LA CONVERSION DE

rables pour le Trésor qu'avait eues l'imprudente loi de 1884 ; elle avait fait tomber le rendement de 160 millions en 1884 et 157 en 1885 à 125.617.000 en 1886 ; les résultats du 1er semestre 1887 étaient encore plus alarmants, et on s'attendait à le voir tomber à 108 en 1887. Une loi du 27 mai avait établi jusqu'à la fin de 1887 une taxe complémentaire de 10 fr. par 100 kilos sur les sucres de toute espèce et de toute origine. Il fallait des mesures plus énergiques et plus durables : la loi du 4 juillet 1887, préparée d'ailleurs et discutée dès le ministère précédent, releva de façon sensible le rendement légal par 100 kilos de betteraves mises en œuvre dans les sucreries alors que par la loi de 1884 il avait été si affaibli que les quantités de sucre raffiné, totalement exemptes de droit, s'étaient élevées de 29 millions de kilos dans la campagne 1884-1885, à 76 pour 1885-1886, 135 pour 1886-1887.

Un nouvel exposé du ministre le 5 juillet accrut encore l'impression favorable : Rouvier n'hésitait pas à reconnaître que la situation économique s'était affaiblie, que bénéfices, profits, salaires, avaient diminué, qu'en conséquence les plus-values budgétaires s'étaient arrêtées, et que le premier devoir du gouvernement pour remédier à ces causes de malaise était de « maîtriser l'emportement des dépenses publiques. » Les actes suivirent les paroles : un hasard heureux ayant permis de découvrir que la guerre et la marine n'auraient ni le temps ni le moyen d'épuiser tous les crédits qui leur avaient été attribués dans le budget extraordinaire, une nouvelle diminution les abaissa à 84 pour la guerre et 16 pour la marine, et l'extraordinaire tomba à 100 millions. On osa faire Quelques relèvements de frais d'études dans les lycées. Dans un banquet du commerce parisien à l'Hôtel Continental, le 18 août, Rouvier déclara que la suppression des octrois était chose autrement importante et féconde que la séparation de l'Eglise et de l'Etat, et que la tâche essentielle du gouvernement n'était pas de partir en guerre contre une partie du pays, mais d'ouvrir la République à toutes les bonnes volontés, à ramener les dissidents par l'attraction qu'exercent toujours la modération, la justice, le respect de la liberté. Et il se préparait à une grande opération financière qui, si elle avait pleinement réussi — et elle aurait sans doute réussi sans un hasard malheureux auquel le ministère était complètement étranger — aurait apporté à la situation financière une amélioration certaine.

La conversion de 1887. — Depuis longtemps des critiques, malheureusement trop fondées, signalaient la maladresse avec laquelle l'Etat, pour quantité d'engagements divers disséminés un peu partout, supportait des intérêts bien supérieurs à ce qu'il aurait dû

