MINISTÈRE GOBLET

35 en 1887, en attendant bientôt 34 en 1888. Les fonds secrets, qui pouvaient présenter quelques difficultés, plusieurs membres de l'extrême gauche soupçonnant Goblet d'être assez disposé à la conciliation envers la droite républicaine, furent votés, à une assez faible majorité. L'impôt sur le revenu était de plus en plus à l'ordre du jour : 257 voix contre 228 invitèrent le gouvernement à présenter pour le prochain budget un projet en ce sens : impôt unique et progressif, spécifiait Georges Périn ; ces deux mots furent rayés.

Au Sénat, Loubet, rapporteur, regretta en termes émus la disparition progressive du chapitre V : son rapport conclut au rétablissement de plusieurs crédits supprimés ou [diminués par la Chambre, notamment de celui de 1.435.000 pour les sous-préfets. A la discussion s'exprimèrent bien des critiques, malheureusement justifiées par le désordre et l'incohérence qui avaient présidé à la discussion de ce budget. Fresneau déplora l'excès des dépenses et surtout cette manie de distribuer recettes et dépenses dans un nombre toujours croissant de cachettes, dans lesquelles il devenait de plus en plus difficile à l'œil le plus exercé de saisir ce qui est dépensé par le pays, ce qu'il paye ; Blavier déclara la situation financière déplorable et au plus haut degré inquiétante ; Dauphin le nia, fit valoir les réductions effectuées, et annonça un projet de transformation de la contribution personnelle et mobilière en un impôt compensateur sur le revenu basé sur le loyer ; projet qui ne disait rien de bon à Léon Say, dont un important discours (22 février) fut consacré à l'éloge de notre système fiscal, qui n'était pas injuste, qui était très productif : c'était grâce à lui que le pays avait traversé à son honneur les crises les plus redoutables de son histoire ; si l'impôt était lourd ce n'était point parce qu'il était mal réparti, mais parce que les dépenses étaient trop élevées ; l'impôt de répartition ne devait pas être sacrifié à la légère ; il était une protection pour les petits contribuables, parce qu'il empêchait de commettre de trop grandes injustices, et la tentative faite en 1831 pour y substituer un impôt de quotité avait donné de déplorables résultats. — Lorsque le Sénat eut remis un peu d'ordre dans des dispositions prises un peu au hasard par la Chambre, rétabli par exemple à 20.000 fr. les directeurs généraux de l'intérieur réduits par la Chambre à 15.000, rétabli le crédit des sous-préfets, le budget revint à la Chambre, qui s'inclina (1), rétablit même à 1.435.000 au lieu de 1.400.000 ce dernier crédit, et

(1) Pas sur tous les points, toutefois : l'administration centrale des finances (personnel), resta à 3 millions au lieu de 3.701.050 votés par le Sénat : le matériel à 500. 00O au lieu de 635.000 : les traitements des agents diplomatiques et consulaires, à 6.340.400 au lieu de 7.882.000, etc., etc. Les efforts de Fernand Faure n'ont donc pas été entièrement perdus.

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l'accord se fit dans la journée du 26 février sur les chiffres suivants : 2.957.994.090 de recettes, 2.957.388.964 de dépenses pour l'ordinaire, et 171.409.400 pour l'extraordinaire, plus 165 pour la guerre. Après onze mois de discussions laborieuses les dépenses se trouvaient presque exactement ramenées à ce qu'elles étaient lors du projet primitif de Sadi Carnot, mais sans les quelques mesures fort utiles que ce dernier n'avait pu faire prévaloir. En réalité les recettes de 1887 se montèrent à 2.968.477.833 (loi de règlement du 14 avril 1896) les dépenses à 2.985.558.900, et celles de l'extraordinaire à 275.405.732. Le déficit allait donc toujours croissant.

