ANNÉE

à la population civile et aux biens, et les pensions aux victimes de la guerre, le tout à fixer par la commission des réparations, au plus tard le 1er mai 1921, avec obligation pour l' Allemagne de payer jusque-là 20 milliards de marks or. Mais on laissa à l' Allemagne le temps de constater le manque de fermeté et le manque d'union des alliés. Ces divisions se manifestèrent dans les différents pourparlers qui eurent lieu pour fixer le chiffre de la dette allemande, et de chacun desquels notre créance sortit diminuée. A Boulogne, juin 1920, est énoncé le chiffre de 269 milliards de marks or, par différents versements échelonnés jusqu'en 1963, et dont 55 0/0 pour la France, 25 0/0 pour l'Angleterre ; à Spa, juillet 1920, la répartition est de 52 0/0 pour la France, 22 0/0 pour l'Angleterre, 10 0/0 pour l'Italie, 8 0/0 pour la Belgique, etc., et la France accepte bénévolement la charge de faire une avance de 5 marks or par tonne de charbon qui lui sera livrée sous prétexte que l'extrême misère à laquelle est réduit le mineur allemand empêche son travail. A Paris, janvier 1921, ce n'est plus que 226 milliards, en 42 annuités, plus 12 0/0 de la valeur des exportations allemandes : à Londres (avril) la créance est réduite à 132 milliards, payables à raison de 2 milliards par an plus 26 0/0 des exportations allemandes : somme variable, par conséquent, mais estimée alors 1 milliard. Là-dessus la part de la France doit être de 68 millions, presque aussitôt après réduite à 62. Et Loucheur avait dit que la situation serait terrible si la France devait recevoir seulement 66 milliards de marks or.

Elle fut loin de les recevoir et quiconque ne voulait pas se payer de mots put s'en convaincre dès le premier jour en voyant les alliés laisser échapper les 20 milliards de marks payables le 1er mai, (l'Allemagne a prétendu avoir livré, fin avril 1921, pour 21 milliards de marks or, en nature, mais la commission des réparations déclarait le 29 avril 1921 qu'il n'en était rien et que l'Allemagne avait manqué aux obligations du traité), et à plus forte raison les longueurs et les difficultés que mit l'Allemagne à exécuter les engagements de Londres, que finalement elle n'exécuta point. Au 1er mai 1921 elle avait payé (en comptant les biens d'empire cédés), 5.099.753.000 marks or, et au 30 avril 1922 ce total devait s'élever seulement à 6.977 millions de marks or, dont à déduire les frais d'occupation de la Rhénanie (1). Et il était fort à craindre que la France eût à supporter tous les frais que le traité mettait à la charge de l'Allemagne : Chéron les estimait à 48 milliards en capital (outre 10 déjà

(1) Au 31 décembre 1922 (Germain Martin) 7.474 millions de marks-or, dont 2 1 /2 en nature (houille, matières colorantes, bétail, matériel de chemins de fer).

payés) pour les pensions, et à 79 pour la reconstitution des régions libérées.

Le budget de 1922, préparé par Doumer, qui en a fait disparaître le, budget extraordinaire et qui vise à en faire disparaître aussi les comptes spéciaux (1), comprend (31 décembre 1921) 24.687.958.948 de dépenses, dont 1.354 exceptionnelles, et 24.701 millions de recettes, dont 3.550 d'exceptionnelles et 1.320 d'emprunt : il y a donc amélioration, mais encore insuffisante, et il resterait beaucoup à faire pour exécuter l'ordre du jour Isaac (24 novembre 1921) demandant entre autres choses de limiter les dépenses publiques au strict nécessaire, de présenter dans le plus bref délai possible les réformes organiques assurant les économies indispensables, de prendre toutes les mesures propres à encourager le développement économique de la France dans un régime de liberté et à transformer ou réorganiser les monopoles d'Etat, etc. Le 31 mars 1922 sera voté le budget spécial des dépenses recouvrables, 10.558.534.377, à quoi il doit être pourvu au moyen « des versements à recevoir de l'Allemagne en numéraire ou en nature en exécution des traités de paix, du produit éventuel de la négociation d'obligations remises par l'Allemagne, du produit net de l'exploitation des mines de la Sarre, et, en cas d'insuffisance, d'un prélèvement sur ressources d'emprunt » : il est malheureusement bien à craindre que de ce dernier côté seulement se trouvent des ressources sur lesquelles on puisse compter.

