LÉON SAY DE NOUVEAU AUX FINANCES

donnés à l'industrie privée, de 81. 100.000 pour la guerre et de 190 millions pour les travaux publics « dont l'emploi n'aurait lieu qu'à la suite de l'annulation pour des sommes égales des reliquats de crédits non employés sur les exercices précédents » il tombait à 258 millions; et ces 258 millions Say, toujours hoslile à toute idée d'emprunt, avait imaginé un moyen commode de se les procurer : les recettes des chemins de fer étant depuis quelque temps très belles et plusieurs Compagnies ayant commencé, à rembourser la dette dont elles étaient grevées du chef de la garantie d'intérêts, il avait passé avec la Compagnie d'Orléans, la plus menacée alors par les « rachatistes » acharnés, une convention échelonnant sur 5 ans le paiement des 207 millions dont elle était débitrice, stipulant en outre diverses réductions de tarifs de petite et de grande vitesse, stipulant aussi son concours pour l'exécution de partie des lignes du 3e réseau, lui affermant plusieurs des lignes déjà construites ou à construire, et en retour contenant renonciation de l'Etat, pour 15 ans, à son droit de rachat.

Les intentions de Say se manifestaient ainsi de la manière la plus évidente : continuer, mais au ralenti et sans bourse délier, l'exécution du plan Freycinet et mettre l'Etat en garde contre la tentation du rachat en y opposant le double obstacle d'une disposition contractuelle et celle d'un désavantage évident. Obtenir, comme il dira le 27 juillet et le répétera le 19 décembre, obtenir des Compagnies ce qui nous manque pour achever notre réseau, trouver dans leur revenu croissant la dotation indispensable pour équilibrer les autres frais que doit occasionner la construction des chemins de fer restant à entreprendre, c'était évidemment une habile et fructueuse politique.

La commission du budget approuva (rapporteur Ribot) dans ses lignes générales le plan ministériel, reconnut l'habileté de la combinaison proposée pour pourvoir aux besoins du budget extraordinaire de 1883, approuva le recours à l'industrie privée, car « si l'Etat ne trouve pas moyen de diminuer la charge qui lui incombe dans l'exécution de ce programme, cette exécution demeurera elle-même subordonnée aux fluctuations du marché financier et aux incertitudes de la politique » et crut toutefois devoir apporter quelques changements aux propositions ministérielles sur les points suivants : elle ajouta aux dépenses un supplément de 19 millions pour compléter les traitements des instituteurs primaires et de 2 millions pour les victimes du 2 décembre, voulut porter à 240 millions le chapitre V (le fameux chapitre de l'intérêt et de l'amortissement des capitaux remboursables, qui n'était porté dans le projet ministériel qu'à 190 millions) fit d'autre part pour 20.529.855 de réductions de crédits dans divers ministères, une, notamment, de près de 10 millions dans

les P. T. T., compensées et au-delà par 37,677.154 d'augmentation dans certains autres. Elle aboutissait à un budget de 3.044.555.092 en recettes et de 3.044.203.646 en dépenses. A l'extraordinaire elle inscrivait 529.541.033, mais comme c'était en n'ouvrant que 258 millions de crédits nouveaux et en comptant 271.400.000 de reports d'exercices antérieurs, elle arrivait en somme à un projet identique à celui du ministre.

Le 21 juillet s'ouvrit la discussion générale, marquée surtout par les attaques d'Allain Targé contre son successeur et contre son budget, budget centre gauche, mis en opposition avec le budget démocratique, qu'au gré de l'Union républicaine il eût fallu respecter. Allain Targé était surtout froissé que Say eût laissé entendre que les démocraties s'entendaient mal à gérer leurs finances ; il s'indignait qu'au lieu de forcer les Compagnies à capituler, comme il l'eût fait luimême ayant contre elles les 3 armes des tarifs, des lignes concurrentes et du rachat, on songeât à capituler devant elles. La réponse de Say les 26 et 27 juillet fut pertinente : il repoussa bien loin ces mots de budget démocratique, budget républicain, budget centre gauche, comme dépourvus de sens, et dit que le budget le plus démocratique était celui qui disait le mieux la vérité au peuple : il montra coupables envers la démocratie ceux qui veulent faire du peuple un enfant débile, incapable de supporter la lumière du jour et de la vérité. Il remporta un des plus beaux succès oratoires de sa carrière, et l'eût sans doute emporté à la Chambre si les événements d'Egypte n'eussent en ce moment même entraîné (29 juillet) la chute du cabinet Freycinet et fait naître un cabinet Tirard où les finances furent donnés à ce revenant de 1848, bien oublié, qui s'appelait Duclerc. Toute la discussion était à recommencer et une fois de plus était donnée la preuve des inconvénients graves de cette instabilité ministérielle propre aux gouvernements parlementaires.

