LES CHEMINS DE FER EN

cord se fut établi, la réforme aboutit à une perte pour l'Etat de 3.500.000 fr. (1). Cette catégorie de droit d'enregistrement avait figuré dans les recettes de 1891 pour 101.374.135 : pour 1893 les prévisions furent de 95.956.000, la recette de 92.368.828 : pour 1894, 93.318.000 et 91.586.870 : pour 1895, 91.351.100 et 88.939.139. La diminution des droits n'était pas la seule cause de cette diminution des produits : une autre y contribuait encore et même davantage, la diminution du nombre des jugements : il y eut beaucoup de tribunaux où, vers ce temps, ce nombre diminua de 25 0/0, et cependant on continua à ne faire aucune suppression dans l'organisation judiciaire.

Dégrèvement de la grande vitesse : les chemins de fer en 1892. — Aucune difficulté au contraire n'entrava l'exécution de la promesse faite par Rouvier lors de la discussion du budget de 1891 à savoir la suppression de l'impôt de 10 0/0 de la loi du 16 septembre 1871 sur la grande vitesse. L'exposé des motifs de Rouvier, en février 1891, avait renouvelé cette promesse et déclaré qu'on n'apercevait aucun meilleur emploi du supplément de recette de la réforme douanière que le dégrèvement des transports de grande vitesse ; le faire coïncider avec le remaniement de nos taxes douanières c'était « corriger de la façon la plus heureuse ce que ce remaniement pourrait avoir de défectueux sur divers points ; c'était stimuler l'activité de notre marché national, faciliter nos relations intérieures, ouvrir à notre production de plus larges débouchés sans sortir de nos frontières ». On sait que d'après les conventions de 1883 si l'Etat renonçait à cette surtaxe les Compagnies de chemins de fer étaient tenues d'accorder un dégrèvement correspondant ; elles s'y prêtèrent avec un bon vouloir et un esprit de conciliation auquel l'Exposé des motifs rendit pleine justice. Même, allant au-delà de leur engagement, elles étendirent la détaxe aux transports autres que ceux des voyageurs, à savoir bagages, messageries, denrées, bienfait considérable pour l'alimentation publique ; elles étendirent la détaxe des voyageurs à la lre classe pour laquelle elles n'avaient point pris d'engagement ; ce qui était, constata Félix Faure dans son rapport, à un sacrifice de 23 millions obligatoire en vertu des conventions en ajouter un bénévole de 19 millions ; et il ajoutait que dans la situation financière de la plupart d'entre elles une grande prudence était nécessaire, et que l'Etat était trop directement intéressé à leur prospérité pour ne pas leur en donner lui-même le conseil, si contre toute

(1) Même de 5.950.000 d'après le rapport Cochery dt 1894 sur le budget d«

probabilité elles venaient à l'oublier. Les articles 26 et 27 de la loi de finances du 26 janvier 1892 supprimèrent donc, à partir du 1er avril, la taxe additionnelle de 10 0/0 sur les transports de voyageurs et sur les transports de messageries, denrées et bestiaux, j.a conséquence de ces dégrèvements considérables devait être par exemple que :

En lre classe l'ancien tarif kilométrique était 0,1232 ; le nouveau, fut 0,11 ;

En 2e classe l'ancien tarif kilométrique était 0,924 ; le nouveau fut 0,75 ;

En 3e classe l'ancien tarif kilométrique était 0,677 ; le nouveau fut 0,493.

Soit une réduction de 10 0/0 en lre classe, de 20 0/0 en 2e de 30 0/0 en 3«, et pour les billets d'aller et retour de 10 0/0 en 2e de 20 0/0 en 3*.