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payer étant donné le taux du crédit public. De ce nombre étaient notamment les rentes 4 1/2 anciennes, celles de 1852 qui avaient survécu à la conversion de 1862, qui se montaient à 37.186.901 et que ne couvrait aucune clause de non convertibilité, et les rentes 4 0/0, beaucoup moins considérables, 446.096. Le 25 octobre Rouvier présenta un projet de conversion de ces deux espèces de rentes, sans avoir malheureusement résisté à la tentation de tirer de cette opération, qui ne réussit jamais tout à fait que quand elle est aussi simple que possible, sans addition d'aucune clause pouvant prêter à controverse, une soulte qu'il espérait de 155 à 160 millions et dont il se servirait pour couvrir le budget extraordinaire (notamment pour doter toute l'armée du fusil Lebel) en 1888 et 1889 et le supprimer ensuite. Il avait donc résolu de donner aux porteurs de 4 1/2 ancien et de 4 0/0 le choix entre 3 partis : ou remboursement pur et simple à raison de 100 fr. par 4 fr. de rente 4 0/0 ou 4 fr. 50 de rente 4 1/2 : ou conversion en rente 3 0/0 à raison de 0 fr. 833 de rente 3 0/0 pour 1 fr. de rente 4 1/2, ou de 0 fr. 937 de 3 0/0 pour 1 fr. de rente 4 0 /0 : ou conservation en 3 0/0 du montant de leurs rentes actuelles en payant pour ce supplément de rente destiné à leur conserver leurs arrérages une somme de 80 fr. 10 par 3 francs de rente nouvelle. L'opposition fut assez vive et elle provint parfois, chose significative, de députés qui avaient euxmêmes, précédemment, proposé la conversion, comme Allain Targé : il la voulait, mais la voulait autrement, claire, simple, réduite à ce qu'une conversion doit toujours être, une simple réduction de la dette, et Rouvier de son côté défendait son plan par la nécessité d'en finir avec le budget extraordinaire. La Chambre vota le projet (3 novembre) puis le Sénat (5 novembre), non sans que Blavier et Buffet n'aient protesté vigoureusement contre le nom de conversion donné à une opération qui était, en réalité, un emprunt. Comme le 3 0/0 cotait environ 82, du 3 0/0 offert à 80,50 comportait un avantage suffisant pour décider la plupart des porteurs à payer la soulte en question. Mais Rouvier n'avait pas prévu l'affaire Caffarel, Limouzin, Wilson, l'énorme scandale qui en rejaillit jusque sur le président de la République, la crise présidentielle en perspective, l'émotion générale, et la débâcle boursière qui en fut, comme d'ordinaire en pareil cas la conséquence. Le 10 novembre le 3 0 /0 tomba à 80 fr. 50 : sa chute s'arrêta là, mais la gravité de la situation politique empêcha naturellement les porteurs de souscrire au nouveau fonds en aussi grand nombre qu'on l'avait souhaité. Aussi les demandes de remboursement furent-elles infiniment plus nombreuses qu'on ne l'avait vu en 1883 et qu'on ne devait le voir dans les deux autres grandes conversions de la 3e République, en

Ministère tirard 99

1894 et en 1902 : elles s'élevèrent en tout à 3.604.029 fr. de rente, 80.638.086 fr. en capital. La conversion n'absorba que 28.832.095 fr. de rente sur les 37.632.997 qui existaient ; quant à la souscription nouvelle elle n'atteignit que 1.792.886 fr., environ 50 millions en capital : on était bien loin des 155 à 160 millions espérés, et on avait été tout prêt d'un échec : bien en prit à Rouvier de s'être fait autoriser à passer avec la Banque toutes conventions destinées à faciliter les opérations prévues par la loi. Il restait sur les 37.632.997 fr. de rente à convertir environ 7 millions et demi à placer : 6 millions furent versés à la Caisse des dépôts et consignations, et négociés, au cours de l'année 1888, à des cours qui varièrent de 82,46 à 84,24, et il en fut de même de 1.458.015 fr. de rente, négociés directement par le Trésor à la Bourse. Demi-échec qui fit d'ailleurs assez peu d'impression au milieu des événements graves qui se succédaient tous les jours, la chute honteuse de Grévy, l'agitation quasi révolutionnaire que déchaînait à Paris la possibilité de l'élection de Jules Ferry à la présidence de la République, enfin sa retraite forcée devant Carnot, élu le 3 décembre. Cette solution pacifique ne laissait pas moins les esprits dans un état d'extrême surexcitation qui explique la haute fortune politique qui allait alors, pendant quelque temps, paraître réservée au général Boulanger. Emporté par les événements, le ministère Rouvier faisait place le 12 décembre à un ministère Tirard « modeste et effacé », où Tirard lui-même joignit les finances à la présidence du Conseil et dont Boulanger continua à ne point faire partie. Le 18 décembre furent votés 3 douzièmes provisoires : 824.775.757 au titre de budget ordinaire, 46.102.408 pour l'extraordinaire: 1.006.233.783 en tout, en comptant les budgets sur ressources spéciales et les budgets annexes.