On peut estimer à 22.852 millious le total des recettes ordinaires ou extraordinaires faites en 1921 et celui des dépenses, tout compris, donc y compris les recouvrables, à 51 milliards : les 28.148 de déficit ont été couverts par des Bons, des émissions du Crédit national, des emprunts des départements, villes, sociétés diverses. C'était une amélioration sur 1920 où le déficit n'avait pas été moindre de 32 milliards et demi. Mais en 1920 on pouvait encore compter sur les indemnités allemandes : cet espoir n'était déjà plus guère permis en 1921.

Et dès cette année on est acculé à la nécessité de violer l'engagement pris à la fin de 1920 de rembourser le dernier jour de chaque année 2 milliards à la Banque de France, et de réduire ce remboursement à 1 milliard (2).

(1) Qui ont pullulé depuis la guerre et dont la multiplicité a été une cause grave d'obscurité et de gaspillage : contrôle difficile, surveillance mal organisée, disait Bokanowski dans son rapport sur le budget de 1922. Et il se félicitait de leur disparition prochaine.

(2) Comme dans les chemins de fer, la guerre avait amené dans les P. T. T. une terrible perturbation. En 1913 les recettes étaient de 467.157.800, les dé-

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Année 1922. — Toute l'histoire de l'année 1922 se compose des efforts du ministère Poincaré, élevé aux affaires étrangères en remplacement de Briand décidément trop peu ferme vis-à-vis de l'Allemagne (Conférence de Cannes), pour contraindre celle-ci à exécuter ses engagements. Elle est remplie de négociations, de procrastinations de la part des Allemands, d'engagements non tenus, de demandes de moratorium, de protestations d'impuissance, d'assurances qu'elle ne souhaite que relever ses finances, alors qu'en réalité elle ne cesse de les ruiner par des émissions folles de papier-monnaie (à tel point qu'au 31 juillet 1923 la circulation montera à 43 trillions de marks et qu'en novembre et décembre on comptera par quatrillions et quintillions, ou plutôt qu'on ne comptera plus du tout) : jusqu'à ce qu'enfin à bout de patience Poincaré se décide, malgré l'opposition de l'Angleterre, qui veut une réduction de la dette allemande et un moratoire de 4 ans, à faire entrer des troupes françaises dans la région de la Ruhr (11 janvier 1923).

En même temps M. de Lasteyrie, porté au ministère des finances, s'efforce de lutter contre des embarras de toutes sortes jusqu'au moment où nous pourrons recevoir ce qui nous est dû, car, il le répète, la question des réparations est pour nous un problème de vie ou de mort. Il lui faut faire rentrer les impôts existants au milieu de beaucoup de résistances et d'obstacles, tâcher de comprimer les dépenses, emprunter, et, comme l'avenir financier et monétaire est trop incertain pour attirer des placements définitifs, émettre (14 juin 1922) des Bons du Crédit National, sans lots, cette fois, et destinés non à des réparations des pertes dues à la guerre, mais à venir au secours du Trésor, ainsi que des Bons du Trésor (à 2 ans, à 3-5 ans, à 3-6-10 ans, au gré du porteur).

Années 1923-1924. — Très difficile est la préparation du budget de 1923, faite avec beaucoup de soin et une impeccable sincérité par M. de Lasteyrie, dont le rapport, 31 mars 1922, est un très bon résumé de l'histoire des finances de guerre et d'après-guerre jusqu'à cette date. Les dépenses de 1923 devaient être de 23.180 millions, diminution purement apparente par rapport aux 24.688 de 1922, et provenant de ce que postes et télégraphes sont séparés du budget général et vont faire partie d'un budget spécial, et dont 21.903 de

penses de 514.306.715 ; en 1919 (et bien que la loi du 30 décembre 1910 eût relevé quelques tarifs et notamment porté la lettre de 0,10 à 0,15), les recettes sont de 680.242.037, les dépenses de 1.057.111.189. De nouveaux relèvements de tarif ont eu lieu (loi du 29 mars 1920, lettre à 0,25) ou auront lieu (loi du 22 mars 1924). En prévision, les recettes de 1924 devraient être de 1.505.300.000, les dépenses de 1.543 millions.

