EXPOSITION UNIVERSELLE DE

annulations de crédits, des dépassements de crédits, parfois des non utilisations de crédits, des fonds de concours, des contradictions déconcertantes des documents (1), du peu de satisfaction qu'ils inspirent à des esprits un peu exigeants. Réduite aux recettes et aux dépenses ordinaires cette étude n'offrirait aucune difficulté : mais précisément il arrive que l'ordinaire est à chaque instant envahi et pour ainsi dire étouffé par l'extraordinaire qui se laisse beaucoup moins facilement saisir. Le total des budgets extraordinaires qui ont été votés de 1879 à 1890 atteint 4.399.337.992 (2) : une statistique attentive des dépenses d'Etat imputées sur des ressources autres que les recettes ordinaires de 1881 à 1890 est arrivée à un total qui dépasse un peu 4.694 millions et qui est sans doute plus près de la vérité. Des diagrammes publiés dans le Bulletin de statistique et de Législation comparée en 1887 et 1889 font apparaître pour les années 1876-1889 des recettes totales de 47.335.301.620, et des dépenses totales de

(1) Dépenses totales de 1879 à 1889, dans le Bulletin de statistique du ministère des finances, dans le rapport Poincaré du 26 juin 1906 (un document des plui sûrs), et dans le rapport que Rouvier a ajouté à son exposé du 10 mars 1892 (en millions) :

Bulletin Poincaré Ronrier

(2) Budgets extraordinaires, en chiffres ronds :

En 1879 285 millions

47.139.326.454 : déduction faite de quelques prélèvements sur des excédents de recettes des premières années, les plus productives, de 76 à 81, pour les reporter en recette sur les moins favorisées après 1882, il y aurait du côté des dépenses une supériorité de quelques centaines de milliers de francs. Mais là n'est pas le véritable intérêt de la question : l'important serait de pouvoir déterminer avec précision le montant exact et la nature de ces ressources extraordinaires et les divers modes d'emprunt qui avec les deux principaux, émissions d'amortissable d'abord, ensuite, surtout à partir de 1885, émission d'obligations à court terme, ont permis de se les procurer. Très utile aussi serait d'établir à côté des dépenses autorisées, les dépenses ajournées ou préparées, si fréquentes alors, et qui ont été un germe si fâcheux de charges futures. Pour s'en tenir aux indications que donnent les lois de finances ellesmêmes on ne peut pas ne pas être frappé en rapprochant les 2.700 millions de dépenses prévues pour le service ordinaire de 1879 des 3.046.000.000 fixés par la loi du 17 juillet 1889 pour 1890, du développement inquiétant des dépenses — bien que dans l'intervalle, la conversion de 1883 et le retrait hors du budget de 65 et 75 millions de garantie d'intérêts eussent dû cependant les diminuer d'une centaine de millions : cette augmentation moyenne de plus de 30 millions par an, considérable surtout pour la dette viagère qui passe de 130 millions à 220 et pour l'instruction publique qui passe de 55 à 139, prouve malheureusement une tendance à la prodigalité que la brillante situation dont le nouveau régime héritait, et les magnifiques plus-values qui comblèrent ses premières années, avaient beaucoup facilitée. Et cependant très peu de temps avait suffi pour que l'abondance du début fît place aux embarras et à la gêne qui allaient suivre.

5e ET 6e LÉGISLATURE : PRÉDOMINANCE DES PARTIS MODÉRÉS RELÈVEMENT DE LA SITUATION FINANCIÈRE (1889-1898)

Fin de Vannée 1889. — L'habile politique de Constans qui intimida le général Boulanger et le détermina à une fuite honteuse, vrai suicide politique, avait porté ses fruits : les élections des 22 septembre- 6 octobre 1889 marquèrent le terme du mouvement boulangiste. Il parut que le péril couru par la République n'avait pas été inutile : il se fit dans les esprits une tendance marquée à la pacification : à gauche et à droite, surtout à droite, les idées modérées semblèrent avoir regagné du terrain et chacun parut guéri de la tentative de courir les aventures. L'entente pouvait se faire sur le programme ministériel du 17 novembre : accorder une grande place aux finances, alléger les charges de l'agriculture, réformer l'impôt sur la propriété bâtie, l'impôt des boissons, déduire le passif dans les successions. Il fut malheureusement bientôt évident que l'union des partis était bien fragile : que la Chambre restait ce qu'elle avait été si souvent, presque ingouvernable, et qu'il serait bien difficile de lui faire suivre une politique cohérente et méthodique. On le vit bien dans un incident amené par l'expiration prochaine du bail des allumettes qui assurait à l'Etat un revenu porté maintenant à 17.015.000 et appelé à grandir. Rouvier espérait davantage d'un monopole exercé directement par l'Etat, mais ne le dit peut-être pas avec toute la netteté qui eût été nécessaire, et la Chambre, sur laquelle le mot de monopole faisait mauvais effet, vota le 21 novembre par 269 voix contre 210, malgré une vive opposition de Jules Roche, une proposition Peytral-Leydet pour la liberté de fabrication avec soumission des fabriques à l'exercice. Rouvier était battu dans la personne de Jules Roche et il songea à démissionner. Il put heureusement faire revenir la Chambre sur son vote le 23 novembre par 244 voix contre 237 ; mais il resta de cet incident une preuve de la faiblesse du