Budget de 1883. — Ce fut seulement le 9 novembre que le nouveau ministère déposa son projet de budget, où une nouvelle augmentation de 310.000 était accordée aux victimes du 2 décembre, ce qui diminuait encore l'écart minuscule entre recettes et dépenses ordinaires (3.044.553.146 en dépenses et 3.044.635.692 en recettes) : quant à l'extraordinaire les bases devenaient entièrement différentes de ce qu'elles étaient dans le projet de Léon Say : Duclerc acceptait la réduction à 258 millions, mais rejetait la convention avec l'Orléans comme préjugeant dans un sens négatif la question du rachat, voulait prendre 19.653.000 sur les 1.200 millions destinés à la consolidation de la dette flottante qu'il ne voulait couvrir que jusqu'à concurrence de 1.180.344.950, comptait sur 29.385.529 de remboursement des Com-

pagnies, sur 55.600.000 d'excédents probables en 1882 et 1883, et pour parfaire les 258 millions prélevait 153.502.454 sur les ressources de la dette flottante car « la consolidation de 1.200 millions de la dette flottante aura pour résultat de lui rendre une élasticité qui est sur le point de lui faire défaut et elle pourra dès lors facilement faire en 1883 une avance relativement minime si on la compare aux chiffres des années antérieures ». D'ailleurs «nous avons la certitude que les crédits votés au titre du budget extraordinaire de 1881 et de 1882 ne seront pas entièrement absorbés par les paiements effectifs ni même par les dépenses engagées et que les crédits restant disponibles ne s'éloigneront pas sensiblement de la somme nécessaire à l'équilibre du budget extraordinaire de 1883 ».

La discussion du budget ordinaire fut surtout marquée par une vive campagne de Jules Roche pour réduire les crédits du budget des cultes à ceux prévus par le Concordat, et par exemple pour abaisser de 45.000 à 15.000 le traitement de l'archevêque de Paris et supprimer les 20.000 demandés pour l'archevêque d'Algérie : il fut vainqueur un instant pour Paris, battu pour Alger, mais un vote général rétablit sur ce chapitre les crédits proposés par la commission. A l'instruction publique, il était demandé 135.816.336 : il fut voté 133.817.541, ce qui était encore une augmentation énorme sur les 106.251.451 de l'année courante, augmentation presque entièrement attribuée à l'instruction primaire, accrue de plus de 21 millions. Le budget sortit de ces délibérations avec 3.044.655.092 de recettes et 3.045.366.866 de dépenses, c'est-à-dire qu'on assista pour la première fois à ce scandale d'un budget voté en déficit d'environ 700.000 fr. Le Sénat raya 1 million de subvention à l'instruction primaire, rétablit sur les affaires étrangères quelques subventions à des congrégations qui avaient été rayées du budget des cultes, et le total des dépenses fut fixé à 3.044.366.866: sans déficit, puisqu'on affectait de croire que sur ces sommes énormes, échappant à toute prévision un peu exacte, un léger excédent de moins de 300.000 fr. de recettes suffisait pour assurer l'équilibre (29 décembre 1882) (1).

Beaucoup plus intéressante fut la discussion du budget extraordinaire à. propos duquel s'exprimèrent sur la situation générale des finances françaises des observations dignes de la plus grande attention. La commission acceptait les propositions ministérielles pour ce budget extraordinaire, mais les acceptait sans enthousiasme, et le

(1) En même temps naquit un nouveau budget annexe, celui des chemins de 1er de l'Etat (2.703 kilomètres, dont 2.370 exploités au 1" janvier 1882 et 343 a ouvri] dans le courant de l'année), dont les recettes a\ aient été jusque-là inscrites aux finances et les dépenses aux travaux publics : 26.366.000 pour les unes et pour les autres.

