EMPRUNT DE

500 furent offerts au public : le ministre accepta cet arrangement sous réserve de reprendre ultérieurement l'intégralité de son programme, lors de la discussion du budget. Après une assez longue discussion sur le mode de cet emprunt, 3 0/0 perpétuel ou 3 0/0 amortissable, le perpétuel l'emporta, étant trop visible que l'important en pareille matière n'est pas de discuter, mais d'agir et que, comme le constatait ironiquement Raphaël-Georges Lévy (Economiste français, 13 février 1886), jamais on n'avait si peu amorti que depuis qu'il y avait de l'amortissable : l'Etat avait eu beau se lier d'une main, il s'était délié de l'autre, et avait jeté par-dessus bord les sages prescriptions de Thiers. La droite triomphait quelque peu de cet éclatant démenti donné à si bref délai à la déclaration ministérielle de janvier, qui avait annoncé un budget équilibré sans emprunt ni impôt nouveau, et à Rouvier qui avait affirmé que la situation permettait une liquidation sans difficulté et sans aggravation de la dette publique : sans compter que cette hâte à émettre un emprunt semblait indiquer que le Trésor était réduit à un état d'épuisement complet. Sur la demande personnelle de Freycinet, car quelques hésitations semblaient se manifester à la Chambre, et sur son assurance qu'une substitution de dettes perpétuelles à une dette temporaire ne méritait pas le nom d'emprunt, la Chambre vota l'emprunt le 8 avril, et, pour désarmer certaines oppositions, vota que la loi de finances ouvrirait désormais chaque année un crédit pour l'amortissement de la rente perpétuelle : mais Freycinet agit pour faire échouer cet article au Sénat, qui en effet le raya, et la loi (1er mai 1886) ne contint aucune disposition à cet égard.

La souscription fut ouverte le 10 mai, au cours assez peu brillant de 79,80 : elle obtint comme toujours en pareil cas un grand succès : pour 18.946.368 fr. de rentes offertes au public, il en fut souscrit'pour 401.819.523 par 248.407 souscripteurs, dont 35.447 à Paris et 212.960 en province : au-dessus de 3 fr. de rente les souscriptions ne bénéficiaient plus du privilège de l'irréductibilité et elles furent servies dans la proportion de 4 fr. 5625 pour 100 fr. demandés. 181 millions de Bons du Trésor vinrent se fondre dans l'emprunt. Wilson dans son rapport du 16 octobre sur le budget de 1887 se félicitera que l'emprunt ait rendu au service de la trésorerie l'élasticité qui lui faisait défaut, permis de ramener le compte courant des caisses d'épargrie à un chiffre normal qu'une prescription légale empêchera de dépasser à l'avenir, et assuré les ressources nécessaires aux dépenses extraordinaires autorisées par les diverses lois relatives à la reconstitution du matériel de guerre. C'était avouer que l'emprunt avait été avant tout un expédient, et que le problème du rétablissement de l'ordre dans les finances restait entier.

#6 CHAPITRE Hï

Budget de 1887. — Sans viser aussi haut, le seul équilibre du budget de 1887 présentait d'extrêmes difficultés, même en supposant adopté le plan de Sadi Carnot. 145 millions de dépenses nouvelles devaient être inscrits (90 pour les travaux publics, 30 pour l'occupation et l'administration du Tonkin et de Madagascar, 25 pour l'application de lois votées) : la baisse du rendement des impôts forçait de diminuer de 78 millions les prévisions de recettes : et si l'emprunt de 1.466 millions était adopté il grossirait de 53.800.000 les arrérages de la dette publique. Comme contre-partie il y avait les 100 millions d'amortissement et les 20 millions d'intérêt des obligations sexennaires qui disparaissaient, les 12 millions de remise des trésoriers généraux, les 76.300.000 attendus (espoir bien fragile) de la réforme de l'impôt des boissons, et diverses réductions de dépenses sur plusieurs ministères pour environ 55 millions. Mais l'équilibre n'était pas atteint et serait évidemment très difficile à atteindre : circonstance favorable pour les ennemis du ministre, qui étaient légion, et qui avaient toute prête une solution facile, le maintien de l'extraordinaire et le rejet à ce budget de toutes les dépenses ne pouvant pas entrer aisément dans l'ordinaire. La politique de la facilité a exercé toujours des séductions irrésistibles sur des assemblées élues et ici, par surcroît, elle pouvait s'appuyer (et elle n'y manqua point) sur cet argument séduisant que l'amortissement était et devait rester la base de notre politique financière, qu'on avait plus ou moins fidèlement respecté ce principe mais qu'on l'avait toujours proclamé, qu'il ne fallait point s'en départir même quand les circonstances rendaient difficile de l'appliquer à la rigueur ; Wilson, rapporteur de la commission du budget, est allé jusqu'à dire dans son rapport du 16 octobre 1886 que ce qui importait c'était d'amortir, fallût-il emprunter une somme égale à celle que l'on consacrait à l'amortissement. Dans ce même rapport il combattait vigoureusement la suppression du budget extraordinaire ; substituer les ressources de l'impôt à celles de l'emprunt pour les travaux en cours d'exécution serait en éloigner pour longtemps l'achèvement ; ce serait s'interdire toute dépense qui ne pourrait pas rentrer dans le cadre du budget ordinaire « chose qui paraît irréalisable à votre commission... Certes un budget extraordinaire peut être un danger, en excitant la tentation de s'en servir pour alléger l'ordinaire, mais votre commission pense qu'il est possible d'éviter les abus en apportant un sévère contrôle à l'établissement du budget extraordinaire, lequel d'ailleurs va depuis longtemps en diminuant ». — La commission n'était pas plus favorable à l'augmentation de l'impôt sur l'alcool, — qu'une voix très applaudie à l'extrême gauche appela un jour l'impôt sur la misère — et elle, déclara que l'alcool était nécessaire à l'ouvrier,

