Auvergne le fermier ne pas pouvoir obtenir condamnation contre un conseiller en l'élection de St-Flour qui a revendu en mars et avril 1789 53 500 des biens hérités de sa femme 12 ans plus tôt et déclarés alors 15.000; ni contre la veuve d'un conseiller au présidial de Riom et un trésorier de France qui n'ont estimé que 54.000 une succession portée ensuite par eux à 111.670 3 ; en Languedoc l'intendant Saint-Priest se refuser, en 1753, à condamner un chanoine de Béziers ayant déclaré 3.000 des immeubles qu'il estimait 17.255 dans un acte devant notaire 4; à Ecouchédes héritiers qui ont évalué 3.480 en revenu des terres affermées 5.250 par

1. Arch. Gironde, C. 2600, 2236, etc. Ces exemples méritent d'autant plus l'attention qu'ils sont précisément du pays et du temps d'où s'élevait (Mémoire du Parlement de Bordeaux en 1765, C. 2236' un cri de guerre contre 1 excessivité et l'arbitraire des droits de contrôle, mémoire plus sublil que probant et empreint au plus haut degré des préjugés «le la robe.