LÉON SAY DE NOUVEAU AUX FINANCES

pas courir les aventures, un jour que la Chambre avait, par surprise, pris en considération un projet de réforme de l'impôt des boissons et surtout de l'alcool, Say donna aussitôt sa démission, et ne la reprit que sur le retrait de la malencontreuse proposition et sur un vote formel de confiance.

Son projet de budget différa sensiblement de celui d'Allain Targé, surtout pour les dépenses extraordinaires, que Say réduisait de 621 millions à 258, jugeant tout perdu si l'on persistait à faire appel au crédit pour une somme aussi considérable, et dût le parti républicain être réduit à avouer la faute qu'il avait commise en se lançant dans une entreprise au-dessus des forces du pays. Un tel budget extraordinaire, disait Say, porterait à un chiffre exorbitant la dette flottante déjà très chargée : l'emprunt de 1881 avait encore laissé 12.966.047 d'insuffisance pour couvrir les crédits ouverts en 1879 rt 1880, l'année 1881 avait ajouté un découvert de 603.101.489, 1882 menaçait d'en avoir un de 563.317.382, en tout 1.179.384.900 : y ajouter 621.697.800 pour 1883 quand il y avait d'autre part 500 millions d'avances à faire pour les chemins vicinaux, 392 pour la caisse des lycées, collèges et écoles, plus les 700 millions de découvert existant sur les anciens budgets, c'était porter la dette flottante à un chiffre exorbitant, sans précédent. Une telle dette serait considérée dans le public comme la préface d'un emprunt, et cette menace pesant sur le marché des capitaux serait à elle seule capable de déchaîner une crise si cette crise n'existait pas. A combien plus forte raison les inconvénients seraient plus grands lorsque la situation du marché était si critique et que tous les efforts du gouvernement doivent s'exercer dans un sens d'apaisement, afin de raffermir le crédit par une administration sage et mesurée de la fortune publique ! La première chose à faire était de diminuer cette énorme dette flottante, et on le pouvait sans aucun emprunt en créant pour 1.200 millions de titres de 3 0 /0 amortissable et en les affectant par la loi à une consolidation intérieure, parfaitement et clairement déterminée, en les retirant de la circulation pour le présent et pour l'avenir de manière à faire disparaître toute éventualité d'un emprunt, auquel, sans cela, le public s'obstinerait toujours à croire. La seconde était de ne point la grossir : donc, sur les 621 millions demandés, faire passer 52 millions à l'ordinaire, faire appel à l'industrie privée pour 40 millions de travaux, affecter des reliquats antérieurs de crédits non employés (1) pour 81.400.000 à la guerre, aux travaux publics pour

(1) En effet des crédits ouverts pour la guerre et les travaux publics sur les exercices 1879-1882 subsistaient, ayant été calculés sur des prévisions de dépenses qui n'avaient pas été effectuées, car, comme le dit le rapport de Ribot sur le budget de 1882 l'expérience a montré que la volonté de dépenser des centaines

190 millions, et ainsi il ne resterait plus à trouver que 258 millions, qu'il conviendrait de demander non aune émission de rentes mais aux Compagnies elles-mêmes, en déduction de leur dette envers le Trésor pour la garantie d'intérêts. — Quant au budget ordinaire Say préconisait une réforme importante dans le calcul des prévisions de recettes : à la méthode de la pénultième qui avait jadis donné de bons résultats, mais qui n'en donnait plus depuis que la régularité et l'importance des plus-values faisaient croire à des ressources inépuisables et provoquaient sans cesse des propositions de dépenses nouvelles ou de dégrèvements inconsidérés, substituer la méthode des majorations comme sous l'Empire de 1852 à 1863, où les prévisions de recettes étaient faites d'après les recettes de l'année précédente, mais accrues de l'augmentation moyenne annuelle afin de rester davantage dans la vérité. Méthode plus correcte dans certains cas, mais plus dangereuse aussi, car il faut pour qu'elle soit bonne à appliquer que les plus-values soient certaines et cette certitude n'est jamais complètement acquise. L'exemple de 1882 est concluant à cet égard : le moment où Say a fait prévaloir la méthode des majorations a été précisément celui où le rendement des impôts devint stationnaire en attendant qu'il décrût (1). Appliquée en 1876 la méthode des majorations eût donc donné de bons résultats : appliquée en 1882 — car la commission du budget se rangea en ceci à l'avis du ministre, en apportant toutefois ce changement important que les plus-values fussent calculées d'après la moyenne des 5 années précédentes et non comme l'avait proposé le ministère des 3 années — elle en donna de mauvais.

En conséquence les prévisions pour les recettes passèrent à 3.080.289.972, celles des dépenses ordinaires, grossies des 52 millions transférés à l'ordinaire, passèrent à 3.027.830.098 : quanta l'extraordinaire, allégé de ces 52 millions, de 40 millions de travaux aban-

de millions à des travaux utiles trouve moins d'obstacle dans la difficulté de se procurer les moyens financiers que dans la difficulté de développer au delà d'une certaine limite les moyens d'exécution ». Chance heureuse, mais quel désordre supposent des faits de ce genre ! Un article de la loi de finances du 29 juillet 1881 supprima à partir de l'exercice 1882 la faculté de report accordée en pareil cas par les lois précédentes, et voulut que les sommes nécessaires pour poursuivre les travaux pendant les exercices ultérieurs fussent demandé, s, chaque année au titre du budget extraordinaire.

(1) 1882 fut l'année maximum, celle après laquelle la baisse commença. Il est à remarquer qu'il en fut exactement de même pour les recettes de la Ville de Paris, parallélisme assez curieux et d'ailleurs ordinaire : Paris qui avait en 1876, 219 millions de recettes brutes, en eut, en 1H82, 268, et en 1887 255 3 /4 : l'octroi à lui s«ul donnait 132 millions et demi en 1878, 150 en 1882, 135 1 /2 en 1885,