spécialement dans les villes où le haut prix des boissons hygiéniques ne lui permet que de boire de l'alcool dilué ; d'après elle ce sur quoi il fallait compter pour combattre l'alcoolisme c'était sur la diffusion de l'enseignement primaire, sur la vulgarisation des notions d'épargne et sur le développement général du bien-être parmi la population ouvrière, plutôt que sur la surtaxe proposée. Ce surcroît d'impôt qui était nécessaire, c'était ailleurs qu'il fallait le chercher; c'était dans un impôt sur les revenus au-dessus de 3.000 francs, possible à établir à partir du 1er juillet 1887, et seul moyen d'apporter dans nos recettes des modifications dans le sens démocratique. Et comme, en attendant qu'il pût être l'instrument de cette réforme fiscale, il serait sans doute insuffisant pour assurer l'équilibre du budget de 1887, la commission proposait une surtaxe sur les libéralités testamentaires qui permettrait de boucler le budget. 153.746.000 étaient nécessaires ; la commission les apportait par un bizarre mélange des projets du ministre et des siens, à savoir 40 millions par la suppression du privilège des bouilleurs de cru, près de 10 millions par une majoration des droits sur les céréales, 15 millions par des économies, 8.300.000 par la substitution d'un droit de circulation au droit de détail, 25.800.000 par un quadruplement des licences, 2 millions sur les raisins secs, 51.759.800 par l'impôt sur le revenu et de droit supplémentaire sur les libéralités testamentaires : en somme sur presque tous les points exactement le contraire des idées de Sadi Carnot. La lutte était ouverte entre le ministre et la commission, et dans cette lutte il était facile de prévoir que ce que Say avait jadis appelé les budgets de sincérité et de loyauté ne l'emporterait point sur ceux qui faisaient plus de part aux préoccupations électorales. La discussion générale ouverte le 4 novembre commença par les attaques ordinaires des orateurs financiers de la droite, Daynaud, Amagat, d'Aillières, de Soubeyran, contre les finances républicaines ; ils demandèrent un budget de réparation, et soulignèrent la contradiction entre les assertions pompeuses prodiguées sur l'état prospère et excellent des finances de l'Etat et ce besoin urgent d'emprunt et de nouveaux impôts qui attestait au contraire une situation fort embarrassée. Raoul Duval, dans un discours qui fut remarqué, fut à la fois très sévère au point de vue financier (crise économique grave, moins-values, diminution des recettes des chemins de fer, etc.) et très conciliant au point de vue politique, car ce fut dans ce discours qu'il formula le programme d'une droite républicaine, d'une droite qui fût dans la République et non contre la République, et adjura ses amis politiques d'oser dire ce que tant d'eux pensaient à cet égard, sans s'inquiéter des critiques des salons. Ce fut à la séance du 10 novembre que l'on entra dans ce qui était la question urgente, le

choix à faire entre le budget du ministre et celui de la commission. Wilson développa le point de vue de celle-ci ; Sadi Carnot (15 novembre) tint tête fermement à ses adversaires, railla la prétention de la commission d'équilibrer un budget avec des formules, nia que ce fût avec des budgets d'attente, des budgets mal équilibrés, qu'il était possible de préparer utilement des réformes. « Vous agirez sagement, disait-il à la Chambre, en vous imposant par la suppression du budget extraordinaire un frein dans la voie des dépenses I Si vous persévérez dans des émissions d'obligations vous allez tout droit à une liquidation plus difficile que la liquidation actuelle... Nous ne supprimons pas des dépenses, nous les inscrivons à leur place dans les dépenses alimentées par les ressources normales de l'Etat ». — « Peut-on, s'obstinait à répéter Wilson, renoncer à poursuivre l'œuvre des grands travaux publics qui a si largement contribué à l'affermissement de la République dans ce pays »? — Sentant la Chambre hostile Sadi Carnot songea à donner sa démission ; mais sa retraite pouvait entraîner la chute du ministère ; dans la situation très troublée où étaient alors les choses, sur les instances de ses collègues, il céda, accepta de remanier son budget ou plutôt de laisser discuter celui de la commission : et cette discussion se poursuivit, dans des conditions lamentables, au jour le jour, au gré des fantaisies parlementaires, sans plan d'ensemble, devant un ministère affaibli et sans autorité et une Chambre mécontente.

Fernand Faure et les économies. — Un député nouvellement élu, réservé à une brillante carrière professorale et administrative, dont la mémoire est restée chère à tous ceux qui ont eu la bonne fortune de le connaître, a commencé dans cette discussion confuse à conquérir une notoriété, même une célébrité, de très bon aloi, car il la dut exclusivement à sa passion pour le bien public et à sa lutte persévérante contre les abus. Bien au courant du sans-gêne avec lequel les administrations gaspillent trop souvent les deniers publics Fernand Faure se fit pour ainsi dire une spécialité de le dénoncer en toute occasion, et comme les circonstances étaient alors favorables dans l'état d'énervement et d'irritation où étaient les esprits il lui arriva plus d'une fois de remporter des succès signalés, quoique malheureusement sans lendemain, dans sa campagne pour les économies. Il s'attacha tout spécialement à dénoncer les abus des administrations centrales, notamment dans le ministère des finances, celui qu'il connaissait le mieux; il dépensait pour loger, chauffer et éclairer 777 employés 765.000 francs, tandis que la Caisse des dépôts et consignations pour 409 ne dépensait que 165.000. Il s'indignait de voir dans une démocratie un si grand nombre de traitements de