rapport général de Ribot, coreligionnaire politique de Say, regrettait évidemment qu'on eut abandonné et son plan et les perspectives qu'il ouvrait pour l'avenir. Dans ce rapport (13 décembre) abondent les critiques souvent sévères sur la gestion de nos finances depuis déjà longtemps. Ribot se plaint que le Parlement ne soit pas renseigné, que son contrôle soit illusoire, que la complication de la comptabilité soit telle qu'il en résulte l'impossibilité de voir clair : on s'était laissé entraîner à des entreprises trop considérables ; on avait voulu suivre à la fois une politique de dégrèvement et d'accroissement de dépenses, et on s'était ainsi condamné soi-même à d'inévitables embarras. Par surcroît était venue toute une série de mauvaises récoltes et une crise financière qui avait d'ailleurs plus déplacé que détruit de capitaux. Nos finances étaient puissantes, mais elles étaient engagées : les engager davantage forcerait à ralentir l'amortissement et à y employer le produit de la future conversion, c'est-à-dire empêcherait de dégrever l'agriculture. Il serait essentiel pour nos finances de clore au plus tôt le budget extraordinaire : le grand plan de travaux publics avait été adopté quand on avait devant soi la perspective de plus-values et de la prochaine disponibilité des 150 millions de remboursement annuel à la Banque, mais les prévisions ont été dépassées : un plan de 4 milliards s'est rapidement élevé à 8 : chaque député a voulu avoir son chemin de fer : en même temps on a obéi à des préventions tout à fait injustifiées contre les grandes Compagnies : on a trop dédaigné leur concours : il eût été bien préférable de traiter avec elles sur des bases semblables à celles du programme de 1859, de faire construire le nouveau réseau au moyen des produits nets de l'ancien : on ne l'a pas fait, on s'est flatté que l'Etat avait un crédit suffisant pour faire lui-même ces grands travaux, on a oublié que c'est la rente qui conduit tout le marché et qu'il faut se garder de l'exposer à des fluctuations dangereuses, tandis que les Compagnies peuvent emprunter à un taux quelconque sans que le marché financier en soit ébranlé. D'ailleurs, même dégagé des chemins de fer, le budget extraordinaire serait encore chargé à l'excès avec les ports, les canaux, les écoles, les chemins vicinaux, etc., avec ces dépenses montant à 800 millions alors que le pa}rs ne peut en supporter une de plus de 500. — Mais, après ce réquisitoire formidable contre la politique précédente, Ribot n'en concluait pas moins à la continuation de l'œuvre entreprise, rejetait tout ce qui pourrait ressembler à un aveu d'impuissance et à l'abandon du programme de 1878, et protestait ne pas vouloir porter atteinte à l'activité des chantiers ouverts sur tous les points du territoire : et comme tel serait l'effet de toute réduction un peu considérable des crédits demandés, il concluait à l'adoption de 529.541.033.

Tirard avait beau tenir, sa situation l'y obligeait, un langage moins alarmant, il venait lui-même (11 décembre) de critiquer cette méthode ou plutôt eetie absence de méthode qui faisait entreprendre des travaux à droite et à gauche sans même savoir quand ces lignes seraient terminées, par qui elles seraient exploitées, et de déclarer qu'il était absolument impossible de continuer un pareil système; et il avouait (13 décembre) que le plan complet devait entraîner une dépense de 9 milliards dont 7 encore à payer : rien n'était à craindre, mais il fallait prendre son temps : il était d'ailleurs dangereux d'enlever trop de bras à l'agriculture et d'attirer trop de travailleurs étrangers. On avait été aussi trop loin pour les écoles et il y avait de ce côté de grandes économies à réaliser. A ce quasi désaveu de l'œuvre à laquelle le parti républicain était le plus attaché on peut mesurer la gravité des craintes que la situation commençait à inspirer aux hommes un peu clairvoyants.