Le vote du budget laissait pendante la question des fonctionnaires dont les traitements avaient été diminués par la Chambre, non rétablis intégralement par le Sénat, et fixés à leur chiffre nouveau sous les douzièmes provisoires. Les plaintes étaient extrêmement vives. Après hésitation Dauphin se décida à demander un crédit, pour éviter, disait-il, la désorganisation de son administration. On revit à ce propos toutes les contradictions, toutes les incohérences, dont la discussion du budget de 1887 avait déjà donné le triste spectacle. Ce crédit fut tour à tour repoussé, accepté, repoussé, diminué ; Yves Guyot fit à la Chambre un rapport nettement défavorable ; au fond c'était le ministre qui était en cause plus encore que les crédits, et Boulanger plus encore que le ministre ; sa personnalité encombrante explique les brusques contradictions d'une Chambre où les radicaux, déjà partagés entre boulangistes et anti-boulangistes, votaient, selon l'occurence, tantôt pour tantôt contre un gouvernement que chacun ne savait pas au juste si son intérêt était de garder ou de renverser. Fatigué, irrité, Goblet ne craignit pas, dans un discours très remarqué, de faire appel aux éléments modérés, dégagés de l'esprit de coterie et de secte, et exprima l'espoir de constituer avec eux une majorité de gauche à laquelle il ne lui déplairait pas de voir s'adjoindre un certain nombre de membres de la droite de bonne volonté. Le crédit fut enfin voté par 287 contre 205, et les fonctionnaires sortirent vainqueurs, comme d'habitude, de la campagne à certains égards décousue et fantaisiste, à d'autres digne d'approbation, qui avait été menée contre eux.

Il était temps et grand temps que cette question du budget de 1887 fût tranchée. Tandis que la Chambre et sa commission donnaient le pitoyable spectacle dont on vient de voir les principaux traits, et que le crédit public risquait d'en être atteint, au dehors se multipliaient les points noirs : dépêche alarmante du Daily News, attitude provocante de M. de Bismarck, dissolution du Parlement allemand pour avoir refusé le septennat militaire, triomphe enfin de ce projet auquel le chancelier allemand attachait une importance qui

devait donner à réfléchir. Les Bourses des 1" et 3 février, au moment le plus aigu de la crise, avaient été désastreuses ; le 3 0 /O encore coté 83,92 le 15 décembre tomba à 75,75, le 4 1/2 de 110 à 105, tandis que de leur côté les fonds allemands et prussiens tombaient de quatre points, le 4 0/0 autrichien de 91 à 75, le 5 0/0 italien de 102 à 89,75, signe que l'année 1887 serait gravement troublée et qu'elle ne le serait pas seulement à l'intérieur.

Budget de 1888. — Pour le budget de 1888 dont il déposa le projet le 22 mars Dauphin, renonçant entièrement à de fâcheuses habitudes d'optimisme, déclarait nécessaire de laisser de côté la vieille et décevante formule ni emprunts ni impôts nouveaux ; il annonçait un impôt nouveau, une contribution mobilière réformée et établie sur la base des revenus (1), plus une surtaxe sur les céréales (2), une augmentation sur les sucres (3), une autre sur l'alcool (4), entraînant à sa euite une limitation du privilège des bouilleurs de cru ; toutes choses qui étaient loin de couvrir les 3.253 millions (5) de dépenses, en comptant les dépenses extraordinaires, auxquels il évaluait la charge à supporter en 1888. Il ajoutait à tout cela un système fort compliqué d'amortissement par annuités des trois sortes de dettes qui grevaient le budget.

L'opinion publique fit à ces différents projets un accueil peu enthousiaste, notamment à celui d'impôt sur le revenu basé sur le loyer, base utile assurément mais contestable puisque les charges de famille ou les nécessités d'une profession commandent souvent le loyer au moins autant que le montant du revenu le détermine. On distinguait dix classes de communes avec des tarifs variant selon la population, et de telle sorte par exemple qu'à Paris un appartement de 12.000 francs supposât 120.000 de revenu et entraînât, au taux de 1 0/0, 1.200 francs de contribution mobilière. Parmi les avantages de ce système Dauphin recommandait ce qui était préci-

(1) Dont il espérait 29 millions (28.856.716).

(2) La loi du 29 mars 1887 venait d'élever de 3 à 5 francs par quintal le droit d'entrée sur les blés, avec faculté pour le gouvernement de le supprimer en tout ou en partie, si le prix du pain s'élevant à un taux menaçant pour l'alimentation publique ; Dauphin en espérait 14 millions. De plus une autre loi (5 avril 1887) éleva les droits d'entrée sur les bestiaux, 38 francs par tête de bœuf ; vaches 20 francs, veaux 8 francs, béliers 5 francs ; 12 francs par quintal de viande morte.

(3) Produit évalué, 22 millions.

(4) Une surtaxe de 5 0/0 par hectolitre d'alcool : produit évalué 71 millions.