gouvernement et de l'indiscipline naturelle de la Chambre. Une loi du 27 décembre 1889 attribua à l'Etat le monopole de la fabrication et de la vente, et une somme de 25.500.000 au lieu de 17.011.500 fut inscrite à ce titre au budget: en ce temps les exigences ouvrières n'étaient pas encore portées au point de rendre des monopoles, tels que celui-là, plutôt onéreux que profitables à l'Etat (1). Parfois le gouvernement faisait preuve de fermeté : une demande de 150.000 fr. pour des grévistes du Nord et du Pas-de-Calais ayant été déposée par Ferroul, Yves Guyot, ministre des travaux publics, demanda l'urgence en indiquant expressément qu'il la voulait afin de ne pas laisser les intéressés dans l'illusion de croire qu'un tel subside pourrait leur être accordé : si la proposition avait été faite dans des vues réellement philanthropiques elle n'aurait pas été précédée de considérants très peu faits pour développer les sentiments altruistes des citoyens les uns pour les autres : ce dont il s'agissait, c'était de subventionner une grève, une grève que la plupart de ceux qui la pratiquaient ne faisaient que par peur et à leur corps défendant. Les Chambres goûtent assez ce langage qu'elles entendent trop peu souvent, et la demande fut rejetée par 383 contre 142. Ce qui n'empêcha point celle-ci de mettre bientôt après Tirard en minorité (17 mars 1890) et par conséquent d'ouvrir une crise ministérielle qui aboutit simplement à donner à Freycinet au lieu de Tirard la présidence du Conseil et laissa dans les mêmes mains les portefeuilles des finances, des travaux publics et de l'intérieur.

Projet de budget 1891. — Rouvier venait précisément de déposer (22 février) son projet de budget pour 1891, remarquable par une volonté nettement affirmée de clore l'ère des budgets d'expédient et d'ouvrir celle des budgets de principe : notamment d'en finir avec l'extraordinaire et de faire rentrer toutes les dépenses dans le budget ordinaire : sauf toutefois les garanties d'intérêts qu'il n'osait pas encore y réintégrer. Il avait été émis ou il devait être émis pour 1.079.953.701 d'obligations à court terme (mais en fait, en juin 1890,

(1) On en était d'ailleurs fort près. Le produit brut des quelques 28 milliards d'allumettes vendus en 1892 a été de 26.805.306, le produit net de 20.430.753 ; un peu plus de 3 millions de bénéfice sur le versement qu'avait fait au Trésor la Compagnie des allumettes. Mais encore faudrait-il défalquer de ces 3 millions les intérêts du capital de 35 millions employé à l'expropriation des fabriques existant uvant l'octroi du privilège de fabrication à une société unique, l'amortissement de ce capital, les pensions de retraite du personnel, et les augmentations de salaires que le personnel ouvrier sut obtenir, ou arracher par des grèves, particulièrement graves en 1895. Et les frais de fabrication, montés d« 3.594.047 en 1890 à 6.525.535 dès 1892, n'ont pas dû laisser subsister grand'chos? d« c«t bénéfice,

il n'y en avait que pour 774.074.966) (1), qu'il importait d'éteindre ; dans ce but Rouvier voulait émettre un emprunt de liquidation de 700 millions en 3 0 /0 perpétuel, seul fonds dont selon lui l'ampleur se prêtât bien à une opération de cette importance : tant il est vrai que la droite avait dit juste en annonçant un gros emprunt après les élections. Pour l'équilibre du budget de 1891 Rouvier proposait plusieurs modifications d'impôt, offrant, de même que l'emprunt de liquidation, des analogies frappantes avec les projets Carnot de 1886 : suppression du droit de circulation, du droit de détail, de l'exercice « l'expérience acquise par les agents du recouvrement des changements survenus dans les conditions de la production des spiritueux et dans le mode de transport des boissons en général, enfin l'adoption de garanties nouvelles, moins gênantes que l'exercice pour les redevables, nous semblant la suffisante garantie d'une rentrée régulière de l'impôt » : substitution aux droits supprimés d'un droit uniforme de consommation et d'une majoration des licences (jusqu'à 120 fr. à Paris) : réduction à 2 des tarifs des entrées des villes, 10,20 (et 25 pour Paris) ; et élévation à 225 par hectolitre du droit de consommation de l'alcool, ce qui le laisserait encore beaucoup moins imposé que dans les principaux pays du monde et produirait un revenu de 96.350.000 : franchise des bouilleurs de cru réduite à 10 litres d'alcool pur. En outre Rouvier prévoyait une augmentation de 5 millions et demi sur le droit de consommation du vinaigre, une élévation de 20 à 30 fr. de la taxe sur les produits excédant le rendement conventionnel de la betterave (ce qu'on appelait le boni), d'où un produit espéré de 27 millions. Non moins importants étaient les changements proposés dans les contributions directes : la contribution foncière sur la propriété bâtie se montant à 64.005.000 et les résultats du recensement ordonné par la loi du 8 août 1885, maintenant terminé, faisant connaître qu'elle se montait en moyenne à 3 fr.03 0 /0 du revenu imposable, et la foncière non bâtie (118.547.263) à 4 fr. 60 0 /0 de ce revenu, il était indiqué de réduire la non bâtie à 103 millions et par là même le taux moyen à 3 fr. 97 0/0 : et pour la foncière bâtie, au contraire, la relever à 81.800.000 ce qui en porte- Ci) Dont 694.953.701 pour renouvellements, pour dépense des budgets extraordinaires, et 385 millions pour les garanties d'intérêts. En fait les obligations émises en juin 1890 (rapport Poincaré du 26 juin 1890 sur les finances) ne dépassaient pas 774.074.966. Les obligations trentenaires de 1876 et 1877 avaient presque complètement disparu, beaucoup ayant été transformées en 3 0/0 amortissable. Des 350.744.000 autorisés pour chemins vicinaux et constructions scolaires il n'avait été encore émis que 235 millions. Ce n'est pas une des moindres causes du peu de clarté de toute cette histoire que ces retards d'émission, que ces transformations de titres, et que cette infériorité — parfois — des dépenses faites par rapport aux dépenses autorisées.

