LE BUDGET EXTRAORDINAIRE DE

posé d'ajourner 725, ou environ, de travaux de chemins de fer, 750 de travaux de navigation : distraction faite de ces 1.475 la charge du budget extraordinaire était réduite à 825, ou même à 750 en tenant compte des conventions avec les Chambres de commerce : ce n'était pas un chiffre qui dût effrayer le pays : répartie sur plusieurs années elle n'avait rien d'alarmant. Et le 3 mars fut votée, le 23 fut promulguée, la loi du budget extraordinaire de 1885, 194.718.218 de crédits, à savoir 105.965.603 pour les travaux publics, 87.892.000 pour la guerre, 4.760.615 pour la marine et les colonies. Les dépenses se sont élevées en réalité à 263.626.782.

Ce qui a contribué à donner à ce budget un aspect inquiétant c'est qu'il fut le premier à faire suivre l'indication des crédits accordés et des voies et moyens pour y pourvoir, à savoir émission d'obligations à court terme dont l'échéance ne pourrait dépasser 1890, des dispositions relatives aux travaux à exécuter en vertu des conventions, rétrospectivement pour l'année 1884, puis pour 1885. Les conventions avaient mis à la charge des Compagnies 2.600 millions (et non pas 2.200) de travaux qui devaient être payés : 1° par la créance de l'Etat du chef de la garantie d'intérêts : 2° pour 130 millions par des subventions particulières du Nord et de l'Orléans : 3° par la subvention kilométrique régulière des Compagnies de 25.000 fr. par kilomètre, qui en 1891 atteignait un total de 195 millions, soit en tout à cette date 875 millions. Le solde, 1.725 millions, devait être couvert par des avances des Compagnies remboursables par annuités. La loi de 1885 fut donc la première à fixer des sommes pour ce qu'on pourrait appeler le budget des conventions, sommes variables les différentes années : elle distingua 3 espèces de travaux : 1° ceux à exécuter par des avances des Compagnies ; 2° ceux à exécuter par le remboursement de la garantie d'intérêts et les fonds de concours qu'elles s'étaient engagées à verser ; 3° travaux complémentaires, à porter en vertu des conventions au compte de premier établissement : pour l'année 1884 elles se montaient respectivement à 69.600.000, 121.200.000 et 90 millions, répartis entre les différentes Compagnies : pour 1885 elles devaient être de 100.027.000, 88.373.000, 64.800.000. Il est certain que de tels chiffres grossissaient singulièrement, en apparence, les dépenses du budget extraordinaire : mais il importe de remarquer en premier lieu qu'étant la conséquence forcée des conventions ils n'avaient rien d'imprévu : en second lieu que cette loi, et toutes les lois suivantes sur le même sujet, fixaient des maxima sans se préoccuper d'imposer des minima, que les sommes effectivement dépensées ont toujours été assez inférieures aux sommes autorisées, que la différence a été parfois considérable et qu'en 1891, par exemple, elle se montait depuis 1884 à un total d'environ

7i CHAPITRE II

300 millions ; 1.202.200.00U avaient été autorisés, 903.500.000 seulement (1) dépensés. De cette circonstance, qui n'a pas suffisamment attiré l'attention, il résulte que le chiffre de 160 millions auquel dans les années suivantes on a souvent évalué le montant des travaux remboursables par l'Etat aux Compagnies, et que Leroy-Beaulieu, par exemple, a plus d'une fois critiqué, dépassait quelque peu la vérité : et Baïhaut (2) a fait à cet égard quelques réflexions fort judicieuses : substituer des chiffres exacts à des chiffres approximatifs, c'est à la fois une question de sincérité et aussi de bonne politique : pourquoi paraître dépenser plus qu'on ne dépense, fournir ainsi une arme aux critiques d'opposition, et permettre de dire à ceux qui n'examinent

(1) A savoir :