Ministère Tirard. — Le 28 novembre 1887 avait été lu le rapport de Yves Guyot au nom de la commission du budget de 1888 sur ce budget. Donnant l'exemple d'introduire dans nos lois de finance cette progressivité dont un jour il dénoncerait lui-même les injustices et les dangers, il demandait aux droits de succession, augmentés surtout en ligne collatérale et rendus progressifs, débarrassés, il est vrai, de cette grave injustice qu'était la non déduction du passif pour la perception des droits, 62 millions de plus : d'autre part, il introduisait dans la législation fiscale des boissons des changements considérables, immunité des boissons hygiéniques, élévation des licences des débitants, taxés en outre au 10e de la valeur locative de leur établissement, élévation à 180 fr. du droit de consommation sur l'alcool avec suppression du privilège des bouilleurs de cru. Toutes compen ; tions faites ces modifications au régime des boissons devaient en-

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traîner pour le Trésor 32 millions de perte (1), compensés et au delà par les 60 millions attendus des successions. Ce projet, qui comportait en outre une diminution de 15 millions sur le budget des cultes comme acheminement à une suppression complète, fut chaudement applaudi par l' extrême-gauche : la Lanterne se réjouit (5 janvier 1888) de la piteuse mine qu'allait faire l' état-major des indirectes qui s'était flatté de tenir en échec le Parlement.

Tout différent fut le programme qu'apporta Tirard le 12 janvier : il supprimait aussi le privilège des bouilleurs de cru, le droit de détail, l'exercice chez les débitants, mais instituait un droit unique de consommation de 4 fr. sur les vins, de 1 fr. 50 sur le cidre, de 160 sur l'alcool plus 10 fr. de droit d'entrée dans les localités de moins de 10.000 habitants, de 20 dans les autres, de 25 à Paris, élevait les licences des débitants, créait sur les fruits secs un droit calculé pour produire 2 millions, portait à 60 fr. le droit sur les sucres, et repoussait les modifications proposées aux droits de succession, dans l'intention très évidente de ne pas laisser la progressivité s'introduire dans notre système fiscal. Il laissait intact le budget des cultes, repoussait plusieurs économies proposées par la commission et n'en laissait subsister que pour 6.735.000. Il proposait sur ces bases un budget de 2.996.958.654 de recettes et 2.996.721.123 de dépenses.

La commission du budget écarta le projet Tirard, adhéra chaleureusement au projet Guyot, notamment à l'augmentation des droits de succession dont elle attendait 262.431.383, réduits par déduction de 1 /5 pour le passif à 209.945.187 et elle aboutissait ainsi à un budget de 2.986 millions en recettes et de 2.985 en dépenses.

Budget de 1888. — C'est entre ces deux projets que la Chambre eut à choisir lorsqu'elle entama le 26 janvier la discussion du budget, sans compter le projet Peytral de voter simplement 3 autres douzièmes provisoires et de fixer désormais au 1er juillet le point de départ de l'année financière, à l'exemple de bien des pays possédant le régime parlementaire : ce projet eut l'adhésion de Mgr Freppel qui dans un spirituel discours rappela la prodigieuse fécondité de l'année 1887 qui avait vu 3 ministères, 2 présidents de la République, 4 projets de budget, augura que l'année 1888 pourrait bien marcher sur les traces de la précédente, et proposa pour conjurer cette fécondité désastreuse de voter tout simplement 9 douzièmes provisoires

(1) 370.174.000 au lieu de 402.018.800. Mais les successions étaient estimées devoir se monter à 262.431.283, dont il fallait défalquer l/5e, auquel on estimait, sans d'ailleurs avoir pour cela aucune donnée sérieuse, devoir se monter le passif. Et la commission aboutissait à un budget de 2.989.086.454 en recette, 2.985.320.573 en dépense.

et de discuter non le budget de 1888 mais celui de 1889. Mais on craignait l'effet moral et Tirard fit rejeter le projet Peytral et le projet Freppel ; et il fallut, sans plus attendre, s'occuper du budget de 1888. Après une discussion générale où Ribot affirma que depuis 1882 tous nos budgets étaient en déficit et où Frédéric Passy dit avec infiniment de raison que la première et la véritable réforme à faire était celle de nos mœurs et coutumes politiques, celle des différents ministères se poursuivit dans une extrême confusion et dans un grand esprit d'acrimonie et de malveillance pour le ministère, rendu responsable des progrès inquiétants du boulangisme.