dépenses ordinaires, 1.277 de dépenses exceptionnelles ; et les recettes, de 19.285, dont 1.225 d'exceptionnelles ; la diminution du rendement de l'impôt sur les bénéfices de guerre et du produit de la vente, presque achevée, des stocks explique et justifie ce déficit de 3.900 millions, qui d'ailleurs n'existerait pas si la France n'avait été obligée de faire l'avance du coût des réparations, et si, comme le remarquait très justement le ministre, les impôts de création nouvelle étaient parvenus à leur plein développement. Il fut fait de grands projets de réduction de dépense : diminution du nombre de fonctionnaires, déjà votée et même préparée pour 1922, réduction de l'intérêt des Bons : ou d'augmentation de recettes, par relèvement au tarif de 1920 des droits de circulation des boissons hygiéniques qui venaient d'être diminués, d'augmentation de l'impôt sur les bénéfices agricoles (en effet très modéré), et surtout de répression de la fraude sur les successions et sur l'impôt sur le revenu au moyen des valeurs au porteur, soit en exigeant la nominalisation des titres, dont il fut alors beaucoup parlé, soit par un autre procédé qui fit alors aussi beaucoup de bruit, le carnet de coupons, sur lequel serait obligatoirement inscrit tout paiement de coupons fait à un porteur. On attendait 600 millions de la répression de la fraude sur les droits de succession, et du carnet de coupons une somme qui a beaucoup varié selon le moment et selon l'orateur : 200 millions, 700, 1.200, ont été les chiffres tour à tour énoncés, et parfois énoncés par le même orateur, le rapporteur général Bokanowski, par exemple, qui s'est beaucoup contredit lui-même à ce propos. Par contraste avec cet acharnement à poursuivre les valeurs mobilières, on élevait à 6.000, 6.500 et 7.000, selon la population, la limite de l'assujettissement à l'impôt sur les traitements et salaires, pensions et rentes viagères, impôt général sur le revenu (loi du 30 mars 1923), et on oubliait complètement la règle qui veut que pour qu'un impôt soit productif il faut qu'il ait une assiette très large. Devant l'émotion générale suscitée par l'idée du carnet de coupons de Lasteyrie la rejeta et déclara qu'il n'était pas possible sans tde graves inconvénients pour le crédit public de renforcer au-delà d'une certaine limite les mesures de contrôle envisagées pour la répression des fraudes fiscales : phrase qui a été très employée contre lui, et qui n'est cependant que l'expression d'une vérité de bon sens, trop oubliée, à savoir que le seul moyen de réduire la fraude à peu de chose est d'inspirer une confiance générale dans la modération et dans l'équité des pouvoirs publics : et il pensa alors au double décime, soit 20 0/0 à ajouter à tous les impôts, procédé propre, peutêtre, à procurer les 3.900 millions qu'on cherchait pour équilibrer recettes et dépenses, mais rigoureux, et qui fut aussi très mal reçu

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par l'opinion. Le Conseil des ministres ne permit pas à celui des finances de poser à ce sujet la question de confiance. Les prédictions pessimistes se multipliaient : Bokanowski annonçait un total de 38.129 millions de dépenses, donc 17.229 de déficit, même 30.429 en comptant les émissions du Crédit National et les emprunts des groupements de sinistrés : Henry Bérenger, rapporteur de la commission des finances du Sénat, 30.816 millions d'insuffisance en 1922, 35.234 en 1923. Enfin on convint de pourvoir au déficit de 1923 par une émission de Bons du Trésor et le budget fut voté (30 juin) avec 23.437.954.833 de recettes et 23.402.487.556 de dépenses. Il ne fut pas nécessaire de recourir aux Bons du Trésor pour boucler ce budget car les impôts de création nouvelle, faibles jusque-là, commençaient maintenant à rendre davantage (1). Quant aux dépenses recouvrables, fixées (loi du 18 juillet) à 13.581.690.114, la principale ressource à elles affectée fut celle de Bons du Trésor à 2, 5, ou 10 ans, faite d'abord en mars-avril, qui produisit 10.080 millions, soit, déduction faite du remboursement des Bons 1921 venant à échéance, 4.440 à la disposition du Trésor, et celle de septembre-octobre qui produisit 6.040 millions.