rait le taux aussi à 3 fr. 97 et la transformer en impôt de quotité : car pour la propriété bâtie n'existaient pas autant que pour la nonbâtie les raisons puissantes qui recommandent la stabilité de l'impôt. Il y aurait même intérêt à adopter le principe d'une révision décennale. Toutes compensations faites, les augmentations d'impôt demandées par Rouvier atteignaient 154.800.000 fr., à savoir :

Alcool 96.350.000

Sucres 27.000.000

Bouilleurs de cru 20.000.000

Vinaigre 5.400.000

Bénéfice sur les boissons 1.800.000

Remaniement de la foncière 3.600.000

Le progrès était évident ; la disparition de l'extraordinaire supprimait, selon le mot d'un député belge, ce gobelet avec lequel les ministres des finances escamotaient le déficit. Mais la guérison n'était pas complète, loin de là ; Rouvier était loin d'appliquer intégralement le principe qu'il avait formulé lui-même, à savoir que quand on avait acquis la certitude de la permanence d'une dépense, ou qu'on se voyait dans l'impossibilité de lui assigner tout au moins un terme précis, le devoir du gouvernement et des Chambres était tout tracé: ce n'était pas à l'emprunt, mais à l'impôt, qu'il appartenait de la couvrir. Or ce principe excellent continuait à être violé, et l'unité budgétaire ne triomphait que fort incomplètement ; pour qui ne voulait pas se payer de mots il subsistait toujours plusieurs budgets extraordinaires, celui des garanties, celui des conventions, puis le budget sur ressources spéciales, le budget des services spéciaux, etc. C'était une rude tâche pour un ministre que de faire accepter ces vues si sages d'une Chambre qui n'était pas d'humeur à se laisser dominer, et qui en outre était fort disposée à se lancer dans des dépenses sociales, selon l'expression qui commençait à faire fortune. Et la commission du budget fit subir cette fois encore à l'œuvre ministérielle de telles transformations que presque rien n'en resta.

Réforme de la contribution joncière. — Elle approuva l'incorporation à l'ordinaire des dépenses de la guerre mais rejeta la plupart des nouvelles taxes et en proposa seulement pour 62 millions (une surtaxe de 10 francs sur les sucres, soit 18 millions ; une patente spéciale sur les raffineurs, 1 million ; une rectification des taxes de douane sur les pétroles, 6 millions ; élévation à 170 du droit sur l'alcool (au lieu de 225), soit 20 millions ; élévation à 4 0/0 de la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, par analogie avec la foncière, 17 millions). Elle acceptait la réduction de 15.300.000 sur la foncière

non bâtie, et le taux de 3,97 sur la bâtie, mais rejetait la transformation de la contribution foncière bâtie en impôt de quotité, et ici elle avait un auxiliaire considérable dans la personne de Léon Say, toujours très attaché à sa doctrine que le foncier doit être abandonné aux départements et aux communes, que c'est la seule chance pour qu'il soit bien réparti et bien perçu, et très hostile à une élévation trop sensible et trop brusque du foncier, car ce serait abaisser du coup de 486 millions la valeur vénale de la propriété française. Il fit une proposition d'ajournement que la Chambre repoussa. Elle vota au contraire un amendement Pelletan-Peytral limitant le relèvement du foncier à 3 /20 0 /0, avec le système de la quotité, et ces dispositions passèrent dans la loi du 8 août 1890, qu'il avait fallu voter, sans plus tarder, pour permettre aux conseils généraux de procéder à la répartition des contributions directes dans leur séance ordinaire du mois d'août. Il ne serait donc plus assigné de contingent aux départements, arrondissements et communes en matière d'impôt foncier bâti. Quant au foncier non bâti il lui fut accordé un dégrèvement de 15.267.977, réparti entre 82 départements les plus surchargés, et en s'attachant à ce que pour aucun département le taux ne dépassât 4,50 0 /0.

Tout ceci n'était pas d'un bon augure pour le projet Rouvier ; la réduction à 3,20 0 /0 du taux de la contribution bâtie lui retirait tout l'accroissement de recettes sur lequel il avait échafaudé l'équilibre de son budget, sans parler des autres suppressions ou diminutions qu'elle avait fait subir aux projets d'impôt ministériels. Ministre et commission cherchèrent partout de nouvelles ressources: élévation des droits de douane sur les raisins secs, le maïs, le riz, la mélasse ; impôt de 0,10 à 0,30 sur les spécialités pharmaceutiques et de toilette, estimé 12 millions. Déjà la commission découragée inclinait à laisser de côté l'unité budgétaire ou à prendre avec elle des libertés suspectes ; il s'y disait que cette unité ne saurait s'étendre à des dépenses de premier établissement, à des dépenses exceptionnelles et transitoires, à des dépenses productives de bénéfices financiers, dépenses qui peuvent s'amortir d'elles-mêmes. Déjà on jetait les yeux du côté de l'emprunt annoncé et on commençait à se dire qu'avec un emprunt en perspective l'équilibre serait bien aisé à obtenir si l'on voulait...