Un crédit de 20 millions pour le Tonkin fut rejeté par 256 voix contre 256. Tirard déclara ne pouvoir accepter ce vote que parce qu'il signifiait sans doute que la Chambre voulait une économie, et pour la mettre à même d'exprimer cette volonté il demanda un crédit de 19.800.000, qui lui fut accordé à la majorité infime de 264 contre 256. Toutes les occasions étaient bonnes pour lui infliger quelques désagréments, pour rogner des crédits déclarés par lui indispensables, etc. Pour les fonds secrets, thème ordinaire des violentes attaques des radicaux qui voulaient y voir le budget de la corruption, au lieu des 2 millions accoutumés la commission ne voulut donner que 800.000 en supprimant le nom impopulaire de fonds secrets, en divisant ces 800.000 en deux chapitres distincts afin de rendre impossibles les subventions à la presse, l'un pour la direction de la sûreté générale, l'autre pour la préfecture de police. Sarrien, ministre de l'intérieur, accepta réduction à 1.600.000 pourvu que ce fût en un seul chapitre, et attribué aux agents secrets de la sûreté générale. Tirard posa la question de confiance et donna libre cours à toutes les amertumes dont son âme était remplie : « Croyez-vous, dit-il, qu'un gouvernement dont chaque jour on annonce la mort, dont chaque jour on désigne les successeurs, auquel on demandait au début de cette séance de rester quelques jours encore pour discuter le budget, pour achever cette besogne fastidieuse au bout de laquelle on le chasserait, croyez-vous que dans de telles circonstances un gouvernement qui a souci de sa dignité puisse accepter une situation aussi humiliante ? Quant à moi je n'y consentirai jamais. Le moment serait singulièrement choisi pour priver le gouvernement d'un instrument de défense qui n'a jamais été refusé aux gouvernements qui l'ont précédé. Le lui refuser aujourd'hui serait lui imposer une responsabilité qu'il ne pourrait accepter. En cas de refus la Chambre aurait à pourvoir à notre remplacement ». Les 1.600.000 furent votés par 248 contre 220, une quarantaine d'abstentions s'étant produites à droite pour éviter une crise ministérielle. Mais on lui fit payer cher cette concession ; à chaque instant, dans la discussion des dépenses, le ministre

eut à intervenir pour défendre des crédits contre la passion d'économie de la Chambre, et pas toujours avec succès. A la justice on eut fort à faire pour faire repousser la proposition de Le Provost de Launay de suppression de la direction des affaires civiles et celle de Sabatier pour la diminution du nombre des conseillers à la cour de cassation. Aux finances continua la campagne inaugurée en 1886 et les crédits de ce ministère, de 1.702.355.568 dans le projet Dauphin, puis de 1.671.433.690 dans le projet Rouvier du 5 juillet 1887, furent définitivement réduits à 1.647.685.103. On rogna 2.840.000 fr. sur l'agriculture et 4.700.000 environ sur les travaux publics, service ordinaire, malgré Loubet, qui avait alors ce portefeuille (1). La guerre, qui en 1887 avait eu 555.934.529 d'ordinaire et 191 d'extraordinaire, dut avoir pour 1888 536.899.830 d'une part, 77.250.000 de l'autre.

C'est surtout lorsque les dépenses étant terminées commença le 12 mars la discussion des recettes que le désordre devint extrême. Jules Roche proposa, vu l'époque avancée et pour éviter de nouveaux douzièmes, d'ajourner tout projet de réforme et de voter pour 1888 purement et simplement les recettes de 1887. Cet avis plein de sagesse fut repoussé par 261 contre 251. Une longue série d'incohérences s'en suivit. Un discours grandiloquent de Jaurès (14 mars), déplorant ce qu'il appelait le déficit gouvernemental bien plus que le déficit budgétaire, adjurant la Chambre de faire preuve de virilité sur une de ces questions fiscales « qui peuvent, si vous les résolvez suivant la justice, devenir la clef du problème social en montrant votre vigueur de décision, votre esprit réformateur », finit par arracher à la Chambre, par 322 contre 206, l'affranchissement de toutes les boissons hygiéniques et la suppression de l'exercice chez les débitants ; plus de 170 millions de perte, non compensés par un relèvement des licences jusqu'à leur faire produire 81 millions, un relèvement sur l'alcool, et la suppression du privilège des bouilleurs de cru. Inqualifiable imprudence, bien qu'on en ajournât l'effet jusqu'au 1er décembre ! Il fallait des compensations plus sérieuses, mais la Chambre repoussa successivement et le droit de 200 francs sur l'alcool proposé par sa commission et celui de 160 demandé par le gouvernement ; après quoi elle revint sur son vote précédent et remit les boissons hygiéniques sous le joug de l'impôt. Ces incroyables palinodies inspiraient à l'Economiste français des réflexions sévères. « Comment 1 II dépend d'une Assemblée sans guide, sans discipline, livrée au hasard des caprices individuels ou des servitudes électorales, d'aller à l'improviste, en un clin d'œil, réduire de 170 mil-