Le 14 déeembre Allain Targé voulut répondre à tous ces pronostics défavorables et défendre la politique dont il avait été un des ouvriers le plus en vue. Il ne fallait pas, selon lui, parler de déficit : s'il y en avait un c'était à cause de la funeste invention de la majoration des recettes : le plan Freycinet avait été une noble conception ; la véritable manière d'amortir était d'employer les ressources du pays à grands travaux d'utilité publique : peut-être, seulement, avait-on manqué sinon de mesure, du moins de méthode, trop dispersé les travaux des ports au lieu d'en concentrer l'effet sur 2 ou 3, trop ouvert de chantiers à la fois (114) de chemins de fer, trop perdu de vue qu'il importait de savoir comment ces chemins de fer seraient exploités : or un grand pays comme la France avait besoin d'avoir, au milieu des réseaux des Compagnies, un réseau d'Etat exploité à un autre point de vue que celui de l'industrie privée et pouvant servir de modèle, pouvant prouver par son existence même qu'on pouvait au besoin se passer des Compagnies. Puis Hérisson, alors ministre des travaux publics, qui s'irritait volontiers quand on parlait d'interrompre ou d'arrêter les travaux, piononya le 15 décembie un discours duquel il résultait que l'ensemble du plan Freycinet pouvait être évalué à une dépense de 9.150 millions dont 6 1 /2 pour les chemins de fer, 2 1 /2 pour les ports, qu'il restait à dépenser 6 milliards et demi dont 2 pour les ports (1), que le coût moyen du kilomètre estimé

(1) A la séance de la Chambre du 4 novembre 1886 d'Aillières ayant cité ces chiffres, Freycinet, alors président du Conseil, nia avoir jamais proposé rien depareil, mais il résulta de ses propres paroles que son plan avait été amplifié. Leroy-Beaulieu a estimé le coût à 9.020 millions, sur quoi, au 31 décembre 1887, plus de 4.223 auraient été dépensés, i estait à dépenser 3.300 millions pour les chemins de fer, 327 pour les ports, 170 pour les rivières, 123 pour les canaux,

en 1879 200.000, devait l'être en réalité 250.000, que 114 lignes étaient en construction et comportaient une longueur de 5.596 kilomètres, que rien n'était à en retrancher sans commettre une faute politique dont profiteraient les adversaires de la République. Ces aveux, sinon ces affirmations, étaient concluants : Sadi Carnot essaya d'en diminuer un peu la portée en estimant l'ensemble des travaux faits ou à faire à 6.860 millions : plus tard, lors de la discussion du budget extraordinaire de 1885, Rousseau, rapporteur, a avancé le chiffre de 6.620 millions ; de telles divergences suffiraient à elles seules à prouver la légèreté avec laquelle on s'était jeté dans cette redoutable entreprise dont personne ne savait au juste le coût. Après une dernière intervention de Ribot furent votées les dépenses extraordinaires de 1883 conformément aux demandes du ministre et de la commission, avec cette différence toutefois qu'on augmenta de 60 millions les ressources à provenir des reliquats de crédit des exercices antérieurs, et qu'on diminua d'autant le prélèvement sur la dette flottante. Tout compris, le budget ordinaire de 1883 a abouti (loi de règlement du 21 juin 1891) à 3.037.973.018 de recettes et 3.100.400.911 de dépenses, donc à un déficit important; et le budget extraordinaire pour lequel toutes les recommandations de prudence de Ribot étaient destinées à rester inutiles, à 614.965.704.

Situation des finances à la fin de 1882. — Ainsi, malgré les embarras qui ne pouvaient plus être niés, continuait la politique de dépense à outrance, alors que les plus-values disparaissaient, que de tous côtés les nuages s'amoncelaient. Dans un article du Journal des Economistes (novembre 1882) sur la Politique financière de la France, écrit avec force, avec verve, Léon Say jetait de nouveau et à trop juste titre le cri d'alarme : « 11 n'y a pas de modèle à chercher dans une exploitation par l'Etat, pour la raison que si l'Etat veut faire du commerce c'est à lui de se mettre à l'école, et de chercher des modèles sur l'industrie... (Mais il faut avoir un réseau d'Etat sinon comme un modèle, du moins comme une arme) ». — Ce n'est pas une arme, c'est un boulet que le budget traîne à son pied et dont il faut couper la chaîne le plus tôt qu'on pourra... Les propositions de dépenses, d'augmentation de retraites, de suppression d'impôts, se donnent libre carrière : on continue à faire des dépenses non couvertes par des ressources régulières, donc on s'oblige à emprunter... On entreprend des travaux à droite et à gauche et il n'y a pas 100 kilo^

77 pour 1er, routes. Quelle que soit l'incertitude de ces chiffres, il reste un fait évident, et à remarquer, c'est que l'estimation globale d'un ardent adversaire du plan Freycinet, et celle du ministre qui en était, en décembre 1882, le plus vigoureux défenseur, concordent à peu près.

