ANNÉE

tard que l'impôt pourra couvrir toutes les dépenses ordinaires, comme François Marsal en donne l'assurance dans son discours du 20 octobre à Strasbourg. Cet emprunt est émis en octobre-novembre en 6 0/0, non amortissable, de crainte d'avoir à rembourser dans des temps où cette obligation pourrait être trop onéreuse, payable en Bons et Obligations de la Défense, en titres des emprunts précédents, en numéraire. Une active propagande est faite pour son succès et elle réussit : ce dernier des emprunts de guerre est le plus colossal : il se monte à 27.888.417.300 dont 12.719.294.585 en titres des emprunts antérieurs, 10.998.236.098 en espèces, et plus de 4 milliards en Bons et Obligations. Telle est néanmoins l'insuffisance des recettes que les embarras n'en sont pas sensiblement et surtout pas longtemps allégés.

Par convention du 29 décembre, l'Etat s'engage à rembourser les avances qu'il a reçues de la Banque de France et dont le total s'élève à 27 milliards : c'est en effet la meilleure marche à suivre pour rassainir la situation financière. Ce remboursement doit se faire à raison de 2 milliards par an, au 31 décembre de chaque année, de sorte que les 27 milliards devront au 1er janvier 1922 être réduits à 25.

Année 1921. — Constitution, 16 janvier 1921, d'un ministère Briand où Doumer a les finances et Loucheur les régions libérées et les réparations. Loucheur estime que les pensions coûteront au début 5.400 millions, avec diminution progressive, et la reconstitution des régions libérées 10 milliards pendant 8 ans.

Persistance d'un grave déficit sur les chemins de fer qui ont eu pendant 1920, malgré les récentes augmentations, 5.453.500.000 de recettes, 7.275.500.000 de dépenses : sur ces 1.822 millions de déficit le réseau de l'Etat en présente à lui seul 525.400.000. Le coût du personnel se monte à 3.121 (plus 523 millions d'indemnité de cherté de vie, payée par l'Etat et non par les Compagnies) ; le nombre des agents est passé de 344.922 en 1913 à 484.908 en 1920 et la dépense moyenne par agent de 2.170 en 1913 à 6.640 en 1920. Un projet de loi a été déposé dès le 18 mai 1920 pour créer une solidarité financière entre les réseaux, reverser sur ceux qui sont déficitaires les excédents de recettes obtenus par d'autres, établir, en cas d'insuffisance générale des augmentations de tarifs : cependant, pour intéresser les réseaux et leur personnel à l'économie et au développement du trafic, assurer à chacun d'eux 3 0/0 de l'excédent qu'il obtiendra par rapport à la recette de 1920, et aussi 1 0/0 de diminution du déficit par rapport à 1920. Une convention est conclue en ce sens entre les réseaux et l'Etat le 28 juin 1921 et convertie en loi le 29 octobre. La

mauvaise situation financière des chemins de fer n'en sera guère améliorée. — La loi de finances du 31 décembre 1921 fixa à 4.651 millions le montant des obligations que les grands réseaux doivent émettre pour l'application des conventions du 28 juin 1921.

Le projet de budget de 1921 comportait 27.826 millions de dépenses, dont 22.237 millions d'ordinaires et 5.498 d'extraordinaires : parmi les premières figuraient surtout 10.234.000.000 pour la dette consolidée, 14.366.000.000 pour les services des ministères, 2.821.000.000 pour les frais de régie et de perception ; et 16.530 millions de dépenses recouvrables : 44.265 millions en tout (mais sans qu'y fût compris le coût des emprunts à contracter par les groupements de sinistrés ou par le Crédit National, ni les 750 millions d'intérêt de l'emprunt 6 0/0 1920, ni les déficits des comptes spéciaux, etc.). En recette 22.235.896.485 de recettes ordinaires et 2.628.200.000 d'extraordinaires : moins de 25 milliards contre les 27 ou 28 de dépenses. Pour les dépenses recouvrables, qu'une loi du 31 mai 1921 porta à 15.317.184.702, le projet disait : « Les combinaisons financières propres à réaliser une mobilisation de notre créance n'ont pu encore être arrêtées et il nous est actuellement impossible de prévoir dans quelle mesure les versements effectifs de l'Allemagne ou des ouvertures de crédits à l'étranger, suite d'un emprunt international, pourront venir en 1921 alléger les charges de notre trésorerie ».

Il fut fait à la Chambre et surtout au Sénat d'excellentes observations sur la situation financière, et de méritoires efforts d'économie : il fut dit qu'il était urgent de mettre de l'ordre dans les affaires publiques, de restreindre les dépenses, de débarrasser l'Etat de toutes les attributions commerciales et industrielles qu'il s'était arrogées, que c'était la première condition de notre relèvement financier. La seconde était que l'Allemagne payât, car nous ne pouvions pas renoncer à la moindre parcelle de notre créance. Le budget, voté tardivement le 30 avril 1921, comporta 25.262.969.977 de dépenses ordinaires, et 23.302.584.085 de recettes, et à l'extraordinaire 3.236.209.391 en recette et en dépense.

Tout dépendait des réparations allemandes. Une évaluation de 1920 portait les dommages de guerre à 233 milliards, une autre du 26 février 1921 à 218. Mais c'étaient propos en l'air, aucun chiffre n'ayant été énoncé dans le traité ni aucune précaution sérieuse contre le mauvais vouloir probable du débiteur, de ce débiteur dont Poincaré disait très justement que rien n'était plus propre que notre faiblesse à réveiller en lui ses instincts ataviques de conquête et sa passion de priorité. L'article 232 du traité de Versailles mettait bien à la charge de l'Allemagne la réparation des dommages causés