Discussion du budget de 1891. — Telles étaient les dispositions lorsque la discussion générale s'ouvrit le 23 octobre, Boudenoot adjura la Chambre de ne pas se traîner dans les expédients plus ou moins habiles auxquels on avait eu recours les années précédentes pour boucler les budgets et les mettre dans un état d'équilibre que

l'on avait pu avec raison qualifier d'instable et de fictif, puisque chaque année il s'était fait plusieurs centaines de millions d'emprunts indirects destinés à alimenter les quatre ou cinq budgets extraordinaires dont on avait à supporter le poids ; il ne fallait pas persévérer dans les errements actuels qu'on avait pu subir pendant un temps donné mais qu'il était impossible de défendre ; il fallait renoncer à la formule décevante et mensongère ni emprunts ni impôts nouveaux ; puisqu'on n'avait pas su éviter le premier fléau, les dépenses hors budget, les impôts nouveaux existaient par là même en réalité, qu'on les avouât ou non ; il en fallait, et aussi des économies ; supprimer des emplois, mieux encore les rendre inutiles en simplifiant les rouages administratifs, et les payer en raison de leurs services, non en raison de leurs besoins. Freppel s'indigna qu'on pensât à créer de nouveaux impôts quand les deniers publics étaient outrageusement gaspillés ; Maujan, qu'on apportât un budget de pièces et de morceaux, rongé d'expédients, d'impôts demandés aux besoins et non aux ressources, sans oser demander à la richesse acquise l'augmentation considérable qui serait nécessaire pour répondre au programme de la démocratie. Poincaré affirma la nécessité d'impôts nouveaux, et, si l'on voulait faire des expériences d'avoir d'abord une base assez large et assez solide pour en supporter le poids. Félix Faure excusa l'œuvre entreprise après 1876 pour outiller la France qui était véritablement en retard ; le malheur c'était que cette œuvre eût coïncidé avec des dégrèvements, et avec une crise économique générale ; il fallait faire preuve de virilité et d'énergie en faisant rentrer dans l'ordinaire les garanties d'intérêt, en demandant à l'alcool les ressources nécessaires pour cette réforme, sinon on ne pourrait fermer l'ère des emprunts ; cela vaudrait mieux que d'augmenter l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières qui pèserait lourdement sur le travail ; avant tout, chercher les ressources nécessaires dans la répression de la fraude. D'Aillières cita des preuves concluantes de la surabondance des emplois et de la lourdeur de la dépense des pensions de retraite qui en était la conséquence ; Say loua le budget républicain libéral, en traça les limites et le caractère, l'opposa au budget radical, et constata que celui du ministre s'en rapprochait plus que celui de la commission. Burdeau, rapporteur général, réédita à peu près le discours qu'il avait prononcé dans la Chambre précédente à propos du budget de 1890, attribua toutes les difficultés à l'incorporation des dépenses de la guerre dans le budget ordinaire, incorporation d'autant plus nécessaire d'ailleurs que jusque-là les demandes de l'administration de la guerre en matière de dépenses extraordinaires étaient si peu limitées par la crainte d'un refus, et le contrôle parlementaire si

indulgent, qu'en fin d'année il restait parfois 20, 30, 40 millions non consommés : « on nageait dans les crédits » ; mot à retenir, car il est la condamnation la plus décisive des budgets extraordinaires. Rouvier avoua que les Chambres n'étant pas retenues par la nécessité de trouver des ressources nouvelles quand elles votaient des dépenses nouvelles avaient cédé à la tentation trop naturelle d'en faire supporter les frais à l'amortissement, descendu un instant à 15 millions et encore cette année même à 25, proclama qu'il n'était pas possible de faire un budget sincère, honorable, sans impôts nouveaux, et posa la question de confiance sur l'incorporation à l'ordinaire de l'extraordinaire de la guerre, chose à laquelle d'ailleurs la Chambre était résolue.