Situation des finances a la fin de 1882 4$

mètres de terminés sur tout le grand plan qui avait été voté... On ne sait où Ton va par la raison qu'on ne va nulle part... On se laisse aller au courant des dépenses et des emprunts par un entraînement qu'on se flatte de faire considérer comme démocratique... Il est nécessaire d'écarter le danger de l'exploitation par l'Etat, une des plus grossières erreurs qui se puissent commettre... Il faut sous peine des plus graves catastrophes s'arrêter dans la voie de désorganisation budgétaire dans laquelle on est entré, cesser cette sorte de course aux dépenses entre les ministres et les députés, redresser cette étrange déviation du régime parlementaire qui a fait des députés, imaginés et créés pour protéger l'avoir des particuliers contre les excès de profusion des gouvernements, des agents d'excitation à la dépense ». Puis ajoutant à ces critiques d'ordre général des doléances sur certains faits particuliers extrêmement graves, il montrait comment le fléchissement des lois pour plaire à certains électeurs redoutables par leur influence ou par leur nombre était en train de désorganiser les recettes comme Jon avait déjà désorganisé les budgets par l'excès des dépenses. Il y avait des redevables bien en cour et influents contre lesquels les administrations n'osaient plus verbaliser (1) : en 1876 il avait été constaté 17.308 contraventions à la charge de débitants de boissons, en 1881 seulement 5.134 : en 1876 13.270 contraventions aux droits sur la circulation des vins, en 1882 seulement 6.138 : la répression n'existait plus, les amendes quand il en était prononcé étaient facilement remises sur la recommandation de parlementaires. Les créations de places, les augmentations de traitements et de retraites, les mises à la retraite prématurées s'accordaient avec une ruineuse facilité (2) : l'âge moyen des retraités ne cessait de s'abaisser : on voyait parfois 3 ou 4 traitements ou retraites attribués à une même fonction. « Situation horrible, concluait Say pour ceux qui aiment leur pays et le gouvernement républicain ! » L'article eut beaucoup de retentissement, mais devait être impuissant à faire cesser ces abus.

En même temps Leroy-Beaulieu, dans les Débats ou dans l'Economiste français, se plaçant de préférence au point de vue de la répercussion de ces funestes pratiques sur le cours des principales valeurs, montrait que le 3 0 /0 qui à la fin d'octobre 1881 était au-dessus de 86 était tombé fin 1882 à 79,25 alors qu'en même temps les consolidés anglais étaient montés de 99 5/16 à 101 5/16, le 5 0/0 italien de 87,75 à

(1) Surtout depuis l'installation au ministère des finances, en 1880, d'un soussecrétaire d'Etat (qui n'était autre que Wilson).

(2) Coût des retraites civiles : 1879, 44.530.000 ; 1882, 50.638.000 ; 1884. 53.385.000 ; 1890, 60.280.000 ; 1898, 71.088.000 (Rapport Poincaré du 26 juin 1906 sur le budget 1907).

Marion. — Hist. fin. Tome VI. 4

88,90, le 6 0/0 hongrois de 94 au-dessus du pair, etc. (1) : la baisse d( venait surtout effrayante à partir d'octobre 1882 avec les embarras évidents, la répugnance du gouvernement et des Chambres à réduire les -dépenses et à diminuer le budget extraordinaire, les menaces faites aux Compagnies, la dénonciation de la prétendue mauvaise volonté des banquiers ou des capitalistes. 1882 avait encore donné 94.349.000 fr. de plus-value sur les impôts indirects, mais le chiffre de ces plus-values allait sans cesse en diminuant, 33.232.000 dans le premier trimestre. 24 millions dans le second, 16 dans le troisième, 21 dans le Ie, et pour ces deux derniers il y avait fléchissement par rapport aux recettes réalisées en 1881 dans la même période. Les signes de fatigue, d'épuisement, se multipliaient de toutes parts et il n'en pouvait être autrement avec des budgets de 3 milliards et demi à 4 milliards, sans compter les départements et les communes (2), pris maintenant dans l'universel entraînement, avec la prodigalité systématique, avec l'enchevêtrement de la dette flottante, des fonds pour les chemins vicinaux et pour la caisse des écoles, avec les dépenses ordinaires et les extraordinaires, avec tous ces artifices d'écriture, avec ce gouffre des crédits extraordinaires votés sur l'initiative du premier venu, avec cette contagion de prodigalité qui fait considérer comme de bonnes œuvres les augmentations de dépenses, avec cette « finance intensive o comme disait spirituellement M. de Fo ville (3), « qui érigeait en règle que la vraie économie c'est de sortir de sa poche le plus d'argent possible à condition de le bien placer » : et alors tous cherchèrent dans les divers chapitres du budget de bons placements; et ils en ont tant trouvé, de ces placements de père de famille, que le budget des dépenses extraordinaires, élargissant son cadre primitif, a dû donner asile à toutes sortes de dépenses qui ne lui étaient pas destinées». La situation financière est tendue, concluait Leroy-Beaulieu : il faut restreindre les grands travaux, revenir pour eux à l'initiative privée et aux grandes compagnies de chemins de fer. — Et de quelques imprécations que l'on chargeât ces publicistes trop clairvoyants et trop dénués de complaisance, c'est un fait incontestable que l'on allait être, dans un délai très rapproché, forcé de faire précisément ce qu'ils déclaraient nécessaire, et de faire pour ainsi dire amende honorable de la témérité

