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lots et primes de remboursement, etc. A cette loi terrible Loucheur se proposait d'ajouter 4 milliards d'impôts supplémentaires, directs et indirects (alcool, essence, doublement de l'impôt sur les bénéfices agricoles, relèvement de l'impôt sur le revenu, des impôts de mutation, des droits de succession, renforcement du contrôle, etc.), pour une Caisse d'amortissement). Les protestations les plus vives se produisirent contre ce projet « d'écrasement », la commission des finances les repoussa et Loucheur donna sa démission (15 décembre). La livre était alors à 134. — D'avril à décembre 1925 le maximum de la circulation était donc passé de 41 milliards à 58 1 /2.

Ministère Doumer. — L'arrivée au ministère des finances de Paul Doumer parut devoir être le signal d'un certain retour à une politique de sagesse et de modération. Il se rendait mieux compte que ses prédécesseurs de la nécessité en temps d'inflation de recourir aux impôts indirects parce que seuls ils peuvent apporter des ressources non négligeables étant payés en monnaie au cours du jour, tandis que les impôts directs sont forcément établis sur des bases un peu anciennes et calculés sur des valeurs déjà dépréciées au jour du paiement, et aussi parce qu'une augmentation de prix des denrées est, en pareil cas, un moyen de contenir la fureur d'achat du public et d'aboutir en somme à une diminution du coût de la vie. Il chercha donc ses principales ressources dans une augmentation du tabac et dans une taxe de 1,20 0/0 sur tous les paiements : et voyant d'autre part, avec raison, dans le remboursement de la Banque et dans une organisation solide de l'amortissement les conditions nécessaires d'un rétablissement financier il comptait trouver dans les impôts déjà institués par la loi du 4 décembre 1925 (3 milliards), dans un renforcement du contrôle (300 millions) et, dans une élévation à 1 par 1.000 de l'impôt sur les opérations de Bourse (100 millions), dans une augmentation du prix des tabacs (1 milliard), une taxe sur les exportations (600 millions), et surtout une imposition extraordinaire et temporaire de 3.800 millions sur les paiements, de quoi faire face aux 4.300 millions de déficit constaté, aux 2 milliards annuels dûs à la Banque de France, etc., à 2.500 millions destinés à la Caisse d'amortissement. D'ardentes polémiques accueillirent ce projet qui plaisait peu au cartel : une partie en fut cependant votée, mais la Chambre, le 6 mars, repoussa définitivement la taxe sur les paiements ainsi que des taxes sur le café, le sucre , l'alcool : le ministère fut renversé et fit place à un 9e cabinet Briand où les finances furent données à Raoul Péret, encore un modéré, qui avait peu auparavant prononcé contre les projets fiscaux de M. Loucheur un discours remarqué.

Ministère Raoul Péret. — Il réussit à faire voter un certain nombre de dispositions fiscales (loi du 4 avril 1926) sur les déclarations à l'impôt général et aux impôts cédulaires, sur l'institution de titres à ordre, intermédiaires, pour ainsi dire, entre le titre nominatif et le titre au porteur, sur le carnet de coupons, qui fut décidé, mais dont l'application fut ajournée après la publication d'un règlement d'administration publique à rendre dans les 6 mois, sur l'institution d'une taxe civique de 40 fr. pour les revenus inférieurs à 7.000, de 60 de 7.000 à 10.000, puis à raison de 0.80 0/0 du revenu imposable de 10.000 à 30.000, etc., et de 2 0/0 sur les revenus imposables supérieurs à 500.000, sur l'augmentation de divers droits d'enregistrement et de timbre, sur une majoration de 100 francs du droit de consommation de l'alcool, sur l'élévation de la taxe sur le chiffre d'affaires, etc. ; enfin création d'une Caisse autonome d'amortissement dotée d'un crédit à inscrire au budget et des excédents qui viendraient à se produire. Cette loi permit de faire voter le budget de 1926 (29 avril) aux chiffres de 37.498 millions de recettes et 37.388 de dépenses.