Les budgets particuliers de plusieurs ministères donnèrent lieu à quelques propositions, présentées notamment par des députés boulangistes pour mettre le ministère dans l'embarras ; telle une certaine proposition de de Belleval pour supprimer le budget des cultes à partir du 1er juillet 1891 et en affecter les fonds à un asile pour les invalides du travail, une autre de Thellier de Poncheville pour la suppression des sous-préfets. Plus sérieux, mais pas plus fructueux, furent les efforts faits pour faire supprimer 57 tribunaux jugeant par an moins de 100 affaires, ou un amendement Lanessan pour affecter 1 /20 du produit net des P. T. T. au personnel et au matériel de la même administration (1) ; il lui fut objecté avec raison par Félix Faure qu'il n'y avait rien de plus dangereux que d'affecter une partie des revenus publics à une certaine catégorie de citoyens, que ce serait mettre en péril l'unité du budget. Plus sérieusement discutés furent le budget des finances et celui des recettes. Aux finances, Rouvier voulait que la discussion de l'emprunt précédât celle des recettes, prévoyant bien que s'il en était autrement la tentation serait irrésistible d'augmenter le chiffre de l'emprunt pour diminuer celui de l'impôt, et que peut-être l'inscription à l'ordinaire des dépenses de la guerre en pourrait être compromise ; ce fut en vain : 303 voix contre 248 ajournèrent le vote de l'emprunt après le vote intégral de la loi de finances, et cela non sans qu'il fût déjà certain que le chiffre de cet emprunt serait majoré de 169 millions, dont 57 pour éteindre les obligations trentenaires, et 112 pour les Bons de liquidation émis pour réparation des dommages de guerre ; décision prise malgré le ministre, ce qui, bien entendu, affaiblit encore son autorité. Un autre échec l'attendait dans la question fort grave aussi de l'intérêt servi aux déposants des

(1) Produit brut, alors, des P. T. T., environ 199 millions ; produit net, 55.

caisses d'épargne : 4 0/0 (1). L'énormité de ce taux apparaissait de plus en plus à tous les yeux (ou aurait dû leur apparaître) depuis que les cours de la rente 3 0 /0, soutenus par l'affermissement de la situation politique, l'amélioration encore relative mais réelle de la situation financière, la rareté des placements industriels ou commerciaux suffisamment sûrs, avaient vivement progressé et par exemple atteint 95 en octobre, d'où cette conséquence étrange qu'un placement remboursable à vue rapportait un intérêt supérieur à celui qui n'était nullement exigible ; nul n'a fait plus vigoureusement ressortir l'absurdité de cette conséquence que Henri Germain qui déclarait la chose sans exemple dans aucun temps, et qui rappelait que depuis qu'il existait des caisses d'épargne l'intérêt servi à leurs déposants avait toujours été inférieur d'au moins un point au rendement de la rente. De toutes les économies à faire nulle n'était plus urgente que l'abaissement d'un taux aussi exagéré. 3,25, 3,50, 3,75 furent proposés ; dans un esprit de philanthropie ici assez mal placé Laroche-Joubert et de Soubeyran proposèrent 4 0/0 pour les dépôts inférieurs à 400 francs, 3,50 jusqu'à 500,3 jusqu'à 1000,2 au-delà ; ils n'avaient pas prévu suffisamment la facilité de morceler les dépôts pour conserver l'intérêt de 4, ni le retrait de fonds considérable qui pourrait se produire aux degrés supérieurs de l'échelle, car il existait bien pour 1 milliard et demi de dépôts supérieurs à 1.000 francs. Rouvier et Freycinet déclarèrent ne pouvoir accepter ce taux ; la Chambre vota 3,75 contrairement à Rouvier qui voulait 3,50, et cela tandis que le rendement moyen du portefeuille n'était que de 3,62 à 3,65 (2).

(1) Aussi le nombre des déposants et les sommes déposées montaient-ils avec une inquiétante rapidité : en 1875 2.365.600 livrets, et 660.400.000 francs déposés : en 1884 4.751.000 livrets pour 2.021.908.204 francs. Les causes en étaient la loi de 1881 élevant à 2.000 au lieu de 1.000 le maximum des dépôts, le krach de la Bourse en 1882, et le haut intérêt servi par les caisses d'épargne.

(2) Moireau, Les projets de réforme des Caisses d'épargne (Revue des Deux Mondes, juin 1892).

Citons, parmi les curiosités fiscales de l'année 1890, la proposition d'un certain Emile Moireau pour une taxe sur l'usage des titres de noblesse, afin de « prélever la dîme de l'orgueil et de l'amour des falbalas du passé ».

Particule simple droit de 500 fr.

Répétition de la particule — 1.000 »

Chevalier — 1.000 »

Baron — 5.000 »

Vicomte — 10.000 »

Comte — 20.000 »

Marquis 30.000 »

Duc — 50.000 »

A la discussion du budget des recettes l'élévation à 4 0 /0 de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières triompha aisément et fut escomptée comme devant produire 17 millions ; de même la taxe de 0,60 à 1,50 par mètre carré, selon la population, sur les affiches apposées sur les murs (après des taux de 1 à 4 francs précédemment votés). On laissa de côté la surtaxe de l'alcool, la taxe sur les produits pharmaceutiques, les droits sur les pétroles. Tout était à la confiance et le déficit n'effrayait plus personne. Même il s'en fallut de peu que l'impôt de 2 décimes sur la grande vitesse et sur les transports de voyageurs ne disparût. Félix Faure ayant fait allusion le 25 octobre au fait que lorsque l'Etat aurait diminué ou supprimé cet impôt les Compagnies s'étaient engagées à accorder sur leurs tarifs une diminution correspondante, ce fut le signal d'une campagne pour l'allégement immédiat de cet impôt dénoncé comme un de ceux qui avaient l'action la plus funeste sur la richesse du pays. Rouvier se déclara très favorable à cette réforme, mais le jour n'en était pas encore venu et le meilleur moyen de la préparer était d'avoir des budgets en équilibre, mieux que cela, en excédent. On ne crut pas impossible cependant de lui forcer la main, notamment Pelletan qui les 28 novembre et 6 décembre demanda la suppression de l'impôt de 1871, au besoin même en renonçant à l'incorporation de l'extraordinaire de la guerre au budget ordinaire. Crainte de pis le ministère résolut de combattre le dégrèvement pour 1891 mais de l'annoncer pour 1892. Pelletan insista, nia qu'il dût y avoir plus de ressources pour 1892 puisqu'il n'y en avait point pour 1891, et c'est à 4 voix seulement (233 contre 229) que la Chambre rejeta un amendement réalisant la détaxe le 1er juillet 1891, au risque de mettre en désarroi tout le budget de cette année. Une lutte plus vive se produisit autour de l'amendement Clausel de Coussergues qui, pour remédier à des abus criants causés par le fameux droit d'accroissement, voulait qu'à chaque décès de congréganiste il ne fût fait de