(1) En 1887, 175.860.659 en tout ; en 1888, 170.114.800.

lions aujourd'hui, peut être demain de 3 ou 400, les ressources d'un pays en plein déficit, quand l'Europe est en pleine crise ! On ne peut permettre ce comble de présomption et de légèreté... Les pouvoirs de la Chambre en matière budgétaire doivent être réduits. Que toutes les propositions autres que celles qui émanent du gouvernement soient préalablement soumises au Conseil d'Etat et ne puissent se présenter à la Chambre qu'après un examen et avec l'avis de ce grand corps ». Tirard annonça de nouvelles propositions gouvernementales, suppression du privilège des bouilleurs de cru distillant des produits autres que ceux de leur récolte, meilleure répression de la fraude, élévation du droit sur l'alcool à 160 francs, élévation à 10 millions du produit des vinaigres, à 6 millions de celui des raisins secs, etc. Mais la commission mécontente combattit toutes ces propositions par l'organe de Yves Guyot et de son président Peytral, et obtint suppression des 14 premiers articles du projet. Ce que voyant Tirard retira tout, et comme rien n'autorisait à concevoir meilleur espoir pour n'importe quel projet il ne restait d'autre solution que de revenir aux recettes de 1887, ce qu'on fit avec une hâte visible de sortir de cette situation ridicule et avec tant de précipitation que la Chambre ne craignit pas de voter le budget en déficit ; les dépenses qu'elle avait votées s'élevaient à 2.982.004.070 et elle n'y opposait que 2.976.481.761 de recettes ; encore le crédit pour remboursement des obligations sexennaires était-il réduit à 20 millions.

La discussion au Sénat fut comme toujours plus calme, plus sérieuse, plus sincère. Chesnelong, Blavier, insistèrent comme à leur ordinaire sur le mauvais état des finances ; Blavier évalua à 32.500 millions le montant de la dette, plus la dette départementale et communale. Mais la nouveauté de cette discussion fut que des orateurs de gauche se joignirent cette fois à des orateurs de droite et rivalisèrent avec eux de sévérité dans leurs jugements et dans leurs prévisions : tel Hugot qui confirma, plutôt qu'il ne démentit, la statistique faite par Blavier de la dette publique, la porta à 31.865 millions et au moins à 37 milliards en y ajoutant les engagements pris sous forme d'annuités pour chemins de fer, canaux, maisons d'école, etc., avec une dette flottante de 2 milliards officiellement, mais en réalité de 4.300 millions en tenant compte des dépôts aux caisses d'épargne ; qui avoua, qui proclama que les déficits étaient constants depuis 1882, tous bouchés avec des ressources d'emprunt, et laissant ainsi apparaître, à côté du budget extraordinaire proprement dit, un budget extraordinaire à l'état de cristallisation dans le budget ordinaire lui-même par les crédits supplémentaires et extraordinaires, par le report à des exercices suivants de (Jettes qu'on était obligé d'atermoyer ; et il demanda au Sénat de réagir

contre ces dépenses désordonnées, d'opposer son veto à ces gaspillages, d'aliéner les chemins de fer de l'Etat « ce boulet traîné par le budget, dont l'aliénation pourrait procurer 7 à 800 millions». L'heure était venue, dit-il, — et ce mot fit grande impression — des budgets de repentir, et d'en finir avec ce compte de liquidation inauguré il y a sept ans, qui faisait mentir son titre lui-même en ne se liquidant jamais. Boulanger, rapporteur général au Sénat, s'appliqua à atténuer toutes ces critiques, contesta la méthode employée par les précédents orateurs pour évaluer en capital le montant des engagements de l'Etat, rappela la nécessité où l'on avait été de remédier à une réelle infériorité militaire et économique, la nécessité aussi de faire confiance au crédit de la France et de ne pas jeter sur ce crédit des accusations qui réjouissaient nos ennemis .