Maxima admis Dépenses réelles

Le rapport Comudet du 8 novembre 1894 sur les garanties d'intérêts à propos du budget de 1895, et qui porte sur les années 1884-1893, confirme ces chiffres : travaux autorisés, 1.606.200.000 ; effectués, 1.207.261.000 ; en moyenne l'autorisation est de 160.260.000 par an, et la dépense réelle de 120.706.000. Un autre compte, indiquant 1.211.713.300 comme total des dépenses réellement effectuées pendant la même période, distingue ainsi les divers éléments d'actif :

Remboursement de la garantie d'intérêts 379.589.476

Subvention spéciale de diverses Compagnies. . 98.088.078

Subvention générale des Compagnies 83.851.724

Subvention de départements, de communes, de particuliers 12.104.239

Avances remboursables par annuités 637.699.823

Total. . . 1.211.713.360

(2) Rapport de 1891. — Cf. aussi le rapport de Cavaignar, 18 juillet 1891, qui établit que ces avances n'ont jamais dépassé effectivement le chiffre de 82 millions annuellement, et qui en fixe ainsi le total :

tt qui pour 1891 et *S92 déclart probable 1« cfeiffre d« 85 million».

pas de près les comptes que nous appliquons aux travaux résultant des conventions 160 millions, lorsque nous y consacrons à peine 105 ou 110 depuis 1888 ? — Il y a donc eu une certaine exagération dans les critiques adressées parfois à ce qu'on a appelé le budget des conventions: exagération dont l'extrême confusion des comptes était la première cause, et qui n'empêchait malheureusement pas la justesse des critiques faites à la persistance des budgets extraordinaires et à l'emprunt à jet continu qui en était la conséquence.

Budget de 1886. — Quelques jours à peine après le vote du budget de 1885 le ministère Ferry était emporté par le déchaînement d'opinion, peu justifié d'ailleurs, que produisit la nouvelle du prétendu désastre de Lang Son. Un ministère Brisson se forma le 6 avril et les finances y furent données d'abord à Clamageran qui ne fit qu'y passer, et dès le 16 fut remplacé par Sadi Carnot. Cependant c'était encore Tirard qui s'était occupé, dès le vote du budget de 1885, de la préparation de celui, très difficile, de 1886. Les moins- values persistaient dans le rendement des impôts : la ressource de la caisse de dotation de l'armée était bien décidément épuisée (1), la dette grossissait : 67 millions d'écart entre recettes et dépenses étaient à prévoir, tant par la diminution de celles-là que par l'accroissement de cellesci. Contre tant de circonstances défavorables un seul boni, et bien petit, à espérer : l'intensité de la crise agricole et les cris de détresse des agriculteurs amenaient les Chambres à voter (février et mars 1885), malgré une vigoureuse opposition des libre-échangistes tels que Léon Say, Henri Germain, etc., une élévation des droits de douane faite uniquement dans un intérêt protectionniste, mais qui pouvait peut-être avoir quelques répercussions sur le rendement des impôts : le droit sur le blé était élevé à 3 francs par quintal, les droits sur les autres céréales et les bestiaux étaient aussi accrus. Toute base sérieuse manquait pour en apprécier l'importance possible : dans le projet de budget qu'il présenta le 23 mars Tirard parlait de 34 millions : mais rien n'était plus incertain. Forcé de chercher des expédients pour parvenir à une apparence d'équilibre, il imagina celui, fort regrettable, de distraire des dépenses les 60 millions que coûterait, selon toute probabilité, la garantie d'intérêts, sous prétexte que ce n'était pas une dépense, mais un prêt, portant intérêt au profit du Trésor jusqu'au jour du remboursement. L'impossibilité d'assurer autrement l'équilibre fit trouver bonnes ces raisons qui ne l'étaient guère, et c'est ainsi que Tirard put proposer pour 1886 3.030.660.651 de recettes, 3.030.612.308 de dépenses, et un budget

(1) Sauf un petit reliquat de caisse de 3.527.632.