Mais la question grave était moins celle de l'équilibre budgétaire que celle de la situation de la Trésorerie de plus en plus critique : en déficit de 810 millions pour les quatre premiers mois 1926, elle allait avoir à faire face à une grosse échéance de 3.160 millions de Bons du Trésor 1923. Raoul Péret eut l'idée d'offrir aux porteurs échange contre les Bons de la Défense avec jouissance anticipée. Plusieurs l'acceptèrent ; l'effet produit fut mauvais, la livre parvint à 170 et 178 les 19 et 20 mai ; il fallut alors toucher à la ressource du fonds Morgan, 89 millions de dollars, dont l'intervention facilita la solution de cette crise et fit retomber la livre à 150, mais il en avait coûté 56 millions de dollars, et continuer cette tactique était impossible sans épuiser toutes les réserves d'or de la Banque. La livre revint à 155, 170. Le 30 mai Raoul Péret constitua le comité d'experts composé des financiers les plus capables et présidé par Sergent, ancien sous-secrétaire d'Etat au ministère des finances. Le rapport de ce comité, publié le 4 juillet fut plein d'utiles conseils : prépondérance du ministre des finances dans toutes les questions financières, restriction du droit d'initiative des députés en fait de finances, point de réduction forcée des rentes ni de surséance des amortissements, une politique énergique d'économies, réduction du nombre des ministères et des sous-secrétariats d'Etat, réalisation de toutes les conditions d'ordre moral et d'ordre technique nécessaires pour obtenir une stabilisation de fait, préface d'une stabilisation de droit, etc. Programme digne de tous les éloges, mais qui demandait du temps, et cependant la dépréciation du franc con-

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tinuait à vive allure. Péret, fatigué et découragé, se retira le 15 juin, motivant cette résolution sur ce qu'il n'avait pas « obtenu des concours sur lesquels il était en droit de compter ». Une crise longue et pénible se termina par la formation d'un nouveau cabinet Briand où les finances furent données à Caillaux, qui, après avoir écarté Robineau et fait passer le gouvernement de la Banque à Moreau, définit sa politique en demandant une loi de pleins pouvoirs (autorisation au ministère jusqu'au 30 novembre de prendre par décrets délibérés en conseil des ministres toutes les mesures propres à réaliser le redressement financier et à la stabilité de la monnaie) : la Chambre les lui refusa par 288 contre 243. C'est alors que la crise atteignit de beaucoup son maximum de gravité. La formation d'un ministère Herriot avec de Monzie aux finances apparut comme la main mise définitivement sur ce qui restait de la fortune française par le cartel et comme un défi à l'opinion. La livre fut à 230 le 19 juillet, à 240,25 le 20. Des attroupements tumultueux démontrèrent à la Chambre la nécessité de s'incliner devant la volonté populaire.

Ministère Poincaré, 24 juillet 1926 et fin de la domination du Cartel. — Aussitôt se forma (24 juillet) un ministère Poincaré, composé de républicains nationaux qui ne perdirent pas un instant pour prendre les mesures de salut public qui en effet ne pouvaient plus attendre, et, notamment, la cession à la Banque du reliquat non utilisé de l'emprunt Morgan (30.840.836 dollars, soit 771 millions de francs), puis un emprunt aux sociétés de crédit de 930 millions, ce qui permettait de faire face à l'échéance redoutable du 31 juillet. Les porteurs de francs purent commencer à se rassurer en voyant que cette date se passait sans nouveau recours aux avances de la Banque de France. Restaient à prendre les lois de salut public que les ministères précédents n'avaient pas voulu ou pas pu prendre. Celle du 3 août qui autorisa le gouvernement à faire par décret, jusqu'au 31 décembre 1926, toutes suppressions ou fusions d'emplois, de services, à rajuster, jusqu'à six fois les tarifs existant en 1914, les taxes et impôts spécifiques existant à cette date, fut une loi dont l'importance, matérielle et morale, fut énorme. Le taux de l'impôt général sur le revenu effrayait par son énormité (et bien que ce taux ne fût appliqué en plein que dans des cas très rares) : il fut réduit à 30 0 /0. Les droits de succession avaient été avec l'impôt général la grande machine de guerre que le Cartel avait brandie contre la propriété : la loi du 3 août augmenta à la vérité les droits sur les petites parts (ainsi de 1 fr. à 10.000 francs, en ligne directe descendante, 2,50 0/0 au lieu de 1, dans la loi du 25 juin 1920, 12 entre frères et sœurs