Moins pessimiste que Hugot, moins optimiste que Boulanger, Léon Say (26 mars) montra lui aussi que le mal était grand ; non pas que la politique républicaine pût moins que celle de la droite pour assurer l'équilibre, mais à condition de ne point verser dans la politique de radicalisme social ; l'équilibre était impossible si on se faisait un devoir de satisfaire tous les désirs des citoyens car il y aurait toujours des individus mettant leur satisfaction à dépenser les impôts que paient les autres. Il était urgent d'arrêter la progression des dépenses sous lesquelles nous succombons. De nouveaux impôts étaient nécessaires, mais en consolidant et non pas en détruisant l'œuvre de nos pères ; il fallait surtout repousser bien loin la croyance que l'impôt aurait plus d'élasticité s'il était mieux réparti ; il n'en est pas de plus funeste, parce qu'elle fait naître des espérances trompeuses et qu'il devient impossible de modérer les dépenses quand on répète que les ressources de la nation sont inépuisables. — Approuvant sans doute ces excellents conseils mais n'ayant ni le temps ni les moyens de remédier à des désordres invétérés, le Sénat ne put que diminuer quelques crédits, et, in extremis, le 30 mars, l'accord se fit entre les deux Chambres pour un budget de 2.976.482.761 en recettes et 2.975.914.777 en dépenses, plus 35 millions de dépenses extraordinaires à compte sur les crédits extraordinaires à accorder à l'exercice entier par une loi à intervenir. Ce budget extraordinaire se trouva fixé en dernière analyse à 158.250.000. En règlement le budget 1888 eut 3.107.534.712 de recettes, 3.060.338.105 de dépenses ; l'extraordinaire monta à 160.560.770 (1).

(1) Peu de temps après s'y ajoutait une dépense, au moins inutile, de 200.000 fr. pour des rentes viagères, incessibles et insaisissables, créées par la loi du 19 avril avec effet rétroactif à partir du 1er janvier, pour les survivants des blessés de février 1848, leurs ascendants, veuves et orphelins. Le Sénat vota cette loi par 135 voix contre 124. Il lui avait été dit cependant que sur 144 réclamants,

MINISTÈRE FLOQUET-PEYTRÀL 105

Ministère Floquet-Peytral. — Une des plus grandes singularités de l'histoire de ce temps est de voir les ennemis les plus ardents de la campagne entamée par le général Boulanger contre la Constitution — ce squelette, dont, disait-on autour de lui, on entend craquer les os — ne voir de salut qu'en rivalisant avec lui d'anathèmes contre cette même Constitution. A peine le budget de 1888 fut-il voté qu'une proposition de révision fut faite à la Chambre, et malgré Tirard l'urgence fut votée. Le ministère se retira aussitôt et le 3 avril se constituait un ministère Floquet où les finances furent données à Peytral : ce fut donc à des révisionnistes ardents qu'il appartint de lutter contre les néo-révisionnistes. Il était difficile de faire la partie plus belle à ceux-ci.

