DISCUSSION DU RAPPORT DE RURDEAU

de Lamarzelle attira l'attention sur ce point important, et laissé dans l'ombre, de l'impuissance du Trésor à rembourser chaque année lesobligations venant à échéance : en 1887 sur 100 millions, il avait fallu en renouveler pour 80 1/2, en 1888 84.700.000, et le fait allait continuer : il rappela les sévères critiques de Jules Roche contre ces émissions perpétuelles d'obligations qu'on se savait hors d'état de pouvoir rembourser à leur échéance et qui n'étaient au fond que de véritables bons du Trésor (1) : il évalua, après Hugot, la dette publique à 31.868.000.000 et avec la dette départementale et communale à 37 milliards, et à 608 millions la moyenne annuelle des emprunts contractés pour les travaux publics par l'intermédiaire des Compagnies de chemins de fer, des chambres de commerce et du Crédit Foncier. Félix Faure objecta à ces assertions les 3.149 millions du budget ordinaire et extraordinaire 1889 après les 3.216 du budget de 1885, réduction qu'il mettait complaisamment en parallèle, pour le même laps de temps, avec les 18, 23 0/0 d'accroissement du budget prussien, les 107, 54 0 /0 du budget de l'empire allemand, les 30, 21 0 /0 du budget italien : il avouait d'ailleurs l'inanité de la formule traditionnelle ni emprunts, ni impôts nouveaux ; mais il attachait une grande importance à l'élévation des cours du 3 0 /0 et à son taux de capitalisation, plus élevé que celui des fonds publics des grandes nations de l'Europe. Dans son trop violent réquisitoire Amagat a fait une remarque intéressante assez juste : au reproche toujours répété de sa propension à la dépense le parti républicain opposait qu'une grande partie des augmentations de dépense venait du développement donné à l'enseignement primaire, développement qui, à ses yeux, devait défier toute critique : illusion, disait Amagat, car aux 25 millions portés au budget de 1876 pour l'enseignement primaire il importait, pour apprécier équitablement les choses, d'ajouter ce qui était alors à la charge des départements, des communes et à la charge des familles par la rétribution scolaire. Keller insista particulièrement sur ce fait incontestable que les chiffres du budget ordinaire, le grand argument des panégyristes de la gestion républicaine, étaient peu significatifs et que c'étaient les dépenses totales qu'il fallait mettre sous les yeux, donc 3.788 millions pour 1890 et non pas 3.036 ou 3.048 : et aussi sur les émissions des obligations à court terme faites pour gagner du temps et ajourner après les élections le grand emprunt de liquidation auquel cependant on ne pourrait pas échapper. — Les attaques contre l'état des finances ne

(1) D'après son rapport du 15 octobre 1888 il en avait été émis jusqu'alors pour 1.098.130.115, et les insuffisances de remboursement étaient de 393.166.451.

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venaient pas toutes de la droite : le discours que prononça Pelletan le 20 mai fut sévère : il réclama, plutôt que des économies de réduction, des économies de réforme, protesta contre les procédés de dissimulation financière par lesquels les gouvernements cherchaient à reléguer dans des coins détournés et obscurs, et en quelque sorte dans les communs du budget, une partie de leurs dépenses et de leurs dettes, caisses spéciales, comptes spéciaux, fonds de secours, dit que sincérité et clarté des écritures financières étaient non seulement les premiers devoirs envers la démocratie, mais encore la première habileté, et qu'il fallait des budgets dressés de telle sorte que d'un coup d'œil, sans contestation possible, on pût dire voilà les recettes, voilà les dépenses. Rouvier crut nécessaire d'affaiblir l'impression fâcheuse pouvant résulter de tant de critiques en se livrant le 21 mai à un pompeux panégyrique de l'état des finances : l'ascension des dépenses arrêtée, le budget extraordinaire réduit à celui de la guerre en attendant qu'il disparût entièrement, la dette flottante, de 1.171 millions en 1886, réduite à 906, les crédits supplémentaires s'affaiblissant sans cesse et tombant d'une moyenne annuelle de 191 millions sous la précédente législature à 84 sous celle-ci, les emprunts de 1.946 millions sous celle-là à 1 .552 sous celle-ci, etc. : puis il accumula un grand nombre de chiffres optimistes pour démontrer les progrès de l'aisance générale et de la prospérité publique : accroissement de la consommation du café, du tabac, de la houille, progrès de la population scolaire, progrès du nombre des livrets de caisses d'épargne, du revenu taxé des actions et obligations de sociétés françaises, etc. — 11 aurait été plus complet s'il avait jugé à propos de comparer aussi, à une dizaine ou une quinzaine d'années d'intervalle, le produit kilométrique des chemins de fer, ou la marche de l'annuité successorale, ou les revenus de la terre, etc. — Il termina par l'allusion obligée à cette Exposition universelle qui arrachait alors au monde civilisé un cri d'admiration, et la majorité, enthousiasmée, lui fit une longue ovation.

Vote du budget de 1890. — Après 8 jours de discussion générale vinrent les budgets des différents ministères. Toujours quelque peu indocile la Chambre supprima les fonds secrets (déguisés depuis l'année précédente sous le titre Agents secrets de la sûreté générale) : la Chambre suivante en fut quitte pour les rétablir par 288 voix contre 181. Elle vota un dégrèvement d'impôts pour les familles de 7 enfants, que le Sénat repoussa, considérant qu'une telle disposition ne doit pas être appliquée de façon générale : l'existence de beaucoup d'enfants étant souvent dans les familles de cultivateurs une source de profit plutôt qu'une cause de gêne : la Chambre la reprit, et fina-