au lieu de 10, etc.), mais elle précisa qu'en aucun cas le total des droits ne pourrait excéder 25 0/0 en ligne directe et entre époux, 35 0 /0 en ligne collatérale, 40 0 /0 entre parents au-delà du 4e degré et entre non parents. Au contraire elle accrut sensiblement les impôts ayant un caractère moins personnel: elle majora de 50 0/0 l'impôt sur les revenus des valeurs mobilières, sur les intérêts des créances, porta de 18 à 25 0/0 l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières étrangères, porta à 18 0/0 le taux de la contribution foncière bâtie et non bâtie, augmenta les impôts sur les transports, sur les automobiles, fixa à 21 francs l'hectolitre le droit de circulation des vins, à 10,50 le droit sur les cidres, unifia à 2 0/0 le taux (qui était de 1,43 ou de 2 ou de 2,50 0/0) de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'intérieur, créa sur toute mutation de propriété d'immeuble une taxe, une fois perçue, complémentaire et exceptionnelle, de 7 0 /0. Inversement elle destina un fonds de 669 millions à des relèvements provisoires d'indemnités et de soldes, de 200 millions à des relèvements de traitements civils et militaires et de retraites, et éleva à 45.000 le chiffre de l'indemnité législative : rançon des économies qu'elle s'efforçait de réaliser ailleurs. En somme la loi du 3 août 1926 a créé ou majoré pour 9.300 millions d'impôts, outre les impôts délégués à la Caisse autonome.

Puis vint la loi du 7 août qui créa cette Caisse de gestion des Bons de la Défense et d'amortissement de la dette publique, ayant pour ressource le produit net des recettes des tabacs, le produit de la taxe de première mutation, de la taxe successorale et des droits de mutation par décès, etc. Le maximum des Bons gérés par la Caisse autonome était fixé à 49 milliards, sauf possibilité de dépasser temporairement ce maximum dans la limite de 6 0 /0 ; il devait être abaissé chaque année du montant des Bons amortis (1). Une autre loi du 7 août « concernant des opérations en vue de la stabilisation de la monnaie » autorisa la Banque à procéder à des achats d'or, d'argent et de devises, avec des billets émis pour ces achats et non compris dans le contingent d'émission fixé par la loi du 4 décembre 1925, et autorisa le ministre, pendant un délai de 3 mois, à passer avec le gouverneur de la Banque toutes conventions permettant à cet établissement de préparer par le redressement du franc la stabilisation de la monnaie.

Rétablissement du crédit public. — La tâche la plus urgente était évidemment de diminuer l'énorme masse d'effets à échéance pour

(1) Depuis la loi du 30 décembre 1928 la Caisse d'amortissement peut aussi racheter rentes, bons et obligations du Trésor et du Crédit National.

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ainsi dire quotidienne, dont les porteurs pouvaient, rien qu'en demandant remboursement, mettre la Trésorerie dans les pires embarras : cette œuvre fut entreprise et poursuivie avec vigueur, avec habileté, et un succès presque inespéré : dès octobre, emprunt de 3 milliards de la Caisse autonome, en Bons de la Défense qui furent ainsi convertis en obligations remboursables en 40 ans : en décembre un autre emprunt, en numéraire ou en Bons amortissables en 10 ans, éteint 1.378 millions de Bons du Trésor allant échoir le 1er février 1927 : un autre le 15 février, en Bons amortissables en 15 ans, éteint 3.749 millions sur 4.587 de Bons à échéance du 25 septembre. Une troisième opération semblable, mais de bien plus vastes proportions, suivit de près : 21.613 millions de valeurs du Trésor allaient échoir : il fut émis du 25 avril au 25 mai des rentes 6 0/0, amortissables à 150, pour un capital de 18.224 millions, avec lesquels furent éteints 5.331 millions d'obligations décennales, 3.893 de Bons du Trésor 1923 lre série, 1.132 2e série, 583 millions de Bons du Crédit National et 7.285 millions de Bons de la Défense. En juin 1927 nouvel emprunt de conversion, en obligations 6 0/0 amortissables en 50 ans, qui donne 4.642 millions, dont 3.250 en numéraire, 1.115 en Bons de la Défense et 277 en Bons du Trésor. Plus tard, mai 1928 et dans des circonstances un peu différentes, du 5 0/0 émis à 91, inconvertible avant 4 ans, amortissable en 75 ans, absorbera encore 20.850 millions de dettes plus onéreuses.