L'avantage pour le public était si considérable qu'on a comparé cet abaissement des prix à une nouvelle fondation des chemins de fer français ; on les mettait à la portée de toutes les bourses. Ce fut le grand événement financier de l'année 1892 ; l'importance en a été immense. On pouvait redouter qu'il mit en déroute le budget des Compagnies, si intimement associé à celui de l'Etat ; il n'en fut rien (1), et Pelletan, peu suspect de bon vouloir envers les Compagnies se trouva avoir dit vrai quand il avait proclamé à la tribune le 30 octobre 1890 qu'il n'y avait pas de budgets plus scientifiquement organisés, plus sévèrement réglés, plus minutieusement contrôlés, plus exactement tenus au courant des exigences de l'exploitation commerciale, que ceux de ces grandes entreprises de transport,

(1) Recettes des chemins de fer, d'avril à décembre :

Voyageurs. 1891 273.153.000

Marchandises, grande vitesse. 1891 65.253.000

Impôts prélevés du 1er avril au 30 novembre. 1891 69.658.106

Déficit . . 36.035.218

Ainsi, léger profit pour les Compagnies, mais déficit pour le Trésor, d'au moins 37 millions, sans doute, pour 1893.

Les neuf derniers mois de 1892 donnèrent une augmentation du nombre des voyageurs de 31.333.622. Cette augmentation nécessita une augmentation de frais de personnel, de m itériel, d'amélioration de voies et de gares, d'environ 15 millions.

toujours prêtes sous l'aiguillon de la nécessité à réaliser en deux ou trois ans des économies de 10 et 15 0/0.

Vote du budget de 1892. — Le budget, en retard d'un mois, fut voté le 26 janvier 1892; 3.251.861.852 en recettes, 3.251.524.072 en dépenses. Les principales augmentations pour ces dernières portaient sur la dette consolidée (761 millions en 1892 contre 748, conséquence de l'emprunt de 869 millions), sur la dette viagère (224 au lieu de 220), la guerre (645 au lieu de 567, mais en tenant compte des 108 millions de dépenses extraordinaires de 1891, il y avait au contraire économie), les travaux publics (200 au lieu de 167 : mais par suite surtout de la réinscription d'un gros chapitre, avances aux chemins de fer pour garantie d'intérêts qui rentrait dans le budget après en avoir été éliminé depuis 1885 et qui était de 36 millions) (1). Les recettes réelles s'élevèrent (loi de règlement du 14 juin 1902) à 3.370.415.425, les dépenses à 3.380.355.174. Les impôts et revenus indirects, évalués 2.513 millions, en donnèrent 2.616, et la plus-value fut particulièrement sensible sur les douanes (30 millions), les sucres (29.844.000), l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières qui venait d'être élevé à 4 0 /0, et ce supplément donna 19.583.000 contre 16 ou 17 espérés, les allumettes 10.485.000, les postes (4 millions), l'enregistrement (4 1 /2), les boissons (8). Ces résultats étaient magnifiques. Mais on aurait commis une grave erreur en ne poussant pas plus avant l'examen de la situation financière. Poincaré l'a fait dans son rapport du 18 octobre 1892 sur le budget de 1893, et c'est là qu'il faut aller puiser les renseignements complémentaires indispensables. Si les recettes donnaient des plusvalues les dépenses grossissaient aussi de façon alarmante ; l'année 1891 avait produit un brusque relèvement des crédits supplémentaires, 103 millions au lieu de 60, et les plus-values étaient par là dévorées. Et il signalait la persistance de mauvaises habitudes budgétaires ; les administrations au lieu de seconder les économies réelles que demandaient les commissions en faisaient d'impraticables pour prendre ensuite leur revanche dans des demandes de crédits supplémentaires, allant jusqu'à dissimuler des dépenses inévitables, puis obtenant des augmentations en cours d'exercice. En 1892, toujours au témoignage de Poincaré, les choses avaient empiré et il

(1) Le chiffre était beaucoup trop faible et, surtout, allait le devenir. Dans un article de l'Economiste français du 20 février 1892 sur les comptes spéciaux, Stourm a montré que le solde débiteur des garanties d'intérêts des chemins de fer français et algériens, depuis 1885 qu'elles avaient été séparées du budget, se montait à 330.854.242.

était à craindre que même jointes aux annulations les plus-values ne suffisent plus à balancer les crédits supplémentaires. Et il ajoutait qu'il serait déplorable qu'après avoir un instant soulagé le mal nous fussions impuissants à le guérir.