7fi CHAPÏTftE îï

extraordinaire de 169.808.200. Mais la chute du ministère et l'avènement de Clamageran, puis de Sadi Carnot, ne tardèrent pas à faire présenter un projet rectificatif de 3.018.783.445 en recette et de 3.016.457.621 en dépense avec une proposition fort intéressante, à savoir la liquidation des opérations faites au 31 décembre 1884 par les Caisses des chemins vicinaux et des lycées, collèges et écoles, et une émission d'obligations du Trésor à échéance de 1907 pour une somme de 319.744.072 (ultérieurement portée à 350.754.072) dont le produit devait servir aux subventions et avances dues encore par ces Caisses. A ce propos un rapport de Jules Roche du 16 juin établit leur situation : à celle des chemins vicinaux il avait été attribué par les différentes lois sur la matière 210.750.000 fr. de crédits ou subventions sur lesquels il avait été versé 191.891.066, et 520 millions d'avances, dont 355.611.400 avaient été versés: à celle des lycées, collèges et écoles 311.200.000 en subvention et 231.400.000 en avances, dont 164.719.100 avaient été versés. En tout les opérations réalisées sur les ressources fournies par la dette flottante pouvaient se résumer ainsi: autorisation de dépenses, 975.600.000; dépenses réalisées, 655.855.928 ; dépenses restant à effectuer, 319.744.072. Désormais (loi du 22 juillet 1885) il ne fut plus alloué à la caisse des écoles de subventions en capital, mais des annuités dont la loi de finances déterminait le montant, versées aux départements et communes pour le service des emprunts qu'ils contracteraient directement : système onéreux, départements et communes empruntant à des conditions plus dures que n'eût fait l'Etat lui-même, mais qui permettait de dissimuler davantage l'étendue du sacrifice consenti. Quant aux autorisations de dépense déjà accordées, 319.744.072, bientôt portées par des lois des 8 août 1885, 2 mai et 14 juillet 1888, 17 juillet 1889, à 350.754.072, elles durent être couvertes par les émissions d'obligations du Trésor à long terme (1) dont il vient d'être parlé. Dans son important rapport du 18 octobre 1892 sur le budget 1893 M. Poincaré a jugé défavorablement toutes ces opérations qui en somme substituaient une dette coûtant 4 0/0 à une autre qui n'en coûtait que 3, mais qui mettaient cependant un peu plus de clarté dans une matière jusque-là très confuse.

C'est par cette pénible liquidation (incomplète, car il faudra encore revenir sur cette question des caisses vicinale et scolaire) que commença la discussion du budget de 1886 et elle fut encore l'occasion de polémiques ardentes. Daynaud annonça pour 1886 400 millions

(1) Obligations de 500 francs 4 0 /0, remboursables semestriellement par le sort au moyen d'annuités finissant le 16 décembre 1907. L« crédit y afférent, 9.437.000 passa en conséquence au budget du ministère des finances, et celui de l'instruction publique parut soulagé d'autant.

de déficit, montra la République ne vivant que d'emprunts, se préparant à en faire un nouveau de 320 millions, et prédit à la majorité qu'elle porterait le nom de majorité du délicit. Amagat étala devant la Chambre 388 millions de déficit des budgets ordinaires de 1879 à 1884, 3.035 millions de dépenses extraordinaires accumulées dans le même espace de temps, 2 milliards absorbés par les conventions, 300 par les chemins de fer de l'Etat. Jules Roche répliqua que dans ces gaspillages, si gaspillages il y avait, la droite avait aussi sa part de responsabilité car elle aussi avait poussé aux chemins de fer et aux canaux dans ses circonscriptions, et il imputa aux diverses monarchies qui s'étaient succédé au cours du xixe siècle l'accroissement de la dette publique. De Soubeyran donna la note juste : on s'était cru des ressources inépuisables, on avait voulu mener de front les travaux publics, expéditions lointaines, dépenses énormes pour les maisons d'écoles : de là les embarras actuels : et il demanda renvoi de la proposition jusqu'au moment de la discussion générale du budget de 1886, où il serait plus facile de connaître les charges et les ressources. Sadi Carnot pria la Chambre de n'en rien faire, et la loi du 22 juillet 1885, très onéreuse, mettant fin toutefois au déplorable système d'engager des dépenses considérables sans y pourvoir immédiatement par l'application de ressources correspondantes, fut votée.