Les réformes étant plus que jamais à l'ordre du jour, dès le 24 avril Peytral en proposa une qu'il avait déjà préconisée, la fixation au 1er juillet du point de départ de l'année financière à partir du 1er juillet 1889, et aussi la séparation d'avec le budget de l'Etat du budget improprement appelé sur ressources spéciales ; celle-ci devait avoir son heure peu de temps après, l'autre attend encore la sienne. Quelques avantages qu'elle puisse présenter, l'opinion n'y était pas encore préparée et le changement parut surtout une ruse pour avoir quelques mois de répit, 6 douzièmes pour 1889 sans avoir à les demander. La Chambre le vota par 284 voix contre 222 ; mais le Sénat le repoussa après un discours de Léon Say qui reprochait au projet de rompre l'unité de date dans l'administration des finances, car le 1er janvier resterait toujours le point de départ des budgets départementaux et communaux, d'où nombre de difficultés à prévoir. L'objection n'était pas irréfutable ; mais où Léon Say était malheureusement entièrement dans le vrai c'est quand il représentait que l'anarchie budgétaire sans cesse croissante et les retards dans le vote du budget ne disparaîtraient point avec un simple changement de date ; le mal avait de plus profondes racines et ne cesserait qu'avec une amélioration des mœurs parlementaires et la renonciation de la Chambre à sa manie de vouloir toujours se substituer au pouvoir exécutif dans la préparation des budgets. Non seulement donc aucune atteinte ne fut portée à la coutume traditionnelle de faire commencer l'année au 1er janvier, mais cette coutume allait être renforcée, en quelque sorte, par l'importante loi sur l'exercice financier, en préparation depuis 1886, qui allait être promulguée le 25 janvier 1889 ; elle précisa les périodes d'exécution des services d'un budget et combla en cela diverses lacunes de

11 recevaient déjà des pensions et 59 des secours annuels ; les 74 autres ne recevaient rien parce que c'étaient des repris de justice.

la législation antérieure. Tous droits acquis et services faits du 1er janvier au 31 décembre sont considérés comme appartenant à l'exercice ; délai est donné jusqu'au 31 mars pour la liquidation et l'ordonnancement des sommes dues aux créanciers de cet exercice, jusqu'au 30 avril pour paiement des dépenses et recouvrement des droits acquis à l'Etat pendant cet exercice, jusqu'au 30 juin pour régularisation par des crédits supplémentaires de dépenses dont le montant ne peut être connu qu'après l'exécution des services ; avant le 1er mai de l'année qui suit la clôture de l'exercice expiré la cour des comptes doit remettre au ministre des finances la déclaration générale de conformité relative à cet exercice, pour qu'elle soit imprimée et distribuée au Sénat et à la Chambre des députés.

Les débuts du ministère Peytral. — Comme s'il avait été découragé par l'échec de son projet Peytral fut d'abord beaucoup plus modeste dans son projet de budget de 1889, et n'y visa qu'à mettre en équilibre suffisant un budget de 3.010.752.652 de dépenses, environ 35 d'augmentation par rapport à 1888, et en recettes de 3.011.392.675, calculées d'après les recettes de 1887 augmentées des surtaxes sur les céréales et du produit de la loi qui était à la veille d'être promulguée sur les sucres et qui le fut en effet le 24 juillet 1888. Peytral attendait, en outre, un surcroît de recette de 12 millions et demi de la future Exposition. Pour l'extraordinaire, 193 millions, dont 179 pour la guerre et 14 pour la marine (soit 115 de plus que dans le budget précédent) ; le ministre y affectait le produit (bien douteux cependant) de la conversion du 4 1/2 compté pour 52 1 /2, 40 millions d'annulation de crédits de 1887, et pour le reste une émission non pas d'obligations sexennaires, vu que le crédit affecté à ce service, réduit successivement de 100 millions à 14, allait entièrement disparaître du budget de 1889, mais une émission de Bons du Trésor, mode d'emprunt encore pire.

L'effet produit par ces demandes, et surtout par celle d'un gros supplément pour le budget extraordinaire de la guerre (une loi du 26 juin 1888 y attribua 370 millions et Freycinet laissa entendre que le coût en devait s'élever encore beaucoup plus haut, comme il arriva en effet) fut déplorable ; du coup les opportunistes ressaisirent la majorité dans la commission du budget qui prit Rouvier pour président, Jules Roche pour rapporteur général, et qui n'obtenant pas les éclaircissements qu'elle demandait sur ce nouveau compte de liquidation, sur cette émission de Bons du Trésor, décida de réserver tout ce qui touchait au budget extraordinaire de la guerre, au chiffre de ses dépenses, à la nature de ses ressources, et de se conformer à la volonté nettement exprimée de la Chambre d'établir le