Prince droit de 100.000 fr.

Duc ou comte, avec Altesse — 200 . 000 »

Prince, avec Altesse 250.000 »

Majoration de 25 0 /0 si le déclarant fait participer sa femme à son titre, et de 25 0 /0, en outre, s'il y fait participer ses enfants.

Les communes dont on aura pris le nom (ou d'un hameau, ou d'un château) auront droit à une indemnité égale aux droits du tarif.

Le produit en sera affecté à supprimer les impôts de consommation sur les objets de consommation générale ou sur la circulation des marchandises.

Aucun fonctionnaire, magistrat, officier, de l'ordre civil ou militaire, ne pourra faire usage de titre nobiliaire dans l'exercice de ses fonctions : toute contravention à cette prescription entraînera de plein droit révocation.

Marion. Hist. fin. Tome VI. 9

déclaration qu'au siège principal de la congrégation et non pas dans chacun des quelques 8U0 bureaux d'enregistrement où ses biens pouvaient peut-être être disséminés. En dépit de son évidente équité l'amendement fut rejeté par 303 voix contre 231 et la droite fut si exaspérée de ce déni de justice qu'elle s'abstint en masse lors du vote du budget.

Porté au Sénat le 10 décembre le budget fut attaqué par Blavier, par Buffet, comme incompletyinsuffisant, ne supprimant pas réellement l'extraordinaire, laissant subsister des gouffres béants tels que les lois scolaires, les plans de travaux publics, etc. Rouvier, Béranger, rapporteur général, répondirent que ces reproches étaient injustes, que le progrès était réel, qu'on avait rompu avec l'absurde formule ni emprunts, ni impôts nouveaux, que la rentrée dans l'ordinaire de dépenses devenues ordinaires et devant le rester, au moins jusqu'à un chiffre d'environ 80 millions, était un acte de sincérité budgétaire que l'opinion ne pouvait accueillir qu'avec satisfaction, que des efforts avaient été faits et continueraient à l'être pour obtenir une construction de plus en plus économique des voies nouvelles, que la clôture ou la modification du compte d'exploitation partielle était déjà chose faite pour les Compagnies de l'Est, de l'Ouest et du Midi (1), que des pourparlers étaient engagés avec les autres Compagnies, que la situation n'était nullement inquiétante. Pour répondre à des critiques assez vives de l'élévation à 4 0/0 de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, Rouvier montra qu'à l'impôt de 3,20 0/0 sur la propriété bâtie il fallait ajouter 2 0/0 et une fraction pour les portes et fenêtres, qu'en réalité c'était du 5,41 0/0, et même avec les centimes additionnels souvent du 11,41 0/0 sur la propriété bâtie et du 9,29 0 /0 sur la non bâtie, qu'il ne fallait donc pas dire que les valeurs mobilières étaient écrasées, et qu'une nouvelle charge pour elles de 16 à 17 millions n'avait rien d'injuste ni d'intolérable. Le 26 décembre l'accord se fit entre les deux assemblées sur un budget de 3.164.881.549 en dépenses, de 3.165.297.627 en recettes, qui devait être réglé par la loi du 18 février 1902 à 3.374.034.677 de recettes et 3.258.171.024 de dépenses.

L'emprunt de 1891. — Restait à voter l'emprunt ; il était déjà à vrai dire contenu dans le budget, le crédit pour le paiement des

(1) Far convention du 20 avril 1889 avec l'Est, du 20 juin 1889 avec l'Ouest, du 10 avril 1890 avec le Midi, bientôt avec le P. O. et le Lyon. Le P. O. convint d'en limiter la durée aux cinq premières années d'exploitation d'une ligne, le F. L. M. d'y renoncer en 1892 pour les lignes ouvertes en 1883, en 1893 pour celles ouvertes en 1884, en 1894 par celles ouvertes de 1885 à 1889, et après 1895 pour toutes après cinq ans d'exploitation, exception faite pour lu ligne du Rhône au Mont-Cenie dont la situation était particulière.

l'année 1891 131

rentes 3 0/0 ayant été porté de 433 millions et demi pour 1890 à 442 millions et demi pour 1891 (l'emprunt en effet ne devait être effectué que graduellement et les versements s'échelonnaient jusqu'au 15 juillet 1892). Une loi du 24-27 décembre autorisa l'émission de rentes 3 0/0 destinées pour 391.863.000 au remboursement des obligations échues en 88,89 et 90, pour 303.100.000 à celui des obligations échéant en 91 et 92 (1), et en plus de la somme de rentes nécessaire pour rembourser les obligations du Trésor et les bons de liquidation créés par les lois de 1873, 1876 ; en tout 869 millions de capital (869.488.000) (2) dont l'émission fixée au taux de 92,55 par décret du 2 janvier 1891 eut lieu le 10 janvier avec tout le succès ordinaire en pareil cas ; les offres montèrent à 14 milliards et demi ; petite épargne et grands établissements de crédit rivalisèrent d'empressement ; et en même temps une émission de 3 0/0 russe succédant à de grosses émissions de 4 0 /0 en 89 et 90 attestaient l'abondance de l'argent et la puissance de l'épargne française, emprunts qui devaient lui être plus tard si funestes, mais qui eurent du moins l'avantage d'être la preuve éclatante de cette entente francorusse qui jadis assura la paix de l'Europe.