Le danger, toutefois, était grand, mais il n'était pas là où l'on voulait le voir. Le crédit public n'était pas gravement atteint, les possibilités fiscales n'étaient nullement épuisées. Mais l'énormité des charges à supporter si l'Allemagne ne payait pas, le doute subsistant sur ce point essentiel, faisaient craindre quelque grand désastre financier et la monnaie française, en perte encore modérée depuis 1919, commençait en 1923 à en subir une importante: en mai 1923 la livre était à 69, le dollar à 14,40, les 100 francs suisses à 270. Il importait surtout de rassurer en France et encore plus à l'étranger, où les attaques passionnées de l'opposition violente faite au Bloc National qui parlait sans cesse de notre déficit et de la situation critique de nos finances, pouvaient contribuer à la chute du franc. A cet effet, pour éviter des discussions fâcheuses, la loi du 30 juin porta que les

(1) Toutes les branches de recettes donnèrent en 1923 des plus-values sur 1922, notamment le chiffre d'affaires, 3.015 millions au lieu de 2.280 ; l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, 1.551 au lien de ! 60 ; sur les valeurs mobilières, 1.725 au lieu de 1.426, etc., etc. Les recouvrements totaux s'élevèrent en 1923 à 23.495.630.100, et si la dépense dépasse ce chiffre de 364 millions, le paiement en ti res de rente de 910 millions sur l'impôt sur les bénéfices de guerre compensent, et au delà, cette insuffisance et constituent un amortissement fort précieux. — Henry Bérenger lui-même a reconnu au Se al (30 juin 1924) que le budget de 1923 se solderait par un excédent de recettes d'une quarantaine de millions, et que la liquidation en serait •■ plus que suffisante ». Kt par excès de conscience de Lasteyrie avait tenu en formulant ses prévisions à inscrire au contraire des moins-values.

crédits pour les dépenses ordinaires de 1924 resteraient ce qu'ils avaient été pour 1923 et que seules seraient soumises au Parlement les dépenses extraordinaires, celles du Maroc, et celles des théâtres extérieurs d'occupation à savoir la Sarre et le Levant. Ces crédits furent de 1.440.249.253.

Bien que la reconstitution des régions libérées, le plus gros embarras des finances françaises étant donnée la carence de l'Allemagne, se poursuivit dans des conditions favorables, une série d'incidents fournit des armes aux détracteurs intérieurs ou extérieurs des efforts accomplis par la France pour sa reconstitution financière et économique. Par convention du 14 décembre 1923, ratifiée par loi du 27, il fallut réduire à 800 millions le remboursement, déjà réduit, de 1 milliard, à faire à la Banque le 31 décembre. Le bilan de cette banque du 3 janvier 1924 accusa une circulation de 39.114 millions, supérieure de 1.200 à celle du 21 décembre 1922. Un emprunt du Crédit National du 15 janvier réussit mal et ne produisit que la moitié du capital attendu. En même temps aggravation considérable de la crise des changes : la livre monte à 85,03 au 1er janvier, à 87,78 le 10, à 96 le 14, à 105,40 le 18 février.

L'étranger qu'avait mécontenté l'occupation de la Ruhr (à la veille d'ailleurs de cesser par l'adoption du plan Dawes) spéculait activement à la baisse du franc. Le « flottant » que les longs déficits de notre balance commerciale pendant et depuis la guerre mettaient à sa disposition lui en fournissait amplement les moyens : il n'avait qu'à le jeter sur le marché pour déterminer la baisse. Il fallait pour arrêter la panique faire un grand effort fiscal pour bien établir que rien, pas même la reconstitution des régions libérées, ne pourrait plus rouvrir l'ère des déficits et des emprunts. C'est ce qui fut décidé dans la célèbre réunion de l'Elysée du 9 mars 1924. Instruite, sans aucun délai, des mesures de redressement qui y avaient été décidées, la maison Morgan de New-York n'hésita pas à venir au secours du franc par une avance de 100 millions de dollars, sans aucune remise préalable : exemple aussitôt suivi par la maison Lazard Brothers de Londres, qui en fit une de 4 millions de livres sterling. Aussitôt la spéculation changea de tactique et les cours de 120 et de 28 auxquels livre et dollar étaient montés au début de mars, baissèrent rapidement. Enfin, et surtout, furent prises des mesures financières et fiscales propres à bannir toute crainte d'un surcroît d'inflation, ou de persistance de déficit. Le budget de 1924 se présentait ainsi: dépenses ordinaires 23.596 millions : recettes 23.599, dont 21.649 de recettes ordinaires, 950 d'extraordinaires, à savoir 850 à recouvrer encore sur les bénéfices de guerre et 100 sur la liquidation des stocks, et 1 milliard, estimation modérée, pour la plus-value