La réforme du tarif général des douanes, en question depuis longtemps, débattue à la Chambre du 28 avril au 22 mai 1891, au Sénat en novembre, de nouveau soumise en décembre aux discussions des deux Chambres, était enfin votée et promulguée le 11 janvier 1892; elle substituait au régime des traités de commerce, si vigoureusement attaqué depuis quelque temps et si vigoureusement défendu par ces libres échangistes qu'étaient Aynard, Charles Roux, Raynal, Léon Say, défenseurs des traités et convaincus qu'on pouvait les réformer, les amender, mais non pas en abandonner le principe, le régime des deux tarifs, le tarif minimum pouvant être accordé aux marchandises des pays faisant bénéficier les marchandises françaises d'avantages corrélatifs. Les droits de douane à l'importation, prévus au budget de 1891 pour un rendement de 334.322.028, le furent pour 1892 pour une somme de 407.709.700 et allaient l'être à celui de 1893 pour 436.035.000, à celui de 1895 pour 422.893.000 ; l'Etat a donc gagné quelque chose à la loi du 11 janvier 1892 ; toute la question est de savoir s'il n'a pas perdu davantage à la chute de nos exportations (3.753 millions en 1890, 3.569 en 1891, 3.460 en 1892, 3.209 en 1893) (1) et à la diminution des affaires. Rouvier n'était sans doute pas sans quelque crainte à cet égard quand il recommandait à ses collègues de ne pas dépasser dans leurs demandes pour 1893 les chiffres de 1892 et les avertissait de ne pas compter sur des plus-values, dévorées d'ailleurs d'avance par des dépenses nouvelles et par des dégrèvements.

Projet de budget 1893. — Le projet de budget qu'il apporta le 10 mars — presque au lendemain de la crise ministérielle du 26 février qui emporta le ministère et lui substitua un ministère Loubet (où il conserva les finances), auquel les attentats anarchistes d'abord, puis les scandales du Panama ensuite, devaient rendre la vie bien difficile — est une œuvre considérable où sont examinées toutes les questions financières alors discutées et notamment l'impôt des boissons, l'unification budgétaire, la suppression du budget sur ressources spéciales, les caisses d'épargne, etc. Rouvier commence par déclarer qu'un affranchissement complet des boissons est impossible, et, fût-il possible, qu'il faudrait bien se garder de le réaliser car sa

(1) Et l'importation n'était pas moins atteinte : 4.767 en 1891, 4.188 millions en 1892, 3.936 en 1893, 4.119 en 1894.

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suppression ferait disparaître un mécanisme fiscal qu'il serait très difficile de réorganiser si les circonstances exigeaient un jour cet effort ; ce serait d'ailleurs compromettre le rendement de l'impôt sur les spiritueux ; mais que le privilège des bouilleurs de cru, qui laisse à leur disposition sans garantie aucune les quantités d'alcool par eux fabriquées, n'est pas tolérable, et qu'un tel régime est sans exemple en Europe, sauf en Serbie. S'il avait pu subsister jusqu'à ce jour c'était à cause de la faiblesse de nos récoltes, qui l'empêchait de trop nuire à l'impôt, mais maintenant que le vignoble français était reconstitué il importait d'aviser. Le remplacement des droits de détail et de circulation sur les boissons hygiéniques par un droit unique de consommation, de 2 francs par hectolitre de vin, et 1 franc par hectolitre de cidre, la suppression de l'exercice des débitants, réduiraient à 97.003.829 les 170.678.642 francs actuellement produits par les boissons hygiéniques, soit 73.674.513 de perte ; mais l'élévation du droit sur l'alcool de 156,25 à 190, produirait 55.609.338, le renforcement de la surveillance chez les bouilleurs de cru en produirait 20 autres et la perte sur les boissons hygiéniques serait ainsi et au-delà compensée. Pour faire un pas de plus vers l'unité budgétaire Rouvier recommandait ensuite la suppression du budget sur ressources spéciales, qui certes concernait départements et communes plutôt que l'Etat, mais qui n'en avait pas moins permis de classer en dehors du budget général certaines dépenses et certaines recettes, fonds de non valeurs, fonds de secours, etc., dont la place y était marquée : et dont l'existence, aurait pu ajouter Rouvier, était une cause perpétuelle de confusion et d'erreur sur le montant de la charge budgétaire incombant réellement à l'Etat ; puis les départements et les communes recouvreraient ainsi la gestion directe de leurs finances, sans qu'il fût d'ailleurs question pour cela d'amoindrir la mission de contrôle et de surveillance qui incombe naturellement, au ministre de l'intérieur (1). Il conviendrait aussi de réintégrer dans le budget général le budget annexe des téléphones constitué par une loi du 16 juillet 1889 qui avait autorisé le rachat des réseaux téléphoniques au moyen d'une avance de 10 millions à faire par