L'année 1891. — La grande cause de cette hausse des fonds publics en général et des fonds français en particulier était peut-être moins la meilleure direction qui semblait imprimée à notre politique financière que la rareté de placements avantageux ; la disposition de plus en plus marquée du législateur à s'immiscer dans toutes les questions de travail toujours en faveur des ouvriers, à faire du socialisme d'Etat, à encourager les revendications les plus graves de conséquences, menaçaient la production française de charges qui, en effet,

(1) Restèrent dû 370.975.392 d'obligations, devant échoir en 1893, 1894 et

(2) 492. 843. 170 pour remboursement du solde des obligations sexennsireg

créées pour le service des budgets.

48 . 046 . 699 pour remboursement du solde des obligations sexennaires

créées pour les besoins du compte de liquidation. 154 . 073 . 000 pour dépenses extraordinaires de la guerre. 52.350.000 pour remboursement des bons de liquidation créés pour

réparation des dommages de guerre.

63.150.000 pour remboursement des bons de liquidation créés pour

réparation des dommages du second siège de Paris. 56.050.000 pour remboursement des obligations trentenaires émises

pour travaux publics (loi du 29 décembre 1874). 2.975.000 pour frais de l'opération. 169,60 divers.

allaient devenir progressivement extrêmement lourdes. Limitation du travail des femmes et des enfants dans les manufactures, limitation de la durée de la journée de travail, institution d'un jour de repos hebdomadaire, caisses de retraites, de secours, de prévoyance, etc. une foule de propositions semblables se succédaient, inquiétantes surtout par l'état d'esprit qu'elles manifestaient dans les pouvoirs publics et qu'elles développaient dans les classes ouvrières. La domination des syndicats était considérée comme une liberté ; on vit un patron à Grenoble forcé de renvoyer un ouvrier parce qu'il n'était pas syndiqué et le tribunal devant qui fut portée l'affaire se déclarer impuissant. Grèves ou tentatives de grèves se multiplièrent en 1891, omnibus, tramways, boulangers, mineurs du Pasde-Calais, même chemins de fer. La fête du 1er mai donna lieu à la déplorable affaire de Fourmies et il fallut quelque courage à Constans pour « envoyer du haut de la tribune à l'officier qui a été assez malheureux pour se trouver dans la triste nécessité d'obéir à un impérieux devoir le témoignage de sa sympathie et de son attachement ». L'hiver 1890-1891 ayant été fort rude Méline proposa un dégrèvement de 3 millions sur le principal de la foncière pour les cultivateurs qui feraient des blés de mars ; la commission, dénaturant le projet, étendit cette mesure à toutes les cotes ne dépassant pas 30 francs et la Chambre vota par 267 contre 250 un dégrèvement de 6 millions sur 7 millions peut-être de petites cotes, faisant ainsi à chacune un cadeau de 0,85 par cote, à échéance de 1892 ! Ajoutons, il est vrai, qu'elle eut le bon sens de rejeter un amendement Rivet reportant ces 6 millions sur les cotes supérieures à 500, ainsi que d'autres amendements dégrevant les cotes mobilières des loyers de moins de 200 francs et les rejetant sur ceux de plus de 500, et que le projet de Dumay d'affecter une somme de 8 millions au paiement d'un trimestre de loyer de tous les ouvriers et employés dont le travail aurait été suspendu pendant un mois et plus à cause de la rigueur de l'hiver. En novembre 1891 un manifeste de la petite République (Goblet, Lockroy, Peytral, etc.), affirmera la nécessité d'une politique sociale, d'une réforme des impôts, de lois sur l'arbitrage, sur les accidents du travail, les retraites ouvrières, la réforme de l'assistance publique, etc.

Projet de budget 1892. — Le 26 février 1891 était déposé par Rouvier ie projet de budget de 1892 : 3.218.404.133 fr. en recettes, 3217.815.515 en dépenses, environ 53 millions d'augmentation provenant surtout, en recettes, du supplément de recettes attendu de la grande modification du régime douanier alors en préparation, en dépenses d'un nouvel effort vers l'unification budgétaire et de certains