(1) On pourrait ajouter à ces exemples ceux du 5 0/0 autrichien, 80,20 et 81,10 ; du 4 0 /0 américain, 122,50 et 125,25, etc., etc

(2) A cet égard, ce fut un fait grave que la suppression par laloiduS avril 1882 des dispositions législatives ou réglementaires exigeant l'adjonction des plus imposés, soit en matière d'impositions extraordinaires ou d'emprunts à voter par le Conseil municipal, soit en toutes autres matières.

(3) De Foville, le Budget de 1883, Journal des économistes, I, 1882.

1883 : CO.N VERSION DU 5 0/0 oi

avec laquelle on s'était lancé dans une aventure dangereuse sans se laisser aider par qui que ce soit.

1883 : conversion du 5 0 jO. — L'année 1883, qui s'annonçait donc difficile, débuta en effet par un incident qui acheva de jeter le désarroi et L'inquiétude dans la majorité. Le 16 janvier les Parisiens eurent la surprise de lire sur les murs le fameux manifeste du prince Jérôme où le procès était fait au régime et où entre autres choses on signalait à leur indignation les finances dilapidées, les dépenses accrues sans mesure, le déficit introduit dans le budget. Un trouble extraordinaire s'empara de tout le monde politique, bien qu'aucun 2 décembre ne fut alors possible. Il se divisa entre deux conceptions : expulsion obligatoire, ou expulsion facultative, des membres des familles ayant régné sur la France. Certains radicaux allaient bien plus loin et la Justice, par exemple, réclamait expulsion des gros financiers, des banquiers juifs, qui, disait-elle, signifiaient à la Chambre leurs ordres politiques, comme ils passent à la Bourse leurs ordres d'achat. Le ministère Duclerc fut emporté par la tempête, un ministère Fallières eut à peine le temps de se constituer, et c'est seulement le 21 février que la formation d'un ministère Ferry, un des hommes du parti républicain doué des qualités nécessaires à un homme de gouvernement, mit fin au désordre général et put même préparer la solution de quelques-unes des questions qui en réclamaient une sans délai. Les deux charges les plus lourdes sous le poids desquels l'Etat succombait étaient l'énormité de la dette et les travaux publics. Tirard, qui conservait sous le nouveau ministère le portefeuille des finances, s'y attaqua avec une résolution à laquelle il convient de rendre hommage.

Depuis 1878 le 5 0/0 se tenait entre 110 et 120, soutenu à la fois par la baisse du taux de l'intérêt et par les embarras même de la situation financière qui semblaient maintenant rendre difficile une conversion, à laquelle Léon Say lui-même, comme on l'a vu, s'était déclaré en 1882 formellement opposé : à tort, croyons-nous ; si désorganisé que fût le marché des capitaux, il ne l'était pas assez cependant pour qu'on fût obligé de conserver du 5 0/0 si fort au-dessus du pair. Le 19 avril fut présenté à la Chambre un projet de conversion du 5 en 4 1 /2, qui, sur 340.845.890 fr. de rentes 5 0 /0, devait procurer l'économie nullement négligeable de 1 /10°, soit 34.084.589 : le nouveau fonds divisé en séries, garanti pendant dix ans contre toute conversion nouvelle (le gouvernement avait proposé 5 ans, mais la Chambre préféra 10), doté d'un paiement trimestriel d'arrérages, en possession d'un marché large et puissant, se capitaliserait sans doute à un taux fort élevé, et ses possesseurs n'auraient pas à se plaindre de