La vigueur reconquise par le crédit public permit de supprimer successivement Bons de la Défense à 1 mois, à 3 mois, à 6 mois, à

1 an, d'abaisser le taux de leur intérêt, et de ne plus laisser subsister que des Bons à 2 ans. Si à cause de la faculté donnée à la Banque d'émettre des billets pour achat de devises étrangères le montant de la circulation fiduciaire ne fut pas sensiblement diminué (56.233 au 8 décembre 1927, après 57.259 au 5 août 1926), le montant des avances de la Banque au Trésor diminua rapidement et dans des proportions considérables : 37.850 millions au 5 août 1926, 31.000 au 10 février 1927, 25.000 au 8 décembre 1927. Au 31 décembre 1926 le Trésor avait été en mesure de rembourser à la Banque les

2 milliards qui auraient dû l'être chaque année, et qui ne l'avaient presque jamais été. — De juillet 1926 à la fin de mai 1928, avec le retour de la confiance la perte de la monnaie française au change fit place très rapidement à un mouvement exactement contraire. En août 1926 la livre fut en moyenne à 172, 10 : en octobre à 165, 55 : en novembre à 141, 17 : en décembre à 122, 85 : la peur de voir s'écrouler la monnaie française commença à faire place à la peur de la voir s'élever trop haut et trop vite. Faisant à la Chambre le 25 janvier 1927 l'histoire financière des 6 mois qui venaient de

s'écouler, Poincaré pouvait se rendre ce témoignage que la hausse des fentes et des valeurs du Trésor depuis ce temps représentait 17 milliards, tant le crédit public s'était largement fortifié : et il avait le droit de répéter avec quelque orgueil (3 février 1928) ce qu'avait dit à la Chambre de commerce française de New- York un secrétaire d'Etat au Trésor américain : « La restauration de la situation financière de la France, l'amélioration de la valeur du franc, une stabilisation de fait depuis 1926, constituent l'un des plus étonnants chapitres de l'histoire financière. C'est un tableau qu'aucun ami de la France ne peut considérer sans un sentiment de gratitude et d'orgueil ».

Budgets de 1927 et 1928. — Un signe manifeste de l'amélioration considérable réalisée depuis 6 mois fut le vote en son temps, le 19 décembre 1926, du budget de 1927, 39.728.310.592 en recettes, 39.541.443.921 en dépenses. Le budget de 1926 était largement dépassé, d'autant plus qu'avaient été distraits de ce budget les fonds réservés pour la Caisse d'amortissement. Malgré quelques suppressions ou diminutions de recettes, comme la taxe civique, l'abaissement de 1,08 0/0 à 0,80 0/0 du droit de transfert des titres nominatifs, de 2,40 à 0,80 0 /0 du droit de conversion des titres nominatifs au porteur, et malgré aussi quelques crédits supplémentaires, ce budget, très en excédent dans les premiers mois, moins dans les suivants, se solda en équilibre.

Le danger commençant à s'oublier, et la Chambre en conséquence devenant plus difficile à mener, le budget de 1928 rencontra plus d'obstacles : il fallut à Poincaré beaucoup de fermeté pour faire rejeter une proposition intempestive de faire pour les fonctionnaires plus qu'il ne jugeait possible (à savoir 8.000 comme traitement de base, avec effet rétroactif pour 1926, et augmentation correspondante pour les pensions, d'où une charge de 3 milliards). Il dut rappeler sur un ton ferme que la souveraineté nationale ne résidait pas dans les syndicats de fonctionnaires mais dans les Chambres. Il l'emporta et le budget de 1928 (27 décembre 1927 : 42.496.616.176 millions en recettes, 42.444.948.760 en dépenses) fut encore un budget à propos duquel Chéron, rapporteur, pouvait célébrer de nouveau l'heureuse transformation accomplie : « A l'afflux des demandes de remboursement a succédé en sens contraire un afflux de demandes de souscriptions qui contraignent la Caisse autonome à contingenter à partir du 1er janvier prochain les émissions de Bons à 2 ans : le change a cessé les brusques soubresauts qui menaçaient notre patrimoine national au profit de tous les agioteurs du dedans ou du dehors, pour se stabiliser en fait depuis 1 an à moitié du cours de