Cette question tranchée vint celle du budget de 1886 pour lequel la commission, par l'organe de Jules Roche, proposait 3.018.674.675 de recettes et 3.012.570.906 de dépenses. Le rapporteur demandait de nouveau suppression du crédit pour les chanoines qui avait déjà failli succomber 3 mois plus tôt : on y renonça sur représentation par Goblet, ministre de l'instruction publique, qui admettait cette suppression dans l'avenir, mais point dans le présent, au détriment de vieux prêtres ayant pour la plupart dépassé la soixantaine et dont 26 approchaient de leur 90e année. Généralement calme et pacifique fut d'ailleurs cette discussion qui se termina le 17 juillet presque à la veille de la période électorale. La suppression de l'impôt sur le papier (14 à 15 millions de produit) fut de nouveau demandée avec beau coup de force par Bovier-Lapierre qui offrait en remplacement une majoration de 10 0/0 sur le prix des tabacs de luxe. Si vive était la campagne menée, si acharnées les attaques contre cet impôt antiéconomique, nuisible à l'instruction publique, difficile à percevoir, favorable à la fabrication étrangère, etc., etc., que dans l'impossibilité de trouver un impôt de remplacement, mais dans la volonté déterminée de faire quelque chose pour donner une satisfaction aux ennemis de l'impôt du papier, on finit par se mettre d'accord sur cette cote mal taillée que l'impôt serait supprimé mais que cette

suppression n'aurait d'effet qu'à partir du 1er décembre 1886 : et cet expédient fut accepté même du Sénat, où cependant la répugnance était grande à faire ce gros trou dans un budget déjà si mal en point, et à se permettre cette grave incorrection financière d'engager l'avenir au delà des pouvoirs que l'on possédait. « Nous cédons toujours ! » put s'écrier une fois de plus, avec raison, M. de Gavardie. — Millaud, rapporteur au Sénat, apporta des renseignements optimistes sur la marche des crédits extraordinaires et supplémentaires depuis le début de la législature : en 1881, 182.399.022 : en 1882, 200.029.189 ; cette augmentation était regrettable : mais il s'empressait ensuite de signaler qu'en 1883, 1884, et 1885 les crédits supplémentaires pour parer aux insuffisances des crédits primitifs, et les crédits extraordinaires pour dépenses imprévues, s'élevaient en 1883 à 58.758.620, en 1884 à 30.275.961, en 1885, 1er semestre, à 5.530.179. Cette diminution progressive eût été un excellent symptôme si par malheur une omission grave n'en avait pas gravement diminué la portée : ses calculs n'embrassaient ni la Tunisie, ni le Tonkin, ni Madagascar, ni les caisses des écoles et lycées et des chemins vicinaux. Sadi Carnot disait vrai sans doute quand il soutenait que des dépenses absolument exceptionnelles comme celles de ces expéditions lointaines ne peuvent pas être assimilées à des crédits supplémentaires destinés à augmenter la dotation des chapitres du budget. Mais pour être exceptionnelles elles n'en sont pas moins lourdes et elles n'étaient pas tellement exceptionnelles qu'elles n'eussent tendance évidente à devenir ordinaires ; et en 1885, précisément, leur gravité politique allait se manifester clairement quand après 100 millions accordés à la guerre et 100 millions à la marine en avril, après 12.190.000 pour Madagascar le 7 août, vint le 2 novembre, on eut soin que ce ne fût qu'après les élections — une nouvelle demande de 75 millions pour le Tonkin et de 4.036.488 pour Madagascar (1) : la commission fut hostile ; un rapport de Pelletan conclut seulement à un faible crédit de provision uniquement pour l'entretien des troupes: 4 jours de débats acharnés (21 au 24 décembre) n'aboutirent au vote des crédits demandés qu'à la faible majorité de 4 voix, 274 contre 270 : sans Mgr Freppel qui fit passer l'honneur du drapeau avant ses griefs contre les gauches on était acculé à une honteuse retraite.

