LA QUESTION DES CAISSES D'ÉPARGNE

question fut posée de nouveau en 1892 ; l'imprudente suppression de la limitation des dépôts à 300 francs par semaine, l'élévation du maximum de 1.000 à 2.000, avaient amené un tel afflux de dépôts qu'à la fin de 1891 l'avoir des caisses d'épargne se montait à 3.655 millions, dont 150 de compte courant au Trésor (conformément à la limite qui avait été prudemment fixée en 1887), 385 en Bons et obligations du Trésor et de Cles de chemins de fer, 3.120 en rentes françaises ; et, outre la question du fléchissement du rendement du portefeuille par la hausse des cours, les esprits prévoyants se demandaient ce qui arriverait si quelque panique poussait les déposants à réclamer leur remboursement. Aynard dans un rapport du 27 mai 1891 avait envisagé comme moyen extrême, mais sans doute nécessaire au moment de quelque formidable crise, la répartition du portefeuille entre les déposants et suggéré même qu'il serait bien plus sage de commencer au moins une semblable opération alors que le crédit de l'Etat, porté à son plus haut point, permettait de faire aux déposants une attribution non de rentes dépréciées et à perte, mais de rentes laissant un large bénéfice à l'Etat comme aux déposants : faisant en un mot une de ces liquidations d'un ordre inconnu jusqu'à présent, c'est-à-dire où tout le monde trouve son compte. Une proposition à la fois semblable et différente fut faite à la Chambre en 1892 ; attribution facultative aux déposants de rentes au-dessous du cours, aliénables et non négociables pendant une période de un à trois ans, et avec limitation à 300 francs par quinzaine et à 2.000 francs par an. D'autres combinaisons proposées par Hubbard et Siegfried étaient un emploi des fonds en prêts aux départements et aux communes, en prêts hypothécaires à l'agriculture, ce qui était faire au Crédit Foncier une concurrence bien préjudiciable à d'autres petits épargnants, et risquer peut-être de provoquer de nombreuses demandes de retrait. Le vrai remède, mais qui exigeait plus de courage que n'en a une Chambre à 1 an d'élections générales, était sans doute celui que proposait M. Moireau (1) ; limitation à 500 francs des dépôts futurs, y ramener progressivement les dépôts actuels, abaisser l'intérêt à 2 ou 2 1/2 0/0, et élargir le cercle des placements permis aux caisses d'épargne. Develle, ministre de l'agriculture, aurait envisagé avec faveur une combinaison concédant aux caisses d'épargne le boni résultant du nouveau traité à conclure avec la Banque de France dont le privilège allait expirer en 1897. Aucune suite ne fut donnée à ces propositions.

(1) Le projet de réforme des Caisses d'épargne, Revue des Deux Mcndes, juin 1892.

Le privilège de la Banque de France. — Egalement sans résultat fut la discussion qui vint ensuite d'un projet Burdeau pour le renouvellement du privilège de la Banque de France. Ce projet faisait payer assez cher à la Banque l'avantage que réclamait, plus encore que son intérêt à elle-même, l'intérêt évident du pays ; il imposait à la Banque une redevance de 1.700.000 ou de 2 millions jusqu'en 1897, de 2 millions et demi de 1897 à 1920, abandon des intérêts à elle jusqu'alors payés sur son avance de 140 millions, nouvelle avance de 70 millions sans intérêts, promesse de porter à 117 le nombre de ses succursales qui était de 94, de créer 30 bureaux auxiliaires de plus (ce qui en aurait porté le nombre à 50), de porter de 105 à 165 le nombre des villes dites rattachées, d'organiser l'escompte quotidien dans toutes ses succursales, d'admettre à l'escompte les effets depuis 5 francs pour le papier sur place et depuis 10 francs pour le papier de place à place, d'étendre l'admission aux avances des valeurs industrielles françaises, de faire gratuitement le paiement des arrérages de rentes, l'émission des rentes et autres valeurs du Trésor, etc. L'ensemble de tous ces avantages représentait pour la Banque un sacrifice de 148 millions et les actions baissèrent. C'était cependant beaucoup trop peu au gré des adversaires de la Banque, des partisans d'une Banque d'Etat, des hommes qui concevaient la Banque de France comme une institution étroitement soumise, étroitement unie au gouvernement, et qui ne comprenaient point que si elle pouvait rendre des services et émettre du papier dont la valeur n'était contestée par personne, c'était précisément parce qu'on la savait indépendante et capable au besoin de résister. M. Millerand, alors très socialiste, dénonça l'avidité des 26.517 actionnaires, dont les manœuvres, d'après lui, empêchaient l'abaissement indéfini du taux de l'escompte et réclama une Banque gérée par le pays lui-même. Say rappela que Napoléon avait voulu non pas avoir la propriété mais seulement la surveillance de la Banque, et qu'il l'avait voulu ainsi parce qu'il était essentiel pour son crédit et pour le crédit de ses billets qu'elle eût à sa tête des hommes intéressés à la stabilité de la circulation, aptes à cette surveillance parce qu'ils y ont intérêt et que leur fortune dépend de l'état régulier et sain du système monétaire ; que le crédit gratuit était une chimère, et serait la mort du crédit. Pelletan invoqua les 25 millions mis à la disposition de Louis Napoléon Bonaparte pour son coup d'Etat, les refus opposés à Gambetta en 1870, faits qui seraient peu probants s'ils étaient vrais et qui ne le sont pas, leur inexactitude ayant été depuis lors démontrée indubitablement (1),

(1) Par M. Pommier, Les rapports de la Banque el de l'Etat, 1904, et de nouveau par M. Gabriel Ramon, Histoire de la Banque en France, 1929.