S2 Chapitre ii

lui être restés fidèles. Le projet fut favorablement reçu : 2 jours de discussion, 23 et 24 avril, suffirent pour écarter toutes les propositions parasites et uniquement électorales (comme de consacrer l'économie faite sur les arrérages à dégrever l'agriculture ou la propriété non bâtie, ou aux routes départementales, ou aux chemins vicinaux, etc., toutes hors de propos, car c'était une économie qu'il fallait) : et la loi du 27 avril décida remboursement, ou conversion à partir du 16 août 1883 en 4 1 /2 garanti dix ans contre toute conversion nouvelle. Le succès fut complet, éclatant : ce fut la plus brillante de ces opérations de conversion qui ont été nombreuses et généralement très belles sous la 3e République. Il ne fut demandé de remboursement que pour une somme insignifiante, le capital de 95.340 fr. de rente. La seule critique que l'on puisse adresser à cette opération bienfaisante est de s'être fait attendre si longtemps : on était en retard de 7 ans.

Les conventions de 1883. — Restait le fardeau bien autrement accablant de ces centaines de chantiers inconsidérément ouverts, de ces milliers de kilomètres imprudemment entrepris, sans lien, dispersés, sans cohésion, sans avenir, que l'Etat était si manifestement hors d'état de continuer que de l'aveu général le seul moyen d'aboutir était de transférer sur d'autres épaules un poids trop lourd pour les siennes. Cet auxiliaire était là et parfaitement en mesure de le supporter : vérité essentielle, sur laquelle M. Colson (1) a particulièrement insisté et sans laquelle les conventions ne se comprendraient point. La situation des Compagnies était alors très belle : la période des vaches maigres qui avait commencé pour l'Etat dès 1882 ne commencerait pour elles qu'en 1884 et rien encore ne permettait de la prévoir : leurs recettes étaient magnifiques, 946 millions en 1879, l.HOen 1880, 1.128 en 1882(2) : la garantie d'intérêts, encore de30à 40 millions jusque vers 1879 (3), tombait à 3 en 1880 : 1881 avait un excédent de 9 millions et demi, 1882 de 6, et même 1883 de 6 1 /2 entre le 1er janvier et les conventions : indépendamment du Nord et du P. L. M. qui n'avaient pas besoin de faire appel à la garantie, l'Orléans et le Midi commençaient à rembourser la dette qu'ils avaient contractée de ce chef, et l'Est allait en faire autant ; le Midi

(1) Les chemins de fer et le budget, Revue des Deux Mondes, décembre 1895.

(2) Rapport Baïhaut au nom de la commission du budget, 18 juillet 1891. — On a accusé, sans beaucoup de preuves (ibid.), les Compagnies d'avoir, craignant le rachat, diminué leurs dépenses en 1880, 1881, 1882, afin de grossir le produit net, base du calcul du prix de rachat.

(3) Elle avait été de 25.907.000 en 1869 : les événements de 1870-1871 l'avaient fortement grossie, puis elle était progressivement descendue à 34.715.000 en 1878.

f.KS CONVENTIONS DE 1883 53

surtout était extrêmement prospère (1), en partie à cause du phylloxéra qui avait multiplié les importations de vins espagnols. Entre la prospérité des Compagnies et la détresse de l'Etat la force même des choses devait amener une entente, une alliance : il ne fut nul besoin pour cela de tractations suspectes et inavouables comme on le croyait ou en tout cas comme on le disait dans certaines régions de la gauche : il n'y a eu, en aucune manière, de tromperie faite au gouvernement « par les calculs intéressés d'un capital égoïste et intraitable ». La nécessité seule a tout fait. L'Etat, même, s'y est fait la part du lion en acquérant pour une rémunération de services temporaires la propriété absolue d'une considérable richesse. Say l'avait nettement montré dans son article sur la Politique financière de la France : « Si on ne prend pas de résolution énergique, si on ne sort pas de l'ornière dans laquelle on se débat depuis plusieurs années, on sera amené à suspendre (les travaux) et on fera montre d'une impuissance déshonorante ». Cet aveu, on en redoutait extrêmement les conséquences politiques possibles. La crainte de cette humiliation l'emporta sur l'antipathie que beaucoup de députés républicains éprouvaient pour les grandes Compagnies et voilà pourquoi les conventions se sont faites. Du côté de celles-ci on avait un intérêt évident à écarter ce fantôme de rachat dont on les menaçait depuis si longtemps et à mettre en sûreté les dividendes : d'autre part leur situation brillante leur permettait d'assumer sans crainte de nouvelles entreprises. La nécessité d'un côté, la convenance de l'autre, dictaient les conventions, et le ministère Ferry, dès sa déclaration, annonça formellement sa volonté de les préparer : « Nous allons, disait-il, ouvrir des négociations avec les grandes Compagnies, dans le ferme espoir qu'il en va sortir des conventions équitables, respectueuses des droits de l'Etat, et qui faciliteront l'exécution des grands travaux publics sans charger à l'excès notre crédit ».