Après la navette ordinaire entre les deux assemblées le budget de

(1) Les crédits additionnels accordés en 1883 se montèrent à 132 millions, les annulations à 78 ; en 1884 à 180, les annulations à 90 ; en 1885, année particulièrement chargée à 388, et les annulations à 266 seulement; au total pour ces trois années, 316 de dépense* supplémentaires (Boudenoot, rapport au Sénat sur le budget de 1900).

SITUATION" FINANCIÈRE EN |S8o 73

1886 fut promulgué le 8 août (les contributions directes en ayant été séparées, selon une habitude devenue dès lors générale pour faire l'objet d'une loi spéciale, à rendre avant la session des Conseils généraux) : il comportait 3.016.087.600 de recettes, 3.015.474.056 de dépenses : il était suivi du budget sur ressources extraordinaires, 163.598.200, couvert pour 10.680.000 par un reliquat sur l'emprunt de 350 millions de 1884 et pour le reste par une émission d'obligations à court terme (1), puis, comme toujours, du budget sur ressources spéciales 172.046.737, et des budgets annexes rattachés pour ordre au budget général, 77.919.191 ; puisa tout ce cortège ordinaire de budgets plus ou moins séparés du budget général s'ajoutait cette fois un nouveau figurant, celui des avances aux Compagnies de chemins de fer français pour garantie d'intérêts (2) (50 millions) et des avances aux Compagnies de chemins de fer algériens pour la même cause (13 millions). C'est à ce prix seulement qu'on avait réussi à donner au budget ordinaire une apparence d'équilibre : une apparence seulement, car il fut réglé (loi du 20 juillet 1895) à 2.940.291.980 de recettes et 3.064.428.308 de dépenses : pas plus heureux l'extraordinaire monta à 229.137.506 de dépenses.

Situation financière en 1885. — Le bilan de la situation financière à cette date importante qu'est l';n 1885 est certainement peu favorable. La progression des dépenses ordinaires, telles qu'elles ont été déterminées par les lois de règlement, est continuelle : après 2.732 millions en 1877, c'est 2.823 en 1880, 3.104 en 1883, 3.203 en 1885, et si pour le budget de 1886 se manifeste une légère exception à cette règle, l'expédient incorrect de mettre à part les garanties d'intérêts est la principale cause de cette anomalie. Les recettes, longtemps belles malgré les dégrèvements, fléchissent et donnent des signes visibles de lassitude. L'apparition en 1879 des dépenses extraordinaires a fait succéder l'ère des déficits, ou, en tout cas, celle des insuffisances,

(1) Cette émission se fit par décision ministérielle du 10 novembre 1885, dans des formes fort peu adroites et fort peu démocratiques, au prix de 100,50 par 4 francs de rente, par coupures de 10.000 francs. Le nombre des souscripteurs fut très peu élevé : 99 à Paris, 39 en province. De même pour une autre émission, close le 7 décembre, pour 1.969.100 francs: 23 souscripteurs à Paris, 53 en province: évidemment on voulait procéder dans l'ombre le plus possible, et laisser ignorer que l'on grossissait la dette.