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naturelle des impôts et revenus. L'équilibre était ainsi assuré, mais il restait en dehors, comme dépenses permanentes du budget sur dépenses recouvrables, 6.063 millions, à savoir intérêts des emprunts émis pour la reconstitution des régions libérées 4.630 millions; pensions 1.750 ; office des pupilles et des mutilés 183. C'est pour couvrir ces différentes dépenses qu'il fut résolu de lever sur tous les impôts existants ce double décime devant lequel on avait d'abord reculé et dont on estimait le rendement à 3.630 millions : une répression plus sévère des fraudes fiscales (il fut adopté, à défaut du carnet de coupons, un bordereau de coupons, indiquant les nom et domicile de tout requérant paiement de coupons, et aussi promesse d'amnistie à tout auteur de déclarations insuffisantes qui dans le délai de 6 mois réparerait omissions ou insuffisances), dont le produit fut estimé 1 milliard : injonction fut faite au gouvernement de procéder par décrets rendus en conseil d'Etat, dans les 4 mois, à des réductions dont le total ne pourrait être inférieur à 1 milliard, avec défense jusqu'à la fin de 1924 de faire aucune création d'emploi ni aucun recrutement de personnel supplémentaire ou auxiliaire : enfin 354 millions furent demandés à certaines modifications de droits sur les tabacs, les spécialités pharmaceutiques, les affiches, etc., et 250 enfin à des réparations d'omissions antérieures. Au total 29.833 millions de recettes qui devaient suffire, et au-delà, à couvrir les 29.659 millions de dépenses prévues du budget ordinaire et du budget sur dépenses recouvrables, maintenant confondus (loi du 22 mars 1924). Cette loi, si attaquée par des ennemis passionnés, véritable testament financier de la Chambre de 1919, lui fait grand honneur (1) : la peur de l'électeur est le sentiment qui domine les assemblées surtout aux approches d'élections nouvelles : la majorité blocnationaliste qui a voté cette loi n'ignorait pas qu'elle pourrait lui coûter cher, électoralement parlant, comme il est en effet arrivé, mais elle n'a pas hésité à se sacrifier elle-même au salut du pays qui l'exigeait : et la victoire, au point de vue des changes, fut complète : du 13 mars au 15 avril livre et dollar baissèrent de 40 0/0. En même temps décision était prise de renoncer à la Ruhr et de consentir aux

(1) Les adversaires les plus déterminés de la politique financière de Poincaré ont dû rendre justice à cette loi du 22 mars « si détestable à bien des égards, a dit M. Jèze, haïssable môme par l'esprit anti-démocratique qui l'anime, mais qui néanmoins marquait un progrès sensible sur les pratiques antérieures. Elle était de nature à contribuer à l'assainissement financier du pays... Le cabinet Poincaré avait réalisé un grand progrès en renonçant aux anciens expédients employés depuis la guerre (et même avant la guerre) par tous les gouvernements, radicaux ou conservateurs, et en affirmant sa volonté de ne plus revenir aux jeux d'écritures, à l'inflation et aux emprunts de toute sorte... ».

Marion. — Hist. fin. Tome VI. 27

réunions d'experts desquelles allait sortir le plan Dawes, qui ne résolvait pas la question des réparations, mais qui l'ajournait à 5 ans, délai jugé nécessaire pour que l'Allemagne relevât ses finances, et en attendant lui imposait cinq annuités, la lre année de 1 milliard de marks or (août 1914-août 1925), puis de 1220, puis de 1200, puis de 1750 (1927-1928), enfin de 2.500, payables pour moitié sur les ressources budgétaires, pour encore moitié du reste sur le produit des chemins de fer allemands et pour l'autre moitié sur les entreprises industrielles allemandes et sur l'impôt sur les transports : arrangement qui fut cette fois ponctuellement exécuté, en partie par des prestations en nature. Ce n'étaient même pas les intérêts des 132 milliards de marks or auxquels avaient été fixées en 1921 les réparations allemandes : ce ne pouvait donc être qu'une étape : le règlement était remis à plus tard.