Les clauses de ces conventions étaient pour ainsi dire écrites d'avance : ce seraient essentiellement la substitution des Compagnies à l'Etat pour la construction et l'exploitation des lignes à établir, le partage des frais, la conservation aux Compagnies de leur dividende actuel. Et ce sont bien là, en effet, et sauf quelques variantes, les clauses essentielles que l'on rencontre dans les 6 conventions conclues de mai à juillet avec le P. L. M. (26 mai), le Nord (5 juin), le Midi (9 juin), l'Est (11 juin), l'Orléans (28 juin), l'Ouest (17 juillet). Il leur est concédé 8.360 kilomètres de lignes à construire ou à achever, et 2.823 autres de lignes déjà exploitées : pour les lignes à construire,

(1) Sur une dette totale de 52 millions du chef de la garantie d'intéjêts. le Midi avait remboursé 14.700.000.

les Compagnies fournissent 25,000 fr. par kilomètre, plus le matériel roulant, le mobilier, l'outillage : le reste est exécuté par elles à la charge de l'Etat, tenu de les rembourser par des annuités couvrant les intérêts et l'amortissement des emprunts effectués par elles pour les dépenses desdits travaux : pour faciliter l'exécution de cette clause il fut convenu que pendant les premières années, les plus difficiles à passer, les travaux incombant à l'Etat seraient payés par prélèvement sur la créance (1) qu'il avait sur les Compagnies au titre de la garantie d'intérêts. Les insuffisances de recette des lignes concédées par les conventions à une Compagnie pourraient être jusqu'au 1er janvier de l'année en suivant l'achèvement portées au compte de premier établissement, c'est-à-dire ajoutées aux dépenses en capital absorbées par la construction et couvertes donc par l'emprunt, et non point mises au compte de la garantie d'intérêts. Toute distinction était supprimée pour les Compagnies entre ancien et nouveau réseau : tous deux faisaient un seul bloc sur les recettes duquel se prélevaient les dividendes, non pas précisément garantis, mais réservés, qui devaient, de toute façon, rester acquis aux actionnaires et qui furent les dividendes distribués dans les années précédentes : à savoir 58 pour le P. O., 56 pour le P. L M., 54,10 pour le Nord, 38,50 pour l'Ouest, 35,50 pour l'Est ; quant au Midi au lieu du dividende de 40 qui était celui de 1882, il lui fut attribué un dividende de 50, la situation particulièrement brillante dans laquelle il était faisant admettre que ce chiffre allait être infailliblement atteint. Au delà de 88,50 pour le Nord, de 75 pour le Lyon, de 72 pour l'Orléans, de 60 pour le Midi, de 50 pour l'Est et pour l'Ouest, commençait le partage avec l'Etat, à raison de 2 /3 pour l'Etat de et 1 /3 pour les

(1) Cette créance se montait au 31 décembre 1882 à 625 millions environ :

Ouest 240.000.000

Est 15.000.000

Midi 34.400.000

Par la convention de 1883 la dette de l'Ouest fut réduite à 160 millions. C'étaient donc environ 544 millions en travaux que les Compagnies allaient avoir à rembourser.

Depuis l'origine jusqu'au 31 décembre 1878 les sommes versées par l'Etat aux quatre grandes Compagnies faisant appel à la garantie s'étaient montées à un total de r-60.750.000, dont :

Pour le P.-0 178.741.500

Pour l'Ouest 169.679.000

Pour l'Est 169.171.000

Pour le Midi 43.158.000