(1) Cf. sur le grand nombre de ces budgets parasites « qu'on a autorisés à quitter les cadres du budget général, pour s'installer tout près du Trésor » dans un refuge commode à l'abri des regards, où les dépenses extra-budgétaires et l'emprunt occulte peuvent vivre et se développer en sécurité » le spirituel et instructif article de Stourm {Economiste français, 20 février 1892). « Nous sommes ici en pleine furet » disait Stourm Cf. aussi le rapport de Boulanger au Sénat 18 mars 1893, sur le budget de 1893. — Stourm en estimait le total à 776.381. OOo' couverts, partiellement, par 306.493.000 de capitaux de cautionnement et 238.835.000 d'obligations du Trésor à court terme.

l'Etat ; de substituer aux annuités remplaçant les subventions accordées antérieurement à la caisse des écoles un capital qui grèverait le budget de 1893 de 12.590.000, mais qui ferait cesser une cause d'emprunt indirect et serait un nouveau progrès vers l'unité budgétaire ; de ne pas craindre aussi de faire cesser l'imputation des insuffisances des nouvelles lignes sur le compte de premier établissement, et de les imputer au compte de la garantie d'intérêts, même en acceptant pour cela un surcroît de charge de 10.700.000 pour le budget de 1893, car autrement les insuffisances s'accumulent et le présent n'est soulagé qu'aux dépens de l'avenir ; enfin de rétablir quelque chose du chapitre V, vu l'importance capitale de travailler à l'amortissement de notre énorme dette, par exemple des obligations allant échoir en 1893 (163.620.281 sur lesquelles nous ne sommas en mesure de rembourser que 130 1 /2) et en 1894 et 1895. Donc aux 3.251.524.074 de dépenses de 1892 Rouvier proposait d'ajouter par suite de l'incorporation du budget sur ressources spéciales 31.271.426 ; du budget des téléphones 8.573.000 ; du capital des subventions pour bâtiments scolaires, 12.570.000 : par la réintégration du compte d'exploitation partielle et de la garantie d'intérêts, 10.700.000 ; pour la reconstitution du chapitre V, 22.500.000 (1) ; enfin pour dépenses nouvelles 10.553.988 (dont 1 million et demi pour les instituteurs, par application de la loi du 17 juillet 1889, 4 1/2 pour nouvelles annuités pour travaux publics). Le tout faisait un total de 3.347.691.488, lourd, assurément, mais ce projet de budget se recommandait néanmoins par d'excellentes et trop rares qualités ; il était sincère, il était inspiré par un vif désir d'amélioration, il s'appliquait à faire disparaître bien des causes d'obscurité et de gaspillage : il aurait pu fournir une excellente base de discussion aux Chambres, il produisit une favorable impression (2).

(1) Sur 370.975.392 francs d'obligations à court terme Rouvier pensait que 130 1 /2 serait éteintes en 1893 : il tenait à éteindre le reste le plus tôt possible et réclamait vivement un crédit d'amortissement.

(2) Celle qu'a exprimée Stourm (Economiste français du 3 mars 1894). Il y a eu, dit-il, à partir de 1889 un vigoureux effort et les finances revenues de loin reconquirent une situation à peu près normale : rattachement des budgets extraordinaires à l'ordinaire, œuvre d'unification poursuivie à l'égard des dépenses d'emprunt éparpillées dans les comptes spéciaux, réduction considérable des crédits supplémentaires, le tout coïncidant avec des accroissements de recettes, tel était le bilan des courageux perfectionnements réalisés en quelques années, et les rapporteurs législatifs de 1891 pouvaient déclarer : « La sévérité avec laquelle s'est exercé le contrôle parlementaire à rencontre des crédits additionnels a rendu l'administration de plus en plus circonspecte ». Ce mieux malheureusement ne fut pas durable. « Mais depuis lors les anciennes pratiques irrégulières recommencent à prendre faveur et leur retour coïncide avec des excédents de dépenses ».