(2) Recettes brutes des chemins de fer français : 1.110 millions en 1881 ; 1.091 en 1884 : c'est déjà un fléchissement inquiétant, mais c'est surtout dans les recettes nettes (550 millions d'une part, 487 de l'autre, que se manifeste la décadence). En 1884 la garantie demanda 40 millions; en 1885, 72 ; en 188G, 82. Et elle n'avait été prévue au budget de 1885, dernière année où elle l'ait été jusqu'à 1892, que pour 29.250.000.

à celle des excédents. Malgré la conversion du 5 0 /0 qui a procuré 34 millions d'économie, malgré la cessation des remboursements à la Banque de France, les budgets ne cessent de croître. Emprunts patents en émissions de rentes, parfois en inscriptions de rentes, ou emprunts plus ou moins dissimulés en obligations sexennaires, trentenaires, etc., se succèdent. Les engagements multiples dans lesquels on s'est laissé entraîner, les dettes que l'on contracte de toutes parts, ont beau causer au gouvernement des embarras déjà très pénibles, ils n'ont pas encore appris la prudence, ni corrigé la manie dépensière qui est le trait dominant de l'histoire financière de cette période : et un ministre, certainement d'accord sur le point avec la majorité du Parlement, déclare à la tribune « qu'il n'appartient pas à un grand pays de s'engourdir en quelque sorte dans des spéculations d'équilibre budgétaire (1)... Nous devons envisager les finances de l'Etat au point de vue élevé de l'économie générale, nous dire que nous ne gérons pas seulement les comptes du gouvernement, mais aussi le compte de la nation. » Théorie singulièrement dangereuse, et grave symptôme qu'elle puisse être énoncée sans que de vives protestations se produisent !

(1) Freycinet, 22 janvier 1884.

Continuation des difficultés. — Fin des budgets extraordinaires

1886 : Effort pour V assainissement des finances : programme de Sadi Carnot. — Le parti républicain sortit encore vainqueur des élections de 1885, mais avec peine, et au prix d'une étroite alliance avec les radicaux les plus avancés, qui allaient être les vrais bénéficiaires de cette politique. Au point de vue financier la conséquence, bientôt visible, de ce déplacement vers la gauche, fut l'importance croissante qu'allait prendre la question, à peine entamée jusque là, de l'impôt sur le revenu, et — d'une manière générale, à part quelques exceptions momentanées — une plus grande difficulté à modérer la tendance à la dépense et à remettre l'ordre dans les finances.

On put s'en apercevoir dès le ministère Freycinet qui succéda le 7 janvier 1886 au cabinet Brisson et où le portefeuille des finances resta à un homme désireux et capable de faire de la grande politique financière, Sadi Carnot. Il avait des ambitions plus hautes que de faire voter tous les ans un budget péniblement équilibré et escorté de quantité de dépenses extraordinaires, couvertes par des emprunts plus ou moins bien dissimulés. Il ne songeait à rien moins qu'à un assainissement complet de la situation financière, comportant un vaste emprunt de liquidation pour alléger la dette flottante, effacer les traces du désordre précédent, l'empêcher de renaître par des réformes appropriées, faire disparaître le budget extraordinaire et faire rentrer dans l'ordinaire la totalité des opérations de recette et de dépense.

Il attribuait avec raison la facilité avec laquelle on s'était laissé entraîner à quantité de dépenses exagérées à ce que dans le système existant la Trésorerie pouvait se procurer aisément des ressources considérables en reculant le moment où une charge nouvelle se ferait sentir, d'où une difficulté extrême à résister à des propositions qui semblaient sans conséquence, et une tendance fâcheuse à accroître la dette flottante jusqu'au jour où il devenait nécessaire de la consolider. Il entendait donc limiter à 100 millions le maximum du compte

