LOI DU 19 JUILLET

titutrices avec des traitements de 1.000 à 2.000 pour les premiers, de 1.000 à 1.600 pour celles-ci, plus des indemnités de résidence calculées selon la population et pouvant aller de 100 fr. à 2.000 à Paris. Aux stagiaires (20 0 /0 des titulaires) 800 fr. et une indemnité de résidence. L'augmentation était considérable par rapport à une loi comme celle de 1875 qui avait accordé des maxima de 1.200 aux instituteurs et de 900 aux institutrices. La commission des finances du Sénat établit que l'application intégrale de la loi entraînerait une augmentation de dépense de 71.350.000 (19.500.000 pour amélioration de traitements, 14.000.000 pour création de nouveaux postes, 14 millions pour écoles primaires supérieures, 13.600.000 pour pensions de retraites), proposa diverses modifications qui réduiraient cette dépense à 65.850.000, proposa renvoi à la commission spéciale pour mettre sur pied une loi plus simple, uniquement relative au classement des instituteurs et institutrices. Say, sans se décourager, avait soutenu que le budget de l'Etat n'était pas capable dans sa constitution actuelle de supporter une dépense annuelle supplémentaire de 66 millions, qu'il fallait choisir entre la création de ressources nouvelles et la réforme du système de centralisation de l'enseignement primaire : et il avait fait plaisamment justice du sophisme fréquent que la loi en question ne grossissait point les charges de l'Etat puisqu'elle n'ajoutait rien aux dépenses d'un budget actuellement en discussion. « Quand nous nous apercevons que tel projet de loi à nous soumis peut avoir pour conséquence d'entraîner des dépenses ultérieures, selon M. Combes, nous touchons à la fantasmagorie : et d'après la déclaration de l'honorable rapporteur spécial, quand une loi générale prescrit de développer certains services sans porter d'ouverture de crédits, elle n'impose aucune dépense : c'est la loi d'ouverture de crédits qui est l'auteur de la dépense et non pas la loi générale qui a rendu le crédit nécessaire. Nous avons cherché avec étonnement comment il pouvait se faire qu'à quelques jours, à quelques mois d'intervalle, on vînt nous dire qu'il y avait 29.000 postes nouveaux à créer, puis seulement 14.000, et enfin, après un certain délai que toutes réflexions faites il n'y en aurait pas un seul à créer. Ces variations brusques de 29.000 à 14.000, puis de 14.000 à zéro, ont jeté dans notre esprit un très grand trouble ».

L'instruction publique qui dans le budget de 1889, voté le 30 décembre 1888, devait coûter 135.273.185 et dans celui de 1890 voté le 17 juillet 1889 139.984.000 allait passer à 173.272.524 dans celui de 1891 voté le 26 décembre 1890, et dans ce budget le chapitre des traitements du primaire, de 58.048.000 en 1889 (grossi d'ailleurs dès Ie30 juillet de 14.912.760 de crédits enlevés au budget des dépenses sur ressources spéciales) allait faire un bond gigantesque qui le porta

aux 108.300.840 du chapitre 50 du budget de 189 1, presque entièrement consacré aux traitements (1).

Exposition universelle de 1889. — On sait que l'Exposition Universelle de 1889 avait fait concevoir quelques espérances de plus-values sur les revenus de l'Etat. Ces espérances furent peu justifiées : la tendance fut au fléchissement, surtout pour l'enregistrement : août 1889 donna 2.328.000 de moins-values sur les prévisions, et de 2. 1 20.000 sur août 1888 : septembre une moins-value de 3.633.000 sur les prévisions de 2.06 1.000 sur septembre 1888 : par un singulier hasard c'est seulement en novembre, après l'Exposition, que les choses prirent une tournure plus favorable. Non seulement les profits espérés par l'Etat ne se produisirent point, ou peu, mais encore l'Exposition lui imposa quelques suppléments de dépenses : une loi du 18 avril 1889, s'inspirant d'un précédent de 1878, avait alloué à tous les agents de l'Etat ayant 2.500 de traitement ou au-dessous une indemnité de 10 0/0 de leur traitement pendant l'Exposition, au président de la République une allocation extraordinaire de 500.000, à chacun des ministres et au préfet de la Seine une de 1 million et à tous capitaines, lieutenants, sous-lieutenants, en garnison à Paris 30 fr. de supplément de solde par mois. Cependant en elle-même l'Exposition de 1889 ne fut pas financièrement une mauvaise affaire : elle compta 28.121.975 entrées, dont 25.398.609 entrées payantes (2). Une subvention de 18 millions de l'Etat, de 7 millions de la Ville, 21.500.000 de produit des Bons à lots, enfin 3 millions de recettes diverses, portèrent les recettes à 49 millions et demi, soit à 8 millions au-dessus des dépenses. Ces 8 millions de boni contrastent avec les 32 millions de déficit de celle de 1878 et les 9 de celle de 1867.

A cette date de 1889, où se termine avec la 4e législature la première période de l'histoire de la 3e République, celle qui sembla trop longtemps vouloir faire des budgets extraordinaires quelque chose de très ordinaire, il est bon de jeter un coup d'œil d'ensemble sur la gestion, si attaquée et si passionnément défendue, qui y fut faite de nos finances, et de chiffrer les résultats obtenus. Et la tâche est difficile, à cause de la très grande obscurité des comptes, des enjambements des exercices les uns sur les autres, des reports de crédits, des

(1) La numérotation et la composition des différents chapitres variant d'une année à l'autre, une comparaison tout à fait exacte n'est pas possible, Notons seulement que le chapitre le plus important du budget de l'enseignement primaire, celui qui comprend les traitements, est de 57.528.000 dans le budget de 1888, de 58.048.000 dans celui de 1889, de 80.063.000 dans celui de 1890. et va être de 108.300.840 dans celui de 1891.

(2) Ou, plus exactement, 25.398.609 tickets utilisés,