A cette date de 1924 on peut évaluer à 7 à 8 milliards les sommes payées par l'Allemagne. On peut évaluer aussi (Germain Martin, Situation financière de la France de 1914 à 1924) à 138.055 millions (à la fin de 1924) les sommes payées par la France pour des réparations que le traité mettait à la charge de l'Allemagne. Quant à la question des dettes interalliées, intimement jointe à celle des réparations, Henri Bérenger a évalué en francs or, au 31 décembre 1923, à 15.272.285.000 notre dette envers l'Angleterre, à 15 milliards 194.314.000 notre dette envers les Etats-Unis, en capital, plus 3.070 millions en intérêts : du moins pour la dette politique et abstraction faite de la dette commerciale. Et bientôt allaient être dissipées toutes les illusions pouvant exister encore sur les dispositions du gouvernement américain à se prêter à des remises, à des substitutions de débiteur, etc.

Le cartel. — Le Cartel des gauches arrive au pouvoir par les élections du 11 mai 1924, tout enfiévré de haine contre les hommes qui l'en ont tenu éloigné depuis bientôt 5 ans, à tel point que pour accabler leurs adversaires et pour établir que leur gestion financière a été néfaste les vainqueurs du 11 mai se plaisent à représenter la situation comme désespérée. Et la livre qui le 9 mai cotait 70,60 est le 25 juin à 82,18. — De lourdes échéances allaient arriver en 1925, 333 millions d'obligations du Trésor le 16 février, 3.290 de Bons du Crédit National le 1er juillet, 8.236 de Bons du Trésor le 25 septembre, 10.090 le 8 décembre, en tout 21.950 millions : le Cartel croit ou feint de croire que ces échéances ont été ainsi accumulées par perfidie, pour le perdre, pour le briser contre un « mur d'argent ». La vérité est que de grosses échéances avaient auparavant passé presque inaperçues parce que les porteurs de Bons consentaient facilement à des

renouvellements : mais maintenant que la politique révolutionnaire l'emportait (obligation à Millerand de quitter la présidence de la République, élévation à ce poste de Doumergue sur qui le Cartel croyait pouvoir compter, menaces au capital, à l'épargne, volonté de prendre « l'argent où il est », affirmation que la solution de toutes les difficultés économiques et financières est dans des mesures de contrainte et d'hostilité contre le capital, etc.), la confiance est détruite et les porteurs de valeurs du Trésor vont être beaucoup plus portés à réclamer leur dû qu'à consentir à des renouvellements. L'échec du Cartel est venu de là.

Cependant il est bien obligé lui-même de faire appel au capital, le budget de 1924 étant en déficit, sinon du fait de la Chambre qui l'avait voté, du moins du fait de la non exécution de parties essentielles de la loi du 22 mars 1924. Il fut donc affirmé que le gouvernement de Poincaré laissait le budget en déficit de 4 milliards, et passé sous silence l'omission du milliard d'économies que la nouvelle Chambre aurait dû faire, au lieu de voter dès le début 16.172.540 de crédits supplémentaires . D'où des emprunts : transformation en prêt à l'Etat, à long terme, du prêt à court terme de 100 millions de dollars que la banque Morgan avait fait à la Banque de France, avances des Sociétés de crédit, émission le 31 octobre de Bons du Trésor 5 0/0 remboursables en dix ans avec prime de 50 0 /0, bien plus onéreuse que la même prime donnée au 5 0/0 1920, puisqu'elle devait être acquise en 10 ans et non en 60. L'émission produisit 4.942 millions, mais presque totalement en valeurs à court terme et les embarras du Trésor restèrent grands.

Budget de 1925. — Le projet de ce budget , œuvre de Clémentel, ministre des finances dans le cabinet Herriot, se signalait par une innovation heureuse, l'unification de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l'Etat (notamment par la disparition entière du budget sur dépenses recouvrables), unification qui avait paru, et sans doute qui avait été, impossible au lendemain de la paix, mais qui maintenant était nécessaire : d'où une considérable augmentation des chiffres, 32.853 millions de recettes et 32.825 de dépenses dans le premier projet, bien des fois remanié dans la longue discussion qui suivit. Ce projet contenait bien des ressources douteuses, 1.750 millions de paiements de l'Allemagne, 2.392 de compressions de dépenses à faire, 1.777 de nouveaux impôts. La discussion ne l'améliora point : il y eut une foule de propositions d'augmentations de dépenses notamment pour les fonctionnaires, de modifications d'impôts, toutes inspirées par un esprit de démagogie qui s'attaquait à tout, enregistrement, opérations de Bourse, chiffre d'affaires, abattements