Marion. — Hist. fin. Urne VI. 6

82 chapitre m

courant des caisses d'épargne, qui avaient fourni 1.280 millions avant 1884 et 400 depuis cette date : à 50 le maximum du versement de la caisse d'épargne postale, au lieu des 100 millions prévus par la loi du 9 août 1881 : limiter aussi le compte courant de la caisse des retraites pour la vieillesse : faire déterminer chaque année par la loi de finances le maximum des Bons du Trésor à mettre en circulation : enfin supprimer le compte courant des receveurs généraux, une des principales parties de son système et une de celles qui devaient rencontrer le plus de résistance. Il considérait que leurs avances avaient pu être autrefois chose utile, mais qu'elles n'avaient plus de raison d'être depuis que l'Etat jouissait d'un crédit supérieur à celui de n'importe quel particulier, et en conséquence il entendait borner ces fonctionnaires au rôle de payeurs des dépenses publiques, de receveurs des impôts et revenus de toute nature, de surveillants des receveurs particuliers, et les rémunérer au moyen de traitements fixes : d'où une économie assez importante (1), mais utile surtout comme faisant disparaître une des sources où pouvaient s'alimenter des emprunts occultes. Il établissait de la façon suivante la situation du Trésor au point de vue de l'extinction si désirable de la dette flottante :

1° Obligations sexennaires échéant de 1886 à

2° Obligations à émettre en 1886 d'après la loi

de finances 152.828.200

3° Obligations à émettre pour terminer le

2e compte de liquidation de la guerre . 105.000.000

4° Remboursement de partie des cautionnements des trésoriers payeurs généraux : 12.000.000

5° de leurs avances 100.000.000

6° du compte courant des caisses d'épargne. . 350.000.000

7° de celui de la caisse des retraites de la

vieillesse 50.000.000

8o Retrait des Bons du Trésor en circulation 230.000.000(2)

Total 1.465.977.763

(1) Il projetait d'avoir 87 trésoriers généraux, en cinq classes, de 25.000 à 50.000 francs, coûtant en tout 2.930.000, plus 3.784.600 pour frais de matériel et de personnel (au lieu de 4.188.600), 600.000 francs de commission pour le service des rentes sur l'Etat et le placement des valeurs du Trésor, 419.000 pour établissement d'un contrôleur et de contrôleurs adjoints, en tout 7.733.600 au lieu de 10.284.813 alloués ci-devant : et par voie de conséquence abaissement de leurs cautionnements de 28.216.000 à 16 millions.

(2) Chiffre qui se trouvait porté à 286.000.000 à la veille de l'émission de emprunt dont il va être question plus loin.

1&86 : effort pour l 'assainissement dis finances 83

D'où la nécessité d'un grand emprunt de consolidation de 1.466 millions, que le ministre entendait émettre en 3 0/0, peu favorable qu'il était au 3 0/0 amortissable avec lequel il est plus facile de revenir à un budget extraordinaire, et d'autant plus que le 3 0/0 avait évidemment les faveurs de la Bourse, toujours médiocrement disposée pour l'amortissable. De fait la Bourse applaudit à ce projet et la presse financière se mit à parler volontiers du grand mouvement d'affaires qui avait suivi les gros emprunts pour la libération du territoire : on augurait un mouvement semblable de la vaste opéralion dont il allait s'agir.