(5) Aux 2.957 millions de recettes prévus pour 1887 il était ainsi ajouté un supplément de 136 millions, soit en tout 3.093 millions, tandis que les dépenses ordinaires et extraordinaires, grossies de 139 millions à la guerre, 31 à la marine, 13 aux chemins vicinaux, 49.641.000 aux travaux publics, s'élevaient à 3.253 million». Au vrai, l'insuffisance se chiffrait par 182 millions.

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sèment un de ses plus graves inconvénients, l'élasticité ; la base une fois fixée rien n'empêchait d'augmenter le tarif ; cette contribution offrait donc une extensibilité dont les contributions existantes, misérables impôts de répartition, étaient privés. La comparaison du système projeté avec le système existant donnait les résultats suivants : à Paris un loyer de 7.000 francs supposerait 42.000 francs de revenu, soit, à 1 0 /0, 420 francs au lieu de 322,85 actuellement de contribution mobilière ; plus, dans les deux cas, 322,85 au département et à la commune ; 742,85 en tout, au lieu de 645,70 dans le système existant. Ce qui était effrayant dans ce projet c'étaient les continuels changements de taux auxquels il fallait s'attendre s'il était adopté. Combien Léon Say avait-il raison de dire dans le discours mentionné tout à l'heure que les impôts de répartition sont à cet égard une précieuse garantie pour les contribuables !

Malgré tous ces impôts 182 millions restaient à trouver pour élever les recettes à la hauteur des dépenses totales : Dauphin les demandait à un emprunt de forme singulière, à des obligations amortissables en 40 ans, mais de sorte qu'en consacrant chaque année 7, 62 0 /0 à l'intérêt et à l'amortissement au lieu de 4,52, taux normal, il se trouvait que par le jeu des intérêts composés les 182 millions se retrouveraient intacts et disponibles en 1908, et ainsi de suite tous les 20 ans, chose fort appréciable pour une dépense qui comme celle de la guerre ne doit jamais être considérée comme terminée, l'expérience démontrant qu'avec les incessants progrès de l'armement le matériel le meilleur devient caduc au bout de 20 ans et doit être renouvelé. C'était trop beau : on goûta peu eri général cette espèce de tour de passe-passe : l'opinion réclamait des économies et on la gratifiait d'une énorme annuité à payer.

La commission du budget, élue le 2 avril au scrutin de liste et qui eut Rouvier pour président, fit donc mauvais accueil aux propositions ministérielles : elle affecta surtout beaucoup de mécontentement que le ministre eût dit — non sans vérité malheureusement — que ce n'était pas avec des économies qu'on pouvait équilibrer un budget : elle en réclama à outrance, les radicaux surtout, aussi ardents à en réclamer que peu disposés à en faire, surtout sur les 2 départements les plus dépensiers, les travaux publics et l'instruction publique. Pour couper court à toutes les résistances intéressées, Yves Guyot voulait un chiffre global d'économies, 1 ou 2 0/0 du total du budget à répartir entre les divers départements par les soins du ministère lui-même : Fernand Faure revenait à la chargé contre l'énormité des dépenses de l'administration centrale des finances ; Ribot critiquait l'excès des dépenses faites hors budget par les compagnies de chemins de fer, les chambres de commerce,