suppléments de crédits à divers ministères. Fidèle à la parole donnée Rouvier consacrait la plus grande partie du boni attendu de l'augmentation des droits de douane au dégrèvement des transports à grande vitesse qui allait être en effet le grand événement financier du l'année 1892. Il comptait sur 90 millions de pertes ou de dépenses nouvelles, à savoir 38 de diminution de revenu sur la grande vitesse, 23 de supplément à prévoir sur la garantie d'intérêts, 28 du coût de l'emprunt de 1891 : et d'autre part sur 90 millions aussi de ressources nouvelles, dont 40 de plus-value des impôts existants, 38 1 /2 des douanes, 11 1 /2 de liquidation dernière de la caisse de dotation de l'armée. Comparant les 3.217 millions de dépenses qu'il proposait aux 2.957 du budget de 1887, il montrait que cette augmentation de 260 millions en 5 ans ne justifiait pas les doléances et les critiques des ennemis de la République, et, surtout, que la responsabilité en incombait aux Chambres puisque l'augmentation résultait surtout de lois votées par elles. Il souhaitait la rentrée de toutes les dépenses extraordinaires dans l'ordinaire et l'annonçait dès le prochain budget pour les garanties des chemins de fer algériens, dans lesquels l'équilibre entre recettes et dépenses était encore trop éloigné pour qu'on pût considérer ces garanties comme une avance purement temporaire : en outre cette incorporation rendrait plus rigoureux le contrôle des dépenses publiques, tendrait à mettre un terme aux emprunts, contribuerait donc à l'abaissement du taux de capitalisation des valeurs, et servirait à la diffusion du crédit à bon marché. Il se félicitait que le budget de 1892 consacrât 69 millions et demi à des amortissements divers, louait la politique d'économie déjà suivie avec tant de persévérance, et recommandait d'y persévérer plus que jamais : il fallait s'appliquer avec un soin jaloux à préserver les revenus publics, se garder des improvisations, savoir affronter le reproche de timidité. — ■ Justifiable à certains égards, cette satisfaction qu'exprimait Rouvier l'eût été davantage si toutes les dépenses avaient été remises dans l'ordinaire : mais nombreuses élaient encore celles qui ne l'étaient point, budget sur les ressources spéciales, budget des services spéciaux du trésor, garantie d'intérêts des chemins de fer français, chemins vicinaux et établissements scolaires (1). Même commençait alors à apparaître l'idée d'un budget

(1) C'est Cavaignac lui-même qui dans son rapport en a dressé la liste la plus complète : subventions mises à la charge de la caisse des écoles : suppléments de pensions : reboisement : téléphone : hôtels des postes et télégraphes : mis à la charge de la caisse des dépôts et consignations fie toute une série de dépenses dont l'imputation sur des ressources exceptionnelles ne peut se justifier que par les exigences d'une heure difficile, et dont la place au budget est marquée P n. qu'elles incombent à L'Etat : enfin, garantie d'intérêts, retire à tort du budget où elle devait figurer.

spécial pour l'Algérie, que réclamait Tirman, gouverneur général : mais elle était vigoureusement repoussée et l'unité budgétaire était le principe au nom duquel était combattue cette proposition (d'ailleurs au fond compatible avec lui) : « Il est nécessaire, disait Ernest Boulanger à la tribune du Sénat, 2 mars 1891, à cause même de la gravité de la proposition, de lui barrer de suite le chemin et d'en montrer les dangers. Il ne faut pas de rupture de l'unité du budget général des départements français... Quels que soient, a dit le baron Louis, les jugements que l'on porte sur la centralisation en matière de finances elle n'a que des avantages et point d'inconvénients. Elle répand la lumière, elle étend le contrôle du Parlement : elle fait passer sous ses regards toutes les affaires du pays : elle soumet à son examen tous les rouages de son administration... Moins que jamais aujourd'hui il ne faut laisser dissoudre le faisceau de ces garanties, parce que plus qu'à aucune autre époque nous avons besoin de concentrer toutes les ressources de notre crédit pour résoudre dans une vue harmonique les problèmes de la démocratie contemporaine ».

Rapport de Godefroy Cavaignac du 18 juillet 1891. — Le projet de budget de 1892 donna lieu à ce rapport général de Godefroy Cavaignac du 18 juillet 1891, sur lequel nous avons déjà appelé l'attention à cause de sa particulière importance. Il est, on l'a vu, plein d'aveux, aveux d'autant plus significatifs qu'en même temps c'est une pensée apologétique qui l'inspire d'un bout à l'autre : il est en même temps plein de renseignements précieux. Il condamnait la simultanéité des grosses dépenses et des dégrèvements mis à l'ordre du jour depuis 1878 : « Même pendant les 3 années (1878, 1879, 1880) où les recettes croissaient encore, il est permis de se demander si la prudence financière autorisait l'abandon de ressources aussi considérables : les dépenses, en effet, pendant ces 3 exercices n'ont pu être couvertes qu'à l'aide d'un appel à des ressources exceptionnelles dont le chiffre a atteint 120 millions en 1879. Il serait moins aisé encore de justifier les dégrèvements qui ont été votés postérieurement dans des périodes plus difficiles. Quelques-uns d'entre eux ont constitué des mesures essentiellement provisoires sur lesquelles on est revenu au bout de quelques mois comme le dégrèvement des sucres. Personne ne pourrait soutenir que les résultats produits par ces dégrèvements de près de 400 millions aient été une compensation suffisante pour les sacrifices qu'ils ont imposés au Trésor et pour les difficultés financières qu'ils ont créées... L'exemple des dégrèvements réalisés vers 1880, des maigres résultats qu'ont donnés la plupart d'entre eux, commande en ces matières la plus grande circonspection. Il n'y aura de véritables dégrèvements, comme il ne peut y avoir de véritable