Cet emprunt devait entraîner une charge annuelle d'environ 53.800.000 et il fallait compter en outre avec les moins-values d'impôts et avec des dépenses nouvelles : mais d'autre part le ministre pratiquait des réductions de crédits de 54.855.841 sur divers départements, notamment l'intérieur et la guerre, et surtout il envisageait une réforme considérable et fructueuse de l'impôt sur les boissons, dont le produit se montait à 400 millions ; il supprimait d'une part l'exercice des débitants, et le droit de détail dans les localités de moins de 10.000 habitants, mais d'autre part élevait les licences des débitants de 30 à 100 fr., créait une taxe générale de consommation en remplacement de la taxe existante de circulation et une taxe locale d'entrée dans les agglomérations d'au moins 4.000 habitants : surtout il élevait de 156,25 à 215 l'hectolitre le droit de consommation sur l'alcool, restant ainsi encore bien au-dessous de ce que le fisc demandait à l'alcool partout ailleurs (1). Mais le droit sur l'alcool devenant ainsi une des ressources principales du budget il importait essentiellement que la matière imposable fût saisie tout entière et que par conséquent le privilège des bouilleurs de cru fût réduit à ses véritables limites : sous le couvert de l'immunité dont ils jouissaient il leur arrivait de distiller sans déclaration non seulement les produits de leur récolte mais encore des quantités importantes de matières d'achat, si bien que dans les années de bonne récolte, disait le projet ministériel « la contrebande prenait des proportions que nous entendons souvent qualifier de scandaleuses ». Il ne s'agit pas, continuait-il, de les soumettre à l'exercice mais d'exiger d'eux déclaration de possession des appareils de fabrication, leur mise hors d'usage par le scellé ou le dépôt d'une des parties essentielles pendant la période de chômage, de calculer la quantité d'alcool produite à raison de la durée du travail, de la capacité des alambics et des matières mises en œuvre, et de percevoir le droit sous déduction

(1) En Angleterre le droit équivalait a 477 de nos francs, en Russie a 455 : en Norvège à 251 ; aux Etats-Unis à 245.

$4 Chapitre iii

des quantités vendues en vertu d'expéditions régulières et sauf défalcation de 25 litres d'alcool pur pour déchet et consommation de famille. « Espérons que le patriotisme de chacun saura accepter une disposition qui n'est que la consécration du principe de l'égalité devant la loi ! » Par ce système l'Etat abandonnait 49.300.000 fr. de recette, mais par le doublement des licences, la surtaxe de l'alcool, la restriction du privilège des bouilleurs de cru et quelques autres dispositions, on comptait sur une augmentation de 125.600.000 et par conséquent en dernière analyse sur un boni de 76.300.000, permettant d'équilibrer le budget de 1887. — Sadi Carnot se trouvait ainsi proposer, presque mot pour mot, ce que demandera en 1903 cet autre grand ministre que fut Rouvier.

Tel était ce programme, d'inspiration évidemment noble et élevée : il faisait disparaître des complications d'écritures favorables au désordre et au gaspillage, supprimait le budget extraordinaire, ne grossissait la dette consolidée que pour diminuer la dette flottante, la plus dangereuse : il était un progrès considérable et une louable rupture avec les procédés de laisser aller et de dissimulation. C'était bien, comme il sera dit à la Chambre le 5 février, le coup de cognée le plus vigoureux qu'on eût porté dans les abus du budget. Certes la guérison n'était pas complète : il aurait fallu, pour qu'elle le fût, que les garanties d'intérêts rentrassent dans les dépenses ordinaires, et on continuait à en faire un compte spécial, de 104 millions pour 1887, toujours sous le prétexte que le paiement de ces garanties ne constitue qu'un prêt s'amortissant de lui-même au moyen des reversements qu'opèrent les Compagnies. Mais en somme on était sur la bonne voie et les critiques les plus sévères pouvaient applaudir avec Leroy-Beaulieu à ce nettoyage, à cet échenillage du budget, en faisant des vœux pour que l'arriéré dont on voulait ainsi se débarrasser ne se reformât pas trop vite.

Emprunt de 1886. — Le danger était précisément qu'il fût trop au-dessus des visées de la commission du budget, d'ordinaire peu bienveillante pour les ministres et peu disposée à leur laisser faire de la grande politique ; puis les bouilleurs de cru, les débitants de boissons, et en général tous les gens qui ont des raisons pour ne pas être ennemis d'un certain coulage dans l'administration des deniers publics, manœuvraient contre le ministre et son projet : aussi écartat-elle une partie de ses propositions ; elle ajourna la conversion en rentes des obligations à court terme, le remboursement des trésoriers généraux, et réduisit l'emprunt à 900 millions, dont 400 pour éteindre les dettes aux caisses d'épargne et à celle des retraites pour la vieillesse furent délivrés directement à ces organismes, et