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les communes, etc., et montrait la sévérité avec laquelle nos pratiques financières étaient jugées à l'étranger, notamment en Amérique. Quand, à la rentrée de Pâques, le ministère apporta à la Chambre à peine 12 millions d'économies sur la guerre, les finances, les protectorats, les travaux publics — moins que les 12.714.500 de moins-values que le seul mois d'avril venait d'accuser sur les prévisions budgétaires — la déception et l'irritation furent grandes ; on en exigea davantage, ce qui n'empêchait pas la Chambre de voter en même temps une proposition Martin Nadaud (1) proclamant le droit au travail pour tout citoyen valide, le droit à l'assistance pour tout citoyen malade ou infirme. Goblet se dit prêt à examiner et à discuter toutes les économies à lui indiquées soit par la commission du budget, soit par les rapporteurs spéciaux des divers ministères : mais la commission entendait que ce fût le ministère qui prît l'initiative et qui endossât toutes les responsabilités. Après un important rapport, de Pelletan au nom de cette commission très agressif « contre ces budgets qui depuis quelques années atteignent un chiffre inconnu jusque là dans le monde, ces emprunts qui chaque année ajoutent au fardeau de l'avenir, cette végétation spontanée qui travaille sans cesse à accroître les dépenses tant qu'on n'y portera pas une main résolue, ces administrations qui mettent une sorte d'amour-propre à coûter très cher et mesurent leur importance à l'argent qui s'évapore entre leurs mains, ces raisons secrètes qui interdisent à la France d'être gouvernée au même prix que les autres pays », etc., la commission déclara que les économies proposées étaient insuffisantes, invita le gouvernement à en apporter d'autres, et sur une réponse assez sèche de Goblet la Chambre repoussa un ordre du jour de confiance et mit le ministère en minorité. Au fond les économies n'étaient que le prétexte : la véritable cause de cette révolution ministérielle était le désir des opportunistes et aussi d'une très grande partie des radicaux de se débarrasser de l'encombrante personnalité du général Boulanger et d'avoir un ministère dont Boulanger ne fût pas : il devenait trop évidemment un danger intérieur et extérieur. Après quelques essais infructueux se constitua le 30 mai un ministère où Rouvier eut à la fois les finances et la présidence du conseil, et sous lequel un effort nouveau allait être fait avec plus de méthode et plus de chances de succès pour assainir nos finances.

Ministère Rouvier. — Rouvier n'était pas sans avoir sa part de responsabilité dans les fautes antérieures qui avaient compromis la

(1) Le même Martin Nadaud disait dans la discussion du budget de 1887 que le budget des travaux publics était celui des pauvres et qu'il n'y avait aucune économie à faire sur ce budget.

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situation : mais pendant son ministère il allait chercher courageusement à les réparer. Ordre, économie, guerre aux abus, tel fut son .programme, et tels furent ses actes. Sa déclaration ministérielle le 31 mai fut faite sur un ton net et décidé qui tranche avec le style ordinaire de ces sortes de morceaux : sérieuses économies, simplification des services administratifs, répression énergique de la fraude, renforcement de l'autorité des agents de perception, réduction des dépenses de 1888 à un chiffre inférieur, s'il se pouvait, à celles de 1887, en tout cas jamais supérieur, appel énergique à tous les républicains, et (était-il ajouté pour la droite) à tous les patriotes pour concourir à cette œuvre de travail dans l'apaisement, voilà ce qu'il promettait et ce qu'il demandait au pays. Un ordre du jour de confiance fut voté à une grosse majorité, à la grande colère des radicaux qui représentèrent le ministère comme prisonnier de la droite et réclamèrent à grands cris la présentation de projets de loi que la droite fût obligée de combattre. Toute cette agitation n'aboutit qu'au rejet d'une motion d'extrême gauche voulant imposer au ministère l'engagement de ne s'appuyer à aucun degré sur les monarchistes. Disposant ainsi d'une force plus grande que depuis longtemps n'en avait eu aucun ministère, Rouvier put se mettre à l'œuvre ; il donna des instructions pour la répression de la fraude, si développée dans les contributions indirectes, et notamment dans les boissons, pour des raisons politiques que Say avait jadis signalées et dénoncées et qui existaient toujours (1) : il projeta réduction des conseils de préfecture de 87 à 22 : il proposa pour 1888 un budget où les dépenses tombaient à 3.001.758.098 d'ordinaire par 69 millions de réductions, réductions dont le journal radical la Justice affectait de rire, les disant insuffisantes, ridicules, tandis qu'eux sauraient bien faire la réforme capitale, la réforme administrative, que la République attend et que la Chambre a acclamée ; 60 millions aussi de réduction sur l'extraordinaire, tombant ainsi de 182.295.000 à 122.295.000 : il renonça aux taxes impopulaires de Dauphin sur les loyers et sur l'alcool, dont maintenant les radicaux réclamaient la surtaxation, môme le monopole au profit de l'Etat, pour faire pièce au ministère qui déjoua la manœuvre en instituant une commission consultative sur l'alcool, qui allait susciter le remarquable rapport de Léon Say sur cette question si discutée.

La seule création fiscale de ce ministère fut une nouvelle loi sur les sucres dont la nécessité était évidente vu les conséquences déplo-

(1) Et même plus que jamais. « L'impunité que les fraudeurs avaient rencontrée jusqu'à présent, les protecteurs qui les couvraient, leur Inspiraient un» assurance qui devenait un danger public » (Siècle du 13 juillet 1887).