à la base, bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, impôt général sur le revenu, dont beaucoup de membres de la majorité se proposaient d'interdire la déduction pour la détermination du revenu imposable des contribuables. « Tous les impôts étaient en perpétuel remaniement, leur principe discuté par leurs promoteurs eux-mêmes, leurs modalités de contrôle en contradiction avec la législation civile et commerciale : l'épargne, découragée, cessait de remplir son rôle régulateur de la circulation monétaire pour arrêter la hausse des prix et constituer des capitaux» (1). Dès le 29 décembre le gouverneur de la Banque de France attirait l'attention du ministre des finances sur l'augmentation de la circulation des billets qui menaçait de dépasser la limite légale de 41 milliards, et représentait que pour atteindre les sources profondes du mal l'efficacité des moyens matériels et techniques était subordornnée au rétablissement d'une atmosphère de pleine confiance financière, qui relève exclusivement de l'action gouvernementale et du Parlement. Le 5 février, nouvel avertissement que « si des moyens appropriés et efficaces n'apportent pas de modifications dans un très bref délai la situation hebdomadaire enregistrera nécessairement un dépassement du maximum légal de l'émission ». Le 26 février Herriot est averti que cette augmentation de la circulation n'a pu être évitée. Il cherche des expédients, invente le chèque contribution qui permettra le paiement anticipé des contributions directes de 1925, mais qui n'empêche pas le gouvernement d'être aux abois, et la circulation de continuer à augmenter ; cette fâcheuse vérité, d'abord dissimulée, éclate au début d'avril. Elle produit une émotion telle qu'Herriot mis en minorité au Sénat est forcé de quitter le pouvoir, et de Monzie, ministre intérimaire des finances après Clémentel démisionnaire dès le 2 avril pour avoir préconisé, contrairement à Herriot une augmentation d'impôts indirects, fait ratifier par loi du 15 avril une convention conclue le 7 avec la Banque qui, rétablissant enfin la vérité, élève de 41 à 45 milliards le montant maximum des émissions et de 22 à 26 la limite des avances de la Banque à l'Etat.

Ministère Caillaux. — Le 17 est constitué un ministère Painlevé où les finances sont données à Caillaux, sur la réputation duquel comme technicien habile on compte pour venir à bout des difficultés financières. Il apporte en effet infiniment plus de compétence et un réel désir d'apaisement, mais il n'était pas en son pouvoir de réparer les fautes politiques accumulées et de s'attaquer à la racine du mal. à savoir la destruction de la confiance par l'asservisse-

(1) Bulletin do, la Société d'études et d'informations économiques.

ment à la démagogie. Toutefois, rassurant un peu l'épargne par l'énergie avec laquelle il combattait les projets de prélèvement sur le capital, il put à l'approche de l'échéance du 1er juillet faire voter la loi du 27 juin par laquelle la Banque s'engageait à avancer à l'Etat une somme de 6 milliards en sus de celle prévue par la convention du 7 avril et par laquelle le ministre était autorisé à émettre un emprunt réservé seulement aux porteurs de Bons de la Défense Nationale. Cet emprunt « de libération nationale » était destiné à consolider le plus possible de Bons de la Défense pour mettre le Trésor à l'abri de ces demandes de remboursement déjà si gênantes, et qui pouvaient le devenir bien plus ensuite, comme il est arrivé. Pour exciter les porteurs à cette consolidation le meilleur moyen parut être de leur garantir paiement des arrérages avec bonification dans la mesure où la livre sterling dépasserait le cours pris pour cours de base de 95, outre, bien entendu, les immunités attachées aux rentes sur l'Etat, et, de plus, l'exemption de l'impôt général sur le revenu, qu'il était bien nécessaire de leur reconnaître puisqu'en jouissaient déjà les Bons de la Défense dont on souhaitait la transformation en rentes. La souscription, au prix de 100 fr. pour 4 fr. de rente, fut ouverte du 20 juillet au 5 septembre. Elle ne fut ni un échec ni une victoire : 7 milliards environ de Bons se convertirent en rentes ; la situation de la Trésorerie en fut certainement un peu améliorée. Quelques jours après se terminait (13 juillet) la discussion du budget de 1925 (1) : le vote en avait été longtemps retardé par l'obstination des gauches à ne pas vouloir, contrairement à l'esprit et à la lettre de la loi, que le montant de l'impôt général sur le revenu fût compris dans les déductions qu'un contribuable est autorisé à faire sur son revenu global, et aussi à vouloir exempter de la taxe sur le chiffre d'affaires les commerçants n'occupant que 2 ou 3 ouvriers ou employés. Caillaux finit par l'emporter en posant la question de confiance.

Budget de 1926. — Caillaux se mit aussitôt à préparer pour 1926 un budget qui fût sincère et complet, dont fussent bannis les calculs et les prévisions de complaisance : il annonçait aussi l'intention de réprimer de grands abus, excès des pensions de guerre, maintien des pensions aux veuves de guerre remariées, voies détournées « qui permettaient aux services de se créer auprès du budget général, des budgets occultes, soustraits au contrôle parlementaire », enrichissements soudains et injustifiables réalisés dans les régions li-

(1) Recettes, 33.150.844.678 ; dépenses, 33.137.180.618. Mais l'équilibre est purement apparent, car sur les recettes au moins 3 milliards et demi étaient fournis par l'emprunt.

bérées etc. Ce programme, et aussi son opposition à l'impôt sur le capital, devaient lui faire des ennemis, bien qu'il insistât d'ailleurs dans son projet sur les idées de justice fiscale que l'impôt sur le revenu avait introduites dans nos budgets, dont il était devenu une des clefs de voûte. A son retour d'Amérique où il était allé tâcher de conclure avec la Trésorerie américaine un arrangement sur la difficile question des dettes interalliées, Caillaux fut fortement attaqué par ceux qui, comme Antonelli dans le Peuple, maudissaient les génies financiers et « cette méthode lénitive à laquelle il était temps de substituer celle des opérations chirurgicales qui font crier le malade, mais qui le guérissent ». Ces idées extrémistes dominant évidemment dans le Congrès de Nice, le cabinet Painlevé donna une démission dont le but était d'écarter Caillaux et de se reconstituer en donnant les finances à son propre chef, avec l'assistance de Georges Bonnet. D'où le célèbre projet de prélèvement sur le capital, qui consistait essentiellement en une contribution exceptionnelle sur tous biens meubles et immeubles, traitements, émoluments, salaires, pensions, bénéfices, etc., à acquitter en 14 annuités avec libération anticipée facultative, obligatoire à la lre mutation à titre onéreux ou gratuit, faculté de libération en 1926 avec des Bons de la Défense ou des titres de rente à un cours majoré de 10 0/0, établissement d'un titre de créance au profit d'une Caisse Nationale d'amortissement sur les immeubles non libérés par un versement unique, exemption pour tout propriétaire exploitant luimême si le revenu cadastral de ses terrains n'excède pas 600 fr. : pour les valeurs mobilières 14 annuités égales à 15 0 /0 de leur revenu brut avec des facultés de libération anticipée pour les porteurs de valeurs nominatives : estampillage des billets de banque avec réduction de 10 0/0 : retenue sur les coupons de rente, etc.

L'impression causée par ces projets est si désastreuse que le ministère Painlevé s'écroule (23 novembre) et fait place à un ministère Briand avec Loucheur aux finances. Par convention du 23, la Banque décide de faire au Trésor une nouvelle avance : mais l'échéance du 8 décembre va être fort lourde. En hâte, dans ce qu'on a appelé la nuit des milliards, dans une séance du jeudi 3 décembre à 4 heures au vendredi 4 à midi, la Chambre par 245 contre 239, puis le Sénat, votent autorisation à la Banque d'émettre 7 milliards et demi de nouveaux billets, exigibilité au 15 janvier 1926 de tous les impôts dus au titre de l'année 1925 sous peine d'une majoration de 10 0/0, et majoration, exigible avant le 1er mars, des impôts dus pour 1925, à savoir 50 0/0 sur foncière, bénéfices industriels et commerciaux, revenu des valeurs mobilières, 20 0/0 sur l'impôt général sur le revenu, 50 0 /0 sur les taxes de